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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 30 du 20 décembre 2012
Document publié le Jeudi 20 décembre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 30 du 20 décembre 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ES
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU VAR
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 30
Publié le 20 Décembre 2012
BOULEVARD DU 112 EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE
PREFECTURE DU VAR – DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
- Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de la SARL COMPTABILITE GESTION FINANCE & EXPERTISE DU GOLFE DE ST TROPEZ (CGFE) pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises
- Arrêté du 13 décembre 2012 portant agrément de l'entreprise individuelle au nom de Mme HUOT-LE HALPER Catherine pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises
- Arrêté du 18 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 la liste des journaux à caractère professionnel agricole dans le département du Var
- Arrêté du 18 décembre 2012 fixant la liste des journaux habilités à insérer les annonces judiciaires et légales pour l'année 2013
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU VAR
- Arrêté préfectoral n° 2012.518 du 19 décembre 2012 portant création d'un service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) dans le département du Var
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR
- Arrêté préfectoral du 7 septembre 2012 portant autorisation complémentaire au titre de l'article L.214-1 du code de l'environnement, du système d'assainissement de la station d'épuration du Reyran
- Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage - formation spécialisée "Indemnisation des dégâts de gibier" – département du Var – Année 2012 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2012 portant octroi de l'agrément en qualité d'association de protection de l'environnement à la Fédération départementale des Chasseurs du Var au titre de l'article L 141-1 du code de l'environnement - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2012 portant rejet de la demande d'agrément en qualité d'association de protection de l'environnement à l'Association Objectif PNR au titre de l'article L 141-1 du code de l'environnement
- Arrêté préfectoral du 4 décembre 2012 portant agrément d'un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – AUTO MOTO DU VAR au Beausset
- Arrêté préfectoral du 4 décembre 2012 portant agrément d'un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – AUTO ECOLE LEFEBVRE à Ste Maxime
- Arrêté préfectoral du 4 décembre 2012 portant renouvellement d'un agrément d'établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – E2CR SAINT AYGULF – CENTRE DE CONDUITE BEAUSSETAN AUTO ECOLE DU SOLEIL – AUTO ECOLE ERIC – AUTO ECOLE MOURILLON – AUTO ECOLE MARSEUIL
- Arrêté préfectoral du 4 décembre 2012 portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – CAP SECURITE 83 à Toulon BOULEVARD DU 112 EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83
- Arrêté préfectoral du 4 décembre 2012 portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO ECOLE CARNOULES à Carnoules
- Arrêté préfectoral du 4 décembre 2012 portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – HENRI COOL CONDUITE à Toulon
- Arrêté préfectoral du 4 décembre 2012 portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – ECOLE DE CONDUITE FOCH à Cuers
- Arrêté préfectoral du 4 décembre 2012 portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – CFPT 06-83 à Brignoles
- Arrêté préfectoral du 4 décembre 2012 portant modification d'un agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO ECOLE ANAÏS à Fréjus
- Arrêté préfectoral du 4 décembre 2012 portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Etablissement SYLVAN JBE FC
- Arrêté préfectoral du 20 décembre 2012 portant agrément d'un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – Etablissement ECF SUD PREVENTION SECURITE
- Arrêté préfectoral du 20 décembre 2012 portant agrément d'un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – Etablissement RPPC - Arrêté préfectoral du 20 décembre 2012 portant abrogation d'un agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Etablissement RN 97 à Puget-Ville
- Arrêté préfectoral du 20 décembre 2012 portant renouvellement d'un agrément d' établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – MIM LA CROIX VALMER – MIM CAVALAIRE/MER – PROVENCE CONDUITE
- Arrêté préfectoral du 20 décembre 2012 portant agrément d'un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – Etablissement SPORT - Arrêté préfectoral du 20 décembre 2012 portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – RN 97 à Puget-Ville
- Arrêté préfectoral du 20 décembre 2012 portant agrément d'un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – Etablissement STRIATUM - Arrêté préfectoral n° 2446 du 17 décembre 2012 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire de la commune de Brignoles - Arrêté préfectoral n° 2447 du 17 décembre 2012 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire de la commune de Cuers - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2012 portant autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) pris en application de l'article L.541- 30-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 13 décembre 2012 autorisant la Fédération du Var pour la Pêche et la protection du milieu aquatique à effectuer une pêche exceptionnelle à des fins sanitaires sur La Nartuby
- Arrêté préfectoral du 17 décembre 2012 portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole dans le Var
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
- Arrêté n° DREAL-SECAB-2012-30 du 19 décembre 2012 portant autorisation au titre de l'article 33 alinéa I du décret n° 94-894 modifié concernant la rénovation de la vanne de vidange du bassin de Cadarache – Commune de Saint Paul Les Durance AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR DELEGATION TERRITORIALE DU VAR
- Décision du 11 décembre 2012 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2012 de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) LE COSOR à Toulon
- Décision du 22 novembre 2012 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2012 de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) SAINT JACQUES DE PUGET à Puget/Argens - Décision du 11 décembre 2012 portant modification de la décision ARS 2012/315.11 du 23/11/2012 modifiant le prix de journée pour l'année 2012 – MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ST JEAN à Gonfaron
- Décision portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du SSIAD LA QUIETUDE à Sanary/Mer
DIRECCTE – UNITE TERRITORIALE DU VAR
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne en date du 26 novembre 2012 – Organisme MALTESE MYLENE à Rougiers
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne en date du 12 novembre 2012 – Organisme WYTYNCK Nicole à Toulon
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne en date du 9 novembre 2012 – Organisme BEORCHIA Jérôme à St Cyr/Mer
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne en date du 19 novembre 2012 – Organisme DEGNIROL VINCENT à Cavalaire/Mer - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne en date du 28 novembre 2012 – Organisme MARILYN MUTI à Tourves
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne en date du 29 novembre 2012 – Organisme LES ILES D'OR – ADMR à La Londe Les Maures - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne en date du 25 novembre 2012 – Organisme DHIB MONIA à Bandol
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne en date du 19 novembre 2012 – Organisme L'ATELIER DU PLANNING à Draguignan - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne en date du 11 novembre 2012 – Organisme SISSE MIREILLE à Fréjus
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne en date du 13 novembre 2012 – Organisme BES DIDIER à Garéoult
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne en date du 8 novembre 2012 – Organisme ATOUT SERVICE DOMICILE à La Valette du Var - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne en date du 5 décembre 2012 – Organisme ADOSENIORS'INFO à Puget Ville
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne en date du 1 er octobre 2012 – Organisme JURASZKO DOMINIQUE à Aix en Provence - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne en date du 20 novembre 2012 – Organisme GILLES EMMANUELLE à Bargemon - Arrêté du 22 novembre 2012 modifiant l'agrément d'un organisme de services à la personne – Organisme ANGELA TOULON à La Farlède
- Arrêté du 21 novembre 2012 modifiant l'agrément d'un organisme de services à la personne – Organisme JENNORA à Pourrières
- Arrêté du 19 novembre 2012 portant agrément d'un organisme de services à la personne – Organisme L'ATELIER DU PLANNING à Draguignan
- Arrêté du 29 novembre 2012 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne – Organisme LES ILES D'OR – ADMR à La Londe Les Maures
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne en date du 18 décembre 2012 – Organisme PATUELLI Carole à Fréjus
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne en date du 5 décembre 2012 – Organisme BALESI Gérard à Agay BOULEVARD DU 112 EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne en date du 7 décembre 2012 – Organisme SOS DOMICILE 83 à Six-Fours Les Plages - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne en date du 11 décembre 2012 – Organisme ROVERA STEPHANIE aux Arcs
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne en date du 17 décembre 2012 – Organisme CORINNE RAYMOND à Fréjus
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne en date du 7 décembre 2012 – Organisme VAMADOM à La Valette du Var
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne en date du 23 septembre 2012 – Organisme LES JARDINS D'AXEL à La Farlède - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne en date du 4 décembre 2012 – Organisme FERRETTI Vincent à Evenos
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne en date du 6 décembre 2012 – Organisme TAMMARO Giancarlo à Toulon
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne en date du 6 décembre 2012 – Organisme EURL JBC à Ramatuelle
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne en date du 20 décembre 2012 – Organisme FRANCHINI Arnaud à St Raphaël
- Arrêté du 7 décembre 2012 portant agrément d'un organisme de services à la personne – Organisme VAMADOM à La Valette-du-Var
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne en date du 11 décembre 2012 – Organisme AMADO à Gonfaron
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne en date du 12 décembre 2012 – Organisme SAGEMI à Toulon RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
PREFECTURE DU
VAR
Direction
des
Libertés
Publiques
Bureau
des
activités
réglementées
Affaire
suivie
par
YR
F:OH8.8213 BB:
O04HI8.85.35
DE-83-2012-17
ARRETE
portant
agrément
de
la
SARL.
COMPTABILITE
GESTION
FINANCE
&
EXPERTISE
DU
GOLTE
DE
SAINT-TROPEZ
(CGEFE.)
pour:
exercer
Pactivité
de
domiciliation d’entreprises
Le
PREFET
du
VAR,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
ie
code
de
commerce,
notamment
ses
articles
L
123-11-3,
L
123-11-4,
L
123-11-5,
L.123-
11-7,
R123-166-1
et
suivants:
VU
le
code
monétaire
et
financier,
notamment
ses
articles
L
$61-37
à
L
561-43
;
VU
l'ordonnance
n°
2009-104
du
30
janvier
2009
relative
à
la
prévention
de
l'utilisation
du
système
financier
aux
fins
de
blanchiment
de
capitaux
et
de
financement
du
terrorisme
:
VU
le
décret
n°
2009-1535
du
10
décembre 2009
définissant
les
modalités
de
contrôle
du
respect
des
obligations
relatives
à
la
lutte
contre
le
blanchiment
de
capitaux
ct
le
financement
du
terrorisme
par
les
personnes
mentionnées
aux
8°,
9°
et
15°
de
l'article
L.
561-2
du
code
monétaire
et
financier
et
relatif
à
la
Commission
nationale
des
sanctions
;
VU
décret
n°
2009-1695
du
30
décembre
2009
relatif
à
l'agrément
des
domiciliataires
d'entreprises
soumises
à
immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
ou
au
répertoire
des
métiers
;
VU
ja
demande
d’agrément
présentée
le
20
novembre
2012
et
complétée
le
29
novembre
2012
par
la
S,AR.L.
COMPTABILITE GESTION FINANCE
&
EXPERTISE
DU
GOLFE DE
SAINT-TROPEZ
(C.G.E.E.),
sise
4,
Rue
Général
Leclerc
—
BP
30
—
83120
PLAN
DE
LA
TOUR
et
dont
le
gérant
est
M.
Eric
BIOTON,
CONSIDERANT
que
le
dossier
de
la
demande
susvisée
comporte
l’ensemble
des
justifications
requises
par
la
réglementation
en
vigueur
:
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture, ARRETE
Article
1:
Ia
S.ARL.
COMPTABILITE
GESTION
FINANCE
&
EXPERTISE
DU
GOLFE DE
SAINT-TROPEZ
(C.GF.E.),
sise
4,
Rue
Général
Leclerc —
BP
30 — 83120
PLAN
DE
LA
TOUR
et
dont
le
gérant
est
M.
Eric
BIOTON,
est
agréée
pour
exercer
l’activité de domiciliation d'entreprises. Article 2 : Cet agrément, délivré pour une durée de six ans, porte le numéro DE-83-2012-17. Axticle
3:
Tout
changement
substantiel
concernant
les
données
principales
de
l’entreprise
indiquées dans le dossier de demande d'agrément initial, devra être déclaré dans un délai de deux mois par l’entreprise à la préfecture du Var, bureau des activités réglementées. Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
TOULON,
le
0 6'DEC.
2012
ies
Libarlés
Fubliques Libert
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+
ersrté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
PREFECTURE
DU
VAR
Direction
des
Libertés
Publiques
Bureau
des
activités
réglementées
Affaire
suivie
pae
JLP
EF
:04.H11882.21
CAINIRERIRSS DE-83-2012-18
ARRETE
portant
agrément
de
l’entreprise
individuelle
au
nom
de
Mme
HUOT-LE
HALPER
Catherine
pour
exercer
activité
de
domiciliation
d'entreprises
Le
PREFET
du
VAR,
Chevalier
de
Ia
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
POrdre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
commerce,
notamment
ses
articles
L
123-11-3,
L
123-11-4,
L
123-11-5,
L.123-
11-7,
R123-166-1
et
suivants;
VU
ie
code
monétaire
et
financier,
notamment
ses
articles
L
561-37
à
L
561-43
;
VU
l'ordonnance
n°
2009-104
du
30
janvier
2009
relative
à
la
prévention
de
l'utilisation
du
système
financier
aux
fins
de
blanchiment
de
capitaux
et
de
financement
du
terrorisme
;
VU
le
décret
n°
2009-1535
du
10
décembre
2009
définissant
les
modalités
de
contrôle
du
respect
des
obligations
relatives
à
la
luite
contre
le
blanchiment
de
capitaux
et
le
financement
du
terrorisme
par
les
personnes
mentionnées
aux
8°,
9°
et
15°
de
l'article
L.
561-2
du
code
monétaire
et
financier
et
relatif
à
la
Commission
nationale
des
sanctions
;
VU
décret
n°
2009-1695
du
30
décembre
2009
relatif
à
l'agrément
des
domiciliataires
d'entreprises
soumises
à
immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
ou
au
répertoire
des
métiers
;
VU
la
demande
d’agrément
présentée
le
4
décembre 2012
et
complétée
le
13
décembre
2012
par
Mine
HUOT
-
LE
HALPER
Catherine,
pour
son
entreprise
individuelle
sise
9,
Rue
Gimelli
—
83000
TOULON,
CONSIDERANT
que
le
dossier
de
la
demande
susvisée
comporte
l’ensemble des
justifications
requises
par
la
réglementation
en
vigueur
:
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture, ARRETE
Article 1:
l’entreprise individuelle au nom de Mme HUOT- LE HALPER Catherine, sise
9,
Rue
Gimelli
—
83000
TOULON,
est
agréée
pour
exercer
Pactivité
de
domiciliation
d’entreprises, Article 2 : Cet agrément, délivré pour une durée de six ans, porte le numéro DE-83-2012-18. Article
3:
Tout
changement
substantiel
concernant
les
données principales
de
l’entreprise
indiquées dans le dossier de demande d’agrément initial, devra être déclaré dans un délai de deux mois par l’entreprise à la préfecture du Var, bureau des activités réglementées. Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
TOULON,
le
13
décembre
2012
L'Adjuin
20
Dinecteur.ces
Liboités
Publiques
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
PREFECTURE DIRECTION
DES
LIBERTÉS
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DES
ELECTIONS
ARRETE
Fixant
pour Pannée
2013
la
liste
des
journaux
à
caractère
professionnel
agricole
dans
le
département
du
Var
Le
Préfet
du
Var,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
;
VU
le
Code
Rural,
notamment
sa
partie
réglementaire
et
plus
particulièrement
la
section
1
du
chapitre
ler
du
titre
IV
relatif
aux
Sociétés
d’
Aménagement
Foncier
et
Rural
;
VU
le
décret
n°
61-610 du
14
juin
1961
relatif
aux
sociétés
d'aménagement
foncier
et
d'établissement
rural modifié ; VU l'instruction de M. le Ministre de l'Agriculture du
14 décembre
1981:
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
ARTICLE
ler :
La
liste des journaux
à
caractère
professionnel
agricole dans
le département
du
Var
pour l'année 2013 est établie comme suit : Pour l'ensemble du département
>
EN PAYS VAROIS
26, Boulevard Jean Jaurès 83300 DRAGUIGNAN
ARTICLE 2
:
le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Une copie du présent arrêté sera adressé à M. le Président de la Chambre d'Agriculture du Var.
TOULON, le
18 décembre 2012
Pour le Préfet et par délégation,
ET ;
GAUDIN.
-
Pier
Préfecture du VAR - Boulevard du 112°"* Régiment d'Infanterie - B.P.1209 - 83070
TouLon Cédex
‘2%
04,94.18.82.08 -
À. 04.94,18.82.79 - Adresse INTERNET : htip:/www.var.qouv.fr Liberté + Égaltté + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
PREFECTURE DIRECTION
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU DE
LA
CITOYENNÈTE
ET DES FLECTIONS
ARRETE
fixant la liste des journaux habilités à insérer
les annonces judiciaires ct légales
pour l'année 2013
Le Préfet du Var, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, VU la loi 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales; VU
la loi n° 2012-387 du 22
mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement
des démarches administratives ; VU le décret n° 55-1650 du
17 décembre
1955 modifié ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4
octobre
2004
modifié
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative des Annonces Judiciaires et Légales : VU
la circulaire n° 4230 du 7 décembre
1981
du Ministre de la Communication, modifiée par
les
circulaires
n°
3805
du
8
octobre
et
n°
4486
du
30
novembre
1989
du
Ministre de
la
Communication ; VU
Ja
liste
des journaux
ayant
sollicité
l'autorisation
de
publier
les
annonces judiciaires
et
légales dans le département pour l'année 2013
;
VU
l'avis
de
la
commission
consultative départementale des
annonces judiciaires
et
légales
réunie fe
18 décembre 2012 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture :
Préfecture du VAR - Boulevard du 112°"%* Régiment d'Infanterie - B.P.1209 - 83070
TOULON Cédex
2 04.94.18.82.08 -
04.94,18.82.79 - Adresse INTERNET : htip/hmww.var.qouv.fr ARRETE
ARTICLE
Ler
: La
liste
des
journaux
habilités
à
publier
les
armonces
judiciaires
et
légales
pendant
l'année
2013,
est
établie
comme
suit
:
Pour
l'ensemble
du
département
:
Quotidiens
:
>
VAR
MATIN
-
NICE
MATIN
EUROSUD 44
Bd
de
Strasbourg
83000
-
TOULON
>
LA
MARSEILLAISE
VAR
19,
Cours
Henri
d'Estienne
d'Orves
13222
-
MARSEILLE
Hebdomadaires
:
>
T.P.B.M.
SEMAINE
PROVENCE
32 Cours
Picrre
Puget
B.P.
43
13251
-
MARSEILLE
CEDEX
1
?
LE
VAR
INFORMATION
115
Chemin
des
Valettes
83490
-
LE
MUY
ARTICLE
2
:
Le
tarif
d'insertion
des
annonces
judiciaires
ct
légales,
est
fixé
par
arrêté
conjoint
des
ministres
chargés
de
la
communication
ef
de
l’économie
conformément
à
Particle
102
de
la
loi
du
22
mars
2012
susvisée.
ARTICLE
3
:
La
publication
des
annonces
judiciaires
et
légales
ne
peut
avoir
lieu
que
dans
l'édition
régulière
des
journaux
à
l'exclusion
de
toute
édition,
tirage
ou
supplément
spécial
contenant
seul
l'insertion
de
ces
annonces.
Pour
assurer
le
contrôle,
un
exemplaire
de
chaque
numéro
sans
exception,
devra
être
adressé,
dès
sa
parution,
à
1
Préfecture
du
Var
(Direction
des
Libertés
Publiques
-
2°"
bureau).
ARTICLE
4
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
prendra
efct
à
compter
du
Ter
janvier
2013,
sera
passible
des
sanctions
prévues
à
l'article
4
de
la
loi
du
4
janvier
1955
modifiée
par
la
loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011,
et
pourra
éventuellement
faire
l'objet
d'un
retrait
d’habilitation. ARTICLE
5
:
k
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
et
dont
une
copie
sera
transmise
au
procureur
général
près
la
Cour
d'Appel
d'Aix-en-
Provence,
aux
Procureurs de
la
République
près
les Tribunaux de Grande
Instance de
Draguignan et de Toulon, au Directeur Départemental de la Protection des Populations, ainsi qu'aux directeurs des journaux énumérés à l'article 1.
‘Foulon, le
8 décembre 2012
Pour le Préfet et par délégation,
TT tt Pierre GAUL Liberth » Égaltté + Praternlid RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU VAR
Toulon,
le
À
9
[EC,
2012
Affaire suivie par Corinne MIHIDFAY Téléphone : 04 94 09 84 83 Télécopie : 04.94.09.84.81 corinne.mibidjay@var.gouv.frf
é é
VU VU VU
ARRETE PREFECTORAL N° 2012.518
PORTANT CREATION
D'UN SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION (SIAO)
DANS LE DEPARTEMENT DU VAR
LE PREFET DU VAR
Particle L. 345-2 du code de l’action sociale et des familles ; la circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
ct
les
associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément ; la circulaire du 8 avril 2010 relative au service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) ; la circulaire du 7 juillet 2010 relative au service intégré d’accueil et d'orientation (SIAO) ; les dossiers de candidatures déposés dans le cadre de l’appel à projet lancé le 30 juillet 2012 en vue de désigner un opérateur unique du SIAO ;
Considérant la modernisation du dispositif d’hébergement et d’accès
au logement des publics
sans
domicile ou mal logés engagée dans le cadre de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées pour 2009/2012 ; Considérant que l’action présentée par l’association participe à cette politique dont elle met en œuvre les trois principes fondamentaux que sont la continuité de prise en charge des personnes, l'égalité face au service rendu et l’adaptabilité des prestations aux besoins des personnes ; Considérant qu’elle vise à améliorer l’orientation et la prise en
charge des personnes sans abri
ou
risquant de l'être, et à construire des parcours d’insertion adaptée, conduisant chaque personne à une amélioration de ses conditions de vie et à son autonomie ; Considérant que l'association COMITE COMMUN DES ACTIVITES SANITAIRES ET SOCIALES — SANTE & BIEN ETRE s'engage à respecter ces principes en tant que porteur du SIAO du Var ; Considérant ainsi que le projet présenté répond au cahier des charges de l’appel à projet ; SUR
proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale du Var ; ARRETE :
ARTICLE 1° :
I! est créé à compter du 1° janvier 2013 un Service Intégré d’Accueil et d'Orientation (SIAO)
unique dans le Var dont les missions recouvrent les domaines de l'urgence et de l'insertion et dont la compétence s’étend sur l’ensemble du département du Var. ARTICLE
2
:
L'association
COMITE
COMMUN
DES
ACTIVITES
SANITAIRES
ET
SOCIALES
—
SANTE
&
BIEN
ETRE
dont
le
siège social
est situé
à
VILLEURBANNE,
29,
avenue
de
Saint-
Exupéry, est désignée en qualité d’opérateur chargé de la mise en œuvre du SIAO unique. ARTICLE 3
:
Une convention annuelle sera conclue entre l’État et l’association pour formaliser la mise en
œuvre
opérationnelle
du
dispositif.
Cette
convention
pourra
être
renouvelée
après
évaluation
des
modalités de mise en œuvre du dispositif par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Var. ARTICLE
4
:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON
sis 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 dans les deux mois suivants sa publication au recueil des administratifs de la Préfecture du Var. ARTICEE
5
:
Le
Secrétaire Général
de la Préfecture du Var et le Directeur Départemental
de la Cohésion
Sociale du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera
inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
À
TOUKON, LE
ne
L
——
LE PREFET DU V
Pour
le Préfet
et pa
égation,
Le
Sous-Préfot
Cifirgé
de
D
Boris
BERNABEU
T LC
Liberté
o
Baetig
+
Pretratih
Revvusuique
FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation Mer et Littoral Bureau
Environnement
Marin
ARRÊTÉ PREFECTORAL EN DATE DU 64 Jo /20)92
PORTANT AUTORISATION COMPLEMENTAIRE AU TITRE DE
L'ARTICLE L.214-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT,
DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE LA STATION D'ÉPURATION DU REYRAN
LE PRÉFET DU VAR, Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU a
directive
du
conseil
des
communautés
européennes
n°
91.271
du
21
mai
1991
relative
au
traitement
des eaux résiduaires urbaines, VU ie code de l'environnement et notamment les articles L.211-1, L.214-1 à 6 relatifs à l'eau et aux milieux aquatiques, R.214-1 relatif à Ja nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à 3 de ce code et R.214-6 à 19 relatifs aux dispositions applicables aux opérations
soumises
à
autorisation,
VU
l'arrêté
du
22 juin
2007
telatif à
la
collecte,
au
transport
et
au
traitement
des
eaux
usées
des
agglomérations d'assainissement ainsi qu’à ja surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j
de
DBOs,
VU l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de ja nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. VU l'arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1
à L. 214-6 du code de
Penvironnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2) de la nomenclature annexée au tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée-Corse approuvé par le Préfet coordinateur de bassin Le 17 décembre 2009, VU
l'arrêté
préfectoral
portant
autorisation,
au
titre
de
l'article
L.214-1
du
Code
de
l'Environnement,
du
système d'assainissement relatif à la station d'épuration du Reyran en date du 12 novembre 2007, VU
l'arrêté
préfectoral
de
refus
d'autorisation,
au
titre
du
Code
de
l'Environnement,
pour
un
projet
de
travaux
de pompage au droit de la station d'épuration du Reyran, en date du 19 janvier 2009,
6 VU
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
complémentaire,
au
titre
du
Code
de
l'Environnement,
pour
un
projet
de
travaux
de
pompage
au
droit
de
la
station
d'épuration
du
Reyran,
en
date
du
12
novembre
2009,
VU
'atrêté
préfectoral
d'autorisation
complémentaire,
au
titre
du
Code
de
l'Environnement,
pour
un
projet
de
travaux
de
pompage
au
droit
de
la
station
d'épuration
du
Reyran,
en
date
du
9
décembre
2010,
VU
la
nouvelle
demande
d'autorisation
complémentaire
au
titre
du
Code
de
l'Environnement,
présentée
par
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Fréjus
Saint-Raphaël
en
date
du
10
octobre
2011,
relative
au
système
d'assainissement
de
la
station
d'épuration
du
Reyran
à
Fréjus,
du
dossier produit
à
l'appui
de
sa
demande,
VU
l’avis
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
en
date
du
22
juin
2012,
VU
l'avis
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement
en
date
du 20
avril
2012,
VU
le
rapport
présenté
au
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
par
la
Direction
Départementale
des
Territoire
et
de
la
Mer
du
Var,
VU
lavis
formulé
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques au
cours
de
sa
séance
du
11
juillet
2011,
VU
l'absence
d'observation
du
maître
d'ouvrage
sur
le
projet
d'arrêté,
CONSIDERANT
que
le
projet
présenté
n'est
pas
contraire
à
la
préservation
des
intérêts
défendus
par
l'article
L,211-1
du
code
de
l'environnement,
CONSIDERANT
que
ce
projet
est
compatible avec
les
préconisations
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
ét
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
bassin
Rhône-Méditerranée-Corse,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
ARRETE
ARTICLE
1
OBJET
DE
L’AUTORISATION
Le
présent
arrêté
autorise
la
communauté
d'agglomération
de
Fréjus-Saint-Raphaël,
dans
les
conditions
fixées
ci-après,
à
procéder
à
l'extension
de
son
système
d'assainissement
visant
À raccorder
sur
le
système
d'assainissement
relatif
à
la
station
d'épuration
du
Reyran
la
zone
d'activité
du
grand
Capitou.
Ce
raccordement
nécessite
la
réalisation
du
poste
de
relèvement
du
Capitou
et
des travaux
afférents,
Ces
travaux
comprennent
notamment
le
franchissement
du
Gonfaron
par des
canalisations
de
transfert,
ARTICLE
2-PROCEDURES
ADMINISTRATIVES
L'opération
globale
de
mise
en
conformité
de
la
station
d'épuration
a
fait
l'objet
d'une
autorisation
au
titre
du
code
de
l'environnement
accordée par
arrêté
préfectoral
en
date
du
12
novembre
2007
et
complétée
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
12
novembre
2009.
Conformément
aux
articles
214-17
et
214-18
du
code
de
Fenvironnement,
les
travaux référencés
dans
l’article
1
nécessitent
une
nouvelle
autorisation
complémentaire
du
système
d'assainissement
relatif
à
[a
station
d'épuration
du
Reyran.
Les
rubriques
de
la
nomenclature
concernées par
le
projet
sont
les
suivantes
:
2/6 n° dela rubrique
Intitulé de la rubrique
régime applicable
stations d'épuration des agglomérations d'assainissement ou dispositifs d'as-
2.1.1.0
sainissement non collectif devant traiter uno charge brute de pollution orga-
Autorisation
nique supérieure à 600 kg de DBOs
2.1.2.0
déversoirs
d'orage
situés
sur
un
système
de
collecte
des
eaux
usées
destiné
à
.
collecter un flux polluant journalier supérieur à 600 kg de DBO;
Autorisation
sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de
1.41.1.0
la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer
Déclaration
un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y
compris dans les nappes d'accompagnement de cours d’eau
installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du Ht mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de
3,120
es
:
:
un
dr
ceux visés à la rubrique 3.1.4.0., ou conduisant à Ia dérivation d’un cours
d'eau,
sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m
Déclaration
Ces travaux sont intégrés dans l'opération de la nouvelle station d'épuration globalement sous le régime de l'autorisation, qui est également concernée par les rubriques 2.1.1.0, 2.1.2.0, 1.1.1.0
et 3.1.2.0.
La présente autorisation de ces travaux vient en complément de l'autorisation délivrée par arrêté préfectoral du 12 novembre 2007 et complétée par les arrêtés préfectoraux du 12 novembre 2009 et du 9 décembre 2010. ARTICLE
3 - NATURE ET CONSISTANCE DES TRAVAUX
3.1, Création d'un poste de refoulement et franchissement du Gonfaron L'assainissement du bassin d'épuration du grand Capitou comprend :
—
la réalisation d'un poste de refoulement à proximité de la confluence entre le Reyran et le Gonfaron.
—
le franchissement du Gonfaron par des canalisation de transfert
—
la modification temporaire du cours d'eau durant la phase travaux
—
le rabattement temporaire de la nappe phréatique durant la phase travaux
Le titulaire apportera au service chargé de la Police de l'Eau les informations reportées dans l'article 5. 3.2. Dispositifs de suivi en phase travaux Un suivi
sera réalisé en phase travaux par le service police de l'eau de la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer du Var (SPE de la DDTM). Les éléments suivants devront être fournis : Avant le démarrage de l'opération,
Le calendrier des
travaux sera communiqué un mois
avant le début des
opérations, Le SPE sera
informé
de
toute
modification.
Le
détail
de
l'organisation
(installation
de
chantier,
qualité
des
matériels, traitement des déchets...) sera transmis au SPE un mois avant le début de l'opération pour validation.
En phase travaux,
— les opérations devront être cartographiées et photographiées. — Les bordereaux de dépôt en centre d'enfouissement technique ou centre de tri seront conservés et Joints au rapport. — le SPE devra être informé immédiatement de tout incident, pollution ou modification de la qualité des rejets constatées. — les comptes rendus de réunions seront transmis tout au long de l'opération au SPE.
Après
travaux,
Un rapport présentant l'ensemble des opérations sera fourni au SPE dans un délai de trois mois après la fin de l'opération.
Ce rapport comprendra notamment un reportage photo des interventions. En
particulier,
seront décrites, les opérations se déroulant durant les opérations de franchissement
du 3/6 Gonfaron.
Le
détail
des
enlèvements
et
recyclages
des
déchets devront
être
précisés
et
les
bordereaux
de mise en décharge annexés,
ARTICLE
4
—
PRESCRIPTIONS
AU
TITRE
DE
LA
PROTECTION
DU
MILIEU
LORS
DE
L'EXECUTION DES
TRAVAUX
4.1
, Prescriptions
générales
—
prévention
et
lutte
contre
les
nuisances
et
pollutions
Le
titulaire
et
l’entreprise
chargée
des
travaux
mettent
en
œuvre,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
des
procé-
dures
et
moyens
de
suivi
de
chantier
permettant
de
s’assurer
du
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Le
déroulement
des
travaux
ne
doit
pas
entraîner
de
dégradation des
milieux
aquatiques
situés
à
proximité
des zones de chantier et des voies d’accès. De
manière
à
ne
pas
altérer
la
qualité
des
eaux
lors
des
travaux,
ces
derniers
sont
conduits
de
façon
à
respecter
les
règles
de
sécurité
suivantes
:
+
mise
en
œuvre
des
procédures
et
moyens
permettant
de
prévenir
et
de
lutter
contre
les
pollutions
ac-
cidentelles,
«aires
de
chantier
exploitées
et
aménagées
pour
la
durée
du
chantier
de
façon
à
ne
pas
générer
de
pol-
lution
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques,
elles
seront strictement
délimitées,
«les
matériels
et
engins
de
travaux
publics
utilisés
seront
qualifiés
pour
ce
genre
de
travaux
et
présen-
teront toutes
garanties
de
sécurité
pour
éviter
les
accidents
de
type
rejet
d’huile
ou
d'hydrocarbures,
+
l'approvisionnement,
l'entretien
et la
réparation
des
engins
seront
effectués
sur
les
aires
étanches
spé-
cialement
aménagées
à
l'écart,
et
dont
les
eaux
de
ruissellement
seront
recueillies
puis
traitées
avant
rejet
dans
Le
milieu
naturel,
+
aucun
rejet
polluant
direct
dans
le
milieu
n'est
autorisé,
+
toute
mesure
est
prise
pour
Le recueil,
l'évacuation
et
le
traitement
éventuel
des
déchets
solides
et
li-
quides générés par le chantier,
+
le
chantier
est
organisé
de
façon
à
laisser
à
tout
moment
le
libre
écoulement
des
eaux
pluviales.
Tout
incident
entraînant
une
pollution
doit
être
immédiatement
porté
à
la
connaissance
du
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
qui
pourra,
le
cas échéant,
préconiser
des
mesures
de
sauvegarde,
4,2,
Prescriptions
particulières
:
Traitement
des
odeurs,
des
aérosols
Toutes
les
précautions
seront
prises
pour
éviter
la
propagation
des
odeurs
à
l'extérieur
du
poste.
À
cet
effet,
les
installations
seront
si
nécessaire
désodorisées.
Les normes
suivantes
seront
respectées
:
H2$
(hydrogène
sulfuré)
<
0,1
mg/Nm3
RSH
(mercaptans)
<0,1
|
mg/Nm3
NH3
(ammoniac)
<1
mg/Nm3
R-NH
(amines)
<20
mg/Nm3
Aldéhydes
Cétones
<0,4
mg/Nm3
Nmn3
=
normaux
mètres
cubes
(aux
conditions
normales
:
0°C
ei
101,3
kPa)
Toutes
les
précautions
seront
prises
pour
éviter
la
formation
et
la
diffusion
d’aérosols.
Des
dispositifs
spécifiques
destinés
à
supprimer
l'émission
ou
la
dispersion
d’aérosols
à
l'extérieur
de
l'enceinte
de
.l'installation
seront
mis en
œuvre.
Ernissions
sonores
Les
équipements
bruyants
seront
isolés
sur
le
plan
phonique,
Toutes
les
mesures
seront
prises
afin
de 4/6 respecter les termes de la réglementation en vigueur. Travaux en rivière Les travaux de franchissement du Gonfaron devront être effectués en période d'étiage, Ces travaux devront répondre aux exigences fixées par l'arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux en rivière et l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables au rabattement de la nappe. Ces arrêtés sont joints en annexe, ARTICLE
5 - SYNTHESE DES ECHEANCES ET PIECES À FOURNIR
échéance
objet
article de référence
Un mois avant le début des
| Calendrier des opérations et détail de l'organisation du chantier
32
travaux
Trois
mois
après la fin des | Rapport de fin d'opération
32
travaux
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS GENERALES 6.1,
Conformité au dossier et modifications
Les
installations,
ouvrages,
travaux ou
activités,
objets
de la présente autorisation complémentaire,
sont
situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation. Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux où à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable
des
éléments
du
dossier
de
demande
d'autorisation
doit
être
portée,
avant
sa
réalisation,
à
la
connaissance du Préfet, conformément aux dispositions de l'article R.214-8 du code de l'environnement. 6.2, Caractère de l'autorisation
:
L'autorisation complémentaire est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs de police, Faute pour le titulaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du titulaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement,
de
la
sécurité
et
de
la
santé
publique,
sans
préjudice de
l'application
des
dispositions
pénales relatives aux contraventions an code de l'environnement. 6.3.
Prise d'effet
L'autorisation complémentaire prendra effet à la date de notification du présent arrêté au Président de la Communauté d'Agglomération. 6.4,
Déclaration des incidents ou accidents
Le titulaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au Préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à
l'article L.211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet,
le titulaire devra prendre ou faire prendre les
dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y
remédier.
Le titulaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux de l'aménagement.
5/6 6.5,
Accès
aux
installations
Les
agents
chargés
de
la
police
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
auront
libre
accès
aux
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
autorisés
par la
présente
autorisation
complémentaire,
dans
les
conditions
fixées par Le code de l'environnement, Iis pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. 6.6. Droit des tiers Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. 6.7. Autres réglementations La
présente
autorisation
complémentaire
ne
dispense
en
aucun
cas
le
titulaire
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
d'autres
réglementations.
6.8.
Publication
et
information
des
tiers
Le présent arrêté sera publié dans les formes prévues à l'atticte R214-19 du code de l'environnement. Il
sera
notamment
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var
mis
à
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
celle-ci
pendant
une
durée
d'au
moins
un
an,
Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation complémentaire sera publié à la diligence des services de la préfecture du Var, et aux frais du demandeur, en caractères apparents, dans deux journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le
département
du
Var,
La
présente
autorisation
sera
affichée
à
la
mairie
de
Fréjus
et
dans
les
locaux
de
la
communauté
d'agglomération
de
Fréjus-Saint-Raphaël,
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Cette
formalité
est
justifiée
par
un
procès
verbal
du
maire
et
du
président.
Un exemplaire du dossier de demande d’autorisation est mis à la disposition du publie, pour information, à la mairie de Fréjus et dans les locaux de la communauté d'agglomération de Fréjus-Saint-Raphaël pendant deux mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
6.9 , Voies et délais de recours La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs,
dans
un
délai
de deux
mois
par
le
titulaire
et
dans un délai
d'un
an par les
tiers, personnes
physiques
où morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements dans les conditions des articles L.214-10, L514-6 et R.514-3-1 du code de l'environnement. Dans le même délai de deux mois, le titulaire peut présenter un recours gracieux auprès du préfet. Le silence gatdé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l’article R.421-2 du code de justice administrative. La présente décision est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés. Le titulaire est responsable, de façon générale,
de tous les dommages causés aux propriétés du fait de ces
travaux
et ne pourra,
en
aucun cas,
invoquer la présente autorisation pour
diminuer
sa responsabilité
qui
demeure pleine et entière, tant en ce qui concerne les dispositions techniques des ouvrages
et installations
que
leur
mode
d'exécution
et
leur
entretien
ultérieur,
6,10. Exécution Le Secrétaire général de la préfecture du Var,
le Président de la Communauté d'Agglomération de Fréjus
Saint-Raphaël, le Maire de Fréjus, le Maire de Saint-Raphaël, le Directeur Départemental des Territoires et de
la
Mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Var, et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans
les
mairies
sus-citées.
Toulon,
le
O+/99/2o
2
Le
Préfet
du —
{ Paul
MOURIER
Pièces
annexées
: deux
arrêtés ministériels
6/6 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
en
» Égotnt à Fraternité
SERVICE ENVIRONNEMENT ET FORET
:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEF-D.1.
MAHEUX
PREFET
DU VAR
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
formation spécialisée INDEMNISATION DES DEGATS DE GIBIER
DEPARTEMENT DU VAR — ANNEE 2012
Conformément à l'article R. 426-8 du Code de l'Environnement, ia Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, formation spécialisée "indemnisation des dégâts de gibier" du département du Var : 1. DRESSE LA LISTE DES ESTIMATEURS SUIVANTS : M. Jean
Benoît GIACOPELLI
M.
Gilles LAPERTOT
| 83560 GINASSERVIS.
M. Jean Christophe ROGLIARDO LeVallet
PTT
TT TEEserenoe
La liste 2011
est reconduite à l'unanimité,
2. FIXE LE BAREME DÉPARTEMENTAL D'INDEMNISATION 2012 INFRA :
Code
|
Nom
Prix € 2012
159903 [AROMATIQUE AL 159904
lAROMATIQUE CEBETTE
.
.
"
ns
mercuriales au jour des dégâts
159905
AROMATIQUE LAURIER
189002
[AROMATIQUE PERSIL
160908"
JAROMATIQUE SARIETTE
159901
|AROMATIQUES THYM
"018102
"CÉRÉALES
(RESEMIS0102)
010501
ICEREALES AVOINE
010502
ICEREALES
AVOINE DE PRINTEMPS
ALES BIO AVOINE EALES BIO BLE DUR
140102 "7 ÎCÉREALES BIO BLE TENDRE
"4140109
|CEREALES BIO BLE TENDRE
+
140106
EREALES
BIO
MAIS
GRAIN
140104
ICEREALES BIO ORGE
n
L
.
BIO ORGE MOUTURE
SARRAZIN
ALE
SEIGLE
h
GEREALES BIO SORGHO GRAINS
TIGEREALES
BIO TRITICALE
”
:
:
LU
_
«osent
ou
Gonventionnel
+ 30%
L
_Gonventionnel + 30% Conventionnel
+
30%
010101
| [CEREALES BLE DUR
2780
77610102
7
[CEREALES BLE DUR AMELIORANT
Contrat
=
610201
ICEREALES BLE TENDRE
23,30
01
l
Contrat
:
1
:
19.10
il 019914 01030 070502 “ICEREALES
RÉSEMIS
CÉRÉALES
448
7
ÉREALES
RESEMIS
MAR
EREALES
RESEMIS
MAÏS
OC
REALES
RÉSEMIS
MAIS
SC
"140401
CEREALES
SARRAZIN
ICEREALES
SEIGLE
S
SORGHO
GRAINS
S
SORGHO
IRRIGUE
129901
FLEURS
-
BULBES
mércurialés
selon
semaine
des
dégâts
immorelles
GE
AUTRES
CULTURES
FOURRAGE BETTERAVES
040201
FOURRAGE
BIO
LUZERNE
140501
FOURRAGE
BIO PAILLE
140602"
JFOURRAGE
BIO
RAY
GRAS
040302
FOURRAGE
COLZA DIESTER
049001
_
IFOURRAGE
LUZERNE
049904
1FOURRAGE
PAILLE
|
.
049905...
IFOURRAGE
RAY
GRAS
-10%
condition-
049902
FOURRAGE
SAINFOIN
nement.
048906.
JFOURRAGE
SORGHO
FRUITIERS
ABRICOTS
“IFRUITIERS
ACTNIDIA
KIWI
ITIERS.
AGRUMES
TIERS
AUTRES
FRUITIERS
FRAISES
PLEIN
AIR
FRUITIERS
FRAISES
SOUS
ABRI
FRUITIERS FRAMBOISES
090206
FRUITIERS
FRAMBOISEIRS PLANT
mercuriales
selon saison
de
récolte
RUITIERS
MURES
090111
|
IFRUITIÈRS
HAUTE
TIGE
(plant
de
l'a
090303
FRUITIERS
MELON
090804
|FRUITIERS
PASTEQUE
080106
JFRUITIERS
PÊCHES
7
DOGs
FRUITIERS
PLANTS
DE
FRAISIERS
090167
7
JFRUITIÈRS
POIRES
690108”
|FRUITIERS
PRUNES
090203
FRUITIERS
RAISIN
DE
TABLE
7100124
FRUI
TIERS
RAISIN
TABLE
BIO
IMARAICHAGE
ARTIGHAUD
VIOLET
autres
fruits
et
légumes
suivants
PERGES
VERTES
mercuriales
pour
la
période
100101
IMARAICHAGE
AUBERGINES
considérée
moins 30
%
{fravail
et
MARAICHAGE BETTERAVES
ROUGES
conditionnement)
141002
MARAICHAGE
E BETTERAVES
ROUGES
810
Selon
la
culture,
référence
à
la
MARAICHAGE
BETTES
semaine
de
récolte
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
+
244,
avenue
de
l'infanterie
de
Marine
BP
501
- 83041
Toulon
cedex
Bureau de
DRAGUIGNAN
:Avenne Paul
Arèue
- Quartier des
Colicties
- 83300
DRAGUIGNAN
n 100104
MARAICHAGE
CAROTTES
arrière
saison
100103
| IMARAICHAGE
CAROTTES
PRIMEURS
MARAICHAGE CHOUX
FLEUR
100130
MARAICHAGE CHOUX BROCOLI MARAICHAGE CHOUX BRUXELLES
[77100105
IMARAICHAGE COURGES
"300106
"JMARAICHAGE COURGETTES PLEIN AIR
”
100107
[MARAICHAGE EPINARDS
|
100108"
IMARAICHAGE FENOUIL
100109
AICHAGE OIGNONS BLANCS RAICHAGE OLIVES TABLES
MARAICHAGE P.D.T BIO MARAICHAG
P.B.T
CONSERVATION
100122
MARAICHAGE
.D.T CONTRE SAISON
"100120
MARAICHAGE
P, D.
T PRIMEURS
400725
MARAICHAGE PATATES DOUCES
100117 029802
MARAICHAGE
TOMATES
"TOLEAGINEUX
AUTRES
CULTURES
140108"
OLEAGINEUX
BIO
SOJA
140202”
|OLEAGINEUX BIO TOURNESOL
77440201”
[OLEAGINEUX BIO TOURNESOL OLEIQUE
TT
[7020107
|
IOLEAGINEUX COLZA
47,90
77029901
020301 020 020201 055007 056005
PRAIRIE TRAITEMENT
43,37 _
PRAIRIE CHARRUE
119, 07
IE
HERSE ROT. où ALT.+SEMOIR
113,72
056003 055004 050101
PRAIRIES NATURELLES
RIES
NATURELLES
BIO
686001
PRAIRIES
REMISE
EN
ETAT
MANUELLE
PRAIRIES
ROTAVATOR
_
83,48
056002
PRAIRIESSEMOIR
CT
58,80
050102
{PRAIRIES TEMPORAIRES
72100
7
140110
JPROTEAGINEUX BIO FEVEROLLES
140303
B
140302”
|PROTEAGINEUX BIO POIS CHICHE PRÔTEAGINEUX
PETITS
POIS
Direction départementale des territoires et de la mer- 244, avenue de l'Iyfanterie de Marine BP 501 - 83041 Toulon cedex
Bureau de DRAGUIGNAN :Avenue Paul Arëne - Quartier des Collettes - 83300 DRAGUIGNAN 24,
40
030202
SEMENCES AVOINE SEMENCES BETTERAVES SEMENCES BETTERAVES
||
|
140301
SEMENCES
BIO
MAIS
140301
SEMENCES
BIO
MAIS
139902
SEMENCES
BLE
TENDRE
h 139961
SEMENCES DE TOURNESOLS
139906
SEMENCES MAIS
.
ISEMENCES TRITICALE
|
VIGNES AOC BANDOL
080108
(VIGNES AOG C.D'AIX
sous
contrat
0,98
140805
L
140801
...Conventionnel
+ 30 %
080102
.
0,84
L
n7440803
Conventionnel + 30 k
980107... |VIC
1.28
G
“Conventionnel + 30
065
073
080112
VIGNES VIN DE CEPAGE BLANC “VIGNES BIO VIN DE CEPÂGE
à 7 Gonventionnel + 30 % .
h
080109
VIGNES VIN DE PAYS DE ZONE
0,62
7080107
...
[VIGNES VIN DE PAYS DU VAR
CCC
140804 :
VIGNES BIO VIN DE PAYS
Conventionnel + 30 %
080110
VIGNES
VIN DE TABLE ROUGE, ROSE
035
140806
VIGNES
‘810 VIN DE TABLE ROUGE, ROSE
:S VIN DE
TABLEBLANC
VIGNES PLANTS le travail sera traité au cas par cas
omooof
“Conventionnel + 30 %
sur
facture
NOTA : - L'indemnisation est subordonnée à la récolte effective des produits commercialisables.
- Dégâts sur vignes : le poids de 130 kg/1
hecto
Frais
de
récolte
:
Les frais de récaltes seront calculés par rapport au barème des calamités agricoles du département. BAREME DES CULTURES 2012
Prairies et remises en état
:
Remise en état des pralries: à l'unanimité ia Commission décide d'entériner les prix maximum figurant sur la circulaire de la Fédération Nationale des Chasseurs du 28 février 2012, à savoir
:
manuelle herse
{2
passages
©
Direction
départementale
des
territoires et
de
la
mer
- 244,
avenue de
l'infanterie
de
Marine
BP
501
- 83041 Toulon
cedex
Bureau de DRAGUIGNAN :Avenue Paul Arène- Quartier des Coltettes - 83300 DRAGUIGNAN [sem
“Selon
l'importance
des
travaux
de
remise
en
état,
il peut
être
nécessaire
de
procéder
au
passage
de
plusieurs
outils.
Dans
ce
cas,
le
prix
global
de
la
remise
en
état
est
obfenu
en
additionnant
le
prix
unitaire
de
chacun
des
outifs."
Réensemencement
des
principales
cultures
:
Barème
semences
certiflées
hio
pour
ressemis
Le
barème
des
semences
blo
est
le
barème
conventionnel
majoré de
30
%.
Cultures de semences L'agricutteur
doit
fournir
une
copie
du
contrat
à
l'ouverture
du
dossier.
3.
DEFINIT
LES
DATES
D'ENLEVEMENT
DES
RECOLTES
COMME
SUIT
:
Les
présentes
décisions
prises
par
la
Commission
Départementale
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage,
formation
spécialisée
"indemnisation
des
dégâts
de
gibier"
en
application
de
l'article
R.
426-8
du
Code
de
l'Environnement
sont
publiées
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
Direction
départementale
des
territoires ct
de
la
mer-244,
avenue de
linfanterie
de
Marine
BL
S01
- 83041
Toulon
cedex
Bureau
de
DRAGUIGNAN
:Avenue
Paul
Arène
- Quartier des
Collettes
- 83300
DRAGUIGNAN Liberté
»
Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Toulon,
le
1
2
DEC.
201?
ARRETE PREFECTORAL
Direction Départementale
des
Territoires
et
de 1
.
;
Le
ne
Srrlenes
etre Ua
Portant octroi de l'agrément en qualité d'association de protection
de
l'environnement
à
la
Fédération
Service Environnement et Forêt
Départementale
des
Chasseurs
du
Var
au
titre
de
l'article L 141-1 du Code de l'environnement
Mer du Var
LE PREFET DU VAR
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Officier des Palmes Académiques
Vu le Code de l'environnement notamment les articles L 141-1
et suivants et R 141-1 et suivants,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011
relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de
la
protection
de
l’environnement,
du
dossier
de
renouvellement
de
l’agrément
et
à
la
liste
des
documents à fournir annuellement, Vu l'arrêté préfectoral du
15 septembre
1978 portant agrément de la Fédération Départementale des
Chasseurs du Var, dans le cadre départemental, Vu
la
demande
de
renouvellement
d’agrément
en
qualité
d'association
de
protection
de
l'environnement présentée le 28 novembre 2011 par la Fédération Départementale des Chasseurs du Var, dans le cadre départemental, Vu
l'avis
favorable
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement en date du 03 octobre 2012, Vu
l'avis
favorable
du
procureur
général
près
la
cour
d'appel
d'Aix-en-Provence
en
date
du
13
septembre
2012,
Considérant
que
peuvent
être
agréées,
en
application
de
l'article
R
141-2
du
Code
de
l'environnement, les associations régulièrement déclarées qui, à la date de la demande d'agrément, justifient depuis trois ans au moins à compter de leur déclaration : ,
d'un fonctionnement conforme à leurs statuts,
+
d'activités
statutaires
dans le domaine de
la protection de la
nature et
de
la
gestion
de la
faune sauvage, de l'amélioration du cadre de vie, de La protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme, ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances et, d'une manière générale, œuvrant principalement pour la protection de l'environnement , *
de
l'exercice,
à
titre
principal,
d'activités
effectives
consacrées
à
la
protection
de
l'environnement,
È
.
de garanties suffisantes d'organisation,
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
244, avenue de l'infanterie de Marine BP 501 - 83041 TOULON CEDEX 9 Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel ddimvar.gouv.fr
Www.var.
equipement. gouv.fr Considérant
l'article
L
141-1
du
Code
de
l'environnement
qui
prévoit
que
les
fédérations
départementales des chasseurs sont éligibles à l'agrément, Considérant que
la Fédération Départementale des
Chasseurs du Var,
83300 DRAGUIGNAN,
7
boulevard Gabriel Péri, remplit les conditions cumulatives mentionnées à l'article R141-2 du code de l'environnement, Considérant
que
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Var déclare
compter
en
2011
21000
membres,
qu'elle
exerce plusieurs
activités
consacrées
à
la protection
de
l'environnement,
notamment: -
études
et
opérations
visant
à
améliorer
la
connaissance
et
la
gestion
de
certaines
espèces
sauvages
;
- élaboration d'un schéma départemental de gestion cynégétique ; - participation à différentes instances et commissions départementales ayant en charge la protection de l'environnement, Considérant
qu'une partie de ses activités statutaires relève de la gestion de la faune sauvage, l'un
des domaines de l'article L141-1, Considérant
qu'elle œuvre de manière désintéressée, qu'elle présente un fonctionnement conforme
à
ses
statuts,
et
des
garanties
suffisantes
permettant
l'information
de
ses
membres
et
leur
participation effective à sa gestion, Considérant que
la Fédération
apporte une contribution importante et reconnue par les pouvoirs
publics au débat public sur l'environnement, Sur proposition du directeur départemental par intérim des territoires et de la mer,
ARRETE:
Article 1
: Décision :
La
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Var
(FDCV),
dont
le
siège
social
est
situé
7
boulevard Gabriel Péri
83300 DRAGUIGNAN, est agréée en qualité d'association de protection de
l'environnement
au
titre
de
l'article
L]4]-1
du
Code
de
l'environnement,
dans
le
cadre
départemental. Article 2 : Durée de l'agrément : L'agrément est attribué pour une période de cinq ans renouvelable. Article 3 : Obligation réglementaire Conformément
à
l'article
R
141-19
du
Code
de
l'environnement,
la
Fédération
FDCV
est
tenue
d'adresser chaque année à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var, service environnement et forêt, 399 avenue Paul Arène 83300 DRAGUIGNAN, la liste des documents fixés par
l'article
3
de
l'arrêté
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
composition
du
dossier
de
demande
d'agrément au titre de la protection de l’environnement, du dossier de renouvellement de
lagrément
et à la liste des documents
à fournir annuellement. Article 4 : Modalités de retrait de l'agrément : Lorsque l'association ne respecte pas l'obligation mentionnée à l'article 3 du présent arrêté on ne remplit plus l'une des conditions ayant motivé l'agrément, celui-ci peut lui être retiré, après qu'elle ait été invitée au préalable à présenter ses observations, Article 5 : Notification et publication : Le présent arrêté sera notifié à la Fédération Départementale des Chasseurs du Var et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Var. Article 6 : Délai et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, d'un recours gracieux après du préfet, qui sera réputé rejeté à défaut de réponse dans un délai de deux mois suivant la réception du recours. Le présent
arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 7 : Exécution : Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
et
le
directeur
départemental
par intérim
des
territoires
et
de
la mer du Var
sont
chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une copie du présent arrêté sera envoyée :
*
au secrétaire général de la Préfecture,
+
au
sous-préfet
de
Draguignan,
°
au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
“au
greffe
du
tribunal
d'instance
de
Brignoles,
*
au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan.
le Préfet,
Pourpre a puy détéston,
étaies
Géméral
Pierre
GAUDIN EX
Er
Liberté
» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Toulon, le
1
2
DEC. 2012
Direction
ARRETE
PREFECTORAL
Départementale
des
Territoires et de fa Mer du
Var
Portant
rejet
de
la
demande
d'agrément
en
qualité
d'association
de
protection
de
l'environnement
à
l'Association
Objectif
PNR
au
titre
de
l'article
L 141- 1
du Code de l'environnement
Service Environnement et Forèt
LE PREFET DU VAR
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Officier des Palmes Académiques
Vu le Code de l'environnement notamment les articles L 141-1 et suivants et R 141-1 et suivants, Vu l'arrêté du
12 juillet 2011
relatif à la composition du dossier de demande d’agrément au titre de
la
protection
de
l’environnement,
du
dossier
de
renouvellement
de
l’agrément
et
à
la
liste
des
documents à fournir annuellement, Vu la demande d'agrément en qualité d'association de protection de l'environnement présentée le 08
juin 2012 par l'Association Objectif PNR, dans le cadre régional,
Vu les avis des services de l’État émis au cours de l'instruction réglementaire, notamment l'avis de la DREAL PACA en date du 8 novembre 2012, Considérant que l'article R
141-3 du Code de l'environnement dispose que le niveau géographique
de l'agrément doit être apprécié en fonction du champ géographique dans lequel l'association exerce effectivement son activité statutaire, Considérant
que
peuvent
être
agréées,
en
application
de
l'article
R
1f41-2
du
Code
de
l'environnement, les associations régulièrement déclarées qui, à la date de la demande d'agrément, justifient depuis trois ans au moins à compter de leur déclaration : ,
d'un fonctionnement conforme à leurs statuts,
+
d'activités
statutaires
dans
le
domaine de
fa protection de
la nature
et
de
la
gestion
de la
faune sauvage, de l'amélioration du cadre de vie, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme, ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances et, d'une manière générale, œuvrant principalement pour la protection de l'environnement , *
de
l'exercice,
à
titre
principal,
d'activités
effectives
consacrées
à
La
protection
de
l'environnement, ,
de garanties suffisantes d'organisation,
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
244, avenue de l'infanterie de Marine BP $01
- 83041 TOULON CEPEX 9
Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel
dd
var.gouv.fr
www.
varequipement
gouv.fr Considérant
que
si
l'association
Objectif
PNR,
dont
le
siège
social
est
situé
17
rue
Bringier-
Monnier
83640
SAINT-ZACHARIE,
remplit
les
conditions
cumulatives
mentionnées
à
l'article
R141-2
du
code
de
l'environnement,
à
savoir
qu'elle
agit
à
titre
principal
pour
la
protection
de
l'environnement,
qu'elle
justifie
d'un
fonctionnement
conforme
à
ses
statuts,
de
garanties
suffisantes
d'organisation,
d'information
de
ses
membres
et
de
leur
participation
effective
à
sa gestion,
Considérant
cependant
qu'il
ressort
de
l'examen
des
pièces
présentées
à
l'appui
de
la
demande
d'agrément
que
l'activité
de
ladite
association
et
son
territoire
d'intervention
ne
permettent
pas
de
justifier
d'un
agrément
de
niveau
régional,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
par
intérim
des
territoires
et
de
la
mot,
ARRETE:
Article
1
: Décision
:
La
demande
d'agrément
en
qualité
d'association
de
protection
de
l'environnement,
au
titre
de
l'article
L.141-1
du
code de
l'environnement, présentée
par
l'association
Objectif
PNR,
dans
le
cadre
régional,
est
rejetée.
Article
2
:
Délai
et
voies
de
recours
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
d'un
recours
gracieux
après
du
préfet,
qui
sera
réputé
rejeté
à
défaut
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
du
recours.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de deux mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
3
: Notification
et
publication
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'association
Objectif
PNR
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
le Préfet,
E
Préfet
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
Général
Pierre
GAUDIN direction départementale des
territoires
et
de
la
mer
Var Mission Conducteur bureau
éducation
routière adresse : 244,
avenue
de
l'infanterie
de
Marine
BP
501
83041
Toulon
cedex
9
téléphone
:
04 94 46 83 83 télécopie : 04 94 46
32 50
courriel : DDEA-Ver @equipement- agriculture.gouv.fr
EX
5
Er
Liberté
s Égaltté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant
agrément
d'un
centre
de
formation
spécifique de sensibilisation à Ja sécurité routière
Le
Préfet
du
Var,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
Officier
des
Palmes
Académiques,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.
212-1
à
L.212-5
, L.
213-1
à
L.
213-7,
L223-
6,R.
212-1
à
R.
213-6
, R.
223-5
à
R.
223-9
;
Vu
le
décret
n°2009-1678
du
29
décembre
2009
relatif
à
l'enseignement
de
la
conduite
et
à
l'animation
de
stage
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière;
Vu
l'arrêté
du
26
juin
2012
fixant
les
conditions
d’exploitation
des
établissements
chargés
d'animer
les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
s'étant
tenue
le
23
novembre
2012,
Considérant
la
demande
présentée
par
Madame
Fanny
CAVIGLIA,
en
date
du
06
novembre
2012,
en
vue
d’être
autorisée
à
exploiter l'établissement
dispensant,
à
titre
onéreux,
la
formation
spécifique
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
dans
{es
locaux
d'
&AUTO-MOTO
du
Var»,
situés
RN
8,
ZA
La
Guorgue,
83330
LE
BEAUSSET;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer, ARRÊÈTE
Article 1er : Madame Fanny CAVIGLIA est autorisée à exploiter, sous Le n° R 12 083 0001 0, un
établissement
chargé
d’animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière,
dénommé
«AUTO MOTO DU VAR», Article
2
: Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter de
la
date
du
présent
arrêté, Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de
son
agrément,
celui
ci
sera
renouvelé
si
les
conditions
requises
sont
remplies.
Artiele
3
: L'établissement
est
habilité,
à
dispenser
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
dans
les
salles
de
formation
suivantes
:
- KAUTO-MOTO
du
Van,
RN
8,
ZA
La
Guorgue,
83330
LE
BEAUSSET:
Article
4
: Le
présent
agrément
n’est
valable
que
pour
l'exploitation
d’un
établissement,
à
titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
L'application
des
prescriptions
de
l’arrêté
susvisé.
Article
8
: Pour
tout
changement
d’adresse
du
local
de
formation
ou
toute
reprise
de
ce
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d’agrément
d'exploiter
devra
être
présentée
deux mois
avant
la
date
du
changement
ou
de
la
reprise.
Article
6
: Pour
toute
transformation
ou
changement
du
local
de
formation,
l’exploitant
est
tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté. Article
7
: L’agrément
peut
être
à
tout
moment
suspendu
on
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
l’arrêté
du 26
juin
2012
susvisé.
Article
8
: Le
présent
agrément,
et
toute
décision
affectant
sa
validité,
seront
enregistrés
dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
crée
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité.
Article 9 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs,
Toulon,
le
dk
DEC
2016
Pour le Préfet et par délégation,
P°
Je
Chef
d
la
Mission
Conducteur direction départementale des
territoires
et
de
la
mer
Var Mission Gonducteur bureau éducation routière adresse : 244, avenue de l'infanterie de Marine BP 501 83041
Toulon
cedex &
téléphone : 04
94
46
83 83
télécopie : 04 04 46 32 50 courriel : DDEA-Var @equipement- agriculture.gouv.fr
È cc É
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément d'un centre de formation
spécifique de sensibilisation à la sécurité routière
Le Préfet du Var, Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite, Officier des Palmes Académiques, Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5
, L. 213-i à L.. 213-7, L223-
6, R. 212-1 à R. 213-6,R. 223-5 à R. 223-9 ; Vu le décret n°2009-1678
du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stage de sensibilisation à la sécurité routière; Vu
Parrêté
du
26 juin
2012
fixant
les
conditions
d’exploitation
des
établissements
chargés
d'animer
les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu
l'avis
favorable de
la conunission
départementale de
sécurité
routière
s'étant
tenue
le 23
novembre 2012, CONSIDERANT la
demande
présentée
par
Monsieut
Lorenzo
LEFEBVRE,
en
date
du
24
septembre 2012, en vue d’être autorisée à exploiter l'établissement dispensant, à titre onéreux, la formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière dans les locaux de l' «Hostellerie de la poste», situés 11 boulevard Frédéric Mistral, 83120 SAINTE-MAXIME ; Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer, ARRÊTE
Article
ler
:
Monsieur Lorenzo
LEFEBVRE
est
autorisé
à
exploiter,
sous
le n°
R
12
083
00020,
un établissement chargé d’animer les
stages
de sensibilisation à
la
sécurité routière,
dénommé «&AUTO-ECOLE LEFEBVRE», Article
2
: Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies. Article 3
:
L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité
routière dans la salle de formation suivante :
-
«Hostellerie
de
la
poste
»
située,
11
boulevard
Frédéric
Mistral,
83120
SAINTE-
MAXIME ;
Article à : Le présent agrément n'est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’applicatian des prescriptions de l'arrêté susvisé. Article 5 : Pour tout changement d’adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d’agrément
d'exploiter
devra
être
présentée
deux mois avant {a date du changement ou de la reprise. Article
6
:
Pour
toute
transformation
ou
changement
du
local
de
formation,
l’exploitant
est
tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté. Article 7
: L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé, Article 8
: Le présent agrément,
et toute décision affectant sa validité, seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité
routière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Article 9 : Le directeur dépaitemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs,
Toulon, le
À D
EG 208
Pour le Préfet et par délégation, direction départementale des
territoires
et de ta mer Var Mission Conducteur bureau éducation routièré adresse : 244, avenue de l'infanterie de
Marine
BP
601
83041
Toulon
cedex
9
téléphone : 04
94
46
83
83
télécopie
:
04 94 46 32 60 courriel : DDEA-Var @equipement- agricuiture.gouv.fr
A
74
Liberté +
Égalité »
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ PREFECTORAL
portant renouvellement d'un agrément d'établissements d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le
Préfet
du
Var,
Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre national du Mérite, Officier des Palmes Académiques Vu le code de la route, et, notamment, ses articles
L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
Vu l'arrêté n°0100026À du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'équipement, des transports et du logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : Vu les arrêtés préfectoraux, agréant les établissements d'enseignement, à,
titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de Ia sécurité routière ; Vu les demandes de renouvellement d'agrément formulées par les exploitants concernés ; Vu Favis
émis par la
commission départementale de la sécurité routière s'étant réunie le 23
novembre
2012
;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article
ler:
Les
agréments,
objet des
arrêtés préfectoraux mentionnés en annexe
au présent
arrêté sont renouvelés pour uns durée de cinq ans, à compter des dates indiquées. Aiticle
2:
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
est
chargé
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var et dont une copie sera adressée aux destinataires figurant in fine.
: 4
DEC
2012
Toulon,
le
Pour le Préfet et par délégation, ANNEXE
E2CR
SAINT
AYGULF
l'agrément
n°
E
03
083
08170
est
renouvelé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
31/10/2012.
CENTRE
DE
CONDUITE
BEAUSSETAN
l'agrément
n°
E
12
083
11600
est
renouvelé
pour
une
durée
de
cinq
ans
À
compter du
28/02/2012,
AUTO-
ECOLE
DU
SOLEIL
l'agrément
n°
E
08
083
10430
est
renouvelé
pour
une
durée de
cinq
ans
à
compter
du
26/11/2012.
AUTO-ECOLE
ERIC
l'agrément
n°
E
06
083
10290
est
renouvelé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
26/11/2012.
AUTO-ECOLE
MOURILLON
l'agrément
n°
E
03
083
07340
est
renouvelé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
26/11/2012.
AUTO-ECOLE
MARSEUIL
l'agrément
n°
E
06
083
10300
est
renouvelé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
28/12/2011. direction départementale des
territoires
et de la mer Var Mission Conducteur bureau éducation routière adresse ; 244, avenue de l'infanterie de
Marine
BP
501
83041 Toulon cedex 8 téléphone
:
04 94 46 83 83 tétécopie : 04 94 46 32 50 courriel : DDEA-Ver @equipement- agriculture. gouv.fr
LS
Uihoriè
à
Eéolité
+
Freteresit
Reruozique Francaise PRÉFET DU VAR
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de Ia sécurité routière
Le Préfet du Var, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Officier des Palmes Académiques, VU le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1àR 213-6 ; VU
le
décret n°
2009-1678
du
29
décembre
2009
relatif à
l'enseignement
de
la
conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ; VU l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l' Équipement, des
Transports
et
du
Logement
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
VU la demande, reçue en direction départementale des territoires et de la mer le 10 novembre 2012, par laquelle M. Gilles GLONDU, exploitant, sollicite l'agrément en vue de modifier l'adresse d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «Cap
sécurité
83», situé 109, avenue du XVeme corps à TOULON, VU l'avis
de la
Commission départementale de la sécurité routière
en date du 23
novembre
2012
;
CONSIDERANT que la
demande remplit toutes
les
conditions
réglementaires,
ce
jour
;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ; ARRÊTE
ARTICLE
{:
Monsieur
Gilles
GLONDU
est
autorisé
à
exploiter
à titre onéreux,
l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous Le numéro E 12 083 11660, dénommé «Cap sécurité 83 » situé 17 place Benjamin Rimbaud, résidence Amiral Truguet, 83200 TOULON. ARTICLE 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, Sur demande de l'exploitant présentée deux
mois
avant la
date d'expiration de
la
validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
l'établissement
remplit
les
conditions requises. ARTICLE_3:
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies,
à
dispenser les
formations
suivantes
: A-
B —
E(b)
et
catégories
poids
lourd, ARTICLE
4:
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement, en tant que représentant légal d'une personne morale par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'article 8 de f'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. ARTICLE 5
: Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de
ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant
la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE
6
:
Pour toute transformation du
locai
d'activité,
tout
changement
de
directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté, ARTICLE 7
: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément
dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes, ARTICLE
8
:
L'agrément peut
être
à
tout
moment suspendu
ou
retiré
selon les
conditions fixées par les articles 12 et 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé, ARTICLE
9
: Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var et dont une copie sera adressée aux destinataires figurant in fine.
à
DEC 20e
Toulon,
le
.
Pour le Préfet et par délégation, le
Chef
da
lg
Mission Conducteur
F direction départementale des
territoires
et de la mer Var Mission Conducteur bureau éducation routière adresse : 244, avenue de l'Infantede de
Marine
BP
501
83041 Toulon cadsx 9 téléphone : 04 04 46 83 83 tétécople : 04 94 46 32 50 courriel : DDEA-Var @equipement- agriculture. gouv.fr
ES
Lihersé
+
Eealte
:
Frarernité
Reruperque
Francaise
PRÉFET DU VAR
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de Ia sécurité routière
Le Préfet du Var, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Officier des Palmes Académiques, VU le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L213-8 et R213-1 à R 213-6; VU
le
décret
n°
2009-1678
du
29
décembre 2009
relatif à
l'enseignement
de
la
conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière : VU l'arrêté n° 01000264 du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l' Équipement, des
Transports
et
du
Logement
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité routière ; VU ia demande, reçue en direction départementale des territoires et de la mer le 12 septembre 2012, par laquelle M.
GUYOT Régis,
exploitant,
sollicite l'agrément en
vue de créer un établissement d'enseignement,
à titre onéreux,
de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «Auto-école CARNOULES», situé 2, place Gabriel Péri, 83660 CARNOULES ; VU l'avis
de la Commission départementale de la sécurité routière en date du 23
novembre 2012 ; CONSIDERANT que
la
demande remplit
toutes
les
conditions réglementaires,
ce
jour
;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ; ARRÊTE
ARTICLE
1:
M.
Régis
GUYOT
est
autorisé
à
exploiter
à
titre
onéreux,
l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le numéro E
12 083
11640, dénommé «Auto-école CARNOULES»,
situé 2, place Gabriel Péri, 83660 CARNOULES ; ARTICLE 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée
deux
mois
avant
la
date d'expiration de la
validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
l'établissement
remplit
les
conditions requises. ARTICLE
3:
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fouruies, à dispenser les
formations suivantes : B.
ARTICLE
4;
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement, en tant que représentant légal d'une personne morale par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'article 8 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé, ARTICLE 5
: Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de
ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant
la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE
6
:
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
changement de
directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté. ARTICLE 7
: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises
simultanément
dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 10 personnes. ARTICLE
8
:
L'agrément peut
être
à
tout
moment
suspendu
ou retiré
selon les
conditions fixées par les articles 12 et 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé, ARTICLE 9
: Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var et dont une copie sera adressée aux destinataires figurant in fine.
Toulon,
le
k&
DEG
2012
Pour le Préfet et par délégation,
fe
le
Chef
de
14
Mission Conducteur direction départementale des
territoires
et
de
la
mer
Var Mission Conducteur bureau éducation routière adresse : 244, avenue de l'infanterie de Marine BP 501 83041 Toulon cedex 9 téléphone
:
04 94 46 83 83 télécopie : 04 94 46 32 60 courriel : DDEA-Var @equipement- agriculture. gouv.fr
Er
dihersé
+
Exit
+
Frotarattt
Reruuuique
FrRaNCAISe
PRÉFET DU VAR
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant
agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Le Préfet du Var, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Officier des Paimes Académiques, VU le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-6 ; VU le décret n° 2009-1678
du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement
de la
conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ; VU l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des
Transports
et
du
Logement
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
VU la demande, rèçue en direction départementale des territoires et de la mer le 10 novembre 2012, par laquelle M. Gilles GLONDU, exploitant, sollicite l'agrément en vue de modifier l'adresse d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «Henri Cool Conduite», situé 85, avenue du XVeme corps à TOULON, VU l'avis de la Commission départementale de la sécurité routière en date du 23 novembre 2012
;
CONSIDERANT que la demande remplit toutes les conditions réglementaires,
ce
jour
;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ; ARRÊTE
ARTICLE
1:
Monsieur
Gilles
GLONDU
est
autorisé
à
exploiter
à
titre
onéreux,
l'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
À
moteur
et
de
la
sécurité
routière
sous
Le
numéro
E
12
083
11650,
dénommé
«Henri
Cool
Conduite
»
situé
225,
avenue
du
XVeme
corps,
83200
TOULON.
ARTICLE
2:
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date du présent arrêté, Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
l'établissement
remplit
les
conditions requises. ARTICLE
3:
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies,
à dispenser
les
formations
suivantes
: A-
B
- E(b).
ARTICLE
4:
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
en
tant
que
représentant
légal
d'une
personne morale
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'article
8
de
l'arrêté
du
8
janvier
2001
susvisé.
ARTICLE
5
: Pour
tout
changement
d'adresse
du
local
d'activité
ou
toute
reprise
de
ce
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
d'exploiter
devra
être
présentée
deux mois
avant
la
date
du
changement
ou de
la
reprise.
ARTICLE
6
:
Pour
toute
transformation
du
Local
d'activité,
tout
changement
de
directeur
pédagogique,
tout
abandon
ou
toute
extension
d'une
formation,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté,
ARTICLE 7
: Le nombre de personnes
susceptibles d'être admises simultanément
dans
l'établissement,
y
compris
l'enseignant,
est
fixé
à 19
personnes.
ARTICLE
8
:
L'agrément
peut
être
à
tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions fixées par les articles 12 et 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. ARTICLE
9
: Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
fa
Préfecture
du
Var
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
destinataires
figurant
in
fine,
Toulon,
le
& &
DEC
2Di2
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le
Chef
da
lalMission
Conducteur direction départementale des
territoires
et
de
la
mer
Var Misslon Conducteur bureau
éducation
routière adresse : 244, avenus de l'infanterie de
Marine
BP
501
83041
Toulon
cedex
9
téléphone
:
04
94
46 83
83
télécopie : 04
94
46
32
50
courriel
:
DDEA-Var @equipement- agriculture.gouv.fr
Reruulique
Maancaise
PRÉFET
DU
VAR
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
portant
agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Le
Préfet
du
Var,
Chevalier
de
Ja
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Officier
des
Palmes
Académiques,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L
213-1
à
L
213-8
et
R
213-114
R
213-6 ; VU
le
décret
n°
2009-1678
du
29
décembre
2009
relatif
à
l'enseignement
de
la
conduite
et
à
l'animation
de
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
;
VU
l'arrêté
n°
0100026A
du
8
janvier
2001
modifié
du
Ministère
de
l'
Équipement,
des
‘Transports
et
du
Logement
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enscignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
À
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
VU
Ia
demande,
reçue
en
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
le
23
août
2012,
par
laquelle
M.
DIDIER
Patrick,
exploitant,
sollicite
l'agrément
en
vue
de
créer
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
el
de
la
sécurité
routière
dénommé
«
École
de
conduite
FOCH
»,
situé
13
avenue
du
Maréchal
Foch,
83390
CUERS
;
VU
F'avis
de
la
Commission
départementale
de
la
sécurité
routière
en
date
du
23
novembre 2012 : CONSIDERANT
que
la
demande
remplit
toutes
Les
conditions
réglementaires,
ce
jour
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
La
mer
: ARRÊTE
ARTICLE
1:
Monsieur DIDIER Patrick
est
autorisé
à
exploiter
à
titre
onéreux,
l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le numéro E 12 083 11620, dénommé «Ecole de conduite FOCTH» situé 13, avenue du Maréchal Foch, 83390 CUERS. ARTICLE 2:
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la
date du présent arrêté, Sur
demande de l'exploitant présentée
deux
mois
avant
la date
d'expiration de
la
validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
l'établissement
remplit
les
conditions requises. ARTICLE
3:
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
auforisations
d'enseigner
fournies, à dispenser les
formations suivantes : A-B,.
ARTICLE
4:
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement, en tant que représentant légal d'une personne morale par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'article 8 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. ARTICLE 5
: Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de
ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant
la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE
6
:
Pour toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
changement
de
directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté, ARTICLE
7
:
Le nombre de personnes
susceptibles d'être
admises
simultanément
dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes, ARTICLE
8
:
L'agrément
peut
être
à
tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions fixées par les articles 12 et 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var et dont une copie sera adressée aux destinataires figurant in fine.
DEC
200
Toulon, le
Pour le Préfet et par délégation,
/
le
Chef
de
la
Miksion
Conducteur direction départementale des
territoires
et de la mer Ver Mission
Conducteur
bureau éducation routière adresse : 244, avenue de l'infanterie ds
Marine
BP
501
83041
Toulon
cedex
9
téléphone : 04 94 46 83 83 télécopie : 04
94
46
32
50
courriel
:
DDEA-Var @equipement- agriculture gouv.fr
7
née
frateratré
FRANCAISE
PRÉFET DU VAR
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet du Var, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Officier
des
Palmes
Académiques,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1
à R
2136; VU
le décret
n°
2009-1678
du
29
décembre 2009
relatif à
l'enseignement
de
la
conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ; VU l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l' Équipement, des
Transports
et
du
Logement
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
À
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité routière ; VU la demande, reçue en direction départementale des territoires et de la mer le 21 septembre
2012,
par
laquelle
Mme
GRZELAK.
Madeleine,
exploitante,
sollicite
l'agrément en vue de créer un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « CFPT 06-83», situé ZAC Nicopolis, rue des Romarins,
83170 BRIGNOLES :
VU F'avis
de la
Commission départementale
de
la
sécurité routière
en
date
du
23
novembre 2012 ; CONSIDERANT
que
la
demande remplit
toutes
les
conditions
réglementaires,
ce
jour
;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des tetritoires et de la mer ; ARRÊTE
ARTICLE
1:
Mme GRZELAK Madeleine est autorisée à exploiter à titre onéreux,
l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous
le
numéro
E
12
083
11630,
dénommé
«CFPT
06-83»
situé
ZAC
Nicopolis, rue des Romarins,
83170 BRIGNOLES.
ARTICLE 2:
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de Ia
date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux
mois
avant
la
date
d'expiration de la
validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
l'établissement
remplit
les
conditions requises. ARTICLE
3:
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies, à dispenser les
formations suivantes : A- B et groupe lourd,
ARTICLE
4:
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement, en tant que représentant légal d'une personne morale par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'article 8 de l'arrêté du 8 janvier 2001
susvisé,
ARTICLE5
: Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de
ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant
la date du changement ou de la reprise,
ARTICLE
6
:
Pour toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
changement
de
directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent atrêté. ARTICLE
7
;
Le nombre de personnes
susceptibles
d'être admises
simultanément
dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes. ARTICLE
8
:
L'agrément
peut
être
à
tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions fixées par les articles 12 et 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé, ARTICLE 9
; Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var el dont une copie sera adressée aux destinataires figurant in fine.
Toulon,
le
BE
DEC
20ic
Pour le Préfet et par délégation,
P
°
le Chef
de
Tission
Conducteur direction départementale des
territolres
et de la mer Var Mission Conducteur bureau éducation routière adresse : 244, avenue de l'infanterie de Marins BP 501 83041
Toulon
cedex
9
téléphone
:
04
94 46
83 83
télécopte : 04 04 46
32 50
courriel
:
DDEA-Var @equlpement- agriculture.gouv.fr
Er
Ltferté
:
Exelité
:
Éreteraité
Rerusuique Francaise PRÉFET DU VAR
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification d'un agrément d'un établissement d'enseignement
de Ja conduite des véhicules à moteur: et de la sécurité routière
Le Préfet du Var, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Officier des Palmes Académiques, VU Ie Code de la Route et notamment ses articles L'213-1 à L 213-8 et R 213-1 àR 213-6; VU le décret n°
2009-1678
du 29
décembre 2009 relatif à l'enseignement
de
la
conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ; VU l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l' Équipement, des
Transports
et
du
Logement
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur et
de
la
sécurité routière ; VU l'arrêté en date du 25 juin 2012 autorisant Mme Stella WERNERT
à
exploiter, à
titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière sous
le numéro
E
12
083
1142
0,
dénommé
«auto-école
ANAIS »
situé place de la Porte d'Orée, rue Grisolle 83600 FREJUS
;
CONSIDERANT
la
demande
d’extension
à
la
catégoric
motocyclettes
de
cet
agrément par Mme Stella WERNERT, en date du 06 novembre 2012 ; SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ; ARRÊTE
ARTICLE 1-
L'article 3 est ainsi modifié:
«L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations suivantes : À— B.». ARTICLE 2
- Monsieur le Directeur départemental des territoires
et de la mer est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la Préfecture du Var.
Toulon, le
: ë DEG 20
Pour le Préfet et par délégation, direction départementale des
territoires
et
de
la
mer
Var Mission Conducteur bureau éducation routière adresse : 244, avenue de l'infanterie de
Marine
BP
60
83041
Toulon
cedex 9
téléphone
:
04
94
46
83 83
télécopie : 04
94
46
32
50
courriel
:
DDEA-Var @equipement- agriculture.gouv.fr
dl
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
portant agrément d'un centre de formation
spécifique de sensibilisation à la sécurité routière
Le Préfet du Var, Chevalier de ia Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre national du Mérite, Officier des Palmes Académiques, Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5
, L. 213-1 à L. 213-7, L223-
6,R. 212-1 à R. 213-6 , R. 223-5 à R. 223-9 ; Va le décret n°2009-1678 du. 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stage de sensibilisation à la sécurité routière; Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions
d’exploitation des établissements chargés
d'animer
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière s'étant tenue Le 20 décembre
2012,
Considérant la
demande présentée par Monsieur Jean-Pierre GAURRAND,
en
date du 06
décembre 2012, en vue d’être autorisé à exploiter l'établissement dispensant, à titre onéreux, la formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière ; Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la met, ARRÊTE
Article
1er
: Monsieur
Jean-Pierre
GAURRAND
est
autorisé
à
exploiter,
sous
le
n°
R
12
083
0005
0,
un
établissement
chargé
d’animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière,
dénommé
«SYLVAN
JBE
FC».
Article
2
: Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
artêté,
Sur
demande
de
l’exploitant
présentée
deux mois
avant
la
date
d’expiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
les
conditions
requises
sont
remplies.
Article
3
: L'établissement
cst habilité,
à dispenser
Les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
dans
les
salles
de
formation
suivantes
:
+
Hôtel
du
Couvent
Royal,
place
Jean
Salusse,
83470
SAINT-MAXIMIN.
+
Hôtel
Kyriad,
avenue
du
8
mai
1945,
83600
FREJUS.
«Hotel
TBIS,
Parc
tertiaire
Valgora,
83160
LA
VALETTE-DU-VAR
Article
4
: Le
présent
agrément
n’est
valable
que
pour
l’exploitation
d’un
établissement,
à
titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
[application
des
prescriptions
de
l'arrêté
susvisé.
Article
5
: Pour
tout
changement
d’adresse
du
local
de
formation
ou
toute
reprise
de
ce
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d’agrément
d’exploiter
devra
être
présentée
deux mois
avant
la
date
du
changement
ou
de
la
reprise.
Article
6
:
Pour
toute
transformation
ou
changement
du
local
de
formation,
l’exploitant
est
.
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
Article
7
:
L’agrément
peut
être
à
tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
Parrêté
du
26
juin
2012
susvisé.
Article
8
:
Le
présent
agrément,
et
toute
décision
affectant sa
validité,
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
crée
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité,
Article
9
: Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
fa
mer
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera inséré
au
recueil
des
actes
administratifs, Toulon, le 20 décembre 2012 Pour le Préfet et par délégation, our
le
directeur
et
parAélégation
le
délégué
à
l'éducatig
1 routière,
ALT
dean-Françols
CARRIE direction départementale des
territoires
et de la mer Var Mission Conducteur bureau éducation routière adresse : 244, avenue de l'infanterie de Marine BP 501 83041 Toulon cedax 9 téléphone : 04 94 46 83 83 télécopie : 04
94 46
32
50
courriel
:
DDEA-Var @equipement- agriculture.
gouv.fr
où
|
PA
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément d'un centre de formation
spécifique de sensibilisation à la sécurité routière
Le Préfet du Var, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre national du Mérite, Officier des Palmes Académiques, Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1
à L.212-5
, L. 213-1 à L. 213-7, L223-
6, R. 212-1 à R. 213-6 , R. 223-5 à KR. 223-9; Vu le décret n°2009-1678
du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stage de sensibilisation à la sécurité routière; Vu l'arrêté
du
26 juin
2012
fixant
les
conditions
d’exploitation des
établissements chargés
d'animer
les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu
l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière s'étant tenue Ie 20
décembre 2012, Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
Gilbert
CASSAR,
en
date
du
26
novembre 2012,
en vue d’être
autorisé
à exploiter l'établissement dispensant,
à
titre
onéreux, la formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière ; Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer, ARRÊTE
Article ter : Monsieur Gilbert CASSAR est autorisé à exploiter, sous le n° R 12 083 6004 0, un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé
+
ECE, 33 rue Jean Jaures, 83000 TOULON.
+
__ECF 390 bd Long, ZI Les Consacs, 83170 BRIGNOLES.
Article 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l'exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l'arrêté susvisé. Article 5
: Pour tout changement d’adresse du local de formation ou toute reprise de ce local
par un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d’agrément d’exploiter
devra
être présentée
deux mois avant la date du changement ou de la reprise, Article
6
:
Pour
toute transformation ou changement du local
de formation,
l'exploitant est
tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté, Article 7
: L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par l’arrêté du 26 juin 2012 susvisé. Article 8
: Le présent agrément, et toute décision affectant sa validité, seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité. Article 9 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du
|
présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs,
‘
Toulon,
le
2b-pec
e012
Pour le Préfet et
par délégation,
Pour
le directeur
et ne
A.
le
délégué à
l'éducatiof
routière,
Jean-François
CARRIE direction départementale des
territoires
et
de
la
mer
Ver Mission Conducteur bureau
éducation
routière adresse : 244, avenue de l'Infanterle de Marine BP 501 83041 Toulon cedex
9
téléphone : 04
94 46
83
83
télécopie : 04
94 46 32 50
courriel : DDEA-Var @equipement- agriculture.gouv.fr
Liberté Bactité + ratsraté
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément d'un centre de formation
spécifique de sensibilisation à la sécurité routière
Le
Préfet
du
Var,
Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre national du Mérite, Officier des Palmes Académiques, Vu le code de la route, notamment ses atticies L. 212-1 à L.212-5
, L. 213-] à L. 213-7, L223-
6, R. 212-1 à R. 213-6,R. 223-5 à R. 2239; Vu le décret n°2009-1678
du 29
décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stage de sensibilisation à la sécurité routière; Vu
l'arrêté
du
26 juin 2012
fixant
les
conditions
d’exploitation
des
établissements
chargés
d'animer
Îes stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'avis
favorable de la commission départementale de sécurité routière s'étant tenue le 20
décembre
2612,
Considérant
la
demande
présentée
par
Madame
Brigitte
BOCOGNANO,
en
date
du
05
novembre 2012, en vue d’être autorisée à exploiter
l'établissement dispensant, à titre onéreux, la
formation spécifique de sensibilisation
à la sécurité routière
;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer, ARRÊTE
Article ler : Madame Brigitte BOCOGNANO est autorisée à exploiter, sous le n° R 12 083 0006
0, un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
dénommé «RPPC». Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si es conditions requises sont remplies. Article 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles de formation suivantes :
»
Hôtel IBIS, 80 chemin de la Capellane, 83500 LA SEYNE-SUR-MER,
Article d : Le présent agrément n’est valable que pour l'exploitation d’un établissement, à titre personuel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l'arrêté susvisé, Article 5 : Pour tout changement d’adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise. Article 6: Pour touie transformation ou changement du local de formation, l'exploitant est tenu d’adtesser une demande de modification du présent arrêté, Article 7 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé. Article 8 : Le-présent agrément, et toute décision affectant sa validité, seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Article 9 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs,
Toulon,
le
è ô DEC.
20e
Pour le Préfet et par délégation,
__-Poürle
directeur
et par
d
gation
TT
le
délégué
à
l'éducationfoutière,
Jean-François
CAÉRIE
FT direction départementale des
territoires
et de la mer Var Mission
Conducteur
bureau
éducation
routière adresse : 244, avenue de l'infanterie de
Marine
BP
50
83041
Toulon
cedex 9
téléphone
:
04 94 46
83 83
télécople : 04 94 46 32 50 courriel : DDEA-Var @equipement- agriculture.gouv.fr
Ex
4
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant
abrogation
d'un
agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Le
Préfet
du
Var,
Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Officier
des
Palmes
Académiques
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment,
ses
articles
L213-1
à L213-8
et
R213-1
à R213-6
;
Vu
l'arrêté
n°0100026A
du
8 janvier
2001
modifié
du
Ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
logement
relatif
à l'exploitation
des
établissements
d'enseignement, à
titre
onéreux,
de
la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
février
2003,
agréant
Mme
Nelly
LEBAULT
épouse
ROSE,
sous
le
numéro
E
03
083
0801
0
pour
l'exploitation
de
l'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
circulation routière
dénommé
«RN
97»,
situé
rue
de
la
Libération
à
POGET-VILEE
;
Vu
la
demande
de
l'intéressée,
en
date
du
23
novembre
2012,
par
laquelle
elle
demande
la
modification
de
l'adresse
du
local
où
elle
exerce
son
activité
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
Ja
mer
;
ARRÊTE
Atticle
1er:
l'arrêté
préfectoral
du
12
février
2003,
agréant
Mme
Nelly
LEBAULT
épouse
ROSE,
sous
le
numéro
E
03
083
0801
0,
est
abrogé
à
compter
de
ce
jour.
Atticle
2:
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires et
de
la
mer
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture
du Var.
*1M8É
Toulon,
le
?
@
FT"
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Pour
le
directeur
et
parAélécfation
le
délégué à
l'éducatign
rou.isre,
TT
Jean-Françols
CARRIE direction départementale des
territoires
et
de
la
mer
Var Mission Conducteur bureau
éducation
roufière adresse : 244, avenue de l'infanterie de
Marine
BP
501
83041
Toulon
cedex 9
téléphone : 04 94 46 83 83 télécopie
:
04
94 46
32 60
courriel
;
PREA-Var @eaulpement- agriculture,
gouv.fr
| |
Er
Liberté «
Égalité + Prateraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
portant
renouvellement
d'un
agrément
d'établissements
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Le
Préfet
du
Var,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite, Officier
des
Palmes
Académiques
Vu
le
code
de
la
route,
et,
notamment,
ses
articles
L213-1
à L213-8
et
R213-1
à R213-6
;
Vu
l'arrêté
n°01000264
du
8 janvier
2001
modifié
du
Ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
logement
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement, à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité routière
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux,
agréant
les
établissements
d'enseignement,
à,
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhienlés
à moteur
et
de
la
sécurité routière
;
Vu
les
demandes
de
renouvellement
d'agrément formulées
par
les
exploitants
concernés
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
s'étant
réunie
le
20
décembre
2012
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
départemental des
territoires
et
de
la
mer
;
ARRÊTE
Atticle
ler
: Les
agréments,
objet
des
arrêtés
préfecioraux
mentionnés
en
annexe
au
présent
arrêté
sont
renouvelés
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à compter
des
dates
indiquées.
Atticle
2:
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires et
de
la
mer
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
1a
Préfecture
du
Var.
Toulon,
le
2Ù
DEC
2012
Pour
Le
Préfet
et
par
délégation,
DTS
77
Pour
le directeur
et par
Éégation
le
délégué
à l'éducatior/
routière,
tnt
un
mn
Jean-François
CARRIE ANNEXE
>
MIMLA
CROIX-VALMER
l'agrément
n°
E
03
083
0814
O
est
renouvelé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
20/12/2012.
>
MIM
CAVALAIRE-SUR-MER
l'agrément
n°
E
03
083
0967
0
est
renouvelé
pour
une
durée
de
cinq
aus à
compter
du
20/12/2012.
>
PROVENCE
CONDUITE
l'agrément
n°
E
08
083
1044 0
est
renouvelé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
20/12/2012. direction départementale des
territoires
et de la mer Var Mission Conducteur bureau
éducation
routière aclresse : 244, avenue de l'infanterie de Marine BP 501 83041
Toulon
cedex 9
téléphone : 04 94 46 83 83 télécopie : 04 94 48 92 60 courriel : DDEA-Var @equlpement- agricullure.gouv.fr
EU
=
4
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément d'un centre de formation
spécifique de sensibilisation à la sécurité routière
Le Préfet du Var, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre national du Mérite, Officier des Palmes Académiques, Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5
, L. 213-1 à L. 213-7, L223-
6,R. 212-1 à R, 213-6,R. 223-5 à R. 2239; Vu le décret n°2009-1678
du 29
décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stage de sensibilisation à la sécurité routière; Vu l'arrêté
du
26 juin 2012
fixant les
conditions
d’exploitation des
établissements
chargés
d’animer
les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière s'étant tenue le 20 décembre
2012,
Considérant la demande présentée par Monsieur Gabriel BALLERY, en date du 24 septembre 2012, en vue d’être autorisé à exploiter l'établissement dispensant, à titre onéreux, la formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière ; Sur proposition de Monsieur le Directeur dépattemental des territoires et de la mer, ARRÊTE
Article ler : Monsieur Gabriel BALLERY est autorisé à exploiter, sous le n° R 12 083 0007 0,
un
établissement
chargé
d’animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière,
dénommé «SPORT», Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies. Article 3 : L’établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles de formation suivantes :
+
Auto-école SPORT, ruc Picrre Renaudel, 83500 LA SEYNE-SUR-MER,
Article à : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l’arrêté susvisé, Article 5 : Pour tout changement d’adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant,
une nouvelle
demande
d’agrément
d'exploiter devra
être présentée
deux mois avant la date du changement ou de la reprise. Article
6
: Pour toute transformation ou changement
du local de formation,
l'exploitant est
tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté, Article 7 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé. Aïticle 8 : Le présent agrément, et toute décision affectant sa validité, seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de Ia conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par P’arrêté du 8 janvier 2001 précité. Article 9 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Toulon,
le
2? @
DEL.
2617
Pour le Préfet et par délégation,
CON
PRET
_——"Fôurle
directeur
et
par
Aé
TT
le délégué à
l'éducatioh
roulère, légation nn
Jean-François
CARRIE direction départementale des
territoires
et
de
ja
mer
Var Mission Conducteur bureau éducation routière adresse : 244, avenue de l'infanterie de
Marine
BP
501
83041
Toulon
cedex 9
téléphone
:
04 94
46
83 83
télécopie
:
04
94
46
32 50
courriel
:
DDEA:Var @equipement- agriculture. gouv.fr
PA
Étéertée
Eeepitds
Feateretis
Rervnrique Francaise PRÉFET DU VAR
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de Ia sécurité routière
Le
Préfet
du
Var,
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, VU le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ; VU Je
décret
n°
2009-1678
du
29
décembre
2009
relatif à l'enseignement
de
la
conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ; VU l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l' Equipement, des
Transports
et
du
Logement
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
À
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
VU la demande, reçue en direction départementale des territoires et de la mer le 23 novembre
2012,
par
laquelle
Mme
Nelly LEBAUTLT
épouse
ROSE,
exploitante,
sollicite l'agrément en vue de créer un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « RN 97 », situé 458 rue de la Libération à PUGET-VILLE; VU l'avis de la
Commission départementale de
la sécurité routière en date du
20
décembre 2012 ; CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ce jour ; SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de [a mer ; ARRÊTE
ARTICLE
1:
Mme Nelly LEBAULT épouse ROSE,
est
autorisée
À exploiter à
titre
onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le numéro E 12 083 11670, dénommé «RN 97», situé 458, rue de la Libération à PUGET-VILLE, ARTICLE 2; Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, Sur
demande
de
l'exploitant présentée
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
l'établissement
remplit
les
conditions requises. ARTICLE 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations suivantes : B et E(B).
ARTICLE
4:
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement, en tant que représentant
légal
d'une personne morale par son titulaire,
sous réserve de l'application des prescriptions de l'article 8 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé, ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise. ARTICLE
_6
:
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
changement
de
directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté. ARTICLE 7
: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans
l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes. ARTICLE
8
:
L'agrément
peut
étre
à
tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions fixées par les articles 12 et 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. ARTICLE
9
:
Monsieur
le Directeur départemental
des
territoires et de la mer
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la Préfecture du Var.
Toulon, le 20 décembre 2012,
Pour le préfet et
par délégation,
our
le directeur
et
sp
le
délégué
à
l'éducatign
routière,
A
Jean-François
CARRIE direction départementale des
territoires
et
de
la
mer
Var Mission Conducteur bureau
éducation
routière adresse : 244, avenue de l'infanterie dé
Marins
BP
501
83041 Toulon cedex 9 téléphone : 04 94 46 83 83 télécopie
:
04
94
46
32 50
courriel : DDEA.Var @equipement- agricuiture.gouv.fr
2
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément d'un centre de formation
spécifique de sensibilisation à la sécurité routière
Le Préfet du Var, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre national du Mérite, Officier des Palmes Académiques, Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5
, L. 213-1 à L. 213-7, L223-
6, R. 212-1 à R. 213-6 , R. 223-5 à R. 2239; Vu le décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stage de sensibilisation à la sécurité routière; Vu
l'arrêté du 26 juin 2012
fixant les conditions d’exploitation des
établissements
chargés
d’animer
les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière s'étant tenue le 20 décembre
2012,
Considérant la demande présentée par Monsieur Laurent LEFEBVRE, en date du 03 décembre 2012,
en
vue d’être autorisé à exploiter l'établissement dispensant,
à titre
onéreux, la formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière ; Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer, ARRÊTE
Article 1er : M, Laurent LEFEBVRE est autorisé à exploiter, sous le n° R 12 083 0003 0, un établissement chargé
d’animer les
stages
de sensibilisation à la
sécurité routière,
dénommé
«STRIATUM». Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, Sur demande de Pexploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies. Article 3 : L'établissement est habilité, À dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les sales de formation suivantes :
“_
Hôtel Kyriad, avenue du 8 mai 1945, 83600 FREJUS.
+
Hôtel Mercure, avenue Ambroise Thomas, 83400 HYERES.
+
Hôtel
IBIS,
80,
chemin
de
la
Capellane,
83500
LA
SEYNE-SUR-
MER.
+
Hôtel Kyriad, rue Rouget de l'Isle, 83130 LA GARDE
Axticle 4 : Le présent agrément n’est valable que pour exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l'arrêté susvisé. Article 5
: Pour tout changement d’adresse du local de formation ou toute reprise de ce local
par un
autre exploitant,
une
nouvelle
demande
d’agrément
d’exploiter
devra
être présentée
deux mois avant la date du changement ou de la reprise, Article 6 : Pour toute transformation ou changement du local de formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté, Article 7 : L’aprément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’arrêté du 26 juin 2012 susvisé. Article 8 : Le présent agrément, et toute décision affectant sa validité, seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité, Article 9 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Toulon, le 20 décembre 2012 Pour le Préfet et
par délégation,
Pour
le directeur
et par
d bgaton
ET
le délégué à
l'éducation/routière,
rs
—
Jean-François
CARRIE is
Liberté » Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
Direction Départementale des
territoires
3
etde ta mer du
Var
Mission canducteur
ARRETE PREFECTORAL n° 2446
Pôle sécurité routière transport défense
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR
L'AUTOROUTE A8
SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE
DE BRIGNOLES
LE PREFLT DU VAR
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Officier des Palmes Académiques
Vu, le code de la route, Vu, le code de la voirie routière, Vu,
le décret n°
2004-374
du
29
avril
1982,
relatif au
pouvoir
des préfets
à
l’action des
services et organismes de l’État dans les départements, Vu, le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d’Azur,
Provence Alpes
(ESCOTA)
en vue de
la
construction,
de
l’entretien
et
de
l’exploitation
des
autoroutes
concédées
et
ses
avenants
ultérieurs, Vu,
le
règlement
de
l'exploitation
de
la
société
ESCOTA,
approuvé
par
le
Ministère
de
FEquipement en date du 6 août 2002, Vu, la circulaire 96.14 en date du 6 février 1996, relative à l’exploitation sous chantier et les documents relatifs à son application, Vu, Parrêté n° 2326 en date du 24 mars 2010, règlementant l’exploitation sous chantier des autoroutes A8, A50 et A57 dans le département du Var, Vu,
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes et les textes subséquents,
Direction départementale des territoires et le la mer du Var
244, avenue de l'infanterie de Marine BP 501
- 83041 TOULON CEDEX 9
Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel
ddimvar.gouv. fr
www. var.equipement.gouv.fr Vu,
Parrêté
permanent
de
police
de
la
circulation
n°
1661
du
23
février
2001,
Vu,
la
demande
de
la
société
d’autoroutes
ESCOTA
en
date
du
21
novembre
2012,
Vu,
l'avis
favorable
du
Conseil
Général
du
Var
en
date
du
7
décembre
2012,
Vu,
l'avis
favorable
du
CRICR
MÉDITERRANÉE
en
date
du
10
décembre
2012,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
l'autoroute,
des
agents
de
la
société
ESTEREL,
COTE
D'AZUR,
PROVENCE
ALPES
(ESCOTA),
et
des
entreprises
chargées
d'effectuer
les
travaux,
il
ya
lieu
de
règlementer
la
circulation
durant
l’exécution
des
travaux
de
réfection
des chaussées
sur
l’échangeur
n°35
- Brignoles
de
autoroute
A8.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
par
intérim
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Var,
ARRÊTE
ARTICLE
ler
:
Les
travaux
de
réfection
des
chaussées,
qui
se
dérouleront
sur
la
période
comprise
entre
le
17
décembre
2012
et
le
20
décembre
2012
sur
la
plateforme
du
péage
et
la
bretelle
d'accès
à
la
gare
de
péage
sur
l'échangeur
n°35
-
Brignoles
de
l'autoroute
A
8,
seront
exécutés
de
nuit
de
21
H
06
à
05
H
00.
Ces
travaux
nécessiteront
la
fermeture
totale
de
l'échangeur
n°35
-
Brignoles
durant
les
nuits
du
17
décembre
au
20
décembre
2012.
ARTICLE
2
:
Un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
:
Dans
le
sens
Aix-en-Provence
vers
la
frontière
italienne
:
- les
véhicules
qui
ne
pouront
sortir
à
l'échangeur
n°
35
/ Brignoles,
sortiront
à
l'échangeur
n°34
/
Saint
Maximin
et
rejoindront
la
RD
N7
d'où
ils
pourront
rejoindre
Brignoles.
Dans
le
sens
frontière
italienne
vers
Aix-en-Provence
:
-
les
véhicules
qui
ne pourront
sortir
à
l'échangeur
n°
35
/ Brignoles,
sortiront
à
l'échangeur
n° 13
/ Le
Luc-en-Provence
et
rejoindront
la
RD
N7
d'où
ils
pourront
rejoindre
Brignoles.
Les
usagers
qui
ne
pourront
accéder
à
l'autoroute
A8
de
l'échangeur
n°
35
/
Brignoles
suivront : - En
direction
d'Aix-en-Provence
: la
RD
N7
via
l'échangeur
n°
34
/
Saint
Maximin
- en
direction
de
Nice
: la
RD
N7
via
l'échangeur
n°
13
/
Le
Cannet-des-Maures.
En
cas
d’intempéries
ou
d’aléas
de
chantier,
les
fermetures
pourront-être
reportées
sur
la
semaine
du 07
au
11
janvier
2013.
Le
CRICR
Méditerranée,
le
CG
83
(Pôle
Technique
Provence
Verte Tel
:
04.94.18.40.60
—
Fax
:
04.94.86.72.24
et
Pôle
Technique
Provence
Méditerranée
Est
Tel
:
04.94,18.69.13
—
Fax:
04.9446.83.41)
et
la
DDTM
83
seront
informés
48
heures
avant
les
fermetures
effectives.
Direction
départementale
des
territoires
et
de
Ia
mer
du
Var
244,
avenue de
l'nfanterie
de
Marine
BP
501
- 83041
TOULON CEDEX
9
Téléphone
04
94
46
83 83
-
fax
O4
94
46
32
50
- courmict
ddim@var.gouv.fr
ww. var.cquipement
gouv.fr ARTICLE
3
:
Les signalisations temporaires et l'information des usagers par panneaux à message variable, en amont du basculement
sur la section courante et au niveau des échangeurs en amont de
Saint-Maximin (dans le sens Aix-en-Provence/ltalie) et du Cannet-des-Maures (dans le sens Italie/Aix-en-Provence) seront mises en place,
entretenues et surveillées par les
services de
l'exploitation de la société des autoroutes ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES (ESCOTA) pendant toute la période des travaux et sous son entière responsabilité. Les
usagers
seront
également
informés
par
des
messages
diffusés
par
Radio
VINCI
Autoroutes Sud (107.7 FM). ARTICLE 4
: Le présent arrêté sera publié au bulletin d’information et au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var et sera adressé à : - M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Var, - M. le Président du Conseil Général du Var, - M. le Directeur Départemental par intérim des Territoires et de la Mer du Var, - M. le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie du Var, - M. le Commandant de l’Escadron Départemental de Sécurité Routière du Var, - M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Var, - MM. les Maires de BRIGNOLES, de SAINT MAXIMIN, de FLASSANS SUR ISSOLE, du LUC-EN-PROVENCE et du CANNET-DES-MAURES, - M. le Directeur de la société des autoroutes ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE ALPES, chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, ainsi que pour information à Monsieur le Codirecteur de la Division Transport du CRICR Méditerranée.
A TOULON,
le
1 7
DEC.
201
Le Préfet du Var
AT
à
Laurent
CAYREL
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
244, avenue de l'infanterie de Marine BP 501
- 83041 TOULON CEDEX 9
Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - counicl ddim@var.
www.var.equipementgouv.fr ue
Liberté
+ Égatité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction Départementale
LR
des territoires et de la mer du Var Mission conducteur
ARRETE PREFECTORAL n° 2447
Pôle sécurité routière transport défense
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION
SUR L'AUTOROUTE A57
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CUERS
LE PREFET DU VAR
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Officier des Palmes Académiques
Vu, le code de la route, Vu,
le
code de
la
voirie
routière,
Vu, le décret n° 2004-374 du 29 avril
1982, relatif au pouvoir des préfets à l’action des
services et organismes de l’État dans les départements, Vu, le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre l'État et la société de l’autoroute Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la
construction,
de
l’entretien
et
de
l’exploitation
des
autoroutes
concédées
et
ses
avenants ultérieurs, Vu, le règlement de l'exploitation de la société ESCOTA, approuvé par le Ministère de l'Equipement en date du 6 août 2002, Vu, l'arrêté n° 2326 en date du 24 mars 2010, règlementant l’exploitation sous chantier des autoroutes A8, A50 et A57 dans le département du Var, Vu, l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes
et
les
textes
subséquents,
Vu, l'arrêté permanent de police de la circulation n° 1661 du 23 février 2001,
Birection départementale des territoires et de la mer du Var
244,
avenue de
l'infanterie
de
Marine
BP
501
- 83941
TOULON CEDEX
9
“‘Féléphone
04 94
46
83 83
- fax
04 94 46
32 50
- courriel
ddtm@var.gouv.fr
www. var
equipement.
gouv.fr Vu,
la
demande
de
la
société
d’autoroutes
ESCOTA
en
date
du
21
novembre
2012,
VU,
l'avis
favorable
du
Conseil
Général
du
Var
en
date
27
novembre
2012,
Vu,
l'avis
favorable
du
CRICR
MÉDITERRANÉE
en
date
du
10
décembre
2012,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
l’autoroute,
des
agents
de
la
société
ESTEREL,
COTE
D'AZUR,
PROVENCE
ALPES
{ESCOTA)
et
des
entreprises
chargées
d'effectuer
les
travaux,
il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
durant
les
travaux
de
parachèvement
d’un
Panheau
à
Messages
Variables
d'Accès
sur
Ia
bretelle
d'entrée
sens
Le
Cannet-des-Maures/Toulon
de
l'échangeur
Cuers
Nord
de
l’Autoroute
A57.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
par
intérim
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Var,
ARRÊTE
ARTICLE
1er
:
En
raison
des
travaux
de
parachèvement
d’un
Panneau
à
Messages
Variables
d’Accès
à
l'entrée
de
l'échangeur
n°10
-
Cuers Nord,
au
PR
21.510 de
l’autoroute
AS7,
la
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
comme
suit
:
la
bretelle
d'accès
à
l'AS7
en
direction
de
Toulon
de
l'échangeur
n°10
Cuers
Nord_
sera
fermée
:
-
la
nuit
du 20
au
21
décembre
2012
de
21h00
à
5h00,
pour
les
travaux
de
parachèvement
du
panneau.
En
cas
d’intempéries
ou
d’aléas
de
chantier,
cette
fermeture
pourra
être
reportée
la
semaine
suivante. Le
CRICR
Méditerranée,
le
Conseil
Général
du
Var
(Pôle
Technique
Provence
Méditerranée
Est
Tel:
04.83.95.64.80
—
Fax
:
04.83.95.64.89)
et
la
DDTM
83
seront
informés
48
heures
avant
les
fermetures
effectives.
ARTICLE
2
:
Les
usagers
qui
ne
pourront
accéder
à
l’autoroute
A57
à
partir
de Cuers
Nord
en
direction
de
Toulon
pourront
suivre
la
RD
97, direction
Cuers,
pour
reprendre
l’AS7.
Direction
départementale
des
territoires
et
de
ta
mer
du
Var
244,
avenue
de
l'infanterie
de
Marine
BP
501
-
83041
TOULON CEDEX
9
Téléphone 04
94 46
83 83
-
fax
04
94
46
32 50
- courriel
ddim@var.gouv.fr
ww.
varcquipement
gouv.fr ARTICLE
3
:
Les
signalisations
temporaires
et
l'information
des
usagers
seront
mises
en
place,
entretenues
et
surveillées
par
les
services
de
l'exploitation
de
la
société
des
autoroutes
ESTEREL,
COTE
D'AZUR,
PROVENCE,
ALPES
(ESCOTA)
pendant toute
la période
des travaux et sous son entière responsabilité. Les
usagers
seront
également
informés
par
des
messages
diffusés
par
Radio
VINCI
Autoroutes Sud (107.7 FM). ARTICLE
À
: Le présent arrêté sera publié au bulletin d’information et au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var et sera adressé à : - M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Var, - M. le Président du Conseil Général du Var, - M. le Directeur Départemental par intérim des Territoires et de la Mer du Var, - M. le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie du Var, - M. le Commandant de l’Escadron Départemental de Sécurité Routière du Var, - M. le Commandant du Peloton Autoroutier du CANNET des MAURES, - M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Var, - M. le Maire de CUERS, - M. le Directeur de la société des autoroutes ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE ALPES, chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l’exécution, ainsi que pour information à Monsieur le Codirecteur de la Division Transport du CRICR Méditerranée.
ATOULON,le
4 7
DEC.
20
Le Préfet du Var
Laurent
CAYREL
Direction départementale des territoires et de [a mer du Var
244, avenue de l'infanterie de Marine BP 501 - 83041 TOULON CEDEX 9 Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel ddtm@var. gouv.fr
WAV. var. equipeinent gouv.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Direction
Toulon,
le
Î
î
DEC.
e0i2
départementale des
territoires
et
de
In
mer
du Var Service
environnement
et
forét
ARRETE
PREFECTORAL
Pôfe
environnement
at
cadre
de
vie
d'autorisation d'exploiter
une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes
(ISDI)
pris
en
application
de
Particle
L.541-30-1
du
code
de
l’environnement
LE
PREFET
DU
VAR
Chevalier
de
l'Ordre
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Officier
des
Palmes
Académiques
Vu
le
règlement
(CE)
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
n°1013/2006
du
14
juin
2006
concernant
les
transferts
de
déchets
:
Vu
le
code
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
L.541-30-1,
les
articles
R.541-65
à R541-
75
et
les
articles
R.541-80
à
R.541-82
;
Vu
le
décret
n°88-466
du 28
avril
1988
modifié
relatif
aux
produits
contenant
de l’amiante
;
Vu
le
décret
n°2005-635
du 30 mai 2005
relatif
au
contrôle
des
circuits
de
traitement
des
déchets
;
Vu
l'arrêté
du
7
juillet
2005
fixant
le
contenu
des
registres
mentionnés
à
l’article
2
du
décret
n°2005-635
du 30
mai
200$
relatif
au
contrôle
des
circuits
de
traitement
de
déchets
et
concernant
les
déchets
dangereux
et
les
déchets
autres
que
dangereux
ou
radioactifs
;
Vu
l'arrêté
du
28
octobre
2010
relatif
aux
installations
de
stockage
de
déchets
inertes
N
Vu
l'arrêté
du
12
mars
2012
relatif
au stockage
des déchets
d'amiante,
supprimant de
la liste
des
déchets admis,
les
déchets
de
matériaux
de
construction
contenant
de
l'amiante
relevant
du
code
17
06
05,
figurant
dans
l'annexe
II
de
l'article
R.541-8
du
code de
l'environnement
;
p.
1/16
Direction
départementale
des
territoires
et
de
a
mer
du Vor
244,
avenue
de
l'infanterie
de
Marine
BP
501
:
84041
TOULON CEDEX
9
Téléphone
04
94
46
8X
83
-
(ax
04
94
46 32
50
- courriel
dtnévar
gouv.fr
AW
VAT EOUV.
fr Vu
l'arrêté
préfectoral
actualisant
le
plan
départemental
de
gestion
des
déchets
du
Bâtiment
et
des
Travaux
Publics
du
Var
approuvé
en
date
19
avril
2010
;
Vu
la
demande
d'autorisation
d'exploiter
une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes
(ISDI)
sise
à
Aups,
lieu-dit
«
Eau
Blanche
»,
déposée
en
Préfecture
par
la
société
SARL
Joseph
DE
BRESC,
dont
le
siège
social
est
situé
au
Quartier
de
la
Laune
—
83690
SALERNES,
en
date
du 30
mai
2012
:
Vu
l'accord
de
Monsieur
Antoine
FAURE,
Maire
de
la
commune
d'Aups,
propriétaire
du
terrain
communal,
en date
du
06
mars
2012
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
Direction
Générale
des
Routes
du
Conseil
Général
du
Var
en
date
du
13
septembre
2012
;
Vu
l'avis
favorable
de
l'Agence
Régionale
de
la
Santé
PACA
en
date
06
novembre 2012
;
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Départemental
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
du
Var
en
date
du
06
septembre
2012
;
Vu
l'avis
favorable
de
l'Unité
Territoriale
du
Var
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
en
date
du
31
août
2012
;
Vu
la
saisine
du
président
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
adressée
le
16
août
2012
;
Vu
la
saisine
du
président
du
Syndicat
Mixte
SCoT
Provence
Verte
adressée
le
16
août
2012
:
Vu
le
certificat
d'affichage
de
la
commune
de
Tourtour
en
date
du
19
septembre
2012
;
Vu
l'avis
réputé
favorable
du
Maire
de
Tourtour
suite
à
consultation
en
date
du
16
août
2012
:
commune
dont
une
partie
du
territoire
est
située
à
moins
de
cinq
cents
mêtres
de
l'installation
;
Vu
le
certificat
d'affichage
de
la
commune
d'Aups
en
date
du
23
août
2012
:
Vu
l'avis
favorable
du
Maire
d'Aups
rendu
le
19
septembre
2012
par
délibération
du
conseil
municipal
;
Considérant
la
conformité
de
la
demande
aux
critères
et
conditions
requis
par
la
réglementation
en
vigueur
en
matière
d'installation
de
stockage
de
déchets
inertes
;
Considérant
l'avis
favorable
du
service
instructeur
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
;
ARRETE
Article
1”,
—
La
société
Joseph
DE
BRESC,
dont
le
siège
social
est
situé
au
Quartier
de
la
Laune
—
83690
SALERNES
est
autorisée à
exploiter
une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes
(ISDI),
sise
à Aups,
lieu-dit
«
Eau
Blanche»,
dans
les
conditions
définies
par
le
présent
arrêté
et
ses
annexes. Les
prescriptions
particulières
sont
:
Avant
mise
en
exploitation
et
arrivée
des premiers
dépôts
de
matériaux
inertes,
l'exploitant
devra
faire
procéder à
l'enlèvement
des
macro-déchets
et
des
déchets
qualifiés
de
non
inertes
selon
la
nature
des
déchets
par
des
entreprises
agréées
autorisées,
Les documents
justifiant
de
l'enlèvement
et
du
iraitement
devront
être
remis
aux
agents
habilités lors
de
la
visite
de mise
en
service
du
site.
Le
dépôt ou
stockage
de
matériaux
inertes
ne
devra pas
potter
atteinte
à
la
qualité
des
eaux
de
surface
et/ou souterraines.
p.
2/16 L'entretien,
le
ravitaillement
et
le
stationnement
prolongé
des
engins
s'effectuent
sut
aire
étanche
bétonnée
avec
traitement
des
eaux
collectées
(déshuileur/débourbeur).
Les
éventuels
hydrocarbures
utilisés
devront
être
stockés
dans
des
bacs
de
rétention
d'une
capacité
supérieure
à
leur
volume,
L'exploitant
a
obligation
de
garantir
l'alimentation
en
eau
potable
destinée
à
la
consommation
humaine
du
personnel.
Un
dispositif
d'assainissement
autonome
des
eaux
usées
avec
bassin
de
filtration
sera
réalisé
conformément
à
la
réglementation
nationale
en
vigueur
et
après
une
demande
adaptée
auprès
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC).
L'installation
est
soumise
à
l'obligation
du
débroussaillement,
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
20
avril
2011
(50
mêtres
autour
de
l'installation
et
10
mètres
de
part
et
d'autre
des
voies
privées
y
donnant
accès).
L'exploitation
du
site
de
l'installation
est
confiée
à
une
personne
techniquement
compétente
et
nommément
désignée
par
l'exploitant.
L'exploitant
est
tenu
de
se
conformer
à
l'ensemble
des
prescriptions figurant
aux
annexes
I
et
II
au
présent
arrêté.
La
présente
autorisation
est
accordée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
sans
préjudice
du
respect
des
autres
règlementations
en
vigueur,
et
notamment
celles
relatives
au
défrichement,
à
l'eau
et
aux
milieux
aquatiques,
et
à
l'urbanisme
(en
cas
de
construction
de
bâtiments),
Article
2.
- La
surface foncière
affectée
à
l'installation
est
de
4
hectares.
Cette
surface
fait
partie
d'un
ensemble
de
24
hectares.
Cette surface
est
située
sur
la
parcelle
cadastrée
suivante
:
Référence
Surface
Surface
dont
surface
de
la
parcelle
de
la
parcelle
affectée
à
affectée
au
Commune
|
Lieu-dit
|
(m
Finstailation
stockage
de
Section
| Numéro
ISDI
déchets
(m?}
(rw)
AUPS
Eau
B
566
244
894
40
000
30
000
Blanche
Article
3,
-
L'exploitation
est
autorisée
pour
une
durée
de
20
ans
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Article
4.
-
La
capacité
totale
de
stockage
de
déchets
inertes
est
limitée
à
640 000
tonnes.
Article
5.
-
Les
quantités
maximales
de
déchets
inertes
suivantes
pouvant
être
admises
chaque
année
sur
le site
sont
limitées
à
32 000
tonnes.
Article
6.
-
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Var.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
:
D
au
maire
de
la
commune
d'Aups,
qui
procèdera à son
affichage
en
mairie
(pendant
une
durée
minimale
d'un mois),
;
D
au
pétitionnaire,
p. 3/16 Axticle
7,
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
de
Département
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de Toulon
dans
le
délai
de
doux
mois
à
compter
du
jour
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs. Article
8,
-
Le
Préfet
du
Var,
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DREAL)
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
(PACA)
et
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DD'TM)
du
Var
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Outre
les
ampliataires
désignés
à
l'article
6,
une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
eau
sous-préfet
de
Brignoles,
+
eu
maire
de
la
commune
de
Tourtour
qui
procède
à
son
affichage
en
Mairie,
+
au
directeur
de
la
DREAL
PACA,
e
au
directeur
de
fa
DDTM
du
Var,
+
au
directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
-
Antenne
du
Var.
Fait
à
TOULON,
le
{7
DEC,
2012
LE PREFET
DU
VAR
TD
Laurent CAVREL
p.
4/16 ANNEXE
I
Titre
I”
-
Dispositions
générales
1.1.-
Définitions
Pour
l'application
des
dispositions
du
présent
arrêté,
les
définitions
suivantes sont
retenues
:
Déchets
inertes
:
déchets
qui
ne
subissent
aucune
modification
physique,
chimique
ou
biologique
importante.
Les
déchets
inertes
ne
se
décomposent
pas,
ne
brûlent
pas
et
ne
produisent
aucune
autre
réaction
physique
ou
chimique,
ne
sont
pas
biodégradables
et
ne
détériorent
pas
d’autres
matières
avec
lesquelles
ils
entrent
en
contact,
d’une
manière
susceptible
d'entraîner
une
pollution
de
l’environnement
ou
de
nuire à
la
santé
humaine,
Installation
de
stockage de
déchets
inertes
:
installation
d'élimination
de
déchets
inertes
par
dépôt
ou
enfouissement
sur
où
dans
la
terre,
y
compris
un
sife
ntilisé
pour
stocker
temporairement
des
déchets
inertes,
à
l'exclusion
de
ceux
où
les
déchets
sont
entreposés
pour
une
durée
inférieure
à
trois
ans
afin
de
permettre
leur
préparation
à
un
transport
en
vue
d'une
valorisation
dans
un
endroit
différent,
où
entreposés
pour
une
durée
inférieure
à
un
an
avant
leur
transport
sur
un
lieu
de
stockage
définitif.
Installation
interne
de
stockage
:
installation
exploitée
par
un
producteur
de
déchets
pour
ses
propres
déchets
sur
son
site
de
production.
Installation
collective
de
stockage
: installation
qui
reçoit
les
déchets
de
plusieurs
producteurs
de
déchets.
Exploitant
: personne
physique
ou
morale
responsable
de
l'installation
de
stockage.
Eluat
: solution
obtenue
lors
de
tests
de
lixiviation
réalisés
en
laboratoire.
1.2,
-
Conformité
aux
plans
et
données
techniques
du
dossier
de
demande
d'autorisation
L'installation
doit être
implantée,
réalisée
et
exploitée
conformément
aux
plans
et
autres
documents
joins
À
la
demande
d'autorisation, L'installation
est
exploitée
conformément
aux
prescriplions
fixées
en annexe
I
du
présent
arrêté,
sans
préjudice
des
réglementations
autres
en
vigueur.
Toute
modification
apportée par
l'exploitant
aux
installations,
à
leur
mode
d'utilisation
ou
à
leur
voisinage
et
de
nature
à
entraîner
un
changement
des
éléments
du
dossier
de
demande
d'autorisation,
est
portée
avant
sa
réalisation
À
Ja
connaissance
du
préfet,
accompagnée
de
tous
les
éléments
d'appréciation
nécessaires.
13,
-
Dangers
où
nuisances
non
préventes
Tout danger où
nuisance
non
susceptible
d’être
prévenu
par
les
prescriptions
du
présent
arrêté
est
immédiatement
porté
à
la
connaissance
du
préfet.
1.4,
- Accidents
—
Incidents
L'exploitant
déclare
au
préfet
les
accidents
ou
incidents
survenus
du
fait
du
fonctionnement
de
son
installation
qui
sont
de
uature,
par
leurs
conséquences
directes
on
leurs
développements
prévisibles,
de
porter
atteinte
aux
intérêts
et
activités
mentionnés
à
l’article
R.541-70 du code
de
l’environnement.
En
cas
d'accident,
l'exploitant
indique
toutes
les
mesures
prises
à
titre
conservatoire,
I
transmet
au
préfet
un
rapport d'incident
ou
d'accident,
dans
un
délai
de
15 jours après
l'incident
ou
l'accident,
Ce
rapport précise
notamment
les
circonstances
et
les
causes
de
lincident
ou
de
l'accident,
les
effets
constatés
ou
possibles
à
long terme
sur
les
intérêts
et
activités
mentionnés
à
l’article
R.541-70
du
code de Penvironnement
et
les
mesures
prises
ou
envisagées
pour
éviter
un
incident
ou
accident
similaire
ct
pour
en
pallier les effets
à
moyen
ou
à
long
terme.
p. 5/16 LS,
-
Contrôles
et
analyses,
inopinés
où
non
Indépendamment
des
contrôles
explicitement
prévus
dans
le
présent
arrêté,
le
préfet
peut
demander
[a
réalisation
de
contrôles
spécifiques,
de
prélèvements
et
d'analyses
d’effluents
liquides
ou
gazeux,
de
déchets
ou
de
sols
ainsi
que
l'exécution
de
mesures
de
niveaux
sonores
on
de
vibrations
et
plus
largement
de
mesures
dans
l’environnement.
Ces
contrôles
spécifiques,
prélèvements
et
analyses
sont
réalisés
par
nn
organisme
tiers
choisi
préalablement
par
l'exploitant
à
cet
effet
et
soumis
à
l'approbation
du
préfet.
Tous
les
frais
engagés
lors
de
ces
contrôles,
inopinés
ou
non,
sont
supportés
par
l'exploitant,
1.6,
-
Consignes
Les
consignes
écrites
et
répertoriées
dans
le
présent
arrêté
sont
tenues
à
la
disposition
de
l'autorité
compétente
en
matière
de
police,
systématiquement
mises
à
jour
et
portées
à
la
connaissance
du
personnel
concerné
ou
susceptible
de
Pêtre,
y
compris
en
cas
de
sous-traitance.
Les
consignes
d'exploitation
de
l’ensemble
des
installations
comportent
explicitement
les
contrôles
à
effectuer,
en
condition
d’exploitation
normale,
en
période
de
dysfonctionnement
et
à
la
suite
d’un
atrêt
pour
travaux
de
modification
où
d'entretien,
de
façon
à
permettre
en
toutes
circonstances
le
respect
des
dispositions
imposées
par
le
présent
arrêté.
Titre
IT
—
Aménagement
de
Pinstallation
2,1,
-
Identification
À
proximité
immédiate
de
l'entrée
principale
de
l'établissement
est
placé
un
panneau
de
signalisation
et
d’information
sur lequel
sont
notés
:
- l'identification
de
l'installation
:
- le
numéro
et
la
date
du
présent
arrêté
:
- la
raison
sociale
et
l'adresse
de
l'exploitant
;
-
les
jours
et
heures
d'ouverture
;
-
la
mention
«
intcrdiction
d'accès
à
toute
personne
non
autorisée
»
;
-
le
numéro
de
téléphone
de
la
gendarmerie
on
de
la
police
et
des
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours.
Les
panneaux
sont
en
matériaux
résistants,
les
inscriptions
sont
inaltérables.
2.2,
- Accès
à
l'installation
L'installation
de
stockage
de
déchets
est
protégée
pour
empêcher
le
libre
accès
au
site
.
L'installation
est
entourée
d'une
clôture
en
matériaux
résistants
d’une
hanteur
minimale de
2
mètres.
Ses
entrées
sant
équipées
de
portails
fermés
à
clé
en
dehors
des
heures
d'ouverture.
Son
accès
est
interdit
à
toute
personne
étrangère
à
l'exploitation,
Un
seul
accès
principal
est
aménagé
pour
les
conditions
normales
de
fonctionnement
du
site,
tout
autre
accès
devant
être
réservé
à
un
usage
secondaire
et
exceptionnel,
notamment
pour
faciliter
Pintervention des
services
de
secours
et
d'incendie
en
cas
de
sinistre.
En
cas
de
gardiennage
des
installations,
Fexploitant
établit
une
consigne
sur
la
nature
et
la
fréquence des
contrôles
que
doit
assurer
le
personnel
de
gardiennage
formé
aux
risques
générés par
l’installation,
p,
6/16 2.3,
-
Moyens
de
pesée
À
proximité
de
l'accès
principal
ou
de
la
zone
de déchargement
est
implanté
un
dispositif
de
pesée
des
déchels
muni
d'une
imprimante
(ou
dispositif
enregistreur
équivalent)
permettant
de
mesurer
le
tonnage
de
déchets
entrant
ou
sortant
de
l'installation.
Le
système
de
pesage
esl
conforme
à
un
modèle
approuvé
et
contrôlé
périodiquement
en
application
de
la
réglementation
relative
à
la
métrologie
légale.
:
2.4,
-
Moyens
de
communication
L'établissement
est
équipé
de
moyens
de
télécommmnication
efficaces
avec
l'extérieur,
notamment
afin
de
faciliter
un
appel
éventuel
aux
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l’incendie,
2.5,
-'Trafic
interne
L'exploitant
fixe
les
règles
de
circulation
applicables
à
l’intérieur
de
l'installation,
Les
règles
sont
portées
à
{a
connaissance
des
intéressés
par
une
signalisation
adaptée
et
une
information
appropriée,
La
vitesse
de
circulation
des
véhicules
à
l’intérieur
de
l'établissement
est
limitée à
40
km/h.
Les
véhicules
ne
doivent
pas
être
stationnés
moteur
tournant,
sauf
cas
de
nécessité d'exploitation
ou
de
force
majeure.
Les
voies
de
cireulation
internes
À
l’établissement
sont
dimensionnées
et
aménagées
en
tenant
compte
du
gabarit,
de
la
charge
et
de
la
fréquentation
de
pointe
estimée
des
véhicules
appelés
à y
circuler.
Ces
voies doivent
permettre
aux
engins
des
services
de
secours
et
de
Intte
contre
l'incendie
d'évoluer
sans
difficulté.
L'entretien
de
la
voirie
permet
une
circulation
aisée
des
véhicules
par
tous
les
temps,
Les
aires
de
stationnement
internes
permettent
d'accueillir
l'ensemble
des
véhicules
durant
les
contrôles
des
chargements. 2.6,
-
Conformité de
l'exploitation
21 jours
avant
l'admission
des
prerniers
déchets
dans
l'installation,
l'exploitant
informe
le
préfet
de
la
fin
des
travaux
d'aménagement
et
lui
adresse
un
dossier
technique
comprenant
une
analyse,
par
un
organisme
tiers,
de
sa
conformité
aux
prescriptions
fixées
par
le
présent
arrêté.
Titre
TI
Conditions d'admission
des
déchets
3.1.
+
Déchets
admissibles
Peuvent
être
adinis
dans
l'installation
Les
déchets
inertes
respectant
les
dispositions
du
présent
titre,
3.2.
-
Dilution
I
est
interdit
de
procéder
à
une
dilution
ou
à
un
mélange
des
déchets
dans
le
seul
but
de
satisfaire
aux
critères
d'admission. 3.3,
- Déchets
interdits
Sont
interdits
:
- les
déchets
liquides
ou
dont
la
siccité
est
inférieure
à
30
%
;
- les
déchets
dont
la
température
est
supérieure
à
60°C
:
-
les
déchets
non
pelletables
:
-
les
déchets
pulvénilents,
à
l’exception
de
ceux
préalablement
conditionnés
ou
traités
en
vue
de
prévenir
une
dispersion
sous
l’effel
du
vent.
p,
746 3.4.
- Document
préalable
à
admission
Avant
la
livraison
où
au
moment
de
celle-ci,
ou
lors
de
la
première
d’une
série
de
livraisons
d'un
même
type
de
déchets,
l'exploitant
demande
au
producteur
des
déchets
un
document
préalable
indiquant
:
+ le
nom
et
les
coordonnées
du
producteur des
déchets
et,
Le
cas
échéant,
son
numéro
SIRET
;
- Porigine
des
déchets
;
-
le
libellé
ainsi
que
le
code
à
six
chiffres
des
déchets,
en
référence
à
la
liste
des
déchets
figurant
à
annexe
II
de
l’article
R.541-8
du
code
de
l’environnement
;
-
les
quantités
de
déchets
concernées.
Le
cas
échéant,
sont
annexés
à
ce
document
:
- les
résultats
de
l’acceptation
préalable
mentionnée
au
point
3,5;
- les
résultats
du
test
de
détection
de
goudron
mentionné
an
point
3.6
;
- les
documents
requis
par
le
règlement
du
14
juin
2006
susvisé.
Ce
document
est
signé
par
le
producteur des
déchets
et
les
différents
intermédiaires
le
cas
échéant,
La
durée
de
validité
du
document
précité
est
de
3
ans
au
maximun.
Cette
procédure
doit
permettre
d'assurer
une
traçabilité
précise
du
déchet
mais
aussi
un
contrôle
régulier
visant
à
déceler
une
éventuelle
variation
de
ses
caractéristiques
physico-chimiques.).
Le
document
préalable
est
conservé
par
lexploitant
pendant
au
moins
cinq
ans
et
est
tenu
À
la
disposition
des
agents
mentionnés
à
l’article
L.541-44
du
code
de
l’environnement.
3.5.
-
Procédure
d'acceptation
préalable
Tout
déchet
inerte
non
visé
par
a
liste
de
l’annexe
II
du
présent
arrêté,
el
avant
son
arrivée
dans
Pinstallation,
doit
faire
lebjet
d’une
procédure
d'acceptation
préalable
afin
de
disposer
de
tous
Îes
éléments
d'appréciation
nécessaires
sur
la
possibilité
de
stocker
ce
déchet
dans
l’installation.
Cetis
acceptation
préalable
contient
a
minima
une
évaluation
du
potentiel
polluant
du
déchet
par
un
essai
de
lixiviation
pour
les
paramètres
définis
à
l'annexe
III
du
présent
arrêté
et
une
analyse
du
contenu
total
pour
les
paramètres
définis
dans
la
même
annexe.
Le
test
de
lixiviation
à
appliquer
est
le
test
normalisé
NF
EN
12457-2.
Les
déchets
ne
respectant
pas
les
critères
définis
en
annexe
NI ne
peuvent
pas
être
admis,
3.6.
-
Déchets
d’eurobés
bitumineux
Les
déchets
d’enrobés
bitumineux,
relevant
du
code
17
03
02
de
Ja liste
des
déchets
figurant
à
l'annexe
II
de
Particle
R.541-8
du
code
de
l'environnement,
font
l'objet
d’un
test
de
détection
pour
s'assurer
qu'ils
ne
contiennent
pas
de
goudron. 3.7.
-
Contrôle
lors
de
Padmission
des
déchets
Avant
d’être
admis,
tout
chargement
de
déchets
fait
l’objet
d’une
vérification
des
documents
d'accompagnement,
le
cas
échéant,
du
bordereau
de
suivi
de
déchets
ou
des
documents
requis
par
le
règlement du
14
juin
2006
susvisé.
S'il
s’agit
de
déchets
d'amiante
lié
À
des
inatériaux
inertes,
le
mesurage
mentionné au
point
6.2
et
les
contrôles
mentionnés
au
point
6.4
sont
également
réalisés.
Un
contrôle
visuel
des
déchets
est
réalisé
par
l'exploitant
à
l'entrée
de
l'installation,
lors
du
déchargement
et
lors
du
régalage
des
déchets
afin
de
vérifier
P'absence
de déchet
non
autorisé.
Le
déversement
direct
du
chargement dans
une
alvéole
de
stockage
est
interdit
sans
vérification
préalable
du
contenu
et
en
l'absence
de
l'exploitant
où
de
son
représentant. 3,8.
- Accusé
de
réception
En
cas d'acceptation
des
déchets,
l'exploitant délivre
un
accusé
de
réception
au
producteur
des
déchets
sur
lequel
sont
menlionnés
a minima
:
-
le
nom
et
les
coordonnées
du
producteur
des déchets
et,
le
cas
échéant,
son
numéro
SIRET
;
- le
nom
et
l’adresse
du
transporteur
et,
le
cas
échéant,
son
numéro
SIREN
;
-
le
libellé
ainsi
que
le
code
à
six
chiffres
des
déchets,
en
référence
à
la
liste
des
déchets
figurant
à
l'annexe
II
de
Particle
R.541-8
du
code de
l'environnement
:
-
la
quantité
de
déchets
admise
;
- la
date
et
l'heure
de
Paccusé
réception.
p.
8/16 En
cas
de
refus,
l’exploitant
communique
au
préfet,
au
plus
tard
48
heures
après
le
refus
:
- les
caractéristiques
et
les
quantités
de
déchets
refusées
;
-
l'origine
des
déchets
;
-
le
motif
de
refus
d'admission
;
- le
nom
et
les
coordonnées
du
producteur
des
déchets
et,
le
cas
échéant,
son
numéra
STRET
:
- le
libellé
ainsi
que
le
code
à
six
chiffres
des
déchets,
en
référence
à
la
liste
des
déchets
figurant
à
Fannexe
II
de
Particle
R.541-8
du
code
de
l’environnement.
3.9,
- Tenue
d’un
registre
L'exploitant
tient
à
jour
un
registre
d'admission,
éventuellement
sous
format
électronique,
dans
lequel
it
consigne
pour
chaque
chargement de
déchets
présenté
:
- la
date
de
réception,
la
date
de
délivrance
au
producteur
de
l’accusé
de
réception
des
déchets,
mentionné
au
point
3.8,
et la
date
de
leur
stockage
;
-
l’origine
des
déchets
;
-
le
libellé
ainsi
que
le
code
à
six
chiffres
des
déchets,
en
référence
à
la
liste
des
déchets
figurant
à
Pannexe
II
de
l'article
R.541-8
du
code
de
l'environnement
;
-
là
masse
des
déchets,
mesurée
à
l'entrée
de
l'installation
où,
À
défaut,
estimée
à
partir
du
volume
du
chargement
en
retenant
une
masse
volumique
de
L,6 torines
par
mètre
cube
de
déchets
:
- le
résultat
du
contrôle
visuel
et,
le
cas
échéant,
celui
de
la
vérification
des
documents
d'accompagnement
:
-
lé
cas
échéant,
le
motif
de
refus
d'admission.
Ce
registre
est
conservé
pendant
au
moins
cinq
ans
et
est
tenu
à
la
disposition
des agents
mentionnés
à
l'article
L,
541-
44
du
code
de
l’environnement.
Titre
IV
-
Règles
d’explioitation
du
site
4.1.
-
Bruit
L'installation
est
construite,
équipée
et
exploitée
de
façon
que
son
fonctionnement
ne
puisse
pas
être
à
l’origine
de
bruits
aériens
ou
de
vibrations
mécaniques
susceptibles
de
compromettre
la
santé
ou
la
sécurité
du
voisinage
ou
constituer
une
gêne
pour
sa
tranquillité.
Les
émissions
sonores
ne
doivent
pas
engendrer
une
émergence
supérieure
aux
valeurs
admissibles
fixées
dans
le
tableau
ci-après,
dans
les
zoiies
où
celle-ci
est
réglementée
:
Niveau
de
bruit
ambiant
existant
dans
Les
zones
à
émergence
réglementée
incluant
le
bruit
de
l'installation
Emergence
aduissible
pour
la
période
allant
de
7
heures
à
22
heures
sanf
dimanches
et
jours
fériés
Emergence
admissible
pour
la
période
allant
de
22
heures
à 7
heures
ainsi
que
les
dimanches
et
jours
fériés
35
dB(A)
<
Bruit
ambiant
D
45
dB(A)
6
dB(A)
4 dB(À)
Bruit
ambiant
>
45
dB(A)
5
dB(A)
3
dB(A)
Les
niveaux
admissibles
en
limites
de
propriété
ne
peuvent
excéder
70
dB(A)
pour
la
période
de jour
et
60 dB(A)
pour
la
période
de
nuit,
sauf
si
Le
bruit résiduel
pour
la
période
considérée
est
supérieur
à
cette
limite.
L'usage
de
tout
appareil
de
communication
par
voie acoustique
est
réservé
à
Ia
prévention
ou au
signalement
d'incidents
ou
d’accidents,
8Ënant
pour
le
voisinage
est
interdit,
sauf
si
leur
emploi p.
É7CR 4,2,
-
Brûlage
de
déchets
Il
est
interdit
de
procéder
au
brûlage
de
déchets
sur
{e
site
de
l'installation
de
stockage,
4.3,
- Propreté
L'ensemble
des
installations
est
maintenu
Propre
et
entretenu
en
permanence.
L'exploitant
assure
en
permanence
Ja
propreté
des
voies
de
circulation,
en
particulier
à
la
sortie
de
l'installation
de
Stockage,
et
veille
à
ce
que
les
véhicules
en
sortant
ne
puissent
pas conduire
au
dépôt
de
déchets
ou
de
boues
sur
les
voies
publiques
d'accès
au
site,
Les
limites
du
périmètre
intérieur
sont
régulièrement
débroussaillées
et
netloyées.
Lorsqu'ils
relèvent
de
la
responsabilité
de
l'exploitant,
les
abords
de
l'installation,
comme
par
exemple
l'entrée
du
site
ou
d'éventuels émissaires
de
rejets,
font
l'objet
d'une
maintenance
régulière.
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
de
réduire
les
nuisances
pouvant
résulter
de.
l'installation,
notamment
:
-
les
émissions
de
poussières
;
- la
dispersion
de
déchets
par
envol,
44,
- Progression
de
l’exploitation
La
mise
en
place
des
déchets
au
sein
du
stockage
est
organisée
de
manière
à
assurer
la
stabilité
de
la
masse
des
déchets,
en
particulier
à
éviter
les
glissements.
Elle
est
également
réalisée
par
zone
peu
étendue
et
en
hauteur
pour
limiter
en
cours
d'exploitation,
la
superficie
soumise
aux
intempéries,
mais
aussi
pour
permettre
un
réaménagement
progressif
et
coordonné du
site
selon
un
phasage
défini
par
l'exploitant
qui
apparaîtra
dans
Îe
plan
d'exploitation
mis
À jour.
4,5,
- Plan
d'exploitation
L'exploitant
établit
et
tient
à jour
un
plan
d'exploitation
de
l’instaltation
de
stockage,
Ce
plan coté
en
plan
et
en
altitude
permet
d'identifier
les
parcelles
où
sont stockés
les
différents
déchets,
Ce
plan
est
systématiquement
remis
lors
des
visites
techniques
annuelles
des
agents
habilités,
où
en
cas
d'oubli,
Uansmis
par
voie postale
dans
un
délai
de
15
jours
suivant
la
visite.
Ce
plan
peut
être
demandé
par
les
services
habilités
à
tout
moment
de
l'année,
en
cas
de
besoins.
4.6.
-
Déclaration
annuelle
L'exploitant déclare
chaque
année
les
données
ci-après
:
-
les
quantités
admises
de
déchets,
en
dissociant
les
quantités
en
provenance
du
département
et
celles
d’autres
provenances
géographiques
;
- la
capacité
de
stockage
restante
pour
les
déchets
inertes
au
terme
de
l’année
de
référence,
L'exploitant
indique
dans
sa
déclaration
annuelle
les
informations
permettant
l'identification
de
l'installation.
y
indique,
le
cas
échéant,
les
évènements
notables
liés
À
l'exploitation
du
site.
La
déclaration
est
effectuée,
selon
le
modèle
figurant
en
annexe
IV du
présent
arrêté, et
est
adressée
au
préfet,
L'exploitant
effectue
cette
déclaration,
pour
ce
qui
concerne
les
données
d'une
année,
avant
le
15
mars
de
l’année
suivante,
p. 10/6 V
—
Réiménagement
du
site
après
exploitation
$,1.
-
Couverture
finale
Une
couverture
finale
est
mise
en
place
À
la
fin
de
l'exploitation
de
chacune
des
tranches
issues
du
phasage
indiqué
au
point
4.4,
Son
modelé permet
la
résorption
et
l'évacuation
des
eaux
pluviales
compatibles
avec
les
obligations
édiciées
aux
articles
640
et
641
du
code
civil.
La
géométrie
en
plan,
l'épaisseur
et
la
nature
de
chaque
couverture
est
précisée
dans
le
plan
d'exploitation
du
site
mentionné
au
point
4.5.
L'exploitant
tient
à
la
disposition
du
préfet,
les
justificatifs
de
la
conformité
de
la
couverture
mise
en
place
par
rapport
aux
éléments
portés
dans
le
dossier
de
demande
d’antorisation.
5.2,
-
Aménagements
en
fin
d'exploitation
Les
aménagements
sont
effectués
conformément
aux
plans
et
autres
documents
joints
à
Ia
demande
d’autorisation.
Les
aménagements
sont
effectués
en
fonction
de
usa
ge
uliérieur
prévu
du
site
et
notaniment
ceux
mentionnés
dans
les
documents
d'urbanisme
opposables
aux
tiers.
Dans
tous
les
cas,
l'aménagement du
site
après
exploitation
prend
en
compte
l’aspect
paysager.
8.3.
-
Plan
topographique
À
la
fin
de
l'exploitation,
l'exploitant
fournit
au
préfet
un
plan
topographique
du
site
de
stockage
à
l'échelle
1/500
qu
présente
l'ensemble
des
aménagements
du
site,
Une
copie
de
ce
plan
du
site
est
transmise
au
maire de
la
commune
d'implantation,
et
au
propriétaire
du
terrain
(si
Pexploitant
n’est
pas
le
propriétaire),
Titre
VI
-
Dispositions
supplémentaires
pour
le
cas
du
stockage
de
déchets
d'amiante
lié
À
des
matériaux
inertes
(uniquement
dans
le
cas
d'un
stockage
de
déchets
d’umiante
lié
à
des
matériaux
inertes
}
-
sans
objet
pour
le
présent
projet
d'Aups
Sans
préjudice
des
dispositions
du
code
du
travail,
les
règles
suivantes
devront
être
respectées
:
6.1.
- Aménagements
spécifiques
L'installation
est
équipée
d'un
moyen
de
pesée
répondant
aux
exigences
du
point
2.3.
Afin
de
prévenir
le
risque
d’envol
de
poussières
d'amiante,
une
zone
de
déchargement
adaptée
à
ces
déchets
est
aménagée, La
zone
de
déchargement
est
équipée
d’un
dispositif
d'emballage
permettant de
conditionner
les
déchets des
particuliers
réceptionnés
non
emballés.
(uniquement
si
l'installation est
susceptible
d'accueillir
des
déchets de
particuliers)
6.2,
- Règles
d'exploitation spécifiques
Chaque
chargement de
déchets
fait
l'objet
d’un
mesurage,
le
cas
échéant
avec
leur
conditionnement,
à
l'entrée
du
site
ou
lors
du
déchargement,
Le
déchargement,
Pentreposage
éventuel
et
le
stockage des
déchets
d'amiante
lié
à
des
matériaux
inertes
sont
organisés
de
manière
à
prévenir
le
risque
d’envol
de
poussières d’amiante,
Ces
déchets conditionnés
en
paleltes,
en
racks
ou
en
grands
récipients
pour
vrac
souple,
sont
déchargés
avec
précaution
à
l'aide
de
moyens
adaptés,
en
veillant
à
prévenir
une
éventuelle
libéralion
de
fibres.
Les
opérations
de déversement
direct
du
chargement
sont
interdites.
Les
déchets
d'amiante
lié
à
des
matériaux
inertes
sont
stockés
avec
leur
conditionnement
dans
des
alvéoles
spécifiques.
p, 1/16 6.3,
-
Signalisation
Les
alvéoles
contenant
des
déchets
d'amiante
lié
À
des
matérieux
inertes
font
Fobjet
d'une
signalisation
permettant
de
les
repérer
sur
le
site.
6.4.
-
Contrôle
lors
de
l'admission
de
déchets
d’amiante
lié
À
des
matériaux
inertes
Un
contrôle
visuel
des
déchets
est
réalisé
À
l'entrée
du
site
et
lors
du
déchargement.
L'exploitant
vérifie
que
le
type
de
conditionnement
utilisé
permet
de
préserver
l'intégrité
de
l'amiante
lié
à
des
matériaux
inertes
durant
sa
manutention
avant stockage
et
que
l'étiquetage
«
amiante
»
imposé
par
le
décret
du
28
avril
1988
susvisé
est
bien
présent.
Lors
de
la
présentation
de
déchets
d'amiante
lié
à
des
matériaux
inertes,
l’exploitant
complète
le
bordereau
prévu
par
l'arrêté
du
29
juitlet
2005
susvisé.
6.5. -
Couverture
quotidienne
Les
alvéoles
contenant
des
déchets
d'amiante
lié
À
des
matériaux
inertes
sont
couvertes
quotidiennement
et
avant
toute
opération
de
régalage
d’une
couche
de
matériaux
présentant
une
épaisseur
et
une
résistance
mécanique
suffisante.
6,6,
-
Couverture
finale
Après
la
fin d'exploitation,
une
couverture
d'au
moins
un
mètre
d'épaisseur
est
mise
en
place
à
laquelle
il
est
ajouté
une
couche
suffisante
de
terre
végétale
pour
permettre
la
mise
en
place
de
plantations,
6,7. -
Tenue
du
registre
En
sus
des éléments
prévus
au
point
3.9,
lexploitant
indique
dans
le
registre
des
admissions,
pour
es
déchets
d'amiante
lié
à
des
matériaux
inertes
présentés
dans
l'installation
:
- le
numéro
du
ou
des
bordereaux
de
suivi
de
déchets
contenant
de
l'amiante
;
- le
nom
et
l'adresse
du
producteur
des
déchets
et,
le
cas
échéant,
son
numéro
SIRET
;
- ke
nom
et
F’adresse
des
installations
dans
lesquelles
les
déchets
ont
été
préalablement
entreposés
;
-
le
nom
et
l'adresse
du
transporteur
et,
le
cas
échéant,
son
numéro
SIREN
:
- l'identification
de
l’alvéole
dans
laquelle
les
déchets
sont
stockés.
6.8,
-
Obligation
d’information
L'exploitant
fait
publier
à
ses
frais
le
présent
arrêté
au bureau
des
hypothèques
de
la
situation
des
immeubles.
p.
12/16 ANNEXE
If
Liste
des
déchets
admissibles
dans
l'installation
de
stockage
sans
réalisation
de
la
procédure
d'acceptation
préalable
prévue
au
point
8,5
CODE
DECHET
©
DESCRIPTION
RESTRICTIONS
LO
11
03
Déchets
de
matériaux
à
base
de
fibre
de
verre
Seulement
en
l'absence
de
liant
organique
Uniquement
les
déchets
de
construction
et
de
17
0101
Béton
démolition
triés
(
et
à
l'exclusion
de
ceux
provenant
de
sites
cantaminés
Uniquement
les
déchets
de
construction
et
de
170102
Briques
démoftion
tiés
(1
et
à
l'exclusion
de
ceux
provenant
de
sites
contaminés
Uniquement
les
déchets
de
construction
et
de
17
01 03
Tüiles
et
céramiques
démoliton
tés
(et
à
l'excluslon
de
ceux
provenant
de
sites
contaminés
Uniquement
les
déchets
de
construction
et
de
17
0302
PM
bitumineux
ne
contenant
pas
de
contaminés
20
02
02
Terres
et
pierres
Provenant
uniquement
de
Jardins
et
de
parcs
et
à
l'exclusion
de
la
terre
végétale
et
de
la
tourbe
Annexe
Il à
l'arüclé
R.541-8
du code
de
l'environnement,
(1
Les
déchets
de
construction
et
de
démoiition
tlés
mentionnés
dans
cette
liste
et
contenant
en
fable
quandté
d'autres
pes
de
matériaux
tels
que des
métaux,
des
matières
plastiques,
du
plâte,
des substances
organiques,
du
bois,
du
caoutchouc,
etc,
peuvent
également
être
admis dans
les installations
de stockage
visées
par
le
présent
arrêté
sans
réalisation
de
la
Procédure
d'acceptation
préalable
prévue
au
point
3,5,
Liste
des
déchets
non
admissibles
dans
l'installation
de
stockage
CODE
DECHET
©
DESCRIPTION
©
RESTRICTIONS
15
01
07
Emballage
en
verre
17
02 02
Verre
19 12
05
Verre
Les
éventuels
déchets
de
verre
arrivant
sur
le
slte
seront
acheminés
vers
la
déchètere
communale
située
à
50
mètres
afin
de
repartir
dans
des
centres
agréés
autgrisés
dans
leur
trallement,
p.
13/16 ANNEXE
II!
Critères
à
respecter
pour
l'admission
de
déchets
inertes
soumis
à
la
procédure
d'acceptation
préalable
prévue
au
point
3.5
1°
Paramètres
à
analyser
lors
du
test
de
lixiviation
et
valeurs
limites
à
respecter
:
VALEUR
LIMITE
4
RESPECTER
PARAMETRE
exprimée
en
mg/kg
de
malère
sèche
AS
0.5
Ba
20
Cd
0,04
Cr
totai
05
Cu
2
kg
0.01
Mo
0.5
NI
0.4
Pb
0,5
sb
D.06
Se
0.1
Zn
4
Chlorure
3
800
Fuorure
10
Suilfate
1
1
000
Indice
phénols
1
COT
(carbone
otganique
total)
sur
éluat
500
FS
(fracñon
soluble)
("à
‘
4
000
6
8
te
déchet
ne
respecte
pas
celte
valeur
pour
le
sulfate,
à
peut
être
encore
jugé
conforme
aux
critères
d'admission
si
Ja
fiviaton
ne
dépasse
pas
les
valeurs suivantes
: 1500
mg!
à
un
ratlo
LIS=0,1
Vkg
et
6
000
mg/kg
de
matière
sèche
4
un
ratlo
L/S=10
Ukg,
Il
est
nécessaire
d'utilser
l'essai
de
percolation
NF
CENITS
14405
pour
déterminer
la
valeur
lorsque
L/S=0,1
kg
dans
les
conditions
d'équillbre
Initiat
;fa
valeur
correspondant
à
1/5-10
UKg
peut
être
déterminée
par
un
essal
de
lixiviation
NF
EN
12457-2
où
par
un
essai
de
percolation
NF
CEN/TS
14405
dans des
conditions
approchant
l'équilibre
local.
#3
SI
le
déchet
ne
satisfalt
pas
à
la
valeur
limite
indiquée
pour
le
carbone
organique
total
sur
éluat
à
sa
propre
valeur
de
pH,
If
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
essal
de
lixiviation
NF EN
12457-2
avec
un
PH
compris
entre
7,5
et
8,0.
Le
déchet
peut
être
lugé
conforme
aux
critères
d'admission
pour
le
carbone
organique
total
sur
éluat
si
le
résultat
de
cette
détermination
ne
dépasse
pas
500
mg/kg
de
matière
sèche,
1%
Si
le
déchet
ne
respecte
pas
au
moins
une des
valeurs
fixées
pour
le
chlorure,
le
sulfate
ou
la
fraction
soluble,
le
déchet
peut
être
encore
Jugé
conforme
aux
critères
d'admission
s'il
respecte
sait
les
valeurs
associées
au
chlorure
et
au
sulfate,
soit
celle
assockée
à
la
fraction
soluble.
2°
Paramètres
à
analyser
en
contenu
total
et
valeurs
limites
à
respecter
:
VALEUR
LIMITE
À
RESPECTER
PARAMETRE
exprimée
en
mg/kg
de
déchet sec
COT
(carbone
organique
total)
30
000
BTEX
(benzène,
toluène,
éthylbenzène
et
Xylènes)}
6
PCB
(polychlorobiphényles
7
congénères)
1
Hydrocarbures
(C10
à
C40}
500
HAP
(Hydrocarbures aromatiques
polycycliques)
50
©
Pour
les
sols,
la
valeur imite
est
portée
à
[X]
mg/kg de
déchet
sec,
À
condition
que
la
Valeur
limite
de 500
mg/kg
de
malère
sèche
soit
respectée
pour
le
carbone
organique
total
sur
éluat,
soit
au
pH
du
sol,
soit
pour
un
PH
situé
entre
7,5
et
8,0.
p. 14H16 ANNEXE
IV
Modèle
de
déclaration
annuelle
prévue
au
point
4.6
Nom
de
f'exploitant
Adresss
du
siège
social
Nom
de
f'instalfation
Nom
du
propriétaire
de
l'installation
Adresse
du
site
de
l’installation
N°
SIRET
Cods
APE
Capacité
restante
au
terme de
Pannée
de
référence
relative
aux
déchets
de
déconstruction
contenant
de
l'amiante
(en
tonnes)
Capacité
restante
au
terme de
l'ansée
dé
référonce
relative
aux
autres
déchets
inertes
(en tonnes)
Année
concemée
par
la
déclaration
Eléments
d’information
sur
l'exploitation
de
l'installation
de
stockage
pendant
l'année
écoulée
:
p. 15/16 LIBELLE
ET
CODE
DU
DÉCHET
QUANTITE
ADMISE?
(Annexe
IT
À
Particle
R.S41-8
du
code
de
environnement)
exprimée
en
tonnes
CODE
LIBELLE
Déchets
originaires
du
département
Déchets
originaires
d’autres
où
est
localisés Pinstallation
provenances
géographiques
%
la
quanlité
admise,
exprimée
en
tonnes,
est
celle
mesurée
à
l'entrée
de
l'installation
où,
à
défaut,
estimée
à
parür
du
volime
des
chargements
adinis
pendant
la
période
de
référence,
en
retenant
une
masse
volumique
de
1,6
tonnes
par
mètre
cube
de
déchets.
Date
:
Nom
et
qualité
:
Signature
p.
16/6
i Liberté « Liberté » Égalté + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction Toulon, le Î 3 LE
départementale J DEC. 2 [74 des territoires
et de la mer , -
du Var ARRETE PRÉFECTORAL AUTORISANT
LA FEDERATION DU VAR POUR LA PECHE
ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE Pôle coordination et qualité des eaux À EFFECTUER UNE PECHE
EXCEPTIONNELLE À DES FINS SANITAIRES
SUR LA NARTUBY
Service de l'eau et des milieux aquatiques
LE PREFET DU VAR
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Officier des Palmes Académiques,
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 436-9 et R. 432-6 à R. 432-11,
Vu la demande du 21 novembre 2012, présentée par la Fédération du Var pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique commissionnée par la Direction Régionale de l’Environnement, de
l’ Aménagement et du Logement PACA (DREAL PACA),
Vu l’avis du 10 décembre 2012 de M. le Chef de service de l’Office National de l'Eau et des
Milieux Aquatiques (ONEMA),
Vu l’arrêté préfectoral du 19 novembre 2012 portant délégation de signature à M. Nicolas
JEANJEAN, Directeur par intérim de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
Vu l'arrêté de subdélégation du 28 novembre 2012 du Directeur Départemental par intérim des
Territoires et de la Mer,
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l'Environnement,
Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRETE
Article 1 : Bénéficiaire de l'opération :
La Fédération du Var pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique — Immeuble Foch — Rue
des Déportés — 83172 BRIGNOLES CEDEX, est autorisée à réaliser une pêche exceptionnelle à des
fins sanitaires sur la NARTUBY dans le cadre du suivi des PCB sur la Nartuby. Cette pêche sera
effectuée dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
244, avenue de l'infanterie de Marine BP 501 - 83041 TOULON CEDEX 9
Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel ddtm@var.gouv.fr
www.var.equipement.gouv.fr Article 2 : Lieu de l'opération :
Trois stations seront étudiées :
- Hameau de Rebouillon, depuis le passage à gué en remontant sur 250m — Commune
CHATEAUDOUBLE,
- Amont Capelan — depuis le pont RD 54 en remontant sur 200m — Commune TRANS EN
PROVENCE,
- Aval saut de Capelan - amont et aval du pont RD 254 sur 800m — Commune LA MOTTE.
Article 3 : Responsable(s) de l'exécution matérielle :
Le personnel de la Fédération du Var pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique dont
- Olivier BONNEFOUS, Délégué général,
- Yoann DUBRULLE, technicien.
Article 4 : Validité :
La présente autorisation est valable jusqu’au 28 février 2013.
Article 5 : Moyens de capture autorisés :
Le matériel de pêche électrique utilisé est le suivant :
- Matériel stationnaire —- Modèle FEG 11000 (11 KW) - Marque EFKO,
— Matériel portatif - Modèle 1G600 (1,2 KW) — Marque HANS GRASSL.
Article 6 : Destination de la population piscicole capturée :
Après identification et mesures biométriques 5 spécimens seront conservés, les autres espèces
seront relâchées sur place. Les espèces nuisibles ou en mauvais état sanitaire seront stockées avant
d’être transportées au centre d’équarrissage le plus proche.
Article 7 : Accord du(des) détenteur(s) du droit de pêche :
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
Article 8 : Droits des tiers :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Compte rendu d'exécution :
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les résultats des captures : à la DDTM et
à l'ONEMA.
Article 10 : Présentation de l'autorisation :
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de la capture doit être présent et porteur
de la présente autorisation, lors des opérations de capture.
Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la Police de la
pêche.
Article 11 : Retrait de l'autorisation :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité, si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées. Article 12 : Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de sa notification. Elle peut aussi faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de TOULON dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Article 13 : Ampliation et exécution :
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
- Le Lieutenant Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie,
- Le Chef du Service Départemental de l’Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques,
- Le Chef du Service Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Var. Une ampliation sera adressée :
- Au pétitionnaire,
- À la DREAL PACA.
4 a 19
Toulon, le L } DEC. 20 te Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental par intérim
des Territoires et de la Mer,
Le Chef du service de l'eau et des milieux aquatiques, Liberté
«
Liberté
+ Bgelit
» rateralté « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction
Toulon,
le
Î y
DEC
2012
départementale des
territoires
et delr mer du Var
,
,
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT
Service de l'eau et des milieux aquatiques
APPROBATION DES INVENTAIRES RELATIFS
Pôle pollution diffuses
AUX FRAVÈRES ET AUX ZONES DE
«CG
CROISSANCE OÙ D'ALIMENTATION DE LA
FAUNE PISCICOLE DANS LE VAR
LE PREFET
DU
VAR
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Officier des Palmes Académiques,
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.
431-2, L.431-3, L.432-3,
R.
432-1-1
à
R.
432-1-5,
Vu
le
décret
n° 2008-283,
du 25
mars
2008,
relatif
aux
frayères
ef
aux
Zones
de
croissance
ou
d'alimentation
de
la
faune,
codifié,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
23
avril
2008
fixant
la
liste
des
espèces
de
poissons
et
de
crustacés
et
la
granulométrie
caractéristique
des
frayères
en
application
de
l’article
R.432-1
du
code
de
l'environnement, Vu
ja
circulaire
ministérielle,
du
21
janvier
2009,
établissant
notamment
la
méthodologie
d'élaboration
des
inventaires,
Vu
le
recensement
des
données,
l'exploitation
des
éléments
bibliographiques
et
topographiques
et
les
propositions
élaborés
par
l'Office
National
de
l'Eau
et
des
Milieux Aquatiques
(ONEMA)
et
transmis
le
20
juin
2012,
modifié
le
4 septembre
2012
et
le
6
octobre 2012,
Vu
l'avis
de
Mission
Inter
Services
de
l'Eau
du
25
septembre
2012,
Vu
l'avis
de
M.
le
Président
de
la
Fédération
du
Var pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
(FVPPMA)
du
9
novembre
2012,
Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
(CODERST)
du
14
novembre
2012, Direction
départementale
des
territoires et
de
La
imer
du
Var
244,
avenue
de
l'infanterie
de Marine
BP
501
- 83041
TOULON
CEDEX
9
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - courriel ddtm@yargouv.fr
www. vatequipement. gouv.fr Vu
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
(CDNPS)
du
10
décembre
2012,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
les
frayères
et
les
zones
de
croissance
des
espèces
suivantes
:
truites
(Salmo
frutta),
barbeau
méridional
(Barbus
meridionalis),
chabot
(Cottus
Gobio),
apron
du
Rhône
(Zingel
asper),
blennie
fluviatile
(Saloria
fluviatilis),
brochet
(Esox
lucius),
alose
feinte
(4losa
fallax),
Considérant
la
nécessité
de
préserver
les
zones
de
croissances
et
d’alimentation
des
espèces
suivantes
: écrevisse
à
pieds
blancs
(Austropotamobius
pallipes),
Considérant
la
nécessité
de
disposer
d'un
état
des
lieux
précis
des
zones
de
frayères,
de
croissance
et
d'alimentation
des
espèces
précitées
dans
l'objectif
d'atteinte
du
bon
état
et
de
non
dégradation
des
masses
d'eau
prescrit
par
la
Directive
Cadre
sur
l'Eau,
dans
la
limite
des
connaissances
des
services,
des
protocoles
utilisés, et
du
caractère
éminemment
dynamique
et
évolutif
de
ces
milieux,
Sur
proposition
de
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
ARRETE
Article 1 : L'inventaire
prévu
à
l'article
R
432-1-1-I
du
code de
l'environnement
relatif
aux
parties
de
cours
d'eau
susceptibles
d'abriter
des
frayères
de
truites
(Salmo
frutta),
barbeau
méridional
(Barbus
meridionalis),
chabot
{Cottus
Gobio),
est
constitué
des
parties
de
cours
d'eau
visées
en
liste
1
de
l'annexe
1
du
présent
arrêté,
en
l'état
actuel
des
connaissances.
Article
2
:
L'inventaire
prévu
à
l'article
R
432-1-1-IT
du
code
de
l'environnement
relatif
aux
parties
de
cours
d'eau
sur
lesquelles
ont
été
observées
la
dépose
et
la
fixation
d'oeufs
ou
la
présence
d'alevins
d'apron
du
Rhône
(Zingel
asper),
blennie
fluviatile
(Salaria
fluviatilis),
brochet
(Esox
lucius),
alose
feinte
(4losa
fallax),
est
constitué
des
parties
de
cours
d'eau visées
en
liste
2p
de
l'annexe
I
du
présent
arrêté,
en
l'état
actuel
des
connaissances.
Article
3
:
L'inventaire
prévu
à
l'article
R
432-1-1-III
du
code
de
l'environnement
relatif
aux
paities
de
cours
d'eau
sur
lesquelles
a
été
observée
la
présence
d'écrovisse
à
pieds
blancs
(Austropotamobius
pailipes),
est
constitué
des
parties
de
cours
d'eau visées
en
liste
2e de
l'annexe
1 du
présent
arrêté,
en
l'état
actuel
des connaissances.
Article à
:
Constitue
une
frayère
à
poissons
au
sens
de
l'article
L432-3
du
code
de
l'environnement
toute
partie
de
cours
d'eau visée
dans
les
listes
1
et
2p de
l'annexe
1
du
présent
arrêté.
Constitue
une
zone
de
croissance
ou
d'alimentation
des
crustacés
au
sens
de
l'article
L432-3 du
code
de
l'environnement
toute
partie
de
cours
d'eau visée
dans
la
liste
2e
de
l'annexe
1
du
présent
arrêté, Article 5 : Aux termes
de l'article L.432-3
du
code
de l’environnement,
des
sanctions pénales pourront être
encourues en cas de destruction de frayères ou de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole sans autorisation ou déclaration préalable. Article 6 : Les inventaires ci-annexés sont mis à jour au moins une fois tous les dix ans, et, Le cas échéant, par arrêtés
complémentaires
à
l’occasion
de
nouveaux
éléments
de
connaissance
probants.
La
modification
du
présent
arrêté
pourra
être
prescrite,
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
R.432 - 1 -2 du code de l’environnement, Article 7 : Délais et voies de recours La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
un
délai
de
2 mois à compter de sa notification. Elle peut aussi faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de TOULON dans ce même délai. Le
défaut
de réponse
de
l’administration
au recours
gracieux
ou hiérarchique
dans
un
délai
de
2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois, Article 9 : Ampliation et exécution - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Var, - Les Sous-Préfets de Draguignan et de Brignoles, - Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM), - Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), - Le Lieutenant Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, - Le Chef du Service Départemental de l'Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, - Le Chef du Service Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var, mis en ligne sur les sites internet de la DDTM et de la DREAL PACA dont ampliation sera adressée à la FVPPMA.
ere
et
par délégation,
Le
Sécrétaire
Général
, DEPARTEMENT VAR
INVENTAIRES RELATIFS AUX FRAŸERES ET AUX ZONES D’ALIMENTATION OU DE CROISSANCE DE LA FAUNE
PISCICOLE AU SENS DU L.432-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
« L» Liste 1 poissons Barbeau méridional : Chabot ; Fruite fario Inventaire des parties de cours d'eau susceptibles d'abriter des frayères, établi à partir des caractéristiques de pente et é Jargeur de ces cours d'eau qui correspondent aux aires naturelles de répartition de l'espèce «2p » Liste 2 poissons Alose feinte ; Apron du Rhône ; Blennie fluviatile ; Brochet Inventair
des parties de cours d'eau ou de leurs lits majeurs dans lesquelles ont été constatées la dépose et la fixation d'œufs oit la présence d'alevins de l'espèce au cours de la période des dix
années précédentes « 2e » Liste 2 écrevisses Ecrevisse à pieds blancs Inventaire des parties de cours d'eau où la présence de l'espèce considérée a été constatée au cours de la période ds
dix
années
précédentes
Liste des espèces fixée par l'arrêté ministériel du 23 avril 2008 en application du R.432-1 du Code de l’environnement
Bassin versant de PArgens
Barbeau méridionai ;
L'Argens
Source, commune
Ermbouchure à la mer,
1
Truite fario
SEILLONS SOURCE-
commune FREJUS
D'ARGENS
2p
sta
:
Confluence Caramy/
Pa
Alose présente jusqu'au
De
ae
|
euveligens
Argens,
commune
Us
| sevil
du Vertcil
(gné
?
CARCES
:
romain)
Barbeau méridional ;
La Meyronne
Source, commune
Confluent Argens,
l
Traite fario
SAINT MAXIMIN-LA-
! commune SEILLONS-
SAINTÉBAUME
SOURCE-D'ARGENS
Barbeau méridional ;
Le Cauron
Pont de l'AS, commune
Confluent avec J'Argens,
1
Truite fario
SAINT MAXIMIN-LA-
| commune BRAS
SAINTE BAUME
Barbeau méridionai ;
Vallon de Font Taillade
Pont RDS60, commune
Confluent Argens,
1
Truite fario
BRUE-AURIAC
commune CHATEAUVERT
Barbeau méridional ;
L'Eau Saiée
Les Rémillans, commune
|
Confluent Argens,
ni
Truite fario
VARAGES
commune CHATEAUVERT
1
Barbeau méridional ;
Ruisseau de Pontévès
Sainte Catherine,
Confluent Fau salée,
Truite fario
commune PONTEVES
commune BARJOLS
Ecrevisse à pieds blancs
| Ruisseau de Vallongue
Source, commune
Confluence Argens,
2e
CORRENS
commune CHATEAUVERT
Barbeau méridional ;
Ruisseau de Vaullongue
Miraval, commune
Confluent Argens,
1
Tite fario
CORRENS
commune CHATEAUVERT
Barbeau méridional ;
La Ribeirotte
Source des Treize Raïs,
Confluent Argens,
1
Tite fario
commune LE VAL
commune MONTFORT- SUR-ARGENS
2
Ecrevisse à pieds blancs
Vaïlon de Piaou, et ses
Source, commune LE
confluent Ribeirotte,
affluents
VAL
commune LE VAL
2
Barbeau méridional ;
Vallon de Buffe, et ses
Vallon de Flame,
source des treige raï,
Truite fario
affluents
commune LE VAL
commune LE VAL
i
Barbeau méridional ;
La Cassole
Pont du Camp de Mayoc,
| Confluent Argens,
Truite fario
commune COTIGNAC
commune CARCES
»
Ecrevisse à pieds blancs
{ Vallon de Rivauguier
Source, commune
Var de
ENTRECASTEAUX
COTIGNAC
n
Barbeau méridional ;
Le Caramy, ses affluents
! Source, commune
Confluent Argens,
ÆFruite fario
et sous affluents
MAZAUGUES
commune CARCES
ñ
Truite fario
La Foux, et ses affluents
| Source, commune
confluent Caramy,
TOURVES
commune TOURVES
ñ
Truite fario
Ruisseau de l'Escarelle, et
| Source, commune LA.
confluent Caramy,
ses affluents
ROQUEBRUSSANNE
commune LA. CELLE
1
Tite fario
Ruisseau de St Julien
Saurce, commune
confluent Caramy,
TOURVES
commune LA CELLE
Barbeau méridional ;
Le Val de Camps
Pont de la RD12,
Confluent Caramy,
E
Truite fario
commune CAMPS-LA-
commune BRIGNOLES
SOURCE
.
1
Barbeau méridional ;
Vallon de Fontlade
La Margilière, communs
| Confluent Caramy,
Truite fario
BRIGNOLES
commune BRIGNOLES
1
Barbeau méridional ;
L'Issole, ses affluents et
Sources, commune
Pont D468, commune LA
Truite fario
sous affluents
MAZAUGUES
ROQUEBRUSSANNE
n
Barbeau méridional ;
LTssole
Pont RD468, commune LA}
Lac de Carcès, commune
Truite fario
ROQUEBRUSSANNE
CABASSE ER
RE
a):
=
2
EE
Barbeau méridion
Vallon de Saint-Jean
Confluent Argens,
1
Truite fario
D
commune LE
.
°
THORONET
Î
Barbeau méridional :
La Bresque, ses affluents
Sources château De Bresc | Confluent Argens,
“Truite fario
et sous affluents
commune
FOX-
commune
AMPHOUX.
ENTRECASTEAUX
1
Truite fario
La Brague, cf ses affluents | Source St Barthélémy,
confluent Bresque,
commune SALERNES
commune SALERNES
2e
ÆEcrevisse à pieds blancs
Vallon de Combe Amère
| Les Lutins, commune
L'étang, commune
AUPS
SALERNES :
Ecrévisse à pieds blancs
Vailon de Cagnose
Source, commune
Confluence Vallon de
2e
VILEECROZE
Sargles, commune SAINT ANTONIN-DU-
-
VAR
Ecrevisse à pieds blancs
Vallon de la Fey
Source, commune
Confluence Vaflon de
2e
VILLECROZE
l'Hôpital, commune VILLECROZE
1
Truite fario
Vallon de l'Hôpital, etses
| Source, commune
Confluent Pelcourt,
affluents
TOURTOUR
commune SALERNES
1
Truite fario
Vallon des Miquelets, et
Source, commune SAINT | Confluent Argens,
ses
affluents
ANTONIN-DU-VAR
commune
LORGUES
Ecrevisse à pieds blancs
Vallon des Miquelets
Source, commune
Confluence Argens,
2e
LORGUES
commune SAINT- ANTONIN-DU-VAR
Truite fario
Vaïlon de Sargles, et ses
Source, commune
Confluent vallon des
ñ
aflluents
VIELECROZE
Miquelets,
commune
SAINT
ANTONIN-PU-
.
VAR
Ecrevisse à pieds blancs
Vallon de Sargles
Source, commune
Confluence Vallon des
2e
LORGUES
Miquelets, commune SAINTANTONEN-DU- VAR
1
Bärbeau méridional ;
Florièye, ses affluents et
Source, commune
Confluent Argens,
Truite fario
sous affluents
TOURTOUR
commune VIDAUBAN
1
Truite fario
Vallon de Rimalté, etses
| Source, commune
Confluent Florièye,
effluents
FLAYOSC
commune LORGUES Coufluent
Florieye,
1
Barbeau méridional ;
Vallon du Figueiret, etses | Source, commune
commune LORGUES
Truite fario
affluents
FLAYOSC
ñ
Barbeau méridional
Le Réal
Pont SNCF, commune
Confluent Argens,
LES
ARCS
commune
LES
ARCS
1
Barbeau méridional ;
L'Aille
Les vergers, commune
Confluent Argens,
Truite fario
GONFARON
commune LES ARCS
Barbeau
méridionai
Le
Mourrefrey
Cros
de
Maurel,
commune
|
Confluent
Alle,
}
LES MAYONS
commune LE CANNEF- DES-MAURES
1
Barbeau méridional ;
Le Riautort
Source, commune LE
Confluent Aïlle,
Truite
fario
LUC
commune
LE
EUC
Barbeau méridional
Vallat du Coudounier, et
| Source, commune
Confluent Riautort,
1
ses affluents
FLASSANS SUR-
commune LE EUC
ISSOLE
Barbeau
méridional
ruisseau
des
neuf
riaux
Confluent
Aille,
1
re
meute
LA
|
commune
LE
CANNET-
DES-MAURES
1
Barbeau méridional
Vaïlon de Belleïman
Vaucron, commune LA
Confluent Aille,
GARDE
FREINET
commune
VIDAUBAN
1
Barbeau méridional
Vallon des Déguiers
Jas de la Paro, commune
| Confluent Argens,
LE
MUY
commune
LE
MUY
1
Barbeau méridional
Vallon du Rabinon
Varaille, commune LE
Confluent Argens,
MUY
commune
LE
MUY
1
Barbeau
méridional
;
La
Nartuby,
ses
affluents
|
Source,
commune
Confluent
Argens,
Truite fario
et sous affluents
MONTFERRAT
commune LE MUY
i
Barbeau
méridional
Vallon
de
Bivosque
Le
Viguier,
commune
content
Nartuby,
CHATEAUDOUBLE
CHATEAUDOUBLE
:
Pasean méridionsl 3
Riou de ville
Fomie conne
cn Nartuby,
HA:
CHATEAUDOUBLE
Barbeau
méridional
;
La
Nartuby
d'Ampus,
et
Source
(Fontigon),
Cozfluent
Nartuby,
l
Truite
fario
ses
affluents
‘
commune
AMPUS
commune CHATEAUDOUBLE
Truite
fario
Vallon de
Valségure
Source,
commune
Confluent
Nartuby
ni
AMPUS
d'Ampus,
commune
AMPUS
Ecrevisse
à pieds
blancs
|}
Vallon de
Valségure
Source,
commune
Confluence
Nartiby
2e
AMPUS
d'Ampus,
commune
AMPUS
1
Barbeau
méridional
;
Le
Beandron
Favas,
commune
:
Confluent Nartuby,
Truite
fario
BARGEMON
commune
MONTFERRAT
| Bassin versant de Ia Giscle
1
Barbeau méridional
La Gisele, ses affluents et
| Source, commune
MIT, COMMURE
sous
affluents
COLLOBRIERES
COGOLIN
Barbeau méridional
La Môle, et ses affluents
| Source, commune
Confluent Giscle,
1
BORMES-LES-
comraune GRIMAUD
MIMOSAS
Barbeau méridional
La Vème
Retenue de Lambert,
Plan d'eau de Ja Veme,
1
commune
commune
:
COLLOBRIERES
COLLOBRIERES
Barbeau méridional
La Verne, et ses affluents
| Plan d'eau de Ja Veme,
Confluent La Môle,
1
commune
commune LA MOLE
COELOBRIERES
1
Barbeau méridional
Ruisseau de Carian
Source, commune LA
Confluent La Môle,
.
MOLE
commune LA MOLE
Barbeau méridional
Ruisseau de Font Freye
Source, commune
Confinent La Môle,
1
BORMES-LES-
commune LE
MIMOSAS
LAVANEOU
1
Barbeau méridional
Ruisseau de Grenouille
Source; commune
Confuent La Môle,
COLLOBRIERES
commune
GRIMAUD
Barbeau méridional
Vallon de Sauve Redone
.
| Source, commune
Confluent La Môle,
I
BORMES-LES-
cornimune LE
MIMOSAS
LAVANDOU
Barbeau méridionat
Vallon des Campaux
Source, commune
Confluent La Môle,
Ï
BORMES-LES-
commune BORMES-
MIMOSAS
LESMIMOSAS
1
Barbeau méridional
Rivière la garde
L'Ourlanten, commune
Confluent Giscle,
°
LA
GARDEFREINET
commune
COGOLIN
1
Barbeau méridionaf
Ruisseau de la Vernatelle
| Source, commune LA
Hauts Bourrians,
CROIX
VALMER
commune
GASSIN
1
Barbeau méridionai
Ruisséau de la Vernatelle
| Source, commune LA
Hauts Bourrians,
CROIXVALMER
commune
GASSIN
1
Barbeau
méridional
Ruisseau
de
l'Escaled
Source,
commune
Hauts
Bourrians,
GASSIN
commune
GASSIN
Bassin versant du Gapeau
Barbeau
méridional
;
Fuite fario
Le Gapeau
Source, commune SIGNES
Confluence
Naï,
commune
MEOUNES LES- MONTRIEUX
Blennie
fluviatile
Le Gapeau
Confluence Réal-Martin,
Limite
transversale À
la
2
commune
HYBRES
imer.,
commune
HYERES
1
Truite
fario
Ruisseau
du
Lafay,
ses
Source,
commune
Confluence Gapeau,
affluents
et
sous
affluents
|
MAZAUGUES
commune
SIGNES
1
Truite fario
ruisseau du raby
Source, commune
Confluent le Latay,
SIGNES
commune SIGNES
Barbeau
méridional
;
Le
Naï,
ses
affluents
et
Source,
commune
Confluence
Gapeau,
1
Truite fario
sous affluents
MEOUNES LES-
commune MEOUNES LES-
MONTRIEUX
MONTRIEUX
Barbeau méridional ;
Le Gapeau, ses affluents
| Confluence avec le Naï,
Confluence avec le Réal
1
Truite
fario
et
sous
affluents
commune
MEOUNES-
Martin,
commune
LA
LES-MONTRIEUX
CRAU
1
Barbeau méridional ;
Ruisseau de Vigne Fer
Source, commune
Gapeau, commune
Fruite
fario
SOLLIES
TOUCAS
BELGENTIER
1
Barbeau méridional ;
Vallon des Routes
Source, commune
Gapeau, commune
Truite
fario
SOLLIES
TOUCAS
SOLLIESTOUCAS
1
Barbeau
méridionai
;
Ruisseau
de
la
Jonquière
|
Source,
commune
LA
Confluent
Gapeau,
Truite
fario
FARLEDE
commune
SOLLIES-FONF
Barbeau méridional ;
Le Gapeau, ses affluents
| Confluence avec le Réaï
Mer, commune HYERES
1
Truite fario
et sous affluents
Martin, coramune LA CRAU
1
Barbeau
méridional
Le
Petit
Réal
Source,
commune
Confluent
Gapeau,
CUERS
commune
SOLLIES-PONT
1
Barbeau
méridional
;
Le
Réal
Martin,
ses
sources,
COMMUNE
confluence
Gapeau,
Truite
fario
aflluents
et
sous
afflutnts
|
PIGNANS
commune
LA
CRAU
Barbeau méridional ;
Le Réal Collobrier
Source,
commune
Confluent Réal Martin,
1
Truite
fario
a OLLOBRIBRES
commune
PIRRREFEU
-
DU-VAR
Baïbeau méridional
Vallon de Valescure
Source, commune LES
Confluent Réal Collobrier,
1
MAYONS
commune COLLOBRIERES
1
Barbeau
méridional
;
Le
Réal
Martin,
ses
.
|
Sources,
commme
:
Conflueuce Gapeau,
Truite
fario
affluents
et
sous
affluents
|
PIGNANS
Ê
commune
LA CRAU
1
Barbeau
méridional
Le Meige
Pan, etses
Source,
commune
Confluent
Réal
Martin,
affluents
CUERS
commune
PIERREFEU Autres
Petits
fleuves
Côtiers
Barbeau
méridional
Ruisseau
le
grenouillet,
R
Embouchure
à le
mer,
?
ses
affluents
et sous
Son
cou
pune
SAINT
commune
SAINT-
affluents
2
RAPHAEL
1
Barbeau
méridional
Le
Préconil
Source,
commune
LA
La
mer,
commune
GARDE
FREINEF
SAINTE
MAXIME
1
Barbeau
méridional
Le
Bourian
Les
hauts
Bourrians,
La
mer,
commune
communs
GASSIN
COGOLIN
ñ
Barbeau
méridional
Ruisseau
de
Bétieu
Source,
commune
Confluent
le
Bourian,
RAMATUELLE
commune
COGOLIN
Barbeau
méridional
Le
Batailler
Source,
commune
i
BORMES-LES-
La
mer,
commune
LE
LAVANDOU
MIMOSAS
Barbeau
méridional
Le
Maravenne
Plans
d'eau
de
1
Maraveone,
commune
LA
La
mer,
commune
LA
LONDELES-MAURES
__|
LONDE
LES
MAURES
Barbeau
méridional
Le
Pansard
Confluent
des
ruisseaux
Confinent
Maravenne,
1
Gambet
et
de
la
Maure,
commune
LA
LONDE-
commune
LA
LONDE-
LES-MAURES
LES-MAURES
Barbeau
méridional
Ruisseau
du
Castelas
Jean
Brun,
commune
Confluent
rase
Ï
+
commune
LA
LONDE-
PIERREFEU
DU-VAR
LES-MAURES
1
Barbeau
méridional
Le
Roubaud
Source,
commune
La
mer,
commune
HYERES
HYERES
L
Barbeau
méridional
ï bou
affluents
AU
commune
LA
mer,
commune
TOULON
1
Barbcau
méridional
Ruisseau
des
Paluds
Source,
commune
LA
Confluent
Eygoutier,
VALETTE DU-VAR
commune
TOULON
i
Barbeau
méridional
Saint
Joseph
Source,
commune
LA
Confluent
Eygoutier,
VALETTE DU-VAR
commune
TOULON
1
Barbeau
méridional
Ruisseau
de
Lambert
Source,
commune
LA
Confluence
Eygoutier,
FAREEDE
commune LA GARDE
1
Barbeau
méridionat
Ruisseau
deRéganas,
ses
|
source,
commune
Confluence
Eygoutier,
affluents
et
sous
affluents_
| SOLLIESVILLE
commune
LA
GARDE
Barbeau
méridional
Ruisseau
de
Pierrascas,
Source,
commune
LA
Confluence
Eygoutier,
Î
ses
affluents
et
sous
VALETTE
DU-VAR.
commune
LA
GARDE
affluents
i
Barbeau
méridional
Le
Baussié
Source,
commune
LA
Conflucnt
Pierrascas,
GARDE
commune
LA
GARDE
Barbeau
méridional
Le
Las
Barrage
de
Dardennes,
La
mer,
commune
Î
commune
LEREVEST-
|
TOULON
LES-EAUX
Blennis
fluviatile
Lelas
Barrage
du
Revest,
Confluence avec
la
Mer,
2p
commune
LEREVEST-
|
commune
TOULON
LES-EAUX
1
Barbeau
méridionat
La
Reppe
L'estagnol,
commune
LE
|
La
mer,
commune
BEAUSSET
SANARY-SURMER
1
Barbeau
méridional
Le
Grand
Vallat-l'Aren
Le
Claou,
commune
LE
La
mer,
commune
BEAUSSET
BANDOL
Barbeau
méridionat
Ruisseau
des
Hautes
Source,
commune
LA
Confluent
le
Grand
Ï
CADIERE
D'AZUR
Vallatl'Aren,
commune
ELA
CADIERE D'AZUR
1
Barteau
méridional
Vallon
de
Poutier
Poutier,
commune
Confluent
avec
l'Aren,
SANARY-SURMER
commune
BANDOL
1
Barbeau
méridional
La
Salle
Font
Michel,
commune
La
mer,
commune
SAINT-CYRSUR-MER
SAINT-CYR
SUR-MER
Barbeau
méridional
Ruisseau
de
Saint-Côme
7
Confluent
La
Salle,
Font
Vieille,
commune
1
ED!
commune SAINT-CYR-
LA CADIERE D'AZUR
SUR-MER
Barbeau
méridional
;
L'Huveaune,
ses
affluents
Source,
commune
NANS-
Limite
départementale,
Î
Truite
fario
et
sous
affluents
LESPINS
commune
SAINT-
ZACHARIE
1
Barbeau
méridional
;
Ruisseau
de
Peyruis,
ses
Source,
commune
Huveaune,
commune
Truite
ferio
affluents
ct
sous
affluents
| SAINFZACHARTE
SAINTZACHARTE Barbeau méridional
L'Endre,
ses
affluents
et
Saint
Paul
en
Forêt,
Confluent
Argens,
sous affluents
1
sous affluents
commune SAINT-PAUL-
| commune LE MUY
EN-FORET
Barbeau
méridional
L'Endre,
ses
affluents
et
Source,
commune
Confluent
Argens,
l
sous affluents
SAINT-PAUL EN-
commune SAINT-PAUL-
FORE
EN-FORET
ñ
Barbeau méridionai ;
Vaïlon de Pennafort
L'Ayguier, commune
Confluent Endre,
Truite fario
CALLAS
commune CALLAS
l
Barbeau méridional ;
Riou de Claviers
Le Riou, commune
Confluent Endre,
Truite fario
BARGEMON
commune SEILLANS
Barbeau
méridional
Le
Blavet,
ses
affluents
et
|
Source,
commune
Confluent
Argens,
BAGNOLS-EN FORET
| commune
ROQUEBRUNE-SUR- ARGENS
1
Barbeau
méridionai
Le
Couloubrier
Piste
de
Castel
Diaou,
Confluent Argens,
commune
LE
MUY
commune
LE
MUY
Barbeau méridional
Le Fournel
Les Charlots, commune
Confluent Argens,
L
SAINTE
MAXIME
commune ROQUEBRUNE-SUR- ARGENS
1
Barbeau
méridional
Le
Reyren
Pont
de
l'autoroute,
Confluent Argens,
commune
FREJUS
commune
FREJUS Bassin versant de Ia Siagne
Fi
Re
ES
=
L
Barbeau méridion:
La Siagne, ses affluents et { Limite départementale,
Limite départementale,
Truite fario
sous affluents
commune MONS
commune FANNERON
Æcrevisse à pieds blancs
| La Siagne
Confluence Siagnole
Pont des Veyans
2e
d'Escragnolie (la Pare),
RD2562,
commune
commune MONS
MONTAUROUX
Ecrevisse à
pieds blancs
Vallon de Miron,
et ses
Confluent Siagne,
2e
P
affluents
7e
Source, commune MONS
commune MONS
1
Barbeau méridional ;
La Siagnole de Mons
Source de ia Siagnole,
Confluent avec la Siagne,
Truite fario
commune MONS
commune CALLIAN
2%
Ecrevisse à pieds blancs
vaîlon du Fil
Source, commune MONS
Sources de la Siagnole, commune MONS
de
Ecrevisse à pieds blancs
La Siagnole de Mons
Source de la Siagnole,
Confluent avec la Siagne,
commune MONS
commune CALLIAN
1
Barbeau méridional ;
Ja Camandre, et ses
Source, commune
Confluent Chautard,
Taite fario
affluents
SEILLANS
commune TOURRETTES
1
Barbeau méridional ;
Le Chautard, et ses
Source de Bourrigaille,
Confluent Camandre,
Truite fario
affluents
commune MONS
commune TOURRETTES
Barbeau méridional ;
la Camiole, et ses
Source, commune MONS
|
Confluent Biançon,
1
Fruit fario
affluents
cornmune MONTAUROUX
Brochet
Vallon de la Carpenée, et
| Gué de Pijaubert,
Lac de St Cassien,
2p
ses affluents
commune CALLIAN
commune
.
MONTAUROUX
1
Barbeau méridional
Le Biançon, et ses
Source, commune
Confluent Siagne,
affluents
MONTAURQUX
commune TANNERON
Brochet
Vallon des Vaux, et ses
Pont de fa RD37,
Lac de St Cassien,
2p
affluents
commune LES ADRETS- | commune LES ADRETS- DE-L'ESTEREL
DE-L'ESTEREL
Brochet
Vallon du Chemin
Source, commune LES
Lac de St Cassien,
2p
Charretier
ADRETS DE-
commune LES ADRETS-
L'ESTEREL
DE-LESTEREL
Barbeau méridional
Riou de l'Argentière, et
Source, commune LES
Limite départementale,
1
ses affluents
ADRETS DE-
commune LES ADRETS-
L'ESTEREL
DE-L'ESTEREL La
Durance
quatid
#
Apron
du
Rhône
La
Durance
Limite
départementale
Limite
départementale
2p
amont, commune
aval, commune VINON-
VINON-SURVERDON _| SURVERDON
Truite
fario
L'Abéou
se
| Limite
départementale,
1
Source,
commune
RIANS
commune
RIANS
1
Barbeau méridional ;
Le Grand Vallat, ef ses
Limite de commune,
limite de département,
Truite
fario
affluents
commune
RIANS
commune
RIANS
Le Verdon
Eu
k
=
Le
S
Le Verdon, et ses
Limite départementale,
1
affluents
cominune
TRIGANCE
commune
VINON-SUR-
VERDON
2
Apron
du
Rhône
Le
Verdon
Limite
départementale,
Retenue
de
Ste
Croix,
P
commune TRIGANCE __ | commune AIGUINES
1
Barbeau
méridional
;
|
Le
Jabron,
ses
aftluents
et
| Himitedéparementals,
| Linie
départementale,
Truite fario
sous affluents
CHATEAUVIEUX
commune TRIGANCE
Ecrevisse à pieds blancs
Vallon des Demmèyes
Limite départementale,
Confluence Jabron,
2e
commune
commune
CHAFEAUVIEUX
CHATEAUVIEUX
1
Barbeau méridional ;
L'Attuby, ses affluents et
| Limite départementale,
Limite départementale,
Truite fario
sous affluents
commune LA MARTRE _ | commune AIGUINES
,
Confluent
Ariuby,
Truite fario
preêre, ct ses
Soure (ele Ce
commune COMPS-SUR ARTUBY
Truite fario
rise Le Vieras, et ses
Source, commune
LA
Confluent Bruyère,
1
affluents
J
«
commune LA ROQUE-
ROQUEESCLAPON
ESCLAPON
2e
Ecrevisse
à pieds
blancs
Vallon de
ta
Clue,
et
ses
Source,
commune
Confluent
la
Bruyère,
affluents
BARGEME
commune BARGEML
2e
Ecrevisse
à pieds blancs
La
Rébeiroune,
et
ses
Source,
commune
Confluent
Vallon de
Ia
cluel
affluents
BARGEME
commune
BARGEME
Écrevisse à pieds blancs
Ruisseau de Ste Petronille
Confluent vallon de Ia
2e
SARA
Cite,
commune
BARGEME
Ecrevisse à pieds blancs
Mäalvaïlon
Source, comnun&
Confluent Verdon,
2e
AIGUINES
commune LES SALLES- SUR-VERDON
Ecrevisse à pieds blancs
Valion des Grignolets
Source, commune
cConfluent Verdon,
2e
BAUDINARDSUR-
commune
ARTIGNOSC-
VERDON
SUR-VERDON
L
Barbeau méridional
Le Beau Rivé
Enguernes, commune
Confluent Verdon,
MONTMEYAN
commune MONTMEYAN
Barbeau méridionai ;
Ravin de Malaurie
La Mouroye, commune
Confluent Verdon,
1
Truite fario
SAINT-JULIEN
commune VINON-SUR- VERDON EX
À. A
Liberté + Égaltié + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement ct du Logement de Provence-Alpes-Cote-d'Azur
Arrêté n° DREAL-SECAB-2012-30 en date du
19
décembre
2012
portant
autorisation
au
titre
de
l'article
33
alinéa
I
du
décret
n°94-894
modifié
concernant la
rénovation de la vanne de vidange
du
bassin
de
Cadarache
—
Commune
de
Saint-
Paul-Les-Durance,.
LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PREFET DU VAR
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur Officier des Palmes Académiques
VU
le code de l'énergie et notamment son livre III titre J‘ et son livre V
;
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
R.214-3,
R.214-86
à
R.214-87
;
VU
le décret n°94-894 du
13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la
déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique ;
VU
le décret n°99-872 du 11 actobre 1999 modifié approuvant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées ;
Page 1/3 VU
le
décret
du
18
septembre
1961
approuvant
la
convention
et
le
cahier
des
charges spécial de la chute de Jouques sur la Durance ;
VU
la demande d’autorisation complète et régulière déposée au titre de l'article 33 alinéa I du décret
n°94-894 modifié, reçue le 29 octobre 2012, présentée par
Electricité
de
France
et
relative
à
la
rénovation
de
la
vanne
de
vidange
du
bassin de Cadarache ;
VU
l'avis des services consultés en date du 16 novembre 2012 ;
CONSIDERANT
que
les
travaux
garantissent
l’efficacité
énergétique
de
l’exploitation
de
la
Article
1
:
Article 2 : Article 3 : Article d : Article
5
:
chute d’eau, le respect des intérêts mentionnés à l’article L.211-1
du
code de
l’environnement et les meilleures conditions économiques et financières pour le concédant ;
SUR
proposition du directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement
;
ARRÊTE
TITRE 1 : OBJET
Objet Electricité
de France
est
autorisée
en
application
de
Particle
33
alinéa
I
du
décret
n°94-894 modifié susvisé, à réaliser la rénovation de la vanne de vidange du bassin de Cadarache. Caractéristiques des ouvrages Les travaux sont réalisés conformément au dossier de demande d'autorisation.
TITRE
2
: DISPOSITIONS GENERALES
Autres réglementations Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le concessionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations. Publicité
et
information
des
tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil
des actes administratifs des préfectures des
Bouches du Rhône, des Alpes de Haute-Provence, de Vaucluse et du Var. Une copie du présent arrêté sera transmise pour information au maire de la commune de Saint-Paul-Les-Durance. Voies et délais de recours Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
contentieux
devant
la
juridiction
administrative territorialement compétente :
—
par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois suivant sa notification,
—
par les tiers, dans un délai d'un an à compter de sa publication, Toutefois, si la mise en service n'est pas intervenue six mois après la publication, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après
Page 2/3 ceite mise en service.
Article 6:
Æxécution Les secrétaires généraux des préfectures des Bouches du Rhône, des Alpes de Haute- Provence, de Vaucluse et du Var, le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Provence-Alpes-Cote-d'Azur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
Pour les préfets et par délégation,
la chef de l'unité concessions
hydroélectriques et ouvrages hydrauliques
(2
et Annick
MIEVRE
Page 3/3 Ar: © » Agence Régionale de Sant Provence-Alpes
Es
Côte d'Azur
=
DECISION MODIFICATIVE - DT83
ARS /2012 / PACA / VAR
VU VU VU VU VU VU VU
DELEGATION
TERRITORIALE
DU
VAR
DECISION
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2012
DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES (E.H.P.A.D)
"LE
COSOR"
à
TOULON
Géré
par
: ASSOCIATION
D'ENTRAIDE
MEDICO-SOCGIALE
- (AEMS)
situé
à
TOULON
FINESS
ETABLISSEMENT
: 8302004150
ce
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
DE
PROVENCE
ALPES
COTE
D'AZUR,
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1, L314-1,
L.313.8
et
L.314.3 à L.314.8 et R.314-1 à R.314-207 ; le Code de ja Sécurité Sociale ; la
loi
n°2011-1906
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2012
publiée
au
Journal
Officiel du 22 décembre 2011
;
l'arrêté
ministériel
du
19
avril
2012
publiée
au
Journal
Officiel
du
08
mai
2012
pris
en
application
de
l'articie
L.314.3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2012
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médicosociaux
publics
et
privés ; la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
27
avril
2012
publiée
au
Journal
Officiel
du
12
mai
2012
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2012
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médicosociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-
4 du CASF ; l'arrêté
n°2012257-0001
du
Directeur
général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Béatrice
PASQUET,
en
tant
que
déléguée
territoriale
du
Var; l'arrêté
en
date
du
04/03/2003
autorisant
la
création
d'un
établissement
dénommé
EHPAD
Privé
Associatif
LE
COSOR
(830200150),
sis,
Rue
Uranie
Quartier
Ste
Musse,
83100
TOULON,
et
géré
par
ASSOCIATION
D'ENTRAIDE
MEDIGO-SOCIALE
-
(AEMS),
à
TOULON
;
Considérant
la
décision
en
date
du
03/07/2012
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2012 de
l'E.H.P.A.D.
LE
COSOR
(83020050)
;
Considérant
le
renouvellement
de
la
convention
tripartite
;
Considérant
la
notification
du
directeur
général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
en
date
du
8o/H
{ 212
relative
à
l'octroi
de
crédits
non
reconductibles
aux
établissements
et
services
médico-sociaux
de
la
région
; Considérant
l'avis favorable de la commission de conformité en date du 6 décembre 2012, pour la mise en exploitation des 92 places d'hébergement permanent (HP) au 14 décembre 2012, et 2 places d'hébergement temporaire (HT) au 1% janvier 2013 ;
| oecwe
|
ARTICLE
4
:
La
dotation
globale
de
financement
pour
l'exercice
2012
modifiée
s'élève
à
804 422,74 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement Permanent
804 422,74
Hébergement Temporaire
-
Accueil
de
Jour
7
UHR PASA
ARTICLE 2
:
ARTICLE 3
:
ARTICLE 4
:
ARTICLE 5
:
La
dotation
globale
de
financement
reconductible
à
compter du
1% janvier
2013
s'élèvera à 870 547,74 € (HP) + 21
200 € (HT).
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex 03 dans
un
délai d'un mois
à
compter de
sa
publication ou,
pour les
personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification. En application des dispositions du IH de l'article R.314-36-111, le tarif fixé à l'article 1 du présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Var. La déléguée territoriale du VAR est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la ASSOCIATION D'ENTRAIDE MEPICO-SOCIALE - (AEMS) et à l'établissement LE COSOR (83020050). S
D
Agence
Régionale
de
Sant
Provence-Alpes
LE
Cûte
d'A
DECISION MODIFICATIVE
- DT83
ARS /2012 / PACA
VAR
VU VU VU vu VU VÜ VU
DELEGATION TERRITORIALE DU VAR
DECISION PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR L'ANNEE 2012
:
DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES (E.H.P.A.D)
"SAINT JACQUES DE PUGET" à PUGET SUR ARGENS
Géré par : CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL situé à FREJUS
FINESS ETABLISSEMENT : 830213872
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ARS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR,
te Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L.313.8 et L.314.3 à L.314.8 et R.314-1
à R.314-207 ;
le Code de la Sécurité Sociale ; la
loi
n°2011-1806
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2012
publiée
au
Journal
Officiel du 22 décembre 2011
;
l'arrêté
ministériel
du
19
avril
2012
publiée
au
Journal
Officiel
du
08
mai
2012
pris
en
application de l'article L.314.3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2012
Fobjectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médicosaciaux
publics
et
privés
;
la décision du directeur de la CNSA en date du 27 avril 2012 publiée au Journal Officiel du 12 mai 2012 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des
Familles,
fixant
pour
l'année
2012
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcui des
tarifs des établissements et services médicosociaux mentionnés à l'article L314-3-
1
du CASF ;
l'arrêté n°2012257-0001
du Directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur donnant
délégation
de signature à Madame Béatrice PASQUET,
en tant que déléguée territoriale du
Ver ; arrêté
en
date
du
autorisant
la
création
d'un
établissement
dénommé
EHPAD
Public
Hospitalier
SAINT
JACQUES
DE
PUGET
(830213872),
sis,
Impasse
À.
Achard
,
83480
PUGET SUR ARGENS, et géré par CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL, à FREJUS ;
Considérant
la décision en date
du
25/06/2012 portant fixation
de
la dotation
globale
de soins
pour l'année 2012 de l'E.H.P.A.D. SAINT JACQUES DE PUGET (830213872) ;
Considérant
la convention tripartite prenant effet le 14/11/2005: ARTICLE
1
:
DECIDE
À
à
843
038,00
€
et
se
décompose
comme
suit
:
La
dotation
globale
de
financement
pour
l'exercice
2012
modifiée
s'élève
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE
&
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
Permanent
843
038,00
Hébergement
Temporaire
0
Accueil
de
Jour
0
UHR
0
PASA
0
La
dotation
globale
de
financement
reconductible
à
compter
du
1%
janvier
2013
s'élèvera
à
746
654,00
€;
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
au,
pour
les
personnes
auquel
il
sera
notifié,
à
compter
de
sa
notification
;
En
application
des
dispositions
du
II
de
l'article
R.314-36-H,
le
tarif
fixé
à
l'article
1
du
présent
arrêté est publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
du
Var
;
La
déléguée
territoriale
du
VAR
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
au
CHI
DE
FREJUS
SAINT
RAPHAEL
et
à
l'EHPAD
SAINT
JACQUES
DE
PUGET
(830213872).
er.
FAIT
A
TOULON
LES À
À,
L'Inspecirice
hors
classe
Müiretlle
BORIE Ar. @ D Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Cète d'Azur
DELEGATION TERRITORIALE DU VAR
x
DECISION
DT 83 ARS / 2012/351/12
PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION ARS 2012/315.11 DU 23/11/2012 MODIFIANT LE PRIX
DE JOURNEE POUR L'ANNEE 2012
MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ST JEAN À GONFARON
FINESS : 830 016 986
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ARS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L.313.8 et L.314.3 à L.314.8 et R.314-1
à R.314-207;
le Code de la Sécurité Sociale ; la
loi n° 3011-1906 de financement de la sécurité sociale pour 2012 publiée au
Journal Officiet du 22 décembre 2011
;
le décret n°2010-336 du 31
mars 2010 portant création des agences régionales
de
santé
;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9,
12,
16,
18,
19, 47
et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico- sociaux mentionnés au |
de l'article L.312.1
du Code de l'Action Sociale et des
Familles ; l'arrêté ministériel du 49 avril 2012 publié au Journal Officiel du 08 mai 2012 pris en application
de
l'article
L.314,3
du
Code
de
l'Action
Social
et
des
Familles,
fixant pour l'année 2012,
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le
montant total des dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 27 avril 2012 fixant pour l'année 2012,
le montant des
dotations
régionales
limitatives
mentionnées à
l'article
L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles; VU
le
décret
du
1%
avril
2010
portant
nomination
de
Monsieur
Dominique
DEROUBAIX en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région Provence Alpes Côte d'Azur;
VU
l'arrêté N° 2012 DG/04/38 portant délégation de signature à Madame AYACHE, déléguée
départementale
du
Directeur
Général
de
l'ARS
PACA
pour
le
départèment du Var ;
Vu
la
décision
en
date
du
26 juin
2012
portant fixation
du
prix
de journée
pour
l'année 2012 de la MAS ST JEAN à Gonfaron ;
Considérant le rapport d'orientations budgétaires 2012 de ARS PACA pour le financement
des établissements et services accueillant des personnes handicapées en
date
du
14 mai
2012;
Considérant
la
décision
en
date
du
23/11/2012
portant
modification
du
prix
de journée
2012 de la MAS ST JEAN ;
DECIDE
À
ARTICLE
45°
Pour l'exercice budgétaire 2012,
les recettes et les dépenses prévisionnelles de la MAS ST
JEAN sont autorisées comme suit : MONTANTS
.
|
N EUROS
Groupe I
379 182,76
Dépenses afférentes à l'exploitation courante - dont CNR Groupe
I
2 169 089,07
Dépenses afférentes au personnel
3 201
926,03
DEPENSES
- dont CNR Groupe
Il
653
654,20
Dépenses afférentes à la structure - dont CNR
140 184,00
Reprise de déficits Groupe
|
2 964
037,83
-
[Produits de la tarification - dont CNR
9
3 201 926,03
Recettes
|Groupe il
222 440,00
Autres produits relatifs à l'exploitation Groupe II!
15 448,20
Produits financiers et produits non encaissables Reprise d’excédents
0
Compte 116 (dépenses exclues des tarifs) ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2012, la tarification des prestations de la MAS ST JEAN est fixée comme suit, à compter du 01/11/2012
-Internat :
263,62 euros ARTICLE
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
245
rue
Garibaldi
69422
Lyon
Cedex03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter de sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auquel
il
sera
notifié,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
En
application
des
dispositions
du
1!
de
l'article
R.314-8641,
le
tarif
fixé
à
l'article
2
du
présent
arrêté
est
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Ver.
ARTICLE
5
La déléguée
territoriale
de
l'ARS
pour
le
département
du
Var
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'association
AVEFETH
et
à
l'établissement
MAS
DE
SAINT
JEAN.
FAITATOULON,
LE
44
DIET
P/le
DGARS,
et
par
délégation,
:
L'Inspecteur
Hors
Classe
Mireille
BORIE DECISION
MODIFICATIVE
DT83
ARS
12012
/PACA/VAR/
VU VU VU Vu vu vu
VU
DECISION
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT
POUR
L'ANNÉE
2012
DU
«SSIAD
LA
QUIETUDE»,
SANARY
SUR
MER
Gêré
par
ASSOCIATION
LA QUIETUDE
située
à
SANARY
SUR
MER
FINESS
: 8300147521
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
DE
PROVENCE
ALPES
COTE
D'AZUR,
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L312-1
; L314-1,
L.313.8
et
L.314.3
à
L 3148
et
R.314-1
à
R.314-207
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portent
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
la
loi
n°2011-1906
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2012
publiée
au
Journal
Officiel
du 22 décembre
2011
;
l'arrêté
du
19
avril
2012
fixant
pour
l'année
2012
la
contribution
des
régimes
d'assurance
maladie,
l'objectif
de
dépenses
et
le
montant
total
annuel
des
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
mentionnés à
l'article
L.
314-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
fixant
le
montant
mentionné
à
l'article
L.
314-3-4
du
même
code
;
la
décision
du
27
avril
2012
fixant
pour
l'année
2012
le
montant
des
dotations
régionales
limitatives
mentionnées à
l'article
L.
314-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
:
l'arrêté
n°2012257-0001
du
Directeur
général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Béatrice
PASQUET,
en
tant
que
déléguée
territoriale
du Var
;
Considérant
la
décision
en
date
du
05/07/2012
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement pour
l'année
2012
du
SSIAD LA
QUIETUDE
(8300175241)
:
Considérant
le
mandat
de
gestion exclusive
de
l'association
la
Quiétude
au
profit
de
la
société
Medica
France
en
date
du
31
juillet
2012;
DECIDE
ARTICLE
4%
La
dotation
globale
de
financement pour
l'exercice
2012
du
SSIAD
LA
QUIETUDE
(8300176521)
modifiée
s'élève
à
1051
931,73
€.
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD LA
QUIETUDE
sont autorisées
comme
suit
:
- MONTANTS
EN
EUROS
GROUPES
FONCTIONNELS
PA
PH
Groupe
l
75
784,00
10
282,00
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
- dont
CNR
0
9
Groupe
Il
901
223,00
79
026,13
Dépenses
afférentes
au
personnel
DEPENSES
-
dont
CNR
(el
0
Groupe
44
318,00
3
540,00
Dépenses
afférentes
à
la
structure
- dont
CNR
0
0
Reprise
de
déficits
0
9
TOTAL
Dépenses
1
021
325,00
92
848,13
Groupe
|
959
083,60
92
848,13
Produits
de
la
tarification
- dont
CNR
9
0
RecerTEs
|
Groupe
il
0
0
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe
IH
(eg
0
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
Reprise
d’excédents
-
62
241,40
0
TOTAL
Recettes
1021
325,00
92
848,13
ARTICLE
2
:
ARTICLE
8
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5
:
La
dotation
globale
de
financement
reconductible
à
compter
du
1%
janvier
2013
s’élèvera
à
1
114 173,13€:/7
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégionat
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184
rue
Duguésclin
60433
Lyon
Cedex
03 dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auquel
if
sera
notifié,
à
compter
de
sa
notification
;
En
application
des
dispositions
du
II
de
l’article
R.314-36-I1,
le
tarif
fixé
à
l'article
2
du
présent
arrêté
est publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
du
Var: La
déléguée
territoriale
du
VAR
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'association
LA_Q
VDE
Et"au
SSIAD
LA
QUIETUDE
(830017521).
|
L'inspectrice
hors
classe
{rai
et
ciale
de
l'action
sanitaire et
50Ci&i
ft
| Direction Régionale des Entreprises,
L
de la Concurrence, de
la Consommation,
Liberté
»
Liberté
» Égalté
» Fraternité Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de l'Emploi PACA Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU
VAR
Téléphone : 04 94 09 65 12
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP534260880
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notainment les articles L.7231-1
à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, Le
Préfet
du
Var
Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 26 novembre 2012 par Mademoiselle MYLENE MALTESE-MAURY en qualité de CHEF D'ENTREPRISE, pour l'organisme MALTESE MYLENE dont le siège social est situé L'ORILOGE BATIMENT B
ENTREE 4
LE COURS 83170 ROUGIERS et enregistré sous le N° SAP534260880 pour les activités
suivantes
:
+ _ Soutien scolaire à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de fa préfecture. Toulon, le 26 novembre 2012 Pour le Préfet et par délégation p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie LEVITTE Direction Régionale
:
des
Entreprises,
-
a
de
la
Concurrence,
AA
de
la
Consommation,
Liberté
» Égaliré
+ Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
l'Emploi
PACA
Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU VAR
Téléphone : 04 94 09 65
12
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP751295056
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-] et D.7233-1 à D.7233-5, Le Préfet du Var Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 12 novembre 2012 par Madame nicole wytynck en qualité de chef d'entreprise, pour l'organisme WYTYNCK Nicole dont le siège social est situé 177 rue sicard 83200 toulon et enregistré sous le N° SAP751295056 pour les activités suivantes : +
Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du
jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, Les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans Les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon, le 12 novembre 2012 Pour le Préfet et par délégation p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie LEVITTE Direction
Régionale
des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,
Liberté Liberté + Égel « Fraternité
Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de l'Emploi PACA Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU
VAR
Téléphone : 04 94 09 65
12
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP423557701
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-}
à D.7233-5,
Le Préfet du Var Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var Le 9 novembre 2012 par Monsieur
JEROME BEORCHIA en qualité de CHEF D ENTREPRISE, pour
l'organisme BEORCHIA Jerome dont le siège social est situé France Gardiennage Propriétés Le Village BP 21 83270 ST CYR SUR MER et enregistré sous le N° SAP423557701 pour les activités suivantes : +
Garde d'enfant +3 ans à domicile
+
Accomp./déplacement enfants +3 ans
+
Soutien scolaire à domicile
+
Cours particuliers à domicile
*_
Assistance informatique à domicile
+ _ Assistance administrative à domicile +
Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage + _ Travaux de petit bricolage + _ Commissions et préparation de repas +
Livraison de courses à domicile
+ _ Maintenance et vigilance de résidence +
Coordination et mise en relation
+
Soins et promenades d'animaux de compagnie
*_Intermédiation + _ Soins esthétiques Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de [a préfecture. Toulon, le 9 novembre 2012 Pour le Préfet et par délégation p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'inspectrice du travail SIGNE
Annie LEVITTE Direction
Régionale
des Entreprises,
ESS 5
de la Concurrence, de
Ja
Consommation,
Liberté
» Égalité
» Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
J'Emploi
PACA
Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU
VAR
Téléphone : 04 94 09 65
12
DIRECCTE PACA
Unité
Territoriale
du
Var
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP534975305
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5,
Le Préfet du Var Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 19 novembre 2012 par Monsieur VINCENT DEGNIROL en qualité de RESPONSABLE, pour l'organisme DEGNIROL VINCENT dont le siège social est situé APPT 24, LES HESPERIDES, RUE GABRIEL PERI, 83240 CAVALAIRE SUR MER et enregistré sous le N° SAP534975305 pour les activités suivantes : +
Petits
travaux
de
jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20
du
code du
travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous
cette
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
Le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon,
le
19
novembre 2012
Pour
le
Préfet
et
par délégation
p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie LEVITTE Direction
Régionale
des Entreprises,
.
?
de la Concurrence,
y
de
la
Consommation,
Liberté
» Égaliré
+ Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
l'Emploi
PACA
Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU
VAR
Téléphone : 04 94 09 65
12
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP534980966
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-$, Le Préfet du Var Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 28 novembre 2012 par Mademoiselle MARILYN MUTI en qualité de chef d'entreprise, pour l'organisme MARILYN MUTI dont le siège social est situé LES GUIGOURETTES BAT 2 83170 TOURVES et enregistré sous le N° SAP534980966 pour les activités suivantes : + _ Garde
d'enfant
+3
ans
à
domicile
+ _ Accomp./déplacement enfants +3 ans Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon, le 28 novembre 2012 Pour
le
Préfet
et
par
délégation
p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'inspectrice du travail SIGNE
Annie LEVITTE Direction Régionale des Entreprises, de ia Concurrence, de
la Consommation,
Liberté Liberté
» Égalté
+ Fraternité + Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
l'Emploi
PACA
Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU VAR
Téléphone : 04 94 09 65
12
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 494436496 (Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-] et D.7233-1 à D.7233-5, Le
Préfet
du
Var
Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 24 septembre 2012 par Monsieur Bernard PLAVIS en qualité de Président, pour l'organisme LES ILES D'OR - ADMR dont le siège social est situé Le Moulin 465 Avenue du Général De Gaulle 83250 LA LONDE LES MAURES et enregistré sous le N° SAP 494436496, avec effet au 03/01/2013
pour les activités
suivantes : +
Garde d'enfant +3 ans à domicile
+ _ Accomp./déplacement enfants +3 ans + _ Assistance administrative à domicile + _ Entretien de la maison et travaux ménagers +
Petits travaux de jardinage
+
Travaux de petit bricolage
+ _ Commissions et préparation de repas + _ Livraison de courses à domicile + _ Coordination et mise en relation + _ Intermédiation +
Garde d'enfant -3 ans à domicile - Var (83)
+
Accompagnement/déplacement enfants -3 ans - Var (83)
*_
Assistance aux personnes âgées - Var (83)
+ _ Aide/Accomp. Fam. Fragilisées - Var (83) + _ Garde-malade, sauf soins - Var (83) +_
Aide mobilité et transport de personnes - Var (83)
*_
Conduite du véhicule personnel - Var (83)
*_
Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Var (83)
*_
Assistance aux personnes handicapées - Var (83)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (] de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon, le 29 novembre 2012 Pour le Préfet et par délégation p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'nspectrice du travail SIGNE
Annie LEVITTE Direction Régionale des Entreprises, de
la
Concurrence,
de la
Consommation,
Liberté
«
Liberté
» Égalit
à Fraternité Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
l'Emploi
PACA
Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU
VAR
Téléphone : 04 94 09 65
12
DIRECCTE PACA
Unité
Territoriale
du
Var
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP789164191
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le
Préfet
du
Var
Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 25 novembre 2012 par Mademoiselle MONIA DHIB en qualité de coach sportif, pour l'organisme DHIB MONIA dont le siège social est situé 299 RUE DE BUFFON VILLA LA MARSA 83150 BANDOL et enregistré sous le N° SAP789164191 pour les activités suivantes : +
Cours
particuliers
à
domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou Le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon, le 25 novembre 2012 Pour
le
Préfet
et
par délégation
p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie LEVITTE Direction
Régionale
des Entreprises,
.
de
ta
Concurrence,
de la
Consommation,
Liberté Liberté»
Égalté
+ Fraternté Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
l'Emploi
PACA
Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU
VAR
Téléphone
: 04 94
09 65
12
DIRECCTE PACA
Unité
Territoriale
du
Var
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré sous le N°
SAP 7527936953
(Article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail)
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1 à D.7233<, Le
Préfet
du
Var
Constate Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la
personne
a été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
- Unité
Territoriale
du
Var
le
17
août
2012
par
Madame
Fatma
BOUDAOUD
en
qualité
de Gérante de
l'Agence,
pour
l'organisme
L'ATELIER
DU
PLANNING
dont
le
siège
social
est
situé
30
Avenue
CARNOT
83300
DRAGUIGNAN
et
enregistré
sous
le
N°
SAP752793695
pour
les
activités
suivantes
:
+_
Garde
d'enfant
+3
ans
à
domicile
*_
Accomp./déplacement enfants +3 ans
*_
Garde d'enfant -3 ans à domicile - Var (83)
+
Accompagnement/déplacement enfants -3 ans - Var (83)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2 du code
du
travail
et
L.
241-10 du code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à l'article
R.7232-20
du
code
du
travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
la
structure
a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous
cette
réserve,
le
présent récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R.7232-24
du code du travail. Le
présent récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture.
Toulon,
le
19
novembre 2012
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie
LEVITTE Direction
Régionale
des
Entreprises,
.
?
de la Concurrence,
y
de
la
Consommation,
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
l'Emploi
PACA
Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU
VAR
Téléphone
: 04 94
09 65
12
DIRECCTE PACA
Unité
Territoriale
du
Var
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP788949287
(Artiele
L,
7232-1-1
du
code
du
travail)
Vu
le
code du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
Le
Préfet
du
Var
Constate Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la
personne
a été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
- Unité
Territoriale
du
Var
le
11
novembre
2012
par
Madame MIREILLE
SISSE
en
qualité
de
Chef
d’entreprise,
pour
l'organisme
SISSE
MIREILLE
dont
le
siège
social
est situé
LES
JARDINS
DE CESAR
13
ALLEE
TITE
LIVE
83600
FREJUS
et
enregistré
sous
le
N°
SAP788949287
pour
les
activités
suivantes
:
+ _ Assistance informatique à domicile +
Assistance
administrative
à
domicile
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou sous
réserve
d'une comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2 du code du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à l'article
R.7232-20
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(E
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
la
structure
a préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement de
cet
agrément.
Sous
cette
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R.7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture.
Toulon,
le
11
novembre
2012
Pour
le
Préfet
et
par délégation
p/Le
directeur
de
l'Unité Territoriale
du
Var
l'Inspectrice
du
travail
SIGNE
Annie
LEVITTE Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de Ja
Consommation,
Liberté
«
Liber
+ Égelué
+ Fraternité Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
l'Emploi
PACA
Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU
VAR
Téléphone : 04 94 09 65 12
DIRECCTE PACA
Unité
Territoriale
du
Var
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP377999925
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-I et D.7233-1 à D.7233-5, Le
Préfet
du
Var
Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 13 novembre 2012 par Monsieur Didier BES en qualité de Chef d’entreprise, pour l'organisme BES Didier dont le siège social est situé 3 rue des molieres 83136 gareoult et enregistré sous le N° SAP377999925 pour les activités suivantes : «Travaux de petit bricolage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable, Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de ta demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20
du
code
du
travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon, le 13 novembre 2012 Pour le Préfet et par délégation p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice
du
travail
SIGNE
Annie
LEVITTE Direction Régionale des Entreprises,
EX
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
Liberté
+ Égaliré
+ Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
l'Emploi
PACA
Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU
VAR
Téléphone : 04 94 09 65
12
DIRECCTE PACA
Unité
Territoriale
du
Var
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP788752376
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le
Préfet
du
Var
Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 8 novembre 2012 par Monsieur Mathieu Combe en qualité de chef d’entreprise, pour l'organisme Atout service domicile dont le siège social est situé 185 avenue François Duchatel 83160 LA VALETTE DU VAR et enregistré sous le N° SAP788752376 pour les activités suivantes : +
Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage +
Travaux de petit bricolage
+
_ Livraison
de
courses
à
domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon, le 8 novembre 2012 Pour
le
Préfet
et
par délégation
p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie LEVITTE Direction Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de la
Consommation,
Liberté
«
Liberté
» Égalté
» Fraternité « Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
l'Emploi
PACA
Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU
VAR
Téléphone : 04 94 09 65
12
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP499307338
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le
Préfet
du
Var
Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 5 décembre 2012 par Monsieur VINCENT PUCCIONI en qualité de gérant, pour l'organisme ADOSENIORS'INFO dont le siège social est situé Lotissement Font Clar Chemin de Gravaillon 83390 PUGET VILLE et enregistré sous le N° SAP499307338, avec effet au 01/10/2012 pour les activités suivantes : «Assistance informatique à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de fa déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon, le 5 décembre 2012 Pour le Préfet et par délégation p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'nspectrice du travail SIGNE
Annie LEVITTE Direction Régionale des
Entreprises,
.
?
de
la
Concurrence,
D,
de
la
Consommation,
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
l'Emploi
PACA
Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU VAR
Téléphone
: 04
94
09 65
12
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531496909
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le Préfet du Var Constate Qu’en application du code du travail sus visé qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de Ja DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 01 Octobre 2012 par Monsieur Dominique JURASZKO en qualité de Responsable, pour l'organisme
JURASZKO Dominique dont le
siège social est situé 1600, Route des Milles - la Parade — Esope 507 — 13090 AIX EN PROVENCE; Cette modification porte sur le changement d’adresse du siège social qui dorénavant est situé à 6, Traverse de l'Hôpital 83143 LE VAL et enregistré sous le N° SAP531496909 pour les activités suivantes : +_
Soutien scolaire à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du
jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément, Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon, le 01 Octobre 2012 Pour le Préfet et par délégation p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie LEVITTE Direction Régionale des
Entreprises,
_
è
de
la
Concurrence,
D,
de
la
Consommation,
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de l'Emploi PACA Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU
VAR
Téléphone : 04 94 09 65
12
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP789350766
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notarnment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le
Préfet
du
Var
Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 20 novembre 2012 par Mademoiselle Emmanuelle GILLES en qualité de chef d'entreprise, pour l'organisme GILLES Emmanuelle dont le siège social est situé Lotissement Les hauts de Bargemon Chemin de la Garduelle VILLA 7 83830 BARGEMON et enregistré sous le N° SAP789350766 pour les activités suivantes : + _ Assistance administrative à domicile +
Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de
jardinage
+ _ Collecte et livraison de linge repassé + _ Livraison de courses à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à 'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon, ie 20 novembre 2012 Pour le Préfet et par délégation p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie LEVITTE 2
ÉX L Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR DIRECCTE de la région PACA Unité Territoriale du Var Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP534548169
Le Préfet du Var Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-] à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à
l'article R. 7232-7 du
code du travail, Va l'arrêté du 03 août 201 portant l'agrément, Vu la demande de modification d’agrément présentée le 21 août 2012, par Monsieur Laurent LELOUCH en qualité de gérant, Vu l'avis émis le 24 octobre 2012 par le président du conseil général des Hauts-de-seine Arrête
:
Atticle 1
L'agrément de l'organisme ANGELA TOULON, dont le siège social est situé
CENTRE LES PIOUX 99, IMPASSE DU CHASSELAS 83210 LA FARLEDE, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 3 août 2012, est étendu au département des Hauts-de-seine porte sur les activités et les départements suivants, à compter du 22 novembre 2012 : + _ Garde d'enfant -3 ans à domicile - Var (83) + _ Assistance aux personnes âgées - Var (83) + _ Aide/Accomp. Fam. Fragilisées - Var (83) +
Garde-malade, sauf soins - Var (83)
+ _ Aide mobilité et transport de personnes - Var (83) + _ Conduite du véhicule personnel - Var (83) +
Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Var (83)
+ _ Assistance aux personnes handicapées - Var (83), Hauts-de-Seine (92) Article 2
Les activités mentionnées à l'article 1 seront effectuées en qualité de prestataire et
mandataire. Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des
modes d'intervention autres que ceux pour lesquels if est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'Unité Territoriale, Article
4
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
+
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, *
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
*
exerce
d'autres
activités
ou
sur
d'autres
départements
que
ceux
mentionnés
dans
le
présent
arrêté, *
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du
premier
semestre
de
l'année,
le
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
l'activité
exercée
an
titre
de
l'année
écoulée.
Article
5
Cet agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute autre
(ou
tenir
une
comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1- 2). Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
If
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux auprès
de
la
DIRECCTE
-
Unité
Territoriale
du
Var
ou
d'un
recours
hiérarchique adressé
au
ministre
du
redressement
productif
- Direction
générale
de
la
compétitivité,
de
l'industrie
et
des
services
-
Mission
des
services
à
la
personne,
6
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
auprès
du
Tribunal Administratif
de
Toulon
5
rue
racine
— CS
40510
83 041
TOULON
CEDEX
9.
Toulon, le 22 novembre 2012 Pour
le
Préfet
et
par
délégation
p/Le
directeur
de
l'Unité
Territoriale
du
Var
l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie LEVITTE +
Es D. Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR DIRECCTE de la région PACA Unité Territoriale du Var Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP450797709
Le Préfet du Var Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail, Vu L'arrêté du 21 février 2012 portant renouvellement de l’agrément, Vu la demande de modification d'agrément présentée Le 6 avril 2012, par Madame Anne ANTOLINI en qualité de Présidente, Vu l'avis émis le 21 juin 2012 par le président du conseil général du Vaucluse Vu la saisine du président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence le 21 août 2012 Vu la saisine du président du conseil général des Bouches-du-Rhône le 21 août 2012 Arrête
:
Article 1
L'agrément de l'organisme JENNORA, dont le siège social est situé 660 C
chemin de la Renardière 83910 POURRIERES, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 12 mars 2012, est étendu aux départements du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence, et des Bouches-du-Rhône, porte sur les activités et les départements suivants, à compter du 21 novembre 2012
:
+ _ Garde d'enfant -3 ans à domicile - Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du- Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84) * _ Accompagnement/déplacement enfants -3 ans - Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84) +
Assistance aux personnes âgées - Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-
Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84) +
Garde-malade, sauf soins - Alpes-de-Haute-Provence (64), Bouches-du-Rhône
(13), Var (83), Vaucluse (84) + _ Aide mobilité et transport de personnes - Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84) + _ Conduite du véhicule personnel - Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du- Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84) *_
Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Alpes-de-Haute-Provence (04),
Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84) Aiticle2
Les activités mentionnées à l'article 1 seront effectuées en qualité de prestataire.
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des
modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'Unité Territoriale. Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
+
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, *
ne respecte pas les dispositions légales relatives
à la santé et à la sécurité au travail,
+
exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent
arrêté, *
ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1- 2). Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre du redressement productif - Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services - Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine — CS 40510 83 041 TOULON CEDEX 9. Toulon, le 21 novembre 2012 Pour le Préfet et par délégation p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie LEVITTE Liberté » Liberté » Égalté Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
DIRECCTE de la région PACA
Unité Territoriale du Var Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP752793695
Le Préfet du Var Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail, Vu la demande d'agrément présentée fe 17 août 2012, par Madame Fatma BOUDAOUD en qualité de Gérante de l'Agence, Vu l'avis émis le 7 novembre 2012 par le président du conseil général du Var Arrêté : Article 1
L'agrément de l'organisme L'ATELIER DU PLANNING, dont le siège social est
situé 30 Avenue CARNOT 83300 DRAGUIGNAN est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 19 novembre 2012 La demande de renouvellement devra être déposée dans Les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Aïtticle 2
Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
+
Garde d'enfant -3 ans à domicile - Var (83)
+
Accompagnement/déplacement enfants -3 ans - Var (83)
Article 3
Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire.
Article 4
Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des
modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'Unité Territoriale. Article 5
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
*
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, *
ne respecte pas les dispositions légales relatives
à la santé et à la sécurité au travail,
+
exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent
arrêté, *
ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. Aiticle 6
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et socianx fixés par l'article
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1- 2). Article7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre du redressement productif - Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services - Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine — CS 40510 83 041 TOULON CEDEX 9. Toulon, le 19 novembre 2012 Pour le Préfet et par délégation p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie LEVITTE Liberté « Liberté + Égalé + Fraternité
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
DIRECCTE de la région PACA
Unité Territoriale du Var
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
N° SAP494436496
Le Préfet du Var Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à
l'article R. 7232-7 du
code
du
travail,
Vu l'agrément attribué Le 7 mai 2008 à l'organisme LES ILES D'OR - ADMR, Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 24 septembre 2012, par Monsieur Bernard PLAVIS en qualité de Président, Vu l'avis émis le 15 novembre 2012 par le président du conseil général du Var Vu l'avis émis le 26 novembre 2012 par le président du conseil général du Var Arrête : Article
1
L'agrément de l'organisme LES ILES D'OR - ADMR, dont le siège social est
situé Le Moulin 465 Avenue du Général De Gaulle 83250 LA LONDE LES MAURES est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 3 janvier 2013 La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Auticle2
Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
*_
Garde d'enfant -3 ans à domicile - Var (83)
*_
Accompagnement/déplacement enfants -3 ans - Var (83)
*_
Assistance aux personnes âgées - Var (83)
+ _ Aide/Accomp. Fam. Fragilisées - Var (83) + _ Garde-malade, sauf soins - Var (83) *_
Aide mobilité et transport de personnes - Var (83)
+
Conduite du véhicule personnel - Var (83)
°_
Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Var (83)
+
Assistance aux personnes handicapées - Var (83)
Auticle3
Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire et
mandataire. Article 4
Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des
modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un
département
autre
que
celui
pour
lequel
il
est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'Unité Territoriale. Article
5
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
+
cesse
de
remplir
les
conditions
ou de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, *
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
*
exerce
d'autres
activités
ou
sur
d'autres
départements
que
ceux
mentionnés
dans
le
présent
arrêté, °_ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du
premier
semestre
de
l'année,
le
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée.
Article
6
Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.
7233-2
du code
du
travail et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du code du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
L.
7232-1-
2). Aïticle7
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Il
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux auprès
de
la
DIRECCTE
- Unité
Territoriale
du
Var
ou
d'un
recours hiérarchique
adressé
au
ministre
du
redressement
productif
-
Direction générale
de
la
compétitivité,
de
l'industrie
et
des
services
-
Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
5
rue
racine
—
CS
40510
83 041
TOULON CEDEX 9. Toulon,
le
29
novembre
2012
Pour le Préfet et par délégation p/Le
directeur
de
l'Unité Territoriale
du
Var
l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie
LEVITTE Direction
Régionale
des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation,
Liberté
«
Liberté
« Égalné
» Frateraté * Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de l'Emploi PACA Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU
VAR
Téléphone : 04 94 09 65
12
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à Ia personne
enregistré sous le N° SAP380699033
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le
Préfet
du
Var
Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 9 novembre 2012 par Madame Carole PATUELLI en qualité de gérante, pour l'organisme PATUELLI Carole dont le siège social est situé 940, avenue de Valescure 83600 FREJUS et enregistré sous le N° SAP380699033, avec effet au 09/11/2012, pour les activités suivantes : *_
Cours particuliers à domicile
+
Assistance informatique à domicile
+ _ Assistance administrative à domicile + _ Travaux de petit bricolage + _ Livraison de courses à domicile +
Télé-assistance et visio-assistance
+ _ Coordination et mise en relation Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour Les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-106 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon, le 18 décembre 2012 Pour le Préfet et par délégation p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice
du
travail
SIGNE
Annie LEVITTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,
Liberté » Liberté + Égalté + Fraternité
Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
l'Emploi
PACA
Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU
VAR
Téléphone : 04 94 09 65
12
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP481221299
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles 1.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le Préfet du Var Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 5 décembre 2012 par Monsieur gerard balesi en qualité de chef d'entreprise, pour l'organisme BALESI Gerard dont le siège social est situé 2435 bd eugene brieux ANTHEOR 83530 AGAY et enregistré sous le N° SAP481221299 pour les activités suivantes : +
Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du
jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon, le 5 décembre 2012 Pour le Préfet et par délégation p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie LEVITTE Direction
Régionale
des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,
Liberté » Liberté » Égaltié» Fraternité
Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de l'Emploi PACA Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU
VAR
Téléphone : 04 94 09 65 12
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP 7890828464
{Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le Préfet du Var Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 7 décembre 2012 par Monsieur Guillaume ZANARELLI en qualité de Directeur Général, pour l'organisme SOS DOMICILE 83 dont le siège social est situé 847 Avenue Robert GUILLEMARD 83140 SIX- FOURS les plages et enregistré sous le N° SAP789828464 pour les activités suivantes : + _ Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du
jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articies R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon, le 7 décembre 2012 Pour le Préfet et par délégation p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie LEVITTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,
Liberté « Liberté » Égalié « Fraternité
Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de l'Emploi PACA Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU
VAR
Téléphone : 04 94 09 65
12
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP789766961
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le Préfet du Var Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 11 décembre 2012 par Mademoiselle STEPHANIE ROVERA en qualité de chef
d’entreprise, pour
l'organisme ROVERA STEPHANIE dont le siège social est situé AV DES 13 LORGUAIS 83460 LES ARCS et enregistré sous le N° SAP789766961 pour les activités suivantes : +
Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Commissions et préparation de repas +
Collecte et livraison de linge repassé
+
Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à
l'article
R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1
et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (]
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon, le 11
décembre 2012
Pour le Préfet et par délégation p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie LEVITTE Direction
Régionale
des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,
Liberté « Liberté » Égalre» Fraternité
+ Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de l'Emploi PACA Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU
VAR
Téléphone : 04 94 09 65 12
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à Ia personne
enregistré sous le N° SAP479384000
(Article L. 7232-1-{ du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5,
Le
Préfet
du
Var
Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 17 décembre 2012 par Madame CORINNE RAYMOND en qualité de gérante, pour l'organisme CORINNE RAYMOND dont le siège sacial est situé CENTRE D'AFFAIRE HORIZON AVENUE DU 08 MAI 1945 83600 FREJUS et enregistré sous le N° SAP479384000 pour les activités suivantes : *_
Garde d'enfant +3 ans à domicile
+
Accomp./déplacement enfants +3 ans
*
Assistance administrative à domicile
«_
Entretien de la maison et travaux ménagers
+
Comunissions et préparation de repas
+
Coliecte et livraison de linge repassé
+ _ Maintenance et vigilance de résidence +
Télé-assistance et visio-assistance
*_
Soins et promenades d'animaux de compagnie
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1
et R.7232-}
à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (1
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon, le 17 décembre 2012 Pour le Préfet et par délégation p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie LEVITTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
EX L
de
la
Consommation,
Liberté
» Égalité
« Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de l'Emploi PACA Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU
VAR
Téléphone : 04 94 09 65 12
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP751569914
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1
à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, Le Préfet du Var Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 3 juillet 2012 par Mademoiselle VANESSA LAURENS en qualité de Gérante, pour l'organisme VAMADOM dont le siège social est situé 72 AVENUE CHAR VERDUN 83160 LA VALETTE DU VAR et enregistré sous le N° SAP751569914, avec effet au 03/07/2012 pour les activités suivantes : *_
Garde d'enfant +3 ans à domicile
*_
Accomp./déplacement enfants +3 ans
+ _ Assistance informatique à domicile + _ Entretien de la maison et travaux ménagers *
Petits travaux de jardinage
+
Travaux de petit bricolage
+ _ Commissions et préparation de repas + _ Livraison de courses à domicile +
Garde d'enfant -3 ans à domicile - Var (83)
*
Assistance aux personnes âgées - Var (83)
+
_Aide/Accomp. Fam. Fragilisées - Var (83)
*
Garde-malade, sauf soins - Var (83)
+
Aide mobilité et transport de personnes - Var (83)
*_
Assistance aux personnes handicapées - Var (83)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à
titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1
et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément, Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon, le 7 décembre 2012 Pour Le Préfet et par délégation p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie LEVITTE Direction
Régionale
des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,
Liberté » Liberté » Égainé « Fraeratté
« Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de l'Emploi PACA Unité territoriale du Var
PREFET DU VAR
Téléphone : 04 94 09 65
12
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP444768261
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1
à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1
à D.7233-5,
Le Préfet du Var Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 23 septembre 2012 par Monsieur Vincent MORONI en qualité de gérant, pour l'organisme LES JARDINS D'AXEL dont le siège social est situé 36 Impasse des Caitlons 83210 LA FARLEDE et enregistré sous le N° SAP444768261 pour les activités suivantes : *_
Petits travaux de jardinage
+ _ Travaux de petit bricolage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L,. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon, le 23 septembre 2012 Pour Le Préfet et par délégation p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie LEVITTE Direction Régionale des Entreprises, de
la
Concurrence,
de la Consommation,
Liberté » Liberté » alé + Fraternité
Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de l'Emploi PACA Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU
VAR
Téléphone : 04 94 09 65
12
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP789659166
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1
à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, Le
Préfet
du
Var
Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 4 décembre 2012 par Monsieur Vincent FERRETTI en qualité de Chef d'entreprise, pour l'organisme FERRETTI Vincent dont le siège social est situé 728 chemin de l'enchristine 83330 EVENOS et enregistré sous le N° SAP789659166 pour les activités suivantes : +
Petits travaux de jardinage
+ _ Travaux de petit bricolage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du
jour de la demande de déclaration, conformément à
l'article
R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié an recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon, le 4 décembre 2012 Pour le Préfet et par délégation p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie LEVITTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,
Liberté + Liberté » Égalté» Fraternité
Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
l'Emploi
PACA
Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU
VAR
Téléphone : 04 94 09 65
12
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP519356489
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-$,
Le Préfet du Var Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE
- Unité Territoriale
du Var le 6 décembre 2012 par Monsieur Giancarlo TAMMARO en qualité de Responsable Légal, pour l'organisme TAMMARO Giancarlo dont Le siège social est situé 39 Impasse Louis BONAMICI Less DOLIMARS Bat B 2 83100 TOULON et enregistré sous le N° SAP519356489 pour les activités suivantes : +
Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à
l'article
R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1
à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (1
de l'article D.7231-1
du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou Le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon, le 6 décembre 2012 Pour le Préfet et par délégation p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie LEVITTE Direction Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de la
Consommation,
Liberté
»
Liber
+ Égalé
eFraternts + Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
l'Emploi
PACA
Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU
VAR
Téléphone : 04 94 09 65
12
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP789183787
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1
à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-]
et
D.7233-1
à D.7233-5,
Le Préfet du Var Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a
été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale
du Var le 6 décembre 2012 par Monsieur BERNARD BREZUN en qualité de gérant, pour l'organisme EURL JBC dont le siège social est situé LES MARRES EST 83350 RAMATUELLE et enregistré sous le N° SAP789183787 pour les activités suivantes : «_
Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail} n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon, le 6 décembre 2012 Pour le Préfet et par délégation p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie LEVITTE Direction
Régionale
des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,
Liberté « Liberté » Égalté» Frateraté
+ Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de l'Emploi PACA Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU
VAR
Téléphone : 04 94 09 65
12
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var
Récépissé de déclaration modification
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP539798835
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5,
Le
Préfet
du
Var
Constate Qu'une déclaration de modification d'activités de services à la personne a
été déposée auprès de la DIRECCTE -
Unité Territoriale du Var le 19/12/2012, par Monsieur Arnaud Franchini en qualité de Responsable, pour l'organisme FRANCHINI Arnaud dont le siège social est situé 386 Avenue du Val des Oiseaux 83700 ST RAPHAEL et enregistré sous le N° SAP539798835, avec effet au 19/12/2012 pour les activités suivantes : *
Entretien de la maison et travaux ménagers
+
Petits travaux de jardinage
+ _ Travaux de petit bricolage +
Commissions et préparation de repas
+ _ Collecte et livraison de linge repassé + _ Livraison de courses à domicile +
Maintenance et vigilance de résidence
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à
titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à
l'article
R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1
à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon, le 20 décembre 2012 Pour le Préfet et par délégation p'Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie LEVITTE Liberté « Liberté » Égalté Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR
DIRECCTE de la région PACA
Unité Territoriale du Var Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP751569914
Le Préfet du Var Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code
du
travail,
Vu la demande d'agrément présentée le 3 juillet 2012, par Mademoiselle VANESSA LAURENS en qualité de Gérante, Vu l'avis émis le 15 novembre 2012 par Le président du conseil général du Var Vu l'avis émis le 29 novembre 2012 par le président du conseil général du Var Arrêté
:
Article 1
L'agrément de l'organisme VAMADOM, dont le siège social est situé 72
AVENUE CHAR VERDUN 83160 LA VALETTE DU VAR est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 03 Juillet 2012 La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article 2
Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
+ _ Garde d'enfant -3 ans à domicile - Var (83) *_
Assistance aux personnes âgées - Var (83)
+
Aide/Accomp. Fam. Fragilisées - Var (83)
*_
Garde-malade, sauf soins - Var (83)
+ _ Aide mobilité et transport de personnes - Var (83) + _ Assistance aux personnes handicapées - Var (83) Auticle 3
Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire. Article 4
Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des
modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'Unité Territoriale. Article 5
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
*
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, *
ne respecte pas les dispositions légales relatives
à la santé et à la sécurité au travail,
*
exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent
arrêté, *_ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. Article 6
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1
du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se
déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1- 2). Aïticle 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre du redressement productif - Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services - Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine — CS 40510 83 041 TOULON CEDEX 9. Toulon, le 7 décembre 2012 Pour le Préfet et par délégation p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie LEVITTE Direction Régionale des
Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
z
EX LL. Liberté » Égalité « Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de l'Emploi PACA Unité
territoriale
du
Var
PREFET
DU
VAR
Téléphone : 04 94 09 65
12
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP501415665
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-I et D.7233-1
à D.7233-5,
Le Préfet du Var Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 10 décembre 2012 par Monsieur
AMADO en qualité de chef d’entreprise, pour l'organisme AMADO
dont le siège social est situé ROUTE DE REPENTI QUARTIER ST JEAN 83590 GONFARON et enregistré sous le N° SAP501415665, avec effet au 10/12/2012, pour les activités suivantes : +
Petits travaux de
jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du
jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou 1e renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans Le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon, le 11 décembre 2012 Pour le Préfet et par délégation p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie LEVITTE Direction
Régionale
des
Entreprises,
:
?
de
la
Concurrence,
470
de la Consommation,
Liberté + Égalité + Fraternité
du Travail, et
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi PACA Unité territoriale du Var
PREFET DU VAR
Téléphone : 04 94 09 65
12
DIRECCTE PACA
Unité Territoriale du Var Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à Ia personne
enregistré sous le N° SAP752329300
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1
à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1
à
D.7233,
Le Préfet du Var Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Var le 11 décembre 2012 par Monsieur Gérard LORNE en qualité de gérant, pour l'organisme SAGEMI dont le siège social est situé 355 Avenue de Claret 83000 TOULON et enregistré sous le N° SAP752329300, avec effet au 11/12/2012, pour les activités suivantes : *_ Garde d'enfant +3 ans à domicile
+
Accomp./déplacement enfants +3 ans
+
Assistance administrative à domicile
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers + _ Petits travaux de jardinage +
Travaux de petit bricolage
+
_ Commissions et préparation de repas
+ _ Livraison de repas à domicile + _ Collecte et livraison de linge repassé + _ Livraison de courses à domicile *
Maintenance et vigilance de résidence
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du
jour de la demande de déciaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1
et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (E
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou Le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Toulon,
le
12
décembre 2012
Pour le Préfet et par délégation p/Le directeur de l'Unité Territoriale du Var l'Inspectrice du travail SIGNE
Annie
LEVITTE