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Déliberation - D2021 07 057
Déliberation - D2021 09 073
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 09 073)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°D2021-09-073
L'an
deux
mille vingt et un
le vingt
huit septembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire,
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Philippe
LEGOUX,
Stéphanie
GRASSINI,
Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF,
Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ.
Absent
: Nicolas
ELIE
Absents
excusés
: Stéphanie
PERNOD
Procurations
:
Secrétaire
de séance
: Philippe
LEGOUX
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23
septembre
2021
D2021-09-073-
OBJET
: Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
food
truck
au
pied
des
pistes
Rapporteur: Monsieur
le
Maire
Exposé
:
Vu
l'article
R
2122-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et suivants,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'un
food
truck
situé
au
pied
des
pistes
vient
compléter
l'offre
de
restauration
rapide
sur
le
domaine
skiable.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
souhaite
relancer
l'appel
à
candidature
en
vue
d'une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
à
partir
du
15
décembre
2021,
dont
l'objet
est
de
mettre
à
disposition
un
emplacement
"food
truck"
sur
le
front
de
neige
pour
le
développement
d'une
activité
de
petite
restauration.
Dans
ce
contexte,
la commune
recherche
un
partenaire
occupant
qui
:
x
s'engage
à
fournir
et
à
installer
un
véhicule
non
permanent
équipé
d'une
cuisine
intégrée
pour
développer
une
activité
de
petite
restauration
(pas
de
salle
de
restauration
uniquement
local
cuisine),
*
s'engage
à
exploiter
et
à
développer
l’activité
de
petite
restauration
pour
satisfaire
les
attentes
des
clientèles
susceptibles
de
fréquenter
ce
commerce ;
*
s'engage
à proposer
un
accueil
et des
prestations
de
qualité
à
la clientèle
;
*
s'engage
à
aménager
un
équipement
de
type
tonnelle
sur
le
foncier
communal
permettant
de
constituer
un
abri
pour
la clientèle
en
cas
de
mauvais
temps;
#
présente
une
expérience
et/ou
les
qualifications
en
matière
de
gestion
d'équipement
similaire.
L'établissement
bénéficiera
d'une
occupation
temporaire
du
domaine
public
du
terrain
à
cette
activité
(parcelle
B
1902P)
pour
sa
durée.
Les
candidats
auprès
de
cet
appel
à
projet
ont
répondu
au
cahier
des
charges
joint
à
la
présente,
communiqué
à l'assemblée
délibérante
lors
du
l'envoi
de
l'ordre
du
jour.
Trois
candidatures
ont
été
proposées
et analysées.
C'est
le
candidat
«
Plan
B
»
qui
est
retenu
pour
l'exploitation
d'une
food
truck
pour
une
durée
de
3
années
sur
l'emplacement
communal
au
pied
des
pistes.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
- Fax
: 04
50
21
99
02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
erŒRà
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
7
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
e
Valide
le choix
du
candidat
« Plan
B
»
pour
l'exploitation
d'un
food
truck
au
pied
des
pistes
suivant
le
cahier
des
charges
joint
à
la
présente
et
communiqué
à
l'assemblée
délibérante
l'ordre
de
l'envoi
de
l'ordre
du
jour;
e
Prends
note
que
le
futur
établissement
fera
l'objet
d'une
occupation
temporaire
du
domaine
public
sur
une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
B
1902;
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
ce
dossier
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la suite
de
la
procédure.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procuration. Votants. Pour
.
Contre.
ge
Abstention..…..................
|
Le
Maire,
|
Yann JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
verlu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
30/09/2021.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50
21 90
28 - Fax
: 04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr—
www.mairie-prazsurany.fr