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Arrêté - 2024 070 Arrete Portant Reglementation Temporaire Circulation Stationnement et Acces Enlevement Algeco
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 070 Arrete Portant Reglementation Temporaire Circulation Stationnement et Acces Enlevement Algeco)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Puble our Lo sie inlerref de Ca
conrriure Je 22/08P02&.
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024 070
Département de Vaucluse
Le Maire,
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
Rue des Ferrages - Du n° 1 (oratoire) au Café Bleu
Parking de l'école - Parking du restaurant « La Terrasse d'Olivier »
PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'ACCÈS
Sous les micocouliers - City Stade
Le Maire de La Bastidonne,
Vu la Loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la Loi N°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 27 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992,
Considérant qu'en raison de l'intervention de la société PORTAKABIN pour l'enlèvement du module PORTAKABIN se trouvant dans la cour de l'école, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation et le stationnement Rue des Ferrages du n°] (oratoire) au Café Bleu, parking de l'école, parking du restaurant (La Terrasse d'Olivier », ainsi que l'accès sous les micocouliers - City stade,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 : A partir du 28/08/2024 à 8h00 jusqu'au 29/08/2024 à 19h00, en raison de
l'intervention de la société PORTAKABIN pour l'enlèvement du module
PORTAKABIN se trouvant dans la cour de l'école, les conditions de
circulation, de stationnement et d'accès sont modifiées comme suit :
La circulation et le stationnement sont strictement interdits :
- Rue des Ferrages, du n° 1 {oratoire) au Café Bleu
- Parking de l'école
- Parking du restaurant « La Terrasse d'Olivier »
L'accès est strictement interdit :
- SOUS les micocouliers - City stade ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024_070
Aticle 2: Les employés municipaux auront pour charge la signalisation des modifications apportées aux conditions de circulation. Les usagers seront prévenus par voie d'affichage.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie.
Article 5 : Madame la Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne, le 23 août 2024.
Emma LEON
Maire de La Bastidonne
Jean-Charles BARBANT
Pour te Maire et par délégation,
4ème adjoint délégué urbani
Le Maire (ou le Président),
- certifie sous sa responsabilité le Ér caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des
dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour
excès de pouvoir, devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la
présente nofification.
Ce recours peut être déposé sur
l'application internet Télérecours
citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr