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Déliberation - cms 136
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 136)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'intéseur
-20220706-DP-22-435-DE
SÉCUTOIFE. ACCUSE CEE
C R AN D Récention parle préfet: 14072024 Puslication: 1807/1029
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 22-136
Service : Direction de la Cohésion sociale
Objet: Convention entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et la
Commune de Saint-Etienne-du-Bois (01370) pour la mise en place d’un partenariat entre la
médiathèque municipale et le centre multi-accueil de Saint-Etienne-du-Bois (01370).
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la Famille et de l'Action Sociale et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-
1 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7è"e Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD dans le domaine de l'Action Sociale et de
la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l’exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout
marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et
leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation
d'attribution au Président ;
CONSIDERANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité à l'épanouissement et
au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement ; qu’ils sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDERANT que la découverte du livre participe au bon développement de l'enfant, à son éveil et
à son épanouissement ;
CONSIDERANT qu'il convient de conclure une convention pour structurer le partenariat entre la
commune de Saint-Etienne-du-Bois et la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
pour la mise en place d’un partenariat entre la médiathèque municipale et le centre multi-accueil de
Saint-Etienne-du-Bois ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 2475 15 / Fax : 04 74 247513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20220706-DP-22-136-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2022
Publication : 13/07/2022
DECIDE
DE CONCLURE une convention avec la Commune de Saint-Etienne-du-Bois, qui détaille les modalités
de partenariat entre la médiathèque municipale et le centre multi-accueil de Saint-Etienne-du-Bois
et précise les prestations effectuées par l'animateur de la médiathèque.
La convention précise les points suivants :
-__les interventions de la médiathèque municipale consistent à :
© organiser des temps d'échanges et de consultation de livres à la médiathèque :
© organiser des animations mensuelles de « l'heure du conte » ;
© solliciter l'intervention du bibliothécaire en tant qu’expert du livre jeunesse ;
o travailler avec la médiathèque lors d'événements tels que « premières Pages », la journée
de la parentalité... ;
- la consultation et le prêt de documents de la médiathèque par le centre multi-accueil se fait
sous la responsabilité des agents du centre multi-accueil. La responsable du centre multi-accueil
est responsable des pertes, oublis ou dégradations des documents ;
= l'inscription du centre multi-accueil à la médiathèque pour le prêt de livres et documents est
effectuée à titre gratuit ;
-_ la programmation de « l'heure du conte » sera annuelle et effectuée par le bibliothécaire en
relation avec la responsable du centre multi-accueil, à raison d’une séance mensuelle hors
vacances d'été, alternativement mise en place au centre multi-accueil et à la médiathèque ;
- en cas d'annulation une nouvelle programmation peut être envisagée selon les possibilités ;
-_ lélaboration d’actions culturelles ponctuelles et leurs financements se construiront de façon
conjointe.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 6 juillet 2022.
ent et par délégation,
La Vice-Présidente,
Virginie GRIGNOLA-BERNARD
déléguée à l'Action sodiale et la Petite Enfance