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Déliberation - D2021 04 031
Déliberation - D2021 09 075
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 09 075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
MAIRE
TR)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
À
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n°D2021-09-075
L'an
deux
mille
vingt et un
le vingt
huit septembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Mairie, sous
la présidence
de
Monsieur Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Philippe
LEGOUX,
Stéphanie
GRASSINI,
Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF,
Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ.
Absent
: Nicolas
ELIE
Absents
excusés
: Stéphanie
PERNOD
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LEGOUX
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23
septembre
2021
D2021-09-075
OBJET
: ACQUISITION
FONCIERE
- ROUTE
DE
BELLEVARDE
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé: Vu
la
délibération
n°05
du
22
septembre
2016
relative
aux
acquisitions
foncières
de
la
route
de
Bellevarde
et
de
l'Aiguille du Midi : Décision
:
Dans
le
cadre
de
la
régularisation
de
la
route
de
Bellevarde,
la
Commune
s'est
engagée
à
acquérir
les
emprises
concernées
par les travaux
effectués
en
2015.
Le
propriétaire
de
la
parcelle
À
1891
est
concerné
par
53,22m°
à
céder
dont
11,95m?
en
surface
déjà
enrobée
et
41,27m?
en
surface
d'accotement.
Le
montant
d'acquisition
s'élève
à
1857,15
euros.
Le
propriétaire
est
une
copropriété,
ce
qui
nécessite
une
scission
de
copropriété
dont
les
frais
sont
estimés
à
1150
euros. Monsieur
le Maire
propose
donc
de valider
le montant
de
l'acquisition
totale,
les frais
de
copropriété
en
sus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
1/ PREND
ACTE
de
la régularisation
de
la parcelle
À
1891 ;
2/ PRÉCISE
que
la municipalité
prendra
en
charge
l'ensemble
des
frais d'acquisitions,
3/ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 - Fax
: 04
50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
TER
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption :
Conseillers
présents
..
Procuration Votants. Pour
…
Contre Abstention..
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
veriu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 30/09/2021.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa
réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax : 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr