Compte-Rendu - 5wabglhqqz2on6h

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Compte-Rendu - 5wabglhqqz2on6h Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Duras. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5wabglhqqz2on6h)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 1

Séance du Vendredi 25 janvier 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq janvier à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Duras, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle d’accueil de la mairie, sous la présidence de Madame Bernadette DREUX, Maire de Duras.

Date de convocation : 18 janvier 2019.

Etaient Présents : Mmes et MM. BRETHON Jean-Jacques – 1er Adjoint, NADEAU Jeannine – 2ème adjoint, HOMO Yasmine - 4ème Adjoint, GOUBIER Marie-Antoinette, GUEZET Jean-Pierre, BECOT Nadine, ROUGE Patrick, RIVIERRE Marielle, BARRIERE Jessica, WATEL Isabelle. Absents Excusés : M. BLANCHETON Patrick (excusé/pouvoir M. Rougé), M. DELANNE Alain (excusé/pouvoir Mme Dreux), M. DREUX Sébastien (excusé).

M. Rougé est élu secrétaire de séance.

Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour et dresse la liste des questions diverses.

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

- Approbation du compte rendu de la dernière séance ;

- Projet d’aménagement, de rénovation de l’Ecole et création d’un local mixte Ecole – Centre de loisirs :

o Autorisation de signature du dossier de demande de subvention auprès de la CAF, o Mise à disposition des locaux : conditions et durée,

o Consultation maitrise d’œuvre : choix architecte ;

- Défense Extérieure Contre l’Incendie : projets de travaux ;

- Travaux Ad’Ap - tranches de travaux : validation de devis,

- Château : Réfection des toitures de l’accueil : autorisation de travaux ;

- Devis travaux après sinistre sur bâtiments communaux : démarche auprès des assurances et validation des devis ;

- Création d’un bâtiment communal de stockage :

o Validation avenant,

o Approbation convention de servitude SDEE 47 ;

- Devis de fourniture de protection thermique local mairie et salle d’accueil ;

- Renouvellement de convention d’occupation de locaux communaux ;

- Questions diverses.

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

- Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Aucune observation n’est formulée, le procès-verbal de la séance du 21 décembre est lu et approuvé.

- Projet d’aménagement, de rénovation de l’Ecole et création d’un local mixte Ecole – Centre de loisirs :

Mme le Maire rappelle au Conseil la demande de la CAF pour l’engagement de la Communauté de communes du Pays de Duras dans ce projet vu la compétence jeunesse. Un conseil communautaire s’est tenu la semaine dernière ; il accepte le projet de création du local mixte ainsi que les conditions de mise à disposition gratuite des locaux pendant une durée de 10 ans et la co-signature du dossier de subvention CAF. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la mise à disposition gratuite des locaux communaux pendant 10 ans, valide la co-signature du dossier de demande de subvention CAF et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour signer tous les documents afférents. Mme le Maire rappelle au Conseil qu’une consultation de maitrise d’œuvre est en cours. La première phase d’appel à candidatures est terminée. Mme le Maire soumet au Conseil les candidatures sélectionnées qui doivent remettre une proposition de prix. Le choix de la maitrise d’œuvre sera décidé lors de la prochaine séance.

- Défense Extérieure Contre l’Incendie :

Mme le Maire soumet au Conseil un devis concernant les travaux de défense incendie au lieu-dit « Les Cavales ». Mme le Maire explique au Conseil la nécessité de couvrir cette partie du territoire et de réaliser 22

aires d’aspirations vers le Dropt. Mme le Maire informe le Conseil que pour obtenir ce devis, il a fallu au préalable prendre RDV avec le SDIS 47pour avoir tous les éléments techniques pour ces travaux. Mme le Maire expose au Conseil qu’elle a profité du RDV avec le SDIS 47 pour demander l’étude d’autres points de défense incendie sur la commune. Il lui a été répondu qu’il faut étudier au cas par cas chaque point. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la réalisation de ces travaux de défense incendie relatif à l’aménagement de 2 aires d’aspiration vers le Dropt et valide le devis de l’entreprise Le Fruisier.

Mme le Maire rappelle au conseil qu' il a été décidé de prendre en charge après travaux les espaces verts et voiries du lotissement de la Bégate prévu sur la parcelle ZD n°70. Les travaux n'étant pas encore engagés, c'est un frein pour la mise en place des canalisations nécessaires pour les branchements de réseaux utiles pour les installations à faire au Cabri. Elle pense que la commune devrait envisager pour ne pas freiner ce projet d'acquérir le terrain qui devenant un espace public pourrait permettre une pose rapide des canalisations. Elle propose donc au Conseil d’acquérir le chemin situé entre le camping Le Cabri et le futur lotissement La Bégate afin de prévoir la pose des réseaux d'eau et défense incendie sur cette zone. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la démarche et demande que soient entreprises les formalités nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.

- Travaux Ad’Ap :

Mme le Maire rappelle au Conseil que dans le cadre du PAVE et de l’Ad’Ap, il était prévu l’aménagement de l'espace public extérieur devant le restaurant de la Terrasse. Mme le Maire soumet au Conseil un devis pour la réalisation de ces travaux d’accessibilité. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil valide le devis de l’entreprise RAMOS.

- Château : Réfection des toitures de l’accueil :

Mme le Maire expose au Conseil que toutes les toitures du Château ont été faites sauf celles entre la Tour des vins et l’accueil boutique du Château. Mme le Maire informe le Conseil de la nécessité de déposer une autorisation de travaux car il s’agit d’un bâtiment classé et donc de faire appel à un architecte des Monuments Historiques. Mme le Maire soumet au Conseil un devis de M. Thouin pour cette mission. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve le devis de M. Thouin et charge Mme le Maire de lui confier la mission.

Mme le Maire soumet également un devis pour la création de la porte située entre la salle d’accueil et la salle annexe. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve le devis et autorise Mme le Maire à le signer.

- Devis travaux après sinistre sur bâtiments communaux :

Mme le Maire informe le Conseil de l’accident survenu devant la mairie avec dégradation d’une partie de la murette. Mme le Maire expose au Conseil que l’assurance ne prend pas en charge les murs d’enceinte et qu’il a été conseillé de faire un recours contre le conducteur du véhicule ayant percuté la murette. Mme le Maire soumet au Conseil un devis de réparation. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil valide le devis de réparation et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires afin de donner la mission de travaux et solliciter le remboursement auprès de l'assurance du tiers.

- Création d’un bâtiment communal de stockage :

Mme le Maire laisse la parole à M. Brethon qui explique au Conseil que des tranchées techniques communes doivent être réalisées par le SDEE 47 et l’entreprise de maçonnerie. Ces travaux n’étaient pas prévus initialement dans le marché de travaux, un avenant est nécessaire. Mme le Maire soumet au Conseil le coût de ces travaux supplémentaires. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la réalisation de ces travaux et valide l’avenant.

Mme le Maire explique au Conseil que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire de signer une convention de servitude avec le SDEE 47. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la signature de la convention de servitude.

- Devis de fourniture de protection thermique local mairie et salle d’accueil : Mme le Maire expose au Conseil qu’elle a été sollicitée par l’entreprise ayant posé les filtres UV au Château pour une proposition pour la mairie et la salle d’accueil. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la fourniture et la pose de filtres UV à la mairie et la salle d’accueil.

- Renouvellement de convention d’occupation de locaux communaux :

Mme le Maire expose au Conseil que la convention d’occupation du local communal situé Place de la Résistance à l’auto-école arrive à échéance prochainement et qu’il y a lieu de se prononcer sur son renouvellement. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve le renouvellement de3

la convention d'occupation dans les mêmes conditions.

– Questions diverses :

 M. Brethon informe le Conseil du problème d’éclairage de la Halle des sports qui reste très souvent allumée le week-end malgré la mise en place d’un système de minuterie. Il est soumis l’idée d’informer les associations que leur subvention annuelle pourrait être diminuée si le problème d’allumage persiste. Après débat, le Conseil approuve cette idée.

 Mme Barrière expose au Conseil que la MAM fonctionne bien avec déjà plusieurs enfants à garder. Elle soumet au Conseil une demande de véranda qui servirait de sas d'entrée et permettrait d’abriter les poussettes et d’accueillir les familles.  Mme le Maire explique que l'entreprise Orange a pris rendez-vous afin de prévoir la pose d'armoires nécessaires à l’arrivée de la fibre. Les travaux se dérouleront au cours de l'année 2019. Elle soumet au Conseil le plan d’implantation des armoires. Certains conseillers souhaitent que la couleur des armoires soit modifiée.

 Mme le Maire souhaite avoir l’avis des conseillers concernant l’organisation dans le cadre du Grand Débat national. Le Conseil souhaite que le cahier de doléances reste à disposition du public à la mairie.

 Mme le Maire propose au Conseil de se renseigner sur la possibilité de la mise en place de la « prime exceptionnelle » pour les agents communaux. Après débat, le Conseil accepte cette proposition.

 La séance est levée à 22h50.