Arrêté - Préfecture - La Réunion - DOC121023 12102023153212

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - DOC121023 12102023153212 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - DOC121023 12102023153212)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes, EX Direction de l'alimentation,

PRÉFET . de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

RÉUNION

Liberté

Égalité Fraternité

Service économie agricole et filières

Antenne sud

1 chemin de j'Irat DECISION N° 2023-AE-262 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

î LE PREFET DE LA RÉUNION

Va la loi du 49 mars 1946 érigeant en Départements fa Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamiment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 3311 et suivants, lés articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de

M. Jérôme FILIPPINI, Préfet dé là Région Réunion, Préfet de La Réunion,

Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricolés, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 8 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017

Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 partant délégation designature,

Vu la décision de subdélégation de signaturé en date du 27 juillet 2023,

Vu favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date-du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés per la réglementation, notamment du fait de : + l'attestation d’une capacité professionnelle répondant äux prescriptions prévues

. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur TURPIN Guillaume

Dermeurant 48, rue du bois de Gaulette - Petit Tampon 97430 TAMPON

pour un terrain d'une superficie de 4,7912

Références cadastrales 22AN0202 en partie (4,7912 ha / 9,5825 ha). sur la commune de TAMPON

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de là Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,

Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne

de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Gt Taos GENTIL

Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notifià

réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

. Pal lCOUrS gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- Partecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Us estimez qu'ila été fait une application incorrecte de /3EE Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION

RÉUNION

Liberté :

Égalité

Fraternité

Service économie agricole et filières

Antenne sud

1chemin de f'Irat DECISION N° 2023-AE-263 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant.en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017 Vu lé décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 retatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les artictes.R 3121 et suivants, les articles L 3314 et suivants, lés articies R 331: et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet dé là Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2018 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 dy 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,

Vu Favis rendu paf le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté Un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : + attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HOARAU Rémy Michel Demeurant 89, rue Benjoin - Petit Tampon 97430 TAMPON

pour un terrain d’une superficie de 4,7912

Références cadastrales 22AN0202 en partie ( 4,7912 ha / 9,5825 ha), sur la commune de TAMPON

ARTICIE2Z -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE3Z -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l‘exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt : et par délégation,

éi sQu.Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

direction KE T ° {

Eure ;fi) + St Ÿ

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notifications vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de Ja réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - parrecours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait neftre une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- Parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de /a Victoire - 97400 Saint-Denis.E = | Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt :

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières sberts

' . Éçalité

Fraternité

Antenne sud | .

1.chemin de firat DECISION N° 2023-AE-264

97410 Saint-Pierre . Actordant autorfsation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu là loi du 18 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée, ° : L

: Vu laloi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170

du 13 octobre 2014, . Vu la léfde programmation

relétive à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu lé décret 2015-718 du 22 juin 2015,

É . Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional dès Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 3311 et suivants, lés articles R 33141 et suivants, l'article D3717 dumême code, Vu Je décret

du 20 juillet 2022 portant nominätion de M. Jérôme FILIPPINL, Préfet de Ja Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu Farrêté du‘10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régionai des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma

directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, . Vu les arrêtés préfectoraux n°

800 du 24 avril 2017 portant désignation des mémbres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Âgricole {COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 févriér 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 dy 24 avril 2017, ° - Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature,

Vurla décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023, e

Vu l'avis rendu paï le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le:candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : * : Fattestatiôn d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions

prévues * _ Patteinte du sevil de viabilité économique

fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

AATICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame FONTAINE Audrey

Demeurant 150, chemin des petreas- 97430 TAMPON

pour Un terrain d'une superficie de 5,8745

Références cadastrales 22DT0010 sur la commune de TAMPON

ABRTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas’ été mis en culture dans lés limites prévues à l'article L 331.4 et ‘ suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLES - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droîts du sol {Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ée qui

le concerne de l'exécution de la présente décisiôn,

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur dé l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

Installätion, Contrôle des Structures, Emploi

FL

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dens les deux mois qui suivent sa notificati rez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueu; en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - Par recours gracieux auprès de l'auteur

de l& décision ou hiérarchique adressé au Ministre de | ‘agriculture, de l'agroslimentaire et de la forêt. l'absence de réponse dans un délai de deux mois fañt naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- Par récours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EX Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA REGION

REUNION Service économie agricole et filières 1

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1chemin de l'Irat DECISION N° 2023-AE-265 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vy la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relätive à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, ‘

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamiment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1

et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331- et suivants, l'article D371-7 du même côde, Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINL Préfet de là Région Réunidn, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Cornité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du

31 janvier 2018 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 dy 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de Signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : *__ Fattestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame FONTAINE Audrey Derneurant 150, chemin des petreas - 97430 TAMPON

pour un terrain d'une superficie de 2,7319

Références cadastrales 22DV0048 sur la commune de TAMPON

ARTICLEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et

suivants du Code Rural &t de la Pêche Maritime.

ARTICIEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,

Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICIF4A - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la

forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

TC Taos GENTIL 2 l'Alimentation,À L de l'Agrieuiture a Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificati stimez qu'Ÿ a été fait une application incorrecte de !/s régleménistion en vigueur en précisant le point sur lequel porte vatre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de le forêt L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- Parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EH Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt :

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières. JUCTÉe

Égalité

Fraternité

Añtenne sud

1 chemin de l'Irat DECISION N° 2023-AE-266 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu lé décret 2015-7183 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations-Agricoles, les articles R 312:1

et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articies R 341-1 et suivants, l'article D371:7 du même code, Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSBA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du

31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du.24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1“ février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2028,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : * l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

DECIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BEDEAU John Emerick Derneurant 22 Lot Oliver Tambo - 97450 SAINT LOUIS

pour un terrain d'une superficie de 0,7347

Références cadastrales 03AV0379 sur la commune de l'ENTRE DEUX

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues àl’article L 331-4 et

suivants du Code Rural et de fa Pêche Maritime.

ARTICLEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,

Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la

forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

Mistallation, Contrôle des Structures, Emploi

5 Cab Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la

réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de /a Victoire - 97400 Saint-Denis.E = | Direction de l'alimentation,

PRÉFET . de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières 20e:

Égalité

Frateriité

Anterine sud :

1 chemin de l'lrat DECISION

N° 2023-AE-267

97410 Saint-Pierre Accordantautorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

V4 la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane,

la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou

modifiée, . :

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation. et la forêt n°20141170 du

13 octobre 2014, .

Vu la loi de programmätion relative à l'égatité réelle outre-mer et portant

autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017

Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

‘ ‘

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312: relatif au Schéma

Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121

et suivants, les articles L'331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article

D3717 du même code,

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérômë FILIPPINI, Préfét de la

Régioñ Réunion, Préfet de La Réunion,

Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral partant schéma directeur

régional des exploitations agricoles,

Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional

des’exploitations agricoles de La Réunion,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de

la section spécialisée. du Comité d'Orientation Stratégique et"

de Dévéloppement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017

et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du

COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA

suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du

34 janvier 2019 etl’arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800

du 24 avril 2017, .

Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2033 portant délégation de signature,

.

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,

-

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement

‘Agricole (COSDA) en date-du10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la

réglementation, notamment du fait de :

+ l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

«l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE 1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BALAYA GOURAYA SOMANA Rémy Pascal

Derneurant 4 Chemin Calvaire - Ravine des cafres 97410 SAINT PIERRE

pour un terrain d'une superficie de 3,50 ha

Références cadastrales 1620035 en partie (8,50 ha / 3,8062 ha). sur la commune

de SAINT PIERRE

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été

mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et

suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation

relative aux droits du sol {Code de l’urbanisme,

Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur

le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la

forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela

présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

. Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

Le Chef du Pôle installation, Contrôle des Structures, Emploi

Gt Taos GENTIL 2 Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa not £ ous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte voirecontestation

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé

au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de a forêt.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal

administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant Le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de le Victoire - 97400 Saint-Denis.:

'

EX Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières ADeri

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de f'Irat DECISION N° 2023-AE-268 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la farêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu lé décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritifne, notamment l'article L31211 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 312 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FiLIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schémas directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la'section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la créâtion du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suîte'aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 28 novembre 2020 modifiant l'article 8 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu Farrêté préfectoral n° 268 du 1“ février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de sübdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : + l'attestation d’une cap: professionnelle répondant aux prescriptions prévues

* l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur FONTAINE Didier Henri Derneurant 82, chemin Jessy - 97429 PETITE ILE

pour Un terrain d’une superficie de 17,7307

Références cadastrales O5AT0018, O5ATO028, O5AP0142, O5AP0194, OSAP0305, 05AP0306, 05AT0269, O5AT0270, OSATO275, 05ATO276, OSATO277. sur la commune de PETITE ILE

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICIEZ - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,

Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Fagriculture et de la

forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ‘ . et par délégation,

Le Chefau Fgiélnstallation, Contrôle des Structures, Emploi

sction N di

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si voüs estimez qu‘ a été fait une application incorrecte de 2 réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - Par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé av Ministre de / agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naftre une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- Parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de fs Victoire - 97400 Saint-Denis.EX Direction de l'alimentation, PRÉFET . de l'agriculture et de la forêt DE LA REGION

REUNION Service économie agricole et filières À Égalité Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'frat DECISION N° 2023-AE-269 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017, Vu lé décret 2015-713 du 22 juin 2015, k Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notaminent l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les ärticles R 3121 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les artictes R 331: et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPIN!, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles; Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Âgricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 20238 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,

Vu avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : + l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame CLAIN Gwendoline, Eva

Demeurant 63 D route de la corniche - 97480 SAINT JOSEPH

pour un terrain d’une superficie de 0,2540

Références cadastrales 12BK1611 sur la commune de SAINT JOSEPH

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l‘urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de lagriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet. et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

ôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificaifoi timez qu'il a été fait une application incorrecte de Ja réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé su Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- perrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.Ex Direction de l'alimentation, PRÉFET de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION ! RÉUNION Service économie agricole et filières DE: Écalité Fraternité

Antenne sud

1 chemin de f'Irat DECISION N° 2023-AE-270 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

VU la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octabre 2014, Vu la loi de programmätion relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et éconorniqué du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L812:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Expioïtations Agricoles, les articies R 312: et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 337 et suivants, l'article 3717 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des mernbres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2018 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017 Vu l'arrêté préfectoral n° 268 du 1” février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,

Vu avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que lé candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SAINT-AGNAN Giovanni Demeurant 7, chemin Araboux - Ravine des cabris 97432 SAINT PIERRE

pour un terrain d’une superficie de 01200

Références cadastrales 16H10672 en partie (0,12 ha / 0,6110 ha). sur la commune dé SAINT PIERRE

ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

stallation, Contrôle des Structures, Emploi

hr

Taos GENTIE

Le Chef du

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notifications réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal acrainistratif dans les deux mois suivants.

- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EX Direction de l'alimentation,

PRÉFET . de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

RÉUNION Service économie agricole et

filières

dl

Égalité

Fraternité

Antenne sud

7 chemin de f'Irat DECISION N° 2023-AE-271

97410 Saint-Pierre Accordant

autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe,

la Guyane, ta Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée

ou

modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170

du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres

dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,

Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au

Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124

et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants,

l'article D371-7 du même code,

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nornination de M. Jérôme FILIPPINI,

Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,

Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma

directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional

des exploitations agricoles de La Réunion,

Vules arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril! 2017 portant désignation

des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique

et

de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre

2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du

COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres

du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture

du

31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article

3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,

Vu l'arrêté préfectoral. n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement

Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères

fixés par la réglementation, notamment du fait de :

: lattestation d'une capacité professionnelle répondanit aux prescriptions prévues

. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute

standard

Considérant qué des candidats à la reprise répondent à un rang de priorité égal au

regard du Schéma Directeur Régianal des Exploïtations Agricoles de

La Réunion,

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BERNON

Cyril, Jean, Raymond

Derneurant 15, chemin Notre Dame du Rosaire- 97480 SAINT JOSEPH

pour un terrain d’une superficie de 4,4974 ha

Références cadastrales 12AH0688, 12AH0689, 12AH0690, 12AH0691 sur la commune de SAINT

JOSEPH

ARTICLE Z - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis

en culture dans Les limites prévues à l'article L 331-4 et

suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime,

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de fa

réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,

Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur

le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la

forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente

décision.

Saint-Pierre, le 10 octobre 2023

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

L'adjoint au chef de service économie agricole et filières

Frédéric FANON

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification

si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de le

réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation

:

- par recours gracieux auprès de l'auteur de ls décision ou hiérarchique adressé

au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt.

Labsence de réconse dans un délai de deux mois fait naître une décision

implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal

administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant Le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue

de le Victoire - 97400 Saint-Denis.E 5 Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION |

REUNION Service économie agricole et filières

Égalité | | Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'Irat DECISION N° 2023-AE-271 a

97410 Saint-Pierre Accordant autorisation

d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou

modifiée, :

Vu la loi d'avenir peur l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, .. VU la loi de programmation relètive à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,

Vu lé décret 2015-718 du 22 juin 2015, : ° -

Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notaminent l'article L312‘1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 812:

et suivanté, les articles L 331:1 et suivants, les articles R 8811 et suivants, l'article D3717 du même code, °

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINL, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,

Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu Farrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et

de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 200 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du

COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 ma 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du

31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, .

Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature, .

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2028,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) en date du 10/10/23.

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :

. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

. latteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

Considérant que des candidats à la reprise répondent à un rang de priorité égal au regard du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles de

La Réunion,

DECIDE

ARTICLE 1 J'autorisation d'exploiter est accordée à Madame MAZET ép.MOREL Emilie Marie Demmeurant 21, chemin Théophile Gauthier - 97480 SAINT JOSEPH

pour un terrain d'une superficie de 4,4874

Références cadastrales 12AH0688, 12AH0689, 12AH0680, 12AH0691. sur la commune de SAINT JOSEPH

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 3831-4 et

suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du so! {Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la

forêt, soht chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de ta présente décision.

Saint-Pierre, le 10 octobre 2023

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

« ;

ud DU À TaoS GENTIL — ‘

À

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa vôus estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la

réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestatio - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

L'sbsence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal

administratif dans les deux mois suivants.

. par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis Avenue de /2 Victoire - 97400 Saint-Denis.EX | ‘ Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières AOETLE Égalité Fraternité

Antenne sud

1 chemin de f'Irat DECISION N° 2023-AE-272 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu lé décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notaminenit l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 33141 et suivants, lés articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominätion de M. Jérôme FILIPPINI, Préfét dé là Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la ‘section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2007 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 3i janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l’article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrii 2017 Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1” février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que lé candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : +: l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues * l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur METRO Henri, Claude

Demeurant 45, chemin des acacias- 97429 PETITE ÎLE

pour un terrain d'une superficie de 3,9626

Références cadastrales 16HL0012, 16HL0013 sur la commune de SAINT PIERRE

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme, Code de Fenvironnement et Code forestier).

ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision,

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l’Alimentätion, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

Le Chef d 16 allation, Contrôle des Structures, Emploi

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous:estirnez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur fequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de /a Victoire - 97400 Saint-Denis.EX Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières fl

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de lIrat DECISION N° 2023-AE-273 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu laloi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu lé décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R.312-1 et suivants, ls articles L 331: et suivants, lés articles R 391-1 et suivants, l'article D3717 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant ie modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2028,

Vu F'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :

* l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

+ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur METRO Henri, Claude

Demeurant 48, chemin des acacias - 97429 PETITE ILE

pour un terrain d’une superficie de 0,3764

Références cadastrales 05AB0164 sur la commune de PETITE ILE

ARTICIFZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L'331-4 et

suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,

Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la

forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

Le Chef ccFélEnstalation, Contrôle des Structures, Emploi

e LE

Gun Taos GENTIL TT Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification"si estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- Par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de agroalimentaire et de !s forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.E 3 Direction de l'alimentation, PRÉFET . de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION

RÉUNION Service économie agricole et filières ADE! Égalité Fraternité

Antenne sud

chemin de l'irat DECISION N° 2023-AE-274 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant.en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 20175,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'articie L3121 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 831-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 äu 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,

Vu Pavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : + l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET. l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur METRO Henri, Claude Dermeurant 45, chemin des acacias- 97428 PETITE ILE

pour un terrain d'une superficie de 0,6048

Références cadastrales 05AB0161, 05AB0165 sur la commune de PETITE ILE

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de l’urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

tällation, Contrôle des Structures, Emploi La

Eh

ñ,

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous ëstimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte vatre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de Ja décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentelre et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- patrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EI Direction de l'alimentation, PRÉFET . de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières 4 È Égalité Fraternité

Antenne sud

chemin de f'irat DECISION N° 2023-AE-275

97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PRÉFET DE LA REUNION

Vy la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R3311 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réünion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2018 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d' agriculture du 31 janvier 2019 et l‘arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,

Vu favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : , l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues “ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DÉCIDE

ARTICIET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur METRO Henri, Claude Demeurant 45, chemin des acacias - 97429 PETITE ILE

pour un terrain d'une superficie de 11607

Références cadastrales 05AB0162, 0O5AB0166 sur la commune de PETITE ILE

ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans lés limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur ie directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

Le che ‘pôle! Installation, Contrôle des Structures, Emploi

En À Ch Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification is estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EX Direction de l'alimentation, PRÉFET de l'agriculture et de la forêt DE LA REGION

REUNION Service économie agricole et filières ADETÉE : Égalité Fraternité

Antenne sud

1 chemin de Firat DECISION N° 2023-AE-276 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L812-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les ärtictes R 3124 et suivants, lés articles L 331-1 et suivants, les articles R 3341 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FiLIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoies de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté uni dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du faît de : +. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues ° + l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BRIZOT François, Daniel Demneurant 53, chemin Balzamine - Bois d'olive 97432 RAVINE DES CABRIS

pour un terrain d'une superficie de 0,9000

Références cadastrales 16C00325 en partie ( 0,90 ha / 2,0188 ha) sur la commune de SAINT PIERRE

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L'331-4 et

suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLES - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l‘Agriculture et de la Forêt et par délégation,

stallètion, Contrôle des Structures, Emploi

Tehl / Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification”"sf.vc “esbnez qu'il a été fait une application incorrecte de !2 réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé su Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- Pparrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EX Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION

RÉUNION Liberté

Égalité

Fraternité

Service économie agricole et filières

Antenne sud

1.chemin de l'Irat DECISION N° 2023-AE-277 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d‘exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 18 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée, ° Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, lés articles R 3371 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles; Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1” février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : + Fattestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues <__ Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAYET Christophe Raphaël Derneurant 14 chemin des ronces - 97480 SAINT JOSEPH

pour un terrain d'une superficie de 2,2799

Références cadastrales 12CE0142, 12CE0143, 12CE0144, 12CE1381. sur la commune de SAINT JOSEPH

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notifi ob réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation” - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision au hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EX Direction de l'alimentation, PRÉFET de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières ADETLE Égalité Fraternité

Añtenne sud

1 chemin de l‘Irat DECISION N° 2023-AE-278 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant atres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-7183 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Märitifne, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 3311 et suivants, lés articles R 3341 et suivants, l'article D3777 du même côde, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schérha directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu. les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Âgricoie (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relätif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 28 novembre 2020 modifiant l’article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l’attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 éuros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAYET Christophe Raphaël

Demeurant 14 chemin des ronces- 97480 SAINT JOSEPH

pour un terrain d’une superficie de 1,0950

Références cadastrales 12CE0496 sur la commune de SAINT JOSEPH

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

Le Chef du Pôlelnstallation, Contrôle des Structures, Emploi

GA fTaos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - Par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint. Denis.

nez qu'il a été fait une application incorrecte de leE 3 Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières 4061 Égalité Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'Irat DECISION N° 2023-AE-279 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 18 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articies R 312 et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juiliet 2022 portant nomination de M, Jérôme FILIPPINE, Préfét de là Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2018 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrit 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2028 portant délégation de signature, ‘ Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : + l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues «l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame K/BIDI Magalie, Evelyne

Demeurant 39, rue des oignons - Les Jacques 97480 SAINT JOSEPH

pour un terrain d'une superficie de 3 ha

Références cadastrales 12AL0057 en partie ( 1,96 ha / 19,4450 ha), 12AL0062 en partie ( 1,042 ha / 1791 ha) sur la commune de SAINT JOSEPH

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L'331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

1.Cat : Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificati Z qu'il a été fait une application incorrecte de !3

réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestatio : - Par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricuhure, de legroslimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- Parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EX Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières 408)

Égalité

Frateriité

Antenne sud

1 chemin de l'irat DECISION N° 2023-AE-280 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PRÈFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,

Vu la loïde programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Cadé Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploîtations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articies L 3811 et suivants, les articles R

33111 et suivants, l'article D371-7 du même code,

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINL Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant [e schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de [a section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant: larticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,

Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : *__ Fattestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d‘exploiter est accordée à Monsieur PAYET Jean Jacques Patrick

Demeurant 22, chemin de la ligne - Bras Sec 97413 CILAOS

pour Un terrain d'une superficie de 0,3475

Références cadastrales 24AM0156, 24AM0153 en partie (0,0 ha / 0,9075 ha). sur la commune de CILAOS

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331.4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICIEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,

Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne

de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentätion, de l'Agriculture et de la Forêt

- et par délégation,

tallation, Contrôle des Structures, Emploi

TGh Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si Vous estimez

qu'il a été fait une application incorrecte de /a réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- PET reCOUIS gracieux auprés de l'auteur de {a décision ou hiérarchique adressé su Ministre de / ‘agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans es deux mois suivants.

- Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 37400 Saint-Denis.E 3 Direction de l'alimentation,

PRÉFET . de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières 10eri Égalité Fraternité

Antenne sud

1 chemin de f'Irat DECISION N° 2023-AE-281

97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmätion relâtive à l'égalité réelle outre-mer et portant aûtres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 4u même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de Lä Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricoje (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant le création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du O2 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2018 et l'arrêté 3876 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,

Vu avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : + Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAYET jean Jacques Patrick

Demeurant 22, chemin de la ligne - Bras Sec 97413 CILAOS

pour un terrain d'une superficie de 01000

Références cadastrales 24AC0817 en partie (0,10 ha / 01605 ha) sur la commune de CILAOS

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect dela réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de lenvironnement et Code forestier).

ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur Le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sônt chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

tion, Contrôle des Structures, Emploi

+ OAT Taos GENTIL TT

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification ez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - per recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricufture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivents.

- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EX Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION REUNION

Liberté

Égalité

Fraternité

Service économie agricole et filières

Antenne sud

1 chemin de llrat DECISION N° 2023-AE-282 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PRÉFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant.en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée, .

Vu la loi d'avenir pour l'agriéulture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loide programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu lé décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les ärticles R 3124 et suivants, les articles L 331:1 et Suivants, les articles R 337-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.

Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars

2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'articte 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par ia réglementation, notamment du fait de : . Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions

prévues + l'atteinte du seuil de viabilité

économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PELLOT Patrick

Démeurant 8, rue du Mahot - GRAND COUDE 97480 SAINT JOSEPH

pour un terrain d'une superficie de 0,8320

Références cadastrales 12AHO0624 sur la commune de SAINT JOSEPH

ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans lés limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Codé Rural et de la Pêche

Maritime.

ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l'environnement et Code

forestier).

ARBTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le

concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation, .

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

Le Chef du Pêle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

« 1

TFaos GENTIL ET

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificatiô: DOS estimez qu'il à été fait une application incorrecte de /s réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation

- Pr recours grecieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux maïs fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- P&r recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EX Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION

REUNION | Service économie agricole et filières AUCTÉE Égalité Frateriité

Antenne sud

1chemin de l’Irat DECISION N° 2023-AE-283 97410 Saint-Pierre . Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA RÉUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant.en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vy la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmätion relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu lé décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu lé Code Rural et de la Pêche Märitime, notamment l'article L8121 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R.3121 et suivants, les articles L 33141 et suivants, les articles R331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 rnars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241.du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2018 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1” février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (CosDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : +. l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PELLOT Patrick Demeurant 8, rue du Mahot - GRAND COUDE 97480 SAINT JOSEPH

pour un terrain d'une superficie de 1684

Références cadastrales 12AH0615, 12AH0618, 12AH0638, 12AH0641 sur la commune de SAINT JOSEPH

ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier),

ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

installation, Contrôle des Structures, Emploi

À Cd TS es. ue Taos GENTIL

Le Chef du Pôl

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notific: vob eftimez qu'il a été fait une application incorrecte de ls réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - Par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître Une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- Parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de fa Victoire - 97400 Saint-Denis.EX Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUN ION Service économie agricole et filières AOCTÉE

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'irat DECISION N° 2023-AE-284 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle autre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de Lä Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023, Vu l'avis rendu par te Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : * l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

“l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PELLOT Patrick

Demevurant 8, rue du Mahot - GRAND COUDE 97480 SAINT JOSEPH

pour un terrain d'une superficie de 4,7740

Références cadastrales 12AH0639, 12AH0642, 12AH0119, 12AH0172 sur la commune de SAINT JOSEPH

ARTICLEZ -La présente autorisation séra périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331.4 et

suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentätion, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

installation, Contrôle des Structures, Emploi

1 WT Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les

deux mois qui suivent sa notificatie Us estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- Par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricultvre, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de réfet qui peut elle-même être déférée au tribunal 2dministratif dans les deux mois suivants.

. Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Ssint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EX Direction de l'alimentation, PRÉFET . de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières Ai Égalité Fraternité

Antenne sud

1chemin de f'rat DECISION N° 2023-AE-285 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 49 mars 1946 érigeanten Départements [a Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 204, Vu la loi de programmätion relätive à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-7138 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312: et suivants, les articles L 33141 et suivants, lés articles R 3314 et suivants, l'article D371:7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2018 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté uni dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : + l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 éuros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PELLOT Patrick

Demeurant 8, rue du Mahot - GRAND COUDE 97480 SAINT JOSEPH

pour un terrain d’une superficie de 1,3678

Références cadastrales 12AH0614, 12AH0617, 12AH0621, 12AH0637 en partie (0,2071 ha / 0,3678 ha), 12AH0640, sur la commune de SAINT JOSEPH

ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de ia présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificati Us estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur en précisant le poirit sur lequel porte votre contestation : - per recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal 2dministratif dans les deux mois suivants.

- Parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.E 3 Direction de l'alimentation, PRÉFET de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières #00) Égalité Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'Irat DECISION N° 2023-AE-286 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA RÉUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou

modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmätion relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, lés articles L 331: et suivants, les articles R 331: et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2018 et l'arrêté 3376 du 28 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023, Vu avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + lâtteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET j'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur COLTER Jean Evan

Demeurant 48 B rue Léonien Fontaine- Makes 97421 LA RIVIERE

pour un terrain d'une superficie de 5 ha

Références cadastrales 14CD0049, 14CD0052 en partie (1 ha/3,85 ha), 14CD0053 en partie (1,9125 ha 13,85 ha), 14CD0056, 14CD0057. sur la commune de SAINT LOUIS

ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droîts du sol (Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de f'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

le Installation, Contrôle des Structures, Emploi

À (at Taos GENTIL Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification.si'YQus éstimez qu'il à été fait une application incorrecte de /a

réglementation en vigueur en précisant le point sur fequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'egroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EX Direction de l'alimentation,

PRÉFET . de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION REUNION

Liberté

Égalité

Fraternité

Service économie agricole et filières

Antenne sud

1 chemin de l‘Irat DECISION N° 2023-AE-287 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2018 etl'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1“ février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA} en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : * l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

+ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur AYE Didier Yoan Jean Yannick

Demeurant 32, chemin Joseph Barronce - 97425 LES AVIRONS

pour un terrain d'une superficie de 5,8646

Références cadastrales O1AN0650, 01AN0653, O1ANO654, O1ALO317 sur la commune des AVIRONS

ARTICLEZ -la présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et

suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICIESZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droîts du sol (Code de urbanisme,

Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la

forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Paur le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Lt Taos GEN Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notifièstiôn réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contesta HÈRE

- per recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique édièsé U.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décisio: “implie administratif dans les deux mois suivants.

- Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

nez qu' a été fait une application incorrecte de /a

de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de ls forêt.

Ye'de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunalE 3 Direction de l'alimentation, PRÉFET . de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières ADeTÉÉ Égalité Fraternité

Antenne sud

1chemin de l'trat DECISION N° 2023-AE-288 97410 Saint-Pierre Accordantautorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu là loi du 19 mars 1946 érigeant.en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu lé décret 2015-7138 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R.312-1 et suivants, les articles L 331: et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des explaitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricolé (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résuftats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juiltet 2023, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat 3 présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestationi d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues * l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LAURET Quentin

Demevurant 54, allée Piton Mont Vert - 97410 SAINT PIERRE

pour un terrain d'une superficie de 1,1320

Références cadastrales O5AD0089, 05AD0090 sur la commune de PETITE ILE

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l‘environnement et Code forestier).

ARTICIF4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Hat ; Taos GENTI Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificati qu'il a été fait une application incorrecte de 2 réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- Par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- Par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de !a Victoire - 97400 Saint-Denis.Ex Direction de l'alimentation,

PRÉFET . de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières ADETÉÉ

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l‘Irat DECISION N° 2023-AE-289 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyané, la Martinique st La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimertation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-718 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notaminentt l'article 13121 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3124 et suivants, les articles L 3311 et suivants, lés articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régianal des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n°1888 du 02 rai 2019 relatif à [a mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que lé candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : + l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues ‘l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICIET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LAURET Quentin

Demeurant 54, allée Piton Mont Vert - 97410 SAINT PIERRE

pour un terrain d’une superficie de 1,2806

Références cadastrales O5AHO567 sur la commune de PETITE ILE

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,

Code de environnement et Code forestier).

ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

Le Chef di stallation, Contrôle des Structures, Emploi

Taos GENTIL e

stimez qu'i a été fait une application incorrecte de /a

Le

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification réglementation en vigueur, en précisant le point sur fequel porte votre contestation : - Par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt L'absence de réponse dens un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- Per recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de {2 Victoire - 97400 Saint-Denis.EE Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières ADET

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'Irat DECISION N° 2023-AE-290 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d‘exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1846 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu lé décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notaminent l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, Les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code, ° Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominätion de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)} de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant-la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 20189 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrit 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux-critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : + l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

‘l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET j'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LAURET Quentin

Demeurant 54, allée Piton Mont Vert- 97410 SAINT PIÈRRE

por un terrain d'une superficie de 1,2806

Références cadastrales 05AH0568 sur la commune de PETITE ILE

ARTICLEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICIEZ - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,

Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

:et par délégation,

£ fation, Contrôle des Structures, Emploi a,

T£mbt Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois

qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - per recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de Ja forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

. Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Ssint-Denis, Avenue de {a Victoire - 97400 Saint-Denis.Ex Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUN ION Service économie agricole et filières AUET Égalité Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l‘Irat DECISION N° 2023-AE-291 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFÉT DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Wy la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 18 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 331 et suivants, les articles R 3314 et Suivants, l'article D3717 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricutture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : * l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

* Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LAURET Quentin

Demeurant 54, allée Piton Mont Vert- 97410 SAINT PIERRE

pour un terrain d'une superficie de 1,2826

Références cadastrales 0O5AHO569 sur la commune de PETITE ILE

ARTICIFZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culiure dans lés limites prévues à l'article L 331-4 et

suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol {Code de l'urbanisme,

Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la

forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

e Installation, Contrôle des Structures, Emploi

TE Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notfficatrô) sümez qu'i a été fait une application incorrecte de /a réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - Par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- Per recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EX Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières 1081

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de fIrat DECISION N° 2023-AE-292

97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

. LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loide programmation relative àl'égalité réellé outre-mer et Portant atres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312:1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même côde, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de

M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,

Vu l'arrêté du 10 mars 2021. fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28

septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017 Vu l'arrêté préfectorai n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27juillet 2023,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : * l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues :

* l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE l'autorisation d'exploiter est ACCordée à Monsieur LAURET Quentin

Demeurant 54, allée Piton Mont Vert - 97410 SAINT PIERRE

pour Un terrain d’une superficie de 0,7404

Références cadastrales 05AB0123, 05AB0025 sur la commune de PETITE ILE

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de [a réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,

Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne

de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

Le Chef.du Pôle instaliation, Contrôle des Structures, Emploi

En pu Taos GENTIL s À À Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificatio timez qu'il a té fait une application incorrecte de a réglementation en vigueur en précisent le point

sur lequel porte votre contestation :

- Par recours gracieux auprès de l'auteur de 3 décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'egroslimentaire et de ls forét. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal adrninistratif dans les deux mois suivants. ‘ - Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Sain: Denis, Avenue de la Victoire - 37400 Saint-Denis.EX Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières A e Égalité Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l’Irat DECISION N° 2023-AE-293 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu fa loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014.1170 du 18 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant aûtres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notaminent l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1

et suivants, les articles L 83141 et suivants, les articles R 331- et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet dé là Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 20177, .

Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : + l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

+ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

BECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LAURET Quentin Demmeurant 54, allée Piton Mont Vert - 97410 SAINT PIERRE

pour un terrain d'une superficie de 2,4736

Références cadastrales 05AB0073, 05AB0074, 05AB0191, 05AB0192, 05AB0196 sur la commune de PETITE ILE

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLES - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,

Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificati ez qu'il a été fait une application incorrecte d'e {a réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestatio: : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

. Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de le Victoire - 97400 Saint-Denis.EX Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA REGION

REUNION Service économie agricole et filières JDE: Épalité Fraternité

Antenne sud

1chermin de l'Irat DECISION N° 2023-AE-294 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d‘exploïter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant aûtres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu lé décret 2015-7183 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Märitime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les ärticles R 312: et suivants, les articles L 3314 et suivants, lés articles R 331-1 et suivants, l'article D377-7 du même code, Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant te schéma directeur régional des exploîtations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,

Vu f'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant äux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : + l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LAURET Quentin

Dermeurant 54, allée Piton Mont Vert - 97410 SAINT PIERRE

pour un terrain d’une superficie de 04578

Références cadastrales 05AB0193, O5AB0195 sur la commune de PETITE ILE

ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et

suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droïts du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la

forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

allation, Contrôle des Structures, Emploi

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - per recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'sgroslimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délsi de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis Avenue d'e la Victoire - 97400 Saint-Denis.EX Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières A0eTI

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'irat DECISION N° 2023-AE-295

97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional dés Expioîtations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections dé la chambre d'agriculture du 81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation designature, Vu la décision de subdélégation de signaturé en date du 27juillet 2023,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : + l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

* latteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LAURET Quentin

Demeurant 54, allée Piton Mont Vert - 97410 SAINT PIERRE

pour un terrain d'une superficie de 0,3324

Références cadastrales O5AK0133 sur [a commune de PETITE ILE

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans lés limites prévues à l'article L 331-4 et

suivants du Code Rural et de la Pêche Maritirne.

ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol {Code de l’urbanisme,

Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE 8 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la

forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de ia Forêt et par délégation,

nstallation, Contrôle des Structures, Emploi

TEht Taos GENTIL

Le Chef di

is

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : ” - Par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de Ja forét. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- Par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

imez qu'ila été fait une application incorrecte de laEx Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières ADe:

Égalité

Fraternité

Antenne sud

chemin de firat DECISION N° 2023-AE-296 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmätion relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-7138 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312: relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, lés articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 awril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à fa mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portañt délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

DECIDE

ARTICLET f'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur TAOCHY Samuel Paul

Derneurant 20, impasse Jacques Grondin - 97427 ETANG SALE

pour un terrain d'une superficie de 0,6800 ha

Références cadastrales 04AD0415, O4AD0416, 04AD0946, 04AD0947 sur la commune de ETANG SALE

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et

suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol {Code de Furbanisme,

Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Fagriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notifi réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation *"?.: - Par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'groalimentaire et de la forét. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- Per recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis Avenue de le Victoire - 97400 Saint-Denis.EX Direction de l'alimentation, PRÉFET de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières AOCTÉE Égalité Fraternité

Antenne sud

chemin de l'Irat DECISION N° 2023-AE-297

97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-7183 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 312-t et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31. janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juiltet 2023, Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : + l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

DECIDE

ARTICLET | l'autorisation d'exploiter est accordée à |’ EARL LE GRAND VERT (un gérant associé exploitant: M. MOULLAN Imrann, Sulliman)

Demeurant 146, route de grand coude - 97480 SAINT JOSEPH

pour un terrain d'une superficie de 1,4925 ha

Références cadastrales 12AH0625, 12AH0626, 12AH0627, 12AH0628 sur la commune de SAINT JOSEPH

ARTICLEZ -La présénte autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision,

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

T Gala: Taos GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification Stinez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation:" - bar recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal adrninistratif dans les deux mois suivants.

- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EE Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières ADerÉe

Égalité

Frateriité

Antenne sud

1 chemin de l'Irat DECISION N° 2023-AE-298

97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant aûtres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Gode Rural et de la Pêche Maritime, notament l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3124

et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331: et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominätion de M. Jérôme FILIPPINI, Fréfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2018 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2077, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1” février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et dé Développement Agricole (COSDA) en date du 19/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : * l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à | EARL LE GRAND VERT (un gérant associé exploitant:

M. MOULLAN Imrann, Sulliman)

Demeurant 146, route de grand coude - 97480 SAINT JOSEPH

pour un terrain d’une superficie de 5,3918

Références cadastrales 12AH1221, 12AH1222, 12AH1223 sur la commune de SAINT JOSEPH

ARTICIFZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et

suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,

Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la

forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l‘exécution de la présente décision,

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Le. et par délégation,

Pôlé-nstallation, Contrôle des Structures, Emploi

TG Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification #-vous éstimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - Par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire

et de la forêt.

l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- Perrecours contentieux devant /e tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EX Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières ai

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'Irat DECISION N° 2023-AF-299 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui Font complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmätion relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L31211 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 4121 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même côde, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominätion de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectorai n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1886 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signaturé en date du 27 juitlet 2023,

Vu Yavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : * l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

+ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à l EARE LE GRAND VERT (un gérant associé exploitant:

M. MOULLAN Imrann, Sulliman)

Demeurant 146, route de grand coude - 97480 SAINT JOSEPH

pour un terrain d’une superficie de 2,6311 ha

Références cadastrales 12AH0527, 12AH0528, 12AH0529, 12AH0530, 12AH0544, 12AH0546, 12AH0547, 12AH0548 sur là commune de SAINT JOSEPH

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLESZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,

Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la

forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision,

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

installation, Contrôle des Structures, Emploi

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification Si Vous 'estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracieux auprès de l'auteur de 2 décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture de l'sgroalimentaire et de la forêt

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EX Direction de l'alimentation,

PRÉFET . de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières ll

Égalité

Frateriité

Antenne sud

1 chemin de f'Irat DECISION N° 2023-AE-300

97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et ja forêt n°20141170 du 18 octobre 2014, Vu la loide programmätion relätive à l'égalité réelle outre-mer et portent autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2077, Vu le décret 2015-7138 du 22 juin 2015,

Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312: relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les ärticles R 3122 et suivants, les articles L 331: et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de Varrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1“ février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté uri dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : * l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

+ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAYET Frédéric

Demeurant 34, rue du stade - 97429 PETITE ILE

pour un terrain d’une superficie de 4,9895

Références cadastrales 05AZ0709 sur la commune de PETITE ILE

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331.4 et suivants du Code Rural et de là Pêche Maritime.

ARTICLEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,

Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE4A - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la

forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

Le Chef du Pôle installation, Contrôle des Structures, Emploi

« {e |:

Taôs GENTIL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificati Us estimez qu'il a été fait une application incorrecte de le réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestatio: … - P&r recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricuiture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision fmplicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de /a Victoire - 97400 Saint-Denis.Ex Direction de l'alimentation, |

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières JDE:

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'Irat DECISION N° 2023-AE-301 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique.et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée, °

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmition relative à l'égalité réelie outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Cade Rural et.de la Pêche Märitime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 8121 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331:1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 awril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues “l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

BDECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LUCILLY Vincent

Demeurant 25, chemin neuf- PK 14 97430 TAMPON

pour un terrain d’une superficie de 0,4638 ha

Références cadastrales 22BS0202 sur la commune du TAMPON

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée sj le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331.4 et

suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,

Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur dé l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

êle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

MNT Taos GENTIL

Le Chef d

#

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificätion Slinez qu'il a été fait une application incorrecte de !a réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation - Per recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de fegroalimentaire et de la forêt. L'ebsence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de !a Victoire - 37400 Saint-Denis.E = Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUN ION Service économie agricole et filières À e.

Égalité Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l‘Irat DECISION N° 2023-AE-304 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant.en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la lai d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmätion relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312: et suivants, ls articles L 331-1 et suivants, les articles R 331:1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de Fa Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée. du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections dé la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,

Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :

* l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues .

+ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DÉCIDE

ARTICLE T | l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame LALLEMAND épouse DUBARD Marie Alice Demeurant 194, chemin Mondon - 97430 TAMPON

pour un terrain d'une superficie de 0,7727

Références cadastrales 22CN1480 sur la commune du TAMPON

ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331.4 et

suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,

Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de fa préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Joe Taos GENTIL T Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notifica nez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation: - Par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé tre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

L'absence de répanse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EE Direction de l'alimentation, PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUN ION Service économie agricole et filières Ai Éealité Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'irat DECISION N° 2023-AE-305 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane; la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmätion relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017, Vu lé décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 312 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331: et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novémbre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023, Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . Fattestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues * l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame LALLEMAND épouse DUBARD Marie Alice Demeurant 194, chemin Mondon - 97430 TAMPON

pour un terrain d’une superficie de 0,9055

Références cadastrales 22CM0284 sur la commune du TAMPON

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire générai de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l’Alimentätion, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

ôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

\ G SL

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notifictie réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation: - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de ‘agriculture, de egroslimentaire et de la forêt. l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- Pparrecours contentieux devant e tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 37400 Saint-Denis.

jvous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laEX Direction de l'alimentation,

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PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières AUE!

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'Irat DECISION N° 2023-AE-306

97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant.en Départements ta Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 204, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017 Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331.1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du

31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdétégation de signature en date du 27 juillet 2023, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : + l'attestation d’une capacité professionnelle répondant âux prescriptions prévues . Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET Vautorisation d'exploiter est accordée à Madame LALLEMAND épouse DUBARD Marie Alice Dermeurant 194, chemin Mondon - 97430 TAMPON

pour un terrain d'une superficie de 14,5559

Références cadastrales 22DT0007, 22DV0025, 22DV0038, 22DT0041 sur la commune de TAMPON

ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l’urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

Le Chef du-Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

LA Taos GENTIL | réglementation en vigueur en précisant Je point sur lequel porte voire contestation : - Par recours gracieux auprès de l'auteur de {a décision où hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- Parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de le Victoire - 97400 Saint-Denis.EX Direction de l'alimentation,

PRÉFET . de l'agriculture et de la forêt

DE LA REGION

REUNION Service économie agricole et filières fi € Égalité Fraternité

Antenne sud

1chernin de l'Irat DECISION N° 2023-AE-307 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la lai du 49 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 18 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu lé décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les ärticles R 3124 et suivants, les articles L 3341: et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2077, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICIET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GRONDIN Jean, Noël Demeurant 12, rue des lauriers roses - Piton Hyacinthe 97418 PLAINE DES CAFRES

pour un terrain d'une superficie de 11250

Références cadastrales 22AW0021 en partie (1,125 ha / 5,7580 ha) sur la commune de TAMPON

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l‘urbanisme, Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Let Taos GENTIL imez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestatio; - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l& forêt.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EX Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION REUNION

Liberté

Égalité

Fraternité

Service économie agricole et filières

Antenne sud

4 chemin de Firat DECISION N° 2023-AE-308 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant.en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée, -

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014170 du 13 octobie 2014,

Vu la loi de programmätion relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,

Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 331: et suivants, lés articles R 33111 et Suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 pottant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfêt de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu.les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricolé (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017 Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1*' février 2023 portant délégation. de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : * l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

* l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET j'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GRONDIN Jean, Noël

Demeurant 12, rue des lauriers roses - Piton Hyacinthe 97418 PLAINE DES CAFRES

pour un terrain d'une superficie de 0,5095

Références cadastrales 22BR1523 sur la commune de TAMPON

ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,

Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

le Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Taos Tia

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificatioh"s

réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- Par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de |’ agriculture, de l'agroalimentaire et de /a forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- Per recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de l2 Victoire - 97400 Saint-Denis.

us estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laEX Direction de l'alimentation, PRÉFET . de l'agriculture et de la forêt DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières 1 e Égalité Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'irat DECISION N° 2023-AE-309 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 18 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée, °

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20144170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmätion relative à l'égalité réelle outre-mer et portant aUtres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-7183 du 22 juin 2015,

Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312: relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 33141 et suivants, lés articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominétion de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet dé la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réünion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2018 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 268 du 1° février 2023 portant délégation.de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023, Vu favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : * l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues + l'âtteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LALLEMAND Gilles, Michel

Demeurant 12, chemin Grosset- 97410 SAINT PIERRE

pour un terrain d’une superficie de 1,7097

Références cadastrales 16202225, 16EZ0155 sur la commune de SAINT PIERRE

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICIEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par délégation,

&-{nstallation, Contrôle des Structures, Emploi

et

Taos GENTIL *

Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification # vous estinez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours gracfeux auprès de l'auteur de {a décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- Par recours contentieux devant /e tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

îE = Direction de l'alimentation, I

PRÉFET . de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières ABerre

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'irat DECISION N° 2023-AE-311

97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyané, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu lé décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Märitime, notamment l'article L312:1 relatif au.Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L331 et suivants, les articles R 331-1 et suivants,

l'article D371-7 du même code, Vu le décret

du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu.les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Âgricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 268 du 1% février 2023 portant délégation. designature,

Vu la décision de subdélégation de signaturé en date du 27 juillet 2023,

Vu avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : + l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

* l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET j'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SORRES Jean Teddy

Dermeurant 3 rue des Colibris- 97429 PETITE ILE

pour un terrain d'une superficie de 0,2196

Références cadastrales 12AX0819 sur la commune de SAINT JOSEPH

ARTICIFZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme, i

Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la

forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

ôlE Installation, Contrôle des Structures, Emploi

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à on.

D UN Taôs GENTIL

Le Chef.d

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification Si vous.estimez qu'il a été fait une application incorrecte de ls réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :

- Dar fecours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'ägroalimentaire et de la forêt L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître

une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal

adrinistratif dans les deux mois suivants.

- Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.EX Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION REUNION

Liberté

Égalité

Frateriité

Service économie agricole et filières

Antenne sud

1.chemin de f'irat DECISION N° 2023-AE-312 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu la loïde programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu lé décret 2015-713 du 22 juin 2015, :

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L31211 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 331 et suivants, les articles R 3311

et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu

le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,

Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signaturé en date du27 juillet 2023,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : + l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues * _ Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur FONTAINE Mathias Philippe

Dermeurant 1, rue des papangues - 97429 PETITE ILE

pour Un terrain d’une superficie de 1,6993

Références cadastrales 05AV0476 sur la commune de PETITE ILE

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et

suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,

Code de l’environnement et Code forestier).

ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision,

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

nstallation, Contrôle des Structures, Emploi

Taos GENTIL *

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent ss notification: vous éstimez qu'il a été fait une application incorrecte de /3 réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation: - Par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt. l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal Sdministratif dans les deux mois suivants.

- Par recours contentieux devant le tribune administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 9400 Saint-Denis.E = Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières fl

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1 chemin de l'irat DÉCISION N° 2023-AE-313 ! 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFÉT DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loï d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,

Vu la loi de programmétion relative à l'égalité réellé outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricolés, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371:7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de

M. Jérôme FILIPPINL Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars

2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n°241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections dé la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1“ février 2023 portant délégation

de signature, Vu la décision de subdélégation

de signature en date du 27 juillet 2023,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : * l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions

prévues + l'atteinte du seuil de viabilité économique

fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET l'autorisation d’exploiter est accordée à Monsieur PAYET Vincent

Demeurant 14, impasse Nathalie - 97480 SAINT JOSEPH

POUF un terrain d’une superficie de 5,2125

Références cadastrales 12CO00049 en partie ( 5,2125 ha / 5,7125 ha) sur la commune de SAINT JOSEPH

ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le

concerne de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour lé préfet et par délégation, i

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

et par délégation,

lation, Contrôle des Structures, Emploi

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il 8 été fait une application incorrecte de Ja réglementetion en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - Par recours gracieux auprés de l'auteur

de /2 décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.EX | Direction de l'alimentation,

PRÉFET de l'agriculture et de la forêt

DE LA RÉGION

REUNION Service économie agricole et filières 2

Égalité

Fraternité

Antenne sud

1chemin de f'Irat DECISION N° 2023-AE-314 97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter

LE PREFET DE LA REUNION

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Vu lé Code Rural et de la Pêche Méritime, notamment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 831:1 et suivants, l’article D371:7 du même code, Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérême

FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté du 10 mars

2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 Portant

désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 Septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature,

Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,

Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 10/10/23

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : . l'attestation d'une capacité professionnelle

répondant aux prescriptions prévues

* l'âtteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ALAGUIRISSAMY CARPAYE Bryan Jean

Baptiste eue

Demeurant 21 chemin Alaguirissamy - Ravine des Cafres 97410 SAINT PIERRE

pour un terrain d’une superficie de 2,2442

Références cadastralés 16E 71314, 16E 71315 sur la commune de SAINT PIERRE

ARTICLEZ -la présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

ARTICLEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,

Code de l'environnement et Code forestier).

ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne

de l'exécution de la présente décision.

Saint-Pierre, le 10/10/23

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

se et par délégation,

Le Chef duPôlé Installation, Contrôle des Structures, Emploi

Techt aos GE Ceite décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si Vous.estimez qu'il à été fait une application incorrecte de !2 réglementation en vigueur en précisant e point sur lequel porte votre contestation : - Par recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou hiérarchique

dressé au Ministre de l'agriculture, de l’agroalimentaie et de lz forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée av tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.