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Conseil Municipal - conseil municipal du 25 juin 2020 FR
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Montréal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 25 juin 2020 FR)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Éducation,
Mairie de Montréal – 42 Impasse de la Mairie – 07110 MONTREAL
04.75.39.11.70 mairie.montreal07@wanadoo.fr
Compte rendu de la séance du 25 juin 2020
Le conseil municipal s'est vu présenter les budgets de la commune pour 2020 (Fonctionnement,
Assainissement et Panneaux photovoltaïques) et les ont validés à l'unanimité.
Sur proposition du maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les
taxes directes locales pour 2020 et d’appliquer les taux d’imposition déjà en vigueur.
Le conseil municipal a donné 29 délégations au maire, consultables en mairie, afin de faciliter
le fonctionnement de la commune. En effet, grâce à celles-ci, Monsieur le maire sera en mesure
de prendre des décisions seul, dans les limites fixées par le conseil municipal, si la force majeure
l'y oblige. Dans le cas contraire, toutes les décisions seront présentées et/ou soumises au vote
du conseil municipal. Le conseil municipal pourra mettre fin à ces délégations quand et s'il le
souhaite.
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
Article 1 : de maintenir les commissions Voirie, Finances, Festivités, Bâtiments et Travaux, Ur-
banisme, Assainissement, Appel d'Offres, Ecoles et Bulletin municipal et Site internet.
Article 2 : de créer 2 commissions municipales : Patrimoine et Actions Sociales
Article 3 : de regrouper les commissions Voirie et Bâtiments et Travaux sous l'appellation "Bâ-
timents, travaux et voirie".
Les commissions se composent comme suit :
COMMISSION Vice-président MEMBRES
Bâtiments, Tra-
vaux et Voirie
Jérôme
CHARBONNIER
Bernard CHANIOL, Jérôme CHARBONNIER, Fabienne MANENT, Phi-
lippe LEYVASTRE, Gilles BRUZI, Catherine PAINCON et David BEAU-
LATON
Finances Catherine PAINCON Bernard CHANIOL, Fabienne MANENT, Catherine PAINCON, Béatrice
BORNI-BRUSSET, Nathalie MIGHELI-PEYRONNET et Jean-Christophe
ARLAUD Mairie de Montréal – 42 Impasse de la Mairie – 07110 MONTREAL
04.75.39.11.70 mairie.montreal07@wanadoo.fr
Festivités Adeline VALLIER Bernard CHANIOL, Maria TAMAS, Nathalie MIGHELI-PEYRONNET,
Gilles BRUZI, Jean-Christophe ARLAUD, Fabienne MANENT, Philippe
LEYVASTRE, Jérôme CHARBONNIER et Adeline VALLIER
Urbanisme Bruno KRASOUSKY Bernard CHANIOL, Bruno KRASOUSKY, Jean-Christophe ARLAUD, Da-
vid BEAULATON, Fabienne MANENT et Jérôme CHARBONNIER
Assainissement Jérôme CHARBONNIER Bernard CHANIOL, Jérôme CHARBONNIER, Catherine PAINCON et
Philippe LEYVASTRE
Appel d'Offres David BEAULATON Bernard CHANIOL, David BEAULATON, Bruno KRASOUSKY, Catherine
PAINCON et Jean-Christophe ARLAUD
Ecoles Emeline KRASOUSKY Bernard CHANIOL, Emeline KRASOUSKY et Adeline VALLIER
Bulletin municipal
et site internet
David BEAULATON Bernard CHANIOL, Emeline KRASOUSKY, Adeline VALLIER et David
BEAULATON
Patrimoine Jean-Christophe ARLAUD Bernard CHANIOL, Maï SABOT, Maria TAMAS, Fabienne MANENT,
Nathalie MIGHELI-PEYRONNET, Adeline VALLIER, Jean-Christophe
ARLAUD, Jérôme CHARBONNIER et Gilles BRUZI
Actions Sociales Gilles BRUZI Bernard CHANIOL, Gilles BRUZI, Béatrice BORNI-BRUSSET, Nathalie
MIGHELI-PEYRONNET, Maria TAMAS et Emeline KRASOUSKY
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de fixer la durée d’amortis-
sement des frais d'études du zonage de la commune à 5 ans.
Après délibération, le(a) délégué(e) auprès du syndicat mixte Numérian a été désigné(e), à
l'unanimité, en la personne de Madame Fabienne MANENT.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l'adhésion de la commune de Saint Sauveur de Cru-
zières au SEBA pour la compétence facultative "assainissement non collectif".
Le conseil municipal a voté la mise en place d’un marché estival qui se tiendra les mercredis
soir du 8 juillet 2020 au 26 août aout 2020 de 17h00 à 21h00. Un règlement intérieur a été
établi. Les exposants sont rigoureusement sélectionnés et les mesures quand à la mise en
place et la sécurité sur le marché sont assurées par Monsieur le maire et des conseillers muni-
cipaux de la Commissions Festivités.