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Déliberation - N 62 FONCIER Avenant n 1 a la convention de mise a disposition de locaux a l association Luma Baiona Locaux sis 1 place Manuel Castiella
Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 62 FONCIER Avenant n 1 a la convention de mise a disposition de locaux a l association Luma Baiona Locaux sis 1 place Manuel Castiella)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Jeunesse,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°62
Séance du 1er juin 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 26 m ai 2017 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Iriart, Mme Wagner conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à M. Boutonnet ; Mme Destin à M. Laiguillon.
ABSENTS : Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bensoussan présente le rapport suivant :
OBJET : FONCIER – Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition à l’association Luma Baiona de locaux sis 1, place Manuel Castiella.
La Ville de Bayonne apporte, par la mise à disposition de locaux au quartier Balichon, son soutien à l’association Luma Baiona qui a ouvert en 2008 une crèche proposant l’accueil de très jeunes enfants en milieu bascophone.
Dans ce contexte, la ville de Bayonne a construit en 2014 un ensemble immobilier 1, place Manuel Castiella dont la capacité physique d’accueil correspond à un potentiel de vingt places.
Cet équipement immobilier a fait l’objet d’une convention de mise à disposition du 3 février 2015 à titre gratuit, eu égard à l’activité d’intérêt général menée par l’association. 2
Dans le cadre de la démarche de critérisation des aides financières octroyées par la Ville, il a été décidé, dans un souci d’équité et de transparence entre les crèches associatives (à savoir les structures Bambinou et l’Arche de Noé), d’appliquer à l’association Luma Baiona, un montant de loyer pour les locaux qu’elle occupe.
En conséquence, il convient d’établir un avenant n° 1 à la convention du 3 février 2015, permettant d’acter le versement d’un loyer par la crèche Luma Baiona d’un montant de 18 936 € par an, correspondant à un prix de 6 € le m² par mois (sur la base de 263 m² de locaux mis à disposition) à compter du 1er janvier 2017 et payable par trimestre à terme à échoir.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer dans les conditions ci-dessus énoncées l’avenant à la convention de mise à disposition du 3 février 2015 ci-annexé avec l’association Luma Baiona.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint