Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04 juillet 2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04 juillet 2018 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune de Beaumont-lès-Valence. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04 juillet 2018)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2018

L’an deux mille dix-huit, le quatre juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT-LES-VALENCE, dûment convoqué le 26 juin 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, salle Gérard THIERS à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Patrick PRELON, Maire en exercice.

Présents (14) : M. Patrick PRELON, Mme Marie-Odile MILHAN, M. Robert KLEIN, Mme Sonia DAMEY, M. Alain CHARRE, M. Jérôme COURSANGE, M. Jean-Michel PERETTI, M. Robert DAMEY, Mme Bénédicte GLATZ, Mme Annie VERGNAULT, M. Jean-François LOMBARD, Mme Pauline GUSTAVE, M. Michel VIVANT, Mme Virginie ROUSSON VERON.

Absents excusés (9 - ayant donné pouvoir) : Mme Muriel ESTOUR (pouvoir à M. Robert KLEIN), M. Roland CHANAL (pouvoir à M. Jean-Michel PERETTI), Mme Michelle CHAMBARD (pouvoir à M. Jean-François LOMBARD), Mme Janine SABADEL (pouvoir à M. Patrick PRELON), Mme Eliane COEFFIC (pouvoir à Mme Marie-Odile MILHAN), Mme Josiane SOULIER (pouvoir à Mme Sonia DAMEY), Mme Christiane SOULIGNAC (pouvoir à M. Alain CHARRE), Mme Brigitte PERRET pouvoir à M. Michel VIVANT), M. Bernard MICHEL (pouvoir à Mme Virginie ROUSSON VERON).

Absents excusés (4) : M. Jean-Pierre PUZENAT, M. Claude MAZOT, M. Julien FERROUILLAT, M. Joël MICOULET.

Secrétaire de séance : Mme Sonia DAMEY

Le quorum atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Madame Sonia DAMEY est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 23 mai 2018 est validé à la majorité absolue des membres présents.

0107042018 – MODIFICATION DE LA DENOMINATION D’UNE RUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-28, R. 2512-6 et suivants ;

Considérant qu'une erreur a été observée sur la dénomination d’une voie située entre la rue des Faures à l’Est et la rue des Cantons à l’Ouest, il y a lieu de délibérer sur la nouvelle dénomination de la rue actuellement nommée « Jean NOYER » ;

Monsieur le Maire informe, qu’après enquête auprès des membres du conseil municipal et des membres de la commission « dénomination des voies», et après dépouillement et validation par des membres de la commission « dénomination des voies », il est proposé au conseil municipal de modifier la dénomination de ladite rue par : Rue « JEAN-LOUIS JANOYER » ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification de la dénomination de la rue « JEAN NOYER » qui devient Rue « JEAN-LOUIS JANOYER ».

0207042018 – MODIFICATION DE LA DENOMINATION D’UNE PLACE

Monsieur Jérôme COURSANGE, adjoint en charge des associations, rappelle les attaques terroristes perpétrées dans le département de l’Aude, le 23 mars 2018.Au cours de la prise d’otage dans un supermarché sur la commune de Trèbes, le Lieutenant-Colonel Arnaud BELTRAME s’est distingué par un acte de bravoure qui lui a coûté la vie. Afin d’honorer sa mémoire, il est proposé aux membres du conseil municipal de créer un espace en son honneur au sein de l’actuelle « Place de la Mairie ».

Vu le Code Général des Collectivités ;

Entendu les propos de Monsieur Jérôme COURSANGE, adjoint en charge des associations, il est proposé aux membres du conseil municipal de nommer « Espace Colonel Arnaud BELTRAME », la zone qui comprend la partie piétonne derrière la Mairie et l’espace vert attenant.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de l’« Espace Colonel Arnaud BELTRAME » tel que mentionné ci-dessus.

M. Le Maire précise qu’au niveau du raccordement postal, la « Place de la Mairie » reste existante.

0307042018 – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET

M. Le Maire précise qu’il s’agit uniquement d’ouvrir le poste sur le grade adéquat pour le recrutement d’un comptable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu les différents décrets portant statut particulier, échelonnement indiciaire et durée de carrière du cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux et les textes qui les ont complétés ;

Considérant que pour permettre le bon fonctionnement du service au niveau de la comptabilité de la Mairie, il convient de créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet (35h00 hebdomadaire) à compter du 1er septembre 2018 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- procède à la création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet (35h);

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération.

Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets correspondants, Chapitre 012.

0407042018 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MJC

Monsieur le Maire explique que la municipalité souhaite poursuivre le partenariat avec la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) suite à la dénonciation de la précédente convention induite par le transfert de la compétence « Jeunesse » à l’agglomération.

La nouvelle convention, rédigée en lien avec la MJC, définit les engagements de chaque signataire, la durée et les modalités en cas de résiliation anticipée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu le projet de convention de partenariat entre la Commune et la MJC ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Commune et la MJC telle que proposée. 0507042018 – CONVENTION DE GESTION DE L’ALSH

Monsieur le Maire explique que la municipalité souhaite poursuivre le partenariat avec la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) dans le cadre de la mise en œuvre des activités d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), suite à la dénonciation de la précédente convention induite par le transfert de la compétence « Jeunesse » à l’agglomération.

La nouvelle convention, rédigée en lien avec la MJC, définit l’objectif du partenariat, les termes de la coopération, les moyens mis en œuvre et la participation financière de la Commune, les engagements de chaque signataire, ainsi que les modalités contractuelles.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu le projet de convention de partenariat entre la Commune et la MJC pour la gestion de l’ALSH ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion de l’ALSH entre la Commune et la MJC telle que proposée.

M. Le Maire rappelle que la dénonciation de la précédente convention est liée à la prise de la compétence « jeunesse » par l’agglomération. Il précise les moyens mis à disposition de la MJC par la Mairie : locaux, véhicule et personnel communal. Concernant la participation financière, il souligne l’effort conséquent de la Mairie avec une aide à hauteur de 42 000€ pour l’année 2018. Ce montant sera redéfini en 2019 et également en 2020 (date de fin de la convention) en fonction des comptes administratifs fournis par la MJC à la Mairie. Deux réunions annuelles sont demandées dans la convention afin de faire un bilan sur le projet pédagogique transmis par la MJC et de connaître les éléments de fréquentation du centre. A ce jour, deux points techniques sont encore en discussion avec les nouveaux membres du bureau de la MJC.

0607042018 – CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION 26 - MEDIATION

Monsieur le Maire explique que la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 a prévu, jusqu’en novembre 2020, l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire dans certains contentieux qui intéressent la fonction publique.

Pour la fonction publique territoriale, cette mission de médiation revient au Centre de Gestion de la Drôme qui a fait acte de candidature à l'instar d'une quarantaine d'autres Centres de Gestion et qui a été retenu par arrêté ministériel du 2 Mars 2018.

Cette nouvelle mission, certes facultative pour les employeurs, présente de nombreux avantages. En effet, la médiation est plus rapide et moins coûteuse qu’une procédure contentieuse. Elle est aussi plus efficace car elle offre un cadre de résolution amiable des litiges et débouche sur une solution négociée, en amont du contentieux.

Pour les collectivités affiliées la participation à l’exercice de cette mission facultative s’élève à 50 euros par heure de présence du médiateur avec l’une ou l’autre des parties, ou les deux. Toutefois, en cas d’intervention d’un médiateur externe au Centre de gestion de la Drôme, le montant de la participation sera fixé par celui-ci.

Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle et notamment son article 5 ;

Vu la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 25 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique ;Vu l’arrêté en date du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération 2018-07 en date du 28 février 2018 du Centre de gestion de la Drôme portant mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire aux recours contentieux en matière de litiges de la fonction publique territoriale ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l’adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de la Drôme ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Drôme ainsi que tous documents liés à cette convention.

0707042018 – ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE DU SDED

M. Le Maire rappelle les missions du SDED et les délibérations déjà prises en séance concernant les achats groupés d’électricité. Il présente cette nouvelle mission proposée par le syndicat et précise qu’en cas de souhait de dépôt d’un dossier de demande de subvention, une délibération devra être prise en séance municipale.

Monsieur le Maire explique que depuis plusieurs années le SDED, Territoire d’énergie Drôme, s’implique aux côtés des communes drômoises pour contribuer à la maîtrise de la dépense énergétique du patrimoine bâti public (bilans énergétiques, accompagnements opérationnels, valorisation des Certificats d’Economies d’Energie).

En vertu de l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le SDED a adopté, en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres.

Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT.

En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.

Pour bénéficier de ce dispositif, la commune s’engage à adhérer jusqu’au 31 décembre 2020 au service de Conseil en Energie du SDED, lui permettant d’accéder à une connaissance précise des consommations du patrimoine communal, à des conseils sur les améliorations énergétiques à réaliser et à pouvoir solliciter chaque année civile une aide financière pour ses travaux éligibles.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le règlement d’intervention du SDED pour les actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur le territoire ;

- adhère au service de Conseil en Energie du SDED, à raison de 0,50€ par habitant pour une population totale de 3 704 habitants (chiffres INSEE en vigueur au 1er janvier 2018), soit un montant de 1 852€ par an, renouvelable chaque année civile jusqu’au 31 décembre 2020 ;

- cède au SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés.

0807042018 – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de l’autoriser à signer une convention de servitudes avec la Société ENEDIS pour permettre l’implantation sur la parcelle de terrain ZE 453 – Secteur PLATEL des câbles électriques souterrains ou aériens.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec la société ENEDIS dans les conditions telles qu’énoncées ci-dessus.

0907042018 – VENTE DES PARCELLES DU LOTISSEMENT « NORD COLLEGE »

En préambule, Monsieur KLEIN rappelle le découpage de la parcelle initiale dédiée à la construction du Collège ainsi que les ventes déjà réalisées sur ce terrain. Il précise que la route créée aux abords et le parking de l’établissement restent propriété de la Commune.

Les recettes estimées de la vente des parcelles de ce lotissement, de l’ordre de 800 000€, seront réservées au remboursement de l’emprunt in fine contracté par la précédente mandature et qui s’élève à 1 000 000€.

Monsieur KLEIN explique la différence de prix, entre les lots A à D et lots 1 à 7, liée au zonage sur le PLU de la Commune et l’application de la loi SRU.

Monsieur Robert KLEIN, 1er adjoint, expose aux membres du conseil municipal que M. CELEBI a fait connaître son intérêt pour l’achat des parcelles de terrain constituant le lotissement « Nord Collège ».

M. CELEBI ayant la possibilité de faire valoir son droit de substitution porté aux termes du compromis, les ventes se feront de façon individuelle auprès des futurs acquéreurs. Conformément à l’estimation du service des domaines, deux prix de vente sont proposés en fonction du terrain à acquérir. Concernant les lots A et D, le prix de vente s’élève à 135€ TTC du mètre carré et pour les lots 1 à 7, le prix de vente s’élève à 180€ TTC du mètre carré.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le compromis de vente avec M. CELEBI, ainsi que l’ensemble des actes de vente avec les futurs acquéreurs dans les conditions telles qu’énoncées ci-dessus et tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

M. Le Maire répond, après avoir rappelé le délai de 48h qui doit être respecté pour l’envoi des questions à aborder en conseil municipal, aux demandes du groupe « Ensemble pour Beaumont » sur l’avenir de la piscine communale :

1) Quel est le montant précis des réparations qui seraient strictement nécessaires à sa réouverture ?

M. Le Maire fait référence à la délibération N°1502242016 du Conseil Municipal du 24 février 2016 dans laquelle il est précisé que la piscine sera fermée pour des raisons techniques car le montant des travaux à réaliser estimé à 430 000€ sur la base de devis est trop élevé au vu de la situation financière de la commune. Le conseil municipal a voté à l’unanimité : décider de laisser fermer la piscine municipale de Beaumont-lès-Valence jusqu’à ce que les travaux nécessaires soient réalisés et qu’une délibération du Conseil Municipal autorise la remise en exploitation de l’équipement.2) Y a t’il un devis qui chiffre sa couverture ?

M. Le Maire répond qu’aucun devis n’a été réalisé. En effet, aucun devis n’a été fait puisque le montant de tels travaux est de l’ordre de 10 millions d’euros, ce qui n’est pas envisageable financièrement. A titre d’information il évoque le projet de réhabilitation-extension de la piscine Caneton.

3) Y a t’il un avenir pour notre piscine ?

M. Le Maire rappelle qu’en référence de la délibération susmentionnée, l’avenir de la piscine est fonction d’une nouvelle délibération à prendre et qu’à ce jour il n’est pas possible, d’un point de vue financier, d’envisager la réalisation des travaux requis pour une réouverture.

4) Si oui, que deviennent les équipements existants, dont quelques uns sont récents ? Y a t’il un chiffrage du matériel cessible ?

M. Le Maire précise que la réponse à la question précédente est non et qu’il n’est pas possible d’envisager une vente de matériel. Ce dernier devra être donné si une telle décision est prise.

5) La création d’une nouvelle piscine est elle envisagée pour répondre aux besoin du collège et des habitants du secteur ?

M. Le Maire répond également avec les connaissances techniques en qualité de Vice- président de l’agglomération. En 2014, la grande agglomération a été créée et a fait son projet de territoire. La structure a pris la compétence « natation » ce qui permet à l’ensemble des élèves de toutes les communes, des CP aux CM2, de pouvoir bénéficier de l’enseignement de la natation comme cela est exigé au niveau national, car il s’agit bien d’une cause nationale. Dans le cadre de sa compétence, l’agglomération a défini un plan de 41 millions pour les investir dans les piscines couvertes du territoire. Ainsi, la piscine de Beaumont-lès-Valence n’en fait pas parti, car c’est une piscine non couverte dont l’agglomération n’a pas la compétence. Il s’agit bien d’un équipement et d’un problème communal.

M. Le Maire rappelle l’article de presse du 03 août 2017 relatif à la réponse de M. DARAGON au groupe de l’opposition sur la question des piscines et du financement par l’agglomération.

Monsieur le Maire confirme que l’agglomération n’a pas la compétence des piscines non couvertes et ne pourra donc pas financer la rénovation de la piscine de Beaumont-lès-Valence. Monsieur le Maire fait une interruption de séance à 21h22 suite à la prise de parole d’une personne du public sur cette problématique sans demande d’autorisation ni accord du Maire.

Durant cette interruption, Monsieur le Maire rappelle que le droit d’assister aux séances municipales ne permet qu’une assistance passive et le droit d’entendre les débats, et ne comprend pas le droit d’y participer, voire de les troubler.

Il demande que si, suite au « Café citoyen » organisé par le groupe de l’opposition, des personnes viennent participer aux séances municipales, qu’elles soient informées des règles de police de l’assemblée. Il ne peut tolérer de tels agissements.

La personne du public quitte l’assemblée.

21h24 : reprise de la séance

Monsieur le Maire expose les 4 projets retenus dans le cadre du plan piscine 2016-2020 de l’agglomération en lien avec la compétence « gestion des piscines couvertes et des centres aquatiques », sur le secteur Nord et le secteur Sud de l’agglomération. A savoir :

- l’aménagement d’une nouvelle aire de jeux d’eau extérieure à Diabolo à Bourg-de-Péage ; - la réhabilitation et extension de la piscine Caneton à Romans-sur-Isère ; - la réhabilitation et extension de la piscine intercommunale couverte à Portes-lès-Valence, car le projet de couverture était lancé avant la reprise par l’agglomération ; - la création d’un centre aqua-ludique intercommunal sur le site de l’Epervière à Valence.

Afin d’optimiser l’utilisation des lieux, la répartition est la suivante : occupation par les écoles primaires le matin, l’après-midi par les collégiens et lycéens, le soir par les clubs de natation et le week-end par le public.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la compétence « accompagnement de l’apprentissage de la natation pour les élèves des écoles primaires » ce sont 3 fois 10 séances de piscine qui sont prises en charge par l’agglomération pour les scolaires du CP au CM2, au niveau du coût des transports et de l’enseignement par des maîtres-nageurs.

Monsieur le Maire conclut que le plan piscine décidé à l’unanimité par le conseil communautaire de Valence Romans Agglo permettra de retrouver des équipements neufs et rénovés qui profiteront à tous les habitants du territoire des 56 communes et que ce plan ambitieux de l’agglomération permet de satisfaire aux besoins du territoire en terme de piscine. De fait, l’agglomération ne réinvestira pas sur de nouveaux équipements car leur nombre est suffisant.

Suite à l’irruption de plusieurs personnes extérieures qui viennent troubler la séance, l’ordre du jour étant épuisé et les réponses aux questions du groupe de l’opposition étant apportées, Monsieur le Maire se voit dans l’obligation de lever la séance à 21h27.

Il est à rappeler qu’un règlement intérieur du conseil municipal a été voté pour le présent mandat 2014-2020.

Ce règlement stipule dans ses articles :

- Article 15 « Accès et tenue du public » :

Aucune personne autre que les membres du conseil municipal ou de l’administration municipale ne peut pénétrer dans l’enceinte du conseil sans y avoir été autorisé par le président. Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.

- Article 18 « Police de l’assemblée » :

Le maire a seul la police de l’assemblée. Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre.