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Déliberation - cms 118
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 118)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
Accusé de réception - Ministère de l'intéseur
02208503-DP-22-1F6-DE
Accusé certifié exécutoire
( y RAN D Réception sarle préfet: 13472022]
Puslication: 1307/1032
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°22-118
SERVICE : Direction de la Cohésion Sociale
OBJET : Convention entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et la Compagnie « En
route mauvaise troupe » relative à l’organisation d’un spectacle de Noël pour les enfants du Relais Petite
Enfance La Roulinotte à Certines (01240)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la Famille et de l’Action Sociale et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-
4 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants :
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7ève Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD dans le domaine de l'Action Sociale et de
la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout
marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et
leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDERANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité à l'épanouissement et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement; qu'ils sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l’intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDERANT que l'éveil artistique participe au bon développement de l'enfant et à son épanouissement ;
CONSIDERANT qu'il convient de conclure une convention pour structurer le partenariat entre la
Compagnie « En route mauvaise troupe » et la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse pour un spectacle pour les enfants du Relais Petite Enfance La Roulinotte à Certines ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : O4 74 24 7513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20220603-DP-22-118-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2022
Publication : 13/07/2022
DECIDE
DE CONCLURE une convention avec la Compagnie « En route mauvaise troupe », qui détaille les
modalités de partenariat pour l’organisation du spectacle de Noël des enfants du Relais Petite Enfance La Roulinotte à Certines
La convention précise notamment les points suivants :
- le spectacle sera assuré par la compagnie « En route mauvaise troupe » par le biais de Monsieur François GELAY et Madame Alizée LAMUR ;
- le spectacle (1 représentation le mardi 13 décembre 2022 à 9h30) se déroulera à la salle polyvalente
de Tossiat (01250) ;
- Cout de la prestation : 586 € TTC ;
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg- en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 3 juin 2022.
pañdélégation,
| elPrésidente
GRISNOLA-BERNARD
Délégué à l'Action sociale et lalPetite Enfance