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Déliberation - 08 12 2025 54 Decision modificative n3 budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 08 12 2025 54 Decision modificative n3 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE
Canton de MONTAIGU
(85500- Vendée)
Publié le
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
SG
ID : 085-218501443-20251208-0812 2025 54-BF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cing, le huit décembre, à 20 h 00, salle de la mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le 03 décembre 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présent : 13 Votant :13
Étaient présents
VILLENEUVE Marie,
RONDEAU Landry, BEAUNE Alexandra, ROBERT Sylvain, BREMAND
Romain, LIBAUD François, MORISSET Mary, OUVRARD Elise, PLANCHOT
Armelle FICHET Simon,
PLUCHON Pierre, VITALI Yannick
POUPET Dominique,
Absents excusés : PASQUIER Laurence, TEILLIER Magali
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : : LIBAUD François
N° 08-12-2025-54 — DECISION MODIFICATIVE N°3 — BUDGET PRINCIPAL - ANNEE 2025
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte la décision modificative budgétaire suivante sur le budget principal de l’année 2025 :
Objet Article Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT DEPENSES
Église Saint Christophe 231 op 10 30 936,43 €
Extension du Centre Périscolaire 2 188 - 1000 €
Parts sociales de la SCIC 266 240 €
INVESTISSEMENT RECETTES
Fonds de concours façades Église 13251 13 300 € Saint Christophe
FCTVA 10222 6 876.43 €
Fonds de concours tricherie 13251 10 000 € TOTAL GENERAL 30 176.43 € | 30 176.43 € FONCTIONNEMENT DEPENSES
Intérêt d'emprunts 66111 10 €
Subvention piscines 657351 -10 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
G LOS g: j
ae,
léndes 7
À Mesnard La Barotière, le 08 décembre 2025
Le Maire :
L.RONDEAU
Le secrétaire de séance
F. LIBAUD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l'île
partir du site www.telerecours.fr (http:/vww.telerecours.fr).
e 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à