Compte-Rendu - Compte Rendu cm 31 JANVIER 2018 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 31 JANVIER 2018 1 Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Beaumont-lès-Valence. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 31 JANVIER 2018 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2018

L’an deux mille dix-huit, le trente-et-un janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT-LES-VALENCE, dûment convoqué le 23 janvier 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, salle Gérard THIERS à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Patrick PRELON, Maire en exercice.

Présents (18) : M. Patrick PRELON, Mme Marie-Odile MILHAN, M. Robert KLEIN, Mme Sonia DAMEY, M. Alain CHARRE, Mme Janine SABADEL, M. Jean-Pierre PUZENAT, M. Jean-Michel PERETTI, Mme Josiane SOULIER, M. Robert DAMEY, Mme Bénédicte GLATZ, M. Claude MAZOT, Mme Annie VERGNAULT, Mme Christiane SOULIGNAC, M. Jean-François LOMBARD, M. Michel VIVANT, M. Joël MICOULET, Mme Virginie ROUSSON VERON.

Absents excusés (7 - ayant donné pouvoir) : Mme Muriel ESTOUR (pouvoir à M. Patrick PRELON), M. Roland CHANAL (pouvoir à M. Claude MAZOT), Mme Michelle CHAMBARD (pouvoir à M. Jean-François LOMBARD), M. Jérôme COURSANGE (pouvoir à M. Alain CHARRE), Mme Pauline GUSTAVE (pouvoir à M. Robert KLEIN), Mme Brigitte PERRET (pouvoir à M. Michel VIVANT), M. Bernard MICHEL (pouvoir à M. Joël MICOULET).

Absents (2) : Mme Eliane COEFFIC et M. Julien FERROUILLAT.

Secrétaire de séance : Mme Sonia DAMEY.

Le quorum atteint, M. Le Maire ouvre la séance.

Madame Sonia DAMEY est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2017 est validé à l’unanimité des présents après adoption des deux modifications suivantes :

1) Dans l’introduction : Au vu du nombre de conseillers absents, Monsieur MICOULET précise que, contrairement à ce que nous avons connu lors de la précédente mandature, le groupe opposition reste présent de façon à ce que le quorum soit atteint et que la séance puisse se tenir.

Sur ce point, Monsieur le Maire tient à rappeler que la séance municipale en date du 23 décembre 2014 avait pu se tenir malgré l’absence de l’ensemble des conseillers municipaux du groupe de l’opposition.

2) Après le dernier paragraphe de la délibération n°0912202017 : Monsieur le Maire rappelle également que les difficultés financières de la Commune ont été fortement aggravées par la perte des recettes des taxes sur les entreprises au 01/01/2010 car la précédente mandature a fait le choix de rejoindre dans la précipitation la Communauté de Communes Valence Sud Rhône Alpes et donc de transférer les taxes des entreprises à cette Communauté de Communes sans attendre le développement de la zone de CLAIRAC. Les Communes voisines de Montélèger et Beauvallon ont fait un choix différent. Elles ont conservé les recettes des taxes sur les entreprises jusqu’en 2014. Ce choix volontaire de l’ancienne mandature, qui est une grave erreur pour la Commune, a fait perdre, et fait encore perdre, plusieurs centaines de milliers d’Euros/an de recette à la Commune de Beaumont-lès-Valence. Monsieur MICOULET conteste ces affirmations contraires à la réalité.

Sur ce point, Monsieur le Maire précise que lors de la séance municipale en date du 29 juin 2011, la vente des lots N°26 et N°27 de la « Z.A.E. PLAINE DE CLAIRAC », d’une surface de 13 008 m2, a été autorisée pour 236 866,60€ HT soit 18,21€ HT du m2. Ces éléments ont été confirmés par acte notarié du 20 mars 2012.

0101312018 - CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de créer un poste d’attaché territorial à temps complet à compter du 1er février 2018 pour assurer les missions de directeur général des services.

Il précise que l’emploi proposé sera occupé par un fonctionnaire de catégorie A relevant des cadres d’emplois des attachés territoriaux, au grade d’attaché, ou sera susceptible d’être occupé pour les besoins du service par un agent non titulaire recruté conformément à l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

L’agent recruté sera rémunéré en référence à la grille indiciaire relevant des cadres d’emplois des attachés territoriaux (au grade d’attaché) et pourra percevoir un régime indemnitaire par référence au cadre d’emploi des attachés territoriaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant qu’il y a lieu de créer un poste d’attaché territorial à temps complet pour occuper les fonctions de directeur général des services de la collectivité afin d’assurer l’organisation, l’animation, et l’encadrement des services de la Commune ;

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget (Chapitre 012) ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CREE à compter du 1er février 2018 un poste d’attaché territorial à temps complet (35h00 hebdomadaire). L’emploi proposé sera occupé par un fonctionnaire de catégorie A relevant des cadres d’emplois des attachés territoriaux, au grade d’attaché, ou sera susceptible d’être occupé pour les besoins du service par un agent non titulaire recruté conformément à l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une régularisation administrative demandée par les services préfectoraux.

0201312018 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - AUTORISATION SPECIALE DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Monsieur CHARRE fait lecture.

Afin que leur budget respecte le plus possible le principe de sincérité, les collectivités locales, dans leur très grande majorité, ne votent leur budget primitif que lorsque les services de l’Etat leur ont transmis les informations indispensables à la confection de leur budget de fonctionnement et d’investissement.

Monsieur le Maire rappelle également que la loi impose aux collectivités de régler leurs fournisseurs dans le délai maximal de 30 jours, à défaut de quoi, des intérêts moratoires sont automatiquement appliqués.

Vu l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales modifié, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’autoriser l’exécutif de la collectivité à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu’à l’adoption du budget au plus tard fin mars 2018.Le montant budgétisé des dépenses d’investissement 2017 s’élève à 1 452 298,88€ (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts » et après décisions modificatives).

La limite d’engagement anticipé possible pour l’exercice 2018 pour la Commune est ainsi de : 1 452 298,88€ x 25% = 363 074,72€ arrondi à 363 074€.

Cette somme est répartie par opération d’investissement, avec les limites maximum suivantes : Opération 401 – 2135/21568 – 020 : « Bâtiments communaux » : 30 000,00€ Opération 713 – 2031/20422/2151/2152/21568 - 822 : « Voirie » : 50 000,00€ Opération 715 – 21312/2188 – 211/212 : « Ecoles travaux et informatisation » : 50 000,00€ Opération 803 – 2051/2183/2184 – 020 : « Mobilier et informatique » : 3 074,00€ Opération 903 – 202/2031/2033 – 020 : « Etudes urbanisme » : 30 000,00€ Opération 904 – 21318/2151 – 020/822 : « Accessibilité ADAPT » : 60 000,00€ Opération 905 – 204132 – 220 : « Collège tranche 1 » : 20 000,00€

Opération 906 – 2151/2152/2181 – 020 : « Sécurisation » : 90 000,00€ Opération « Divers » (non affecté) : 2031/2111/2152/21534/21538/2182/2188 – 020 : 30 000,00€

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du budget 2018, pour un montant global maximum de 363 074€, réparti par opérations selon les sommes mentionnées ci-dessus.

0301312018 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT NORD COLLEGE »

Monsieur CHARRE fait lecture. Monsieur le Maire précise les montants par article/chapitre.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le budget primitif 2018, du budget annexe « LOTISSEMENT NORD COLLEGE », qui s’équilibre, en recettes et en dépenses : - en section de fonctionnement, à la somme de 986 610,00 euros ;

- en section d’investissement, à la somme de 257 160,00 euros.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE le budget primitif 2018 du budget annexe « LOTISSEMENT NORD COLLEGE » tel que proposé par Monsieur le Maire.

0401312018 - VENTE DU LOT 1 - ZE 479 - ZA « PLATEL 1 »

Avant de présenter les délibérations relatives aux ventes, Monsieur KLEIN fait un rappel des modalités de transfert des zones d’activités à l’agglomération, notamment sur l’estimation du service des domaines pour le prix de vente (1ère estimation de l’ordre de 8 à 9€ HT du m2) et les délais permettant à la Commune de bénéficier des recettes desdites ventes.

Monsieur Robert KLEIN, 1er adjoint, expose aux membres du conseil municipal que M. ou Mme BOUDOT ont fait connaître leur intérêt pour acquérir le lot 1 du lotissement ZA « PLATEL 1 », parcelle ZE 479, d’environ 800 m2. En référence à l’estimation du service des domaines en vigueur, le prix de vente est arrêté à 60,00€ HT/m2, auquel il conviendra d’ajouter la TVA sur marge.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

à 20 voix pour et 5 abstentions (M. Michel VIVANT, Mme Brigitte PERRET, M. Joël MICOULET, Mme Virginie ROUSSON VERON, M. Bernard MICHEL) :- APPROUVE la vente du lot 1 - ZE 479 - parcelle d’environ 800 m2 - à M. ou Mme BOUDOT au prix de 60,00€ HT du mètre carré auquel il conviendra d’ajouter la TVA sur marge ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le compromis et l’acte de vente, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°1109272017 en date du 27 septembre 2017.

Monsieur MICOULET souligne la constance du vote du groupe opposition sur cette vente considérant un prix de vente trop faible.

Monsieur le Maire rappelle les difficultés de voisinage rencontrées dans les zones d’activités où les logements sont autorisés. Ce point a été discuté avec l’agglomération qui, sur la base d’un retour d’expérience conséquent, refuse d’accorder sur ses zones la possibilité de construire des habitations.

Monsieur le Maire clos le débat sur la question des prix de vente de ces terrains regrettant qu’un consensus entre la majorité et l’opposition ne soit pas trouvé pour des projets d’intérêts municipaux.

0501312018 - VENTE DU LOT 5 - ZE 483 - ZA « PLATEL 1 »

Monsieur Robert KLEIN, 1er adjoint, expose aux membres du conseil municipal que M. BOUVERON a fait connaître son intérêt pour acquérir le lot 5 du lotissement ZA « PLATEL 1 », parcelle ZE 483, d’environ 2 418 m2. En référence à l’estimation du service des domaines en vigueur, le prix de vente est arrêté à 32,00€ HT/m2, auquel il conviendra d’ajouter la TVA sur marge.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

à 20 voix pour et 5 voix contre (M. Michel VIVANT, Mme Brigitte PERRET, M. Joël MICOULET, Mme Virginie ROUSSON VERON, M. Bernard MICHEL) :

- APPROUVE la vente du lot 5 - ZE 483 - parcelle d’environ 2 418 m2 à M. BOUVERON au prix de 32,00€ HT du mètre carré auquel il conviendra d’ajouter la TVA sur marge ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le compromis et l’acte de vente, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

0601312018 - VENTE DU LOT 9 - ZE 470, ZE 471, ZE 474 et ZE 477 - ZA « PLATEL 1 »

Monsieur KLEIN précise que cette vente clos les ventes des différents budgets « SIRIUS » et de « PLATEL 1 ». Les terrains du secteur « PLATEL 2 » seront vendus par l’agglomération. Monsieur MICOULET considère qu’il existe une différence importante entre une zone telle que « CLAIRAC » et ce secteur géographique de la Commune pouvant être assimilé comme une zone artisanale. Monsieur le Maire précise que si les caractéristiques des zones ne sont pas définis dans les règlements initiaux, comme c’est le cas, alors les zones sont toutes considérées comme des zones d’activités économiques.

Monsieur MICOULET rappelle qu’un fichier de synthèse sur les ventes de ce secteur est toujours en attente. Monsieur le Maire précise que le document est en cours d’élaboration et qu’il sera présenté lors d’une prochaine séance.

Monsieur Robert KLEIN, 1er adjoint, expose aux membres du conseil municipal que M. DEMIR a fait connaître son intérêt pour acquérir le lot 9 du lotissement ZA « PLATEL 1 » d’une surface totale de 1 041 m2, composé des parcelles ZE 470 d’une superficie de 359 m2, ZE 471 d’une superficie de 146 m2, ZE 474 d’une superficie de 214 m2 et ZE 477 d’une superficie de 322 m2. En référence à l’estimation du service des domaines en vigueur, le prix de vente est arrêté à 32,00€ HT/m2, auquel il conviendra d’ajouter la TVA sur marge.

Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal,

à 20 voix pour et 5 voix contre (M. Michel VIVANT, Mme Brigitte PERRET, M. Joël MICOULET, Mme Virginie ROUSSON VERON, M. Bernard MICHEL) :

- APPROUVE la vente du lot 9 composé des parcelles ZE 470, ZE 471, ZE 474 et ZE 477 et d’une surface totale de 1 041 m2 à M. DEMIR au prix de 32,00€ HT du mètre carré auquel il conviendra d’ajouter la TVA sur marge ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le compromis et l’acte de vente, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°1001252017 en date du 25 janvier 2017.

Monsieur KLEIN souligne la satisfaction de pouvoir transférer à l’agglomération une belle grande zone d’activités terminée.

Monsieur le Maire rappelle que ces zones offriront des emplois pour demain et que tous les lots de « PLATEL 2 » présentent des acquéreurs potentiels à ce jour. Il remercie, au même titre que Monsieur KLEIN, les 4 municipalités ayant travaillé sur ce projet.

0701312018 - PRESENTATION DES RAPPORTS D’ACTIVITE 2016

Vu l’article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (Loi n° 99-586, 12 juillet 1999, art. 40) ;

Considérant que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Monsieur Patrick PRELON présente le rapport annuel d’activité 2016 du service commun des archives de Valence Romans Agglo.

A la suite de cet exposé, le Conseil Municipal prend acte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h12

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire évoque la crémation de Monsieur De San Nicolas, ancien agent de la collectivité et rappelle la Commémoration du 19 mars à 17h00.