Compte-Rendu - CR du CM du 23 03 2022

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Compte-Rendu - CR du CM du 23 03 2022 Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Saulcy-sur-Meurthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 23 03 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Secrétaire de séance : Gérard ANSOTEGUI-GARCIA

Heure début séance : 20h15

Heure fin séance : 23h00

CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 23 mars 2022

***

COMPTE RENDU

Conseillers en exercice : 19

Présents à la séance : 12

Qui ont pris part au vote : 17/18

En préambule, M. le Maire a donné les dernières informations de la mairie et de la CASDDV. Il a complété sa présentation en faisant part des courriers de remerciement reçus depuis la dernière séance du conseil municipal.

1. Approbation des comptes de gestion 2021

Les comptes de gestion (budget Général M14, budget Eau DSP M49 et budget de la Forêt) reçus du trésorier principal pour l'exercice 2021 ont été approuvés par le Conseil Municipal à l’unanimité des voix.

2. Approbation du compte administratif 2021 du Budget Général

Après examen et hors de la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité des

voix le compte administratif du budget Général pour l'exercice 2021, qui s’établit comme suit :

BUDGET GÉNÉRAL (M14)

Section Fonctionnement

Dépenses nettes : 1 846 249.78 €

Recettes nettes : 2 066 640.93 €

Résultat de l'exercice 2021 : 220 391.15 €

Résultat reporté de l'exercice 2020 : 428 221.75 €

Part affectée à l'investissement 2021 : 340 000.00 €

Résultat de clôture 2021 : + 308 612.90 €

Section Investissement

Dépenses nettes : 718 592.91 €

Recettes nettes : 731 022.60 €

Résultat de l'exercice 2021 : 12 429.69 €

Résultat reporté de l'exercice 2020 : - 116 340.56 €

Résultat de clôture 2021 : - 103 910.87 €

3. Approbation du compte administratif 2021 du Budget Forêt

Après examen et hors de la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité des

voix le compte administratif du budget Forêt pour l'exercice 2021, qui s’établit comme suit :

BUDGET FORÊT

Section Fonctionnement

Dépenses nettes : 6 096.21 €

Recettes nettes : 22 067.80 €Résultat de l'exercice 2021 : 15 971.59 €

Résultat reporté de l'exercice 2020 : 9 077.73 €

Part affectée à l’investissement sur l’exercice 2021 : 1 066.95 €

Résultat de clôture 2021 : 23 982.37 €

Section Investissement

Dépenses nettes : 12 449.24 €

Recettes nettes : 1 066.95 €

Résultat de l'exercice 2021 : - 11 382.29 €

Résultat reporté de l'exercice 2020 : - 1 066.95 €

Résultat de clôture 2021 : - 12 449.24 €

4. Approbation du compte administratif 2021 du Budget Eau DSP

Après examen et hors de la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité des

voix le compte administratif du budget Eau pour l'exercice 2021, qui s’établit comme suit :

BUDGET EAU DSP (M 49)

Section Fonctionnement

Dépenses nettes : 41 883.34 €

Recettes nettes : 41 883.34 €

Résultat de l'exercice 2021 : 0 €

5. Affectation du résultat 2021 du Budget Général

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2021 du budget Général M14 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section Fonctionnement

Résultat de clôture de l'exercice du budget général 2021 : 308 612.90 €

Section Investissement

Résultat de clôture de l'exercice du budget général 2020 : - 103 910.87 €

Total des restes à réaliser en investissement :

Dépenses : 12 765.31 €

Recettes : 87 854.63 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité des voix, d’affecter au budget pour 2022, les résultats de l’exercice 2021 de la façon suivante :

Recettes de Fonctionnement au budget général primitif 2022 :

Chapitre 002 - compte 002 "résultat de fonctionnement reporté" : 79 791.35 €

Dépenses d'Investissement au budget général primitif 2022 :

Chapitre 001 - compte 001 "solde d'exécution de la section d'investissement" : 103 910.87 €

Recettes d'Investissement au budget général primitif 2022 :

Chapitre 10 - compte 1068 -"excédents de fonctionnement capitalisés" : 228 821.55 €6. Affectation du résultat 2021 du Budget Forêt

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2021 du budget Forêt dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section Fonctionnement

Résultat de clôture 2021 : 23 982.37 €

Section Investissement

Résultat de clôture 2021 : - 12 449.24 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité des voix, d’affecter au budget pour 2022, les résultats de l’exercice 2021 de la façon suivante :

Recettes de Fonctionnement au budget forêt primitif 2022 :

Chapitre 002 - compte 002 "résultat de fonctionnement reporté" : 4 032.37 €

Dépenses d'Investissement au budget forêt primitif 2022 :

Chapitre 001 - compte 001 -"solde d'exécution de la section investissement reporté" : 12 449.24 €

Recettes d'Investissement au budget forêt primitif 2022 :

Chapitre 10 - compte 1068 - "excédents de fonctionnement capitalisés" : 19 950.00 €

7. Vote du budget primitif du budget général M57 2022

Après l'avoir présenté (par section et par chapitre), M. le Maire a demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif du budget général M57 2022 qui s'établit comme suit :

Section Fonctionnement

Dépenses : 2 074 684.00 €

Recettes : 2 074 684.00 €

Section Investissement

Dépenses : 1 066 597.00 €

Recettes : 1 066 597.00 €

Dans la section investissement, figurent les projets de travaux principaux suivants :

- Rénovation énergétique de l’école maternelle Jules Ferry (remplacement des équipements de chauffage, isolation toiture, enduit et peinture extérieure) pour un coût prévisionnel de 220 345 € TTC

- Travaux de voirie rue des écoliers (tranche 2 suite aux travaux sur le carrefour du Moncel) pour un coût prévisionnel de 234 000 € TTC.

- Programme routier de restructuration de la voirie rue Emile LAMAZE et rue de la Piarolle pour un coût prévisionnel de 28 400 € TTC.

- Extension du système de vidéoprotection (ajout de 5 caméras supplémentaires pour compléter un équipement de 17 caméras existantes) pour un coût prévisionnel de 78 275 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des voix, le budget primitif du budget général M57 2022.8. Vote du budget primitif du budget forêt 2022

Après l'avoir présenté (par section et par chapitre), M. le Maire a demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif du budget forêt 2022 qui s'établit comme suit :

Section Fonctionnement

Dépenses : 22 333.00 €

Recettes : 22 333.00 €

Section Investissement

Dépenses : 22 350.00 €

Recettes : 22 350.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des voix le budget primitif du budget forêt 2022.

9. Vote du budget primitif du budget eau DSP 2022

Après l'avoir présenté (par section et par chapitre), M. le Maire a demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif du budget eau DSP 2022 qui s'établit comme suit :

Section Fonctionnement

Dépenses : 46 000.00 €

Recettes : 46 000.00 €

Section Investissement

Dépenses : 0,00 €

Recettes : 0,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des voix le budget primitif du budget eau DSP 2022.

10. Vote des subventions 2022 aux associations

Le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des voix le budget alloué aux associations pour l'année 2022 qui se porte à 12 580 €.

11. Fixation des taux de fiscalité locale 2022

M. le Maire a rappelé que depuis la parution de la loi de finances 2020, le taux départemental de la TFPB vient s’additionner au taux communal de la TFPB.

M. le Maire a proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter le taux des taxes locales pour 2022.

Les taux pour l'année 2022 se déclinent ainsi comme suit :

 Taux communal de la TFPB (22,38%) + taux départemental de la TFPB (25,65%) : 48,03%

 Taux communal de la TFPNB : 28,15%Ces taux garantiront un produit attendu de 955 576.00 € de fiscalité locale, auquel s'ajouteront des compensations de l'État afin d'assurer des recettes constantes par rapport aux années précédentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité des voix le maintien des taux des taxes locales (TFPB et TFPNB) comme présenté ci-dessus.

12. Participation syndicale budgétaire 2022 au SMIC 88

M. le Maire afait part au Conseil Municipal que le SMIC 88 a sollicité la commune pour le versement de sa contribution au titre de l'année 2022 dans le cadre de son adhésion au syndicat.

Selon les barèmes d'adhésion (forfait de 60 € jusqu'à 20 habitants puis 5 € par tranche de 10 habitants) et d'après la population INSEE recensée au 1er janvier 2021 (2384 habitants), M. le Maire a indiqué que le coût de l'adhésion s'élève à 1 245 €.

M. le Maire a ajouté que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2022 du Budget Général en section fonctionnement au chapitre 11 - compte 6281.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des voix, cette participation syndicale budgétaire au titre de 2022.

13. Subvention à l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

L'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG/Service départemental des Vosges) a sollicité une subvention auprès de la mairie pour promouvoir l'action du Bleuet de France sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des voix le versement d’une subvention à hauteur de 100 € au titre de 2022.

14. Charges locatives 2022

VU que le coût des ordures ménagères entre 2020 et 2021 n’a pas subi de variation de prix ; VU l’adhésion de la commune à un marché groupé de gaz naturel impulsé par le Grand Nancy depuis le 1er janvier 2021, qui a permis de maitriser les charges de chauffage des appartements communaux (aucune incidence financière sur 2020-2021) ;

M. le Mairie a indiqué qu'il convenait de maintenir les montants des charges applicables pour les appartements communaux.

En conséquence, le prix moyen des charges réparties sur les 12 prochains mois à compter du 1er mars 2022 seront de :

- T2 de 64 m² : 1 015.04 €, soit 84.59 € par mois

- T4 de 83 m² : 1 316.38 €, soit 109.70 € par mois

- T4 de 93 m² : 1 474.98 €, soit 122.92 € par moisAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des voix, le maintien des charges locatives des appartements communaux avec effet au 1er mars 2022.

15. Avenant à la convention d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage avec le CAUE des Vosges

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité des voix l’avenant à la convention d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage réalisée par le CAUE des Vosges. Celle-ci est conclue dans le cadre d’une étude pour l'aménagement de la traversée du bourg, plus particulièrement pour les rues de Moulins sur Allier et des Déportés (RD58) et d’une partie rue du Kemberg.

Il a également autorisé M. le Maire à signer les documents afférents et à prendre toute décision concernant son exécution et son règlement, dans la limite des crédits inscrits au budget général.

*********

Compte rendu rédigé le 29 mars 2022