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Document publié le Lundi 18 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0355)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(102808) / lundi 18 décembre 2023 à 16:12 1 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
23-C-0355
Séance du vendredi 15 décembre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET ANNEXE AIE - ÉTAT DES DECISIONS MODIFICATIVES N° 2 - EXERCICE 2023
I. Rappel du contexte
La décision modificative n° 2 permet d'ajuster les crédits ouverts à la suite du vote du budget primitif 2023, du budget supplémentaire 2023 et de la décision modificative n° 1.
II. Objet de la délibération
La décision modificative (DM) n° 2 de l'exercice 2023 du budget annexe augmente la masse budgétaire globale de 357 K€.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d'ordre) s'élève à 29,42 M€ et se répartit de la manière suivante :
section de fonctionnement : 12,49 M€, soit 42,46 % ;
section d'investissement : 16,93 M€, soit 57,54 %.
Section de fonctionnement :
En recettes, la DM n° 2 porte une augmentation de 357 K€ des crédits : 17 K€ pour la reprise d'une provision pour risques et charges ;
340 K€ relatifs aux opérations comptables d'apurement des rattachements.
En dépenses, la DM n° 2 porte une augmentation de 357 K€ des crédits : 23 K€ pour des annulations de titres sur exercices antérieurs ;
58 K€ pour l'inscription d'une provision pour risques et charges ;
158 K€ relatifs aux opérations comptables d'apurement des rattachements ; 118 K€ d'ajustement du montant dédié aux opérations futures.
Section d'investissement :
Aucun mouvement n'impacte la section d'investissement lors de cette décision modificative.
La balance ci-annexée rappelle, par section, l'équilibre général du budget primitif, du budget supplémentaire, de la DM n° 1 et de la DM n° 2 de l'exercice 2023. (102808) / lundi 18 décembre 2023 à 16:12 2 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'approuver la décision modificative n° 2, telle qu'elle figure en annexe. Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.