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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Chavanod.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 27052024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Eau et assainissement,
A noter :
Le compte rendu de séance du conseil municipal est remplacé par une liste sommaire des délibérations adoptées conformément à la réforme de publicité des actes des collectivités locales à compter du 1er juillet 2022 : cf. ordonnance n° 2021-1310 décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MAI 2024
D-2024-25 Le conseil municipal donne un avis favorable sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée par l’association LUMOSIGNES
D-2024-26 Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à ouvrir deux comptes à terme auprès du Trésor Public d’un montant de 500.000 euros chacun, pour une durée de placement de 6 mois.
D-2024-27 Le conseil municipal a validé le choix des entreprises dans le cadre de l’attribution du marché de réhabilitation du presbytère.
D-2024-28 Le conseil municipal a validé le choix des entreprises dans le cadre de l’attribution du marché « programme de travaux 2024 de génie civil et/ou enrobé ».
D-2024-29 Le conseil municipal a validé le choix des entreprises dans le cadre de l’attribution du marché de la ZAC du Crêt d’Esty – tranche 9.
D-2024-30 Le conseil municipal a validé le choix des entreprises dans le cadre de l’attribution du marché de requalification de la cour de l’école publique
D-2024-31 Le conseil municipal valide l’octroi d’une subvention à l’école privée Sainte-Croix pour un montant 2.695,00 euros.
D-2024-32 Marché de travaux- Dossier Chavaroche : réhabilitation de logements locatifs. Le Conseil Municipal a approuvé la passation de l’avenant n°1 concernant le lot 11 pour un montant de 2.020,50 euros HT.
D-2024-33 Marché de travaux- Dossier Chavaroche : réhabilitation de logements locatifs. Le Conseil Municipal a approuvé la passation de l’avenant n°2 concernant le lot 7 pour un montant de 555,62 euros HT.
D-2024-34 Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à indemniser Monsieur Victor PAÏS, au titre de son compte Epargne Temps non pris pour raisons médicales, lorsqu’il était agent technique territorial au sein de la mairie de Chavanod.
D-2024-35 Suppression de la régie de recettes au 31 décembre 2023.
D-2024-36 Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à indemniser Madame Séverine CHATELAIN suite à annulation de permis de construire par le Tribunal Administratif de Grenoble.
D-2024-37 Acquisition de la parcelle de la copropriété du 119 route de l’Herbe : le Conseil Municipal autorise le Maire à acquérir les parcelles AC n°150 d’une surface totale de 122 m2 au prix de 3.660 €.
D-2024-38 Dénomination de la voie dans la ZAE des Chamoux « route des Chamoux » et suppression de l’impasse du Miracle.
D-2024-39 Convention avec le Grand Annecy pour l’aménagement de l’impasse du Crêt d’Esty.
D-2024-40 Convention de servitude de passage de réseaux au profit du SILA. Le Conseil Municipal autorise le Maire à consentir au SILA une servitude de réseaux des eaux usées grevant les parcelles communales à CHAVANOD cadastrée lieudit « Crêt d’Esty » section AM sous le n°122 et 123 – à titre gratuit.
D-2024-41 Le conseil municipal prend acte et émet un avis favorable sur le projet d’arrêté ZFE-m du Grand Annecy.
D-2024-42 Le conseil municipal adopte la motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat.