Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0358
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0354
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0355
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0358
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0358
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0365
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0134
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0021
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0383
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0449
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0358
Document publié le Lundi 18 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0358)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(103211) / lundi 18 décembre 2023 à 16:14 1 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
23-C-0358
Séance du vendredi 15 décembre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - ÉTAT DES DECISIONS MODIFICATIVES N° 2 - EXERCICE 2023
I. Rappel du contexte
La décision modificative n° 2 permet d'ajuster les crédits ouverts à la suite du vote du budget primitif 2023, du budget supplémentaire 2023 et de la décision modificative n° 1.
II. Objet de la délibération
La décision modificative (DM) n° 2 de l'exercice 2023 du budget annexe Assainissement augmente la masse budgétaire globale de 5,1 M€.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d'ordre) s'élève à 269,8 M€ et se répartit de la manière suivante :
section de fonctionnement : 163,2 M€, soit 60,5 % ;
section d'investissement : 106,6 M€, soit 39,5 %.
Section de fonctionnement :
En recettes, la DM n° 2 porte une augmentation de 3,71 M€ des crédits : 0,11 M€ en reprise de provisions pour risques et charges ;
3,60 M€ relatifs aux opérations comptables d'apurement des rattachements.
En dépenses, la DM n° 2 porte une augmentation de 2,29 M€ des crédits :
1,74 M€ pour l'inscription de provisions pour risques et charges, dont 1,5 M€ au titre d'un contentieux avec l'entreprise Degrémont, concernant des surcouts pendant l'exécution d'un marché de travaux ;
0,55 M€ de régularisations comptables sur des apurements des rattachements, de créances admises en non-valeur ou éteintes et de titres annulés sur exercices antérieurs.
En conséquence, le virement d'autofinancement (dépense d'ordre) à la section d'investissement est ajusté de + 1,42 M€ (chapitre 023 "virement à la section d'investissement"). (103211) / lundi 18 décembre 2023 à 16:14 2 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
Section d'investissement :
L'augmentation de l'autofinancement de 1,42 M€ conduit à ajuster à due concurrence le montant dédié aux opérations futures.
La balance ci-annexée rappelle, par section, l'équilibre général du budget primitif, du budget supplémentaire, de la DM n° 1 et de la DM n° 2 de l'exercice 2023.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'approuver la décision modificative n° 2, telle qu'elle figure en annexe.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.