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Document publié le Mercredi 17 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230525-DCM23-075-DE
DÉPARTEMENT DE LA Baie de réception prélecure. 3010872023
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS
nee DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 23.075
L'an deux mille vingt-trois, le 25 mai, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 17 mai 2023 Le 17 mai 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, Mme Dominique BERGEROT, M. jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH-SOULET, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien DURESSAY, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON, Mme Marie- Pierre QUENTIN, M. Raynald RIMBAULT, M. Thierry ROGISTER, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : |
M. Gilbert LOUX représenté par Mme Eliane CIRAUD-LANOUE
Mme Odile CHOLLET représentée par Mme Dominique BERGEROT Mme Océane FERNANDES représentée par Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE Mme Madeline TANTIN représentée par M. Didier SIMONNET M. Philippe CUSSAC représenté par M. Patrick MARENGO
M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE
ÉTAIT ABSENTE-EXCUSÉE : Mme Marie-Claire SEURAT
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 32
M. Raynald RIMBAULT a été élu secrétaire de séance.
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « ÉQUILIBRE » POUR L'ANNÉE 2023
RAPPORTEUR : M. MOALLIC
VOTE : 30 POUR
2 CONTRE
MISE EN LIGNE LE 30-05-2023 Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230525-DCM23-075-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023
Par délibération n°23.057 en date du 4 avril 2023, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 14.000 € (quatorze mille euros) à l'Association « ÉQUILIBRE », pour l'année 2023.
La Commission « Social et Familles », lors de sa séance du 27 avril 2023, a proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 10.000 € (dix mille euros) à l'Association « EQUILIBRE », portant la subvention totale à 24.000 € (vingt-quatre mille euros), pour l’année 2023.
Cette subvention totale étant supérieure à la somme de 23.000 €, il est nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d'objectifs.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver la convention d'objectifs à conclure et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
-_ Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis de la Commission « Social et Familles »,
- Vu le projet de convention d'objectifs,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention complémentaire de 10.000 € (dix mille euros) à l'Association « ÉQUILIBRE », portant la subvention totale à 24.000 € (vingt-quatre mille euros) pour l’année 2023,
- d'approuver la convention d'objectifs à conclure avec l'Association « ÉQUILIBRE », pour l'année 2023,
- d'imputer la dépense correspondante au compte 65748-Fonction 420 du budget de l'année 2023,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention d'objectifs.
Fait et délibéré les jo
Pour extrait conforme
, Mois, et an susdits,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Certifié exécutoire RaynaldÆ
Compte tenu de l’accomplissement
des formalités légales
le 30 mai 2023
MISE EN LIGNE LE 30-05-2023 VILLE DE ROYAN
CONVENTION GENERALE D'OBJECTIFS
| CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN “ |
,
COMMANDE PUBLIQUE | ET L'ASSOCIATION « ÉQUILIBRE »
AFFAIRES JURIDIQUES |
PE ET Er ne me fe ve ire _ PR EEE ENRRE SES ee en ee €. PM ne eee me 4 +
eu _ 7e PDU LE EIRE DES CE € 0 ee ee + ces 20 0
DCM 23.075
ENTRE
La Ville de ROYAN représentée par son Maire en exercice, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2023, rendue exécutoire le 30 mai 2023 compte tenu de l'accomplissement des formalités légales,
ci-après désignée « /a Ville », D'UNE PART,
ET
L'ASSOCIATION « ÉQUILIBRE », association loi de 1901,
déclarée en Sous-Préfecture de ROCHEFORT
le erreurs 25 juillet 1994
sous le numéro 017200 3691
Mesdames Tessa REMBERT & Mathilde RAVAUD,
ses Co-Présidentes en exercice,
düment habilitées à l'effet des présentes,
ci-après désignée « /’Association », D'AUTRE PART,
IL A TOUT D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
En exécution de l'article 10 de la Loi 2000-321 du 12 avril 2000 et de l'article 1°’ du Décret 2001- 495 du 6 janvier 2001, /3 W//e et l'Association ont décidé de conclure, pour l'année 2023, une
convention d'objectifs destinée à :
* Assurer la transparence des relations entre /2 Wf/eet /’Association,
“* Définir les obligations réciproques des parties en délimitant l'engagement de / Wlle en fonction d'objectifs précis,
* Fixer les règles relatives au fonctionnement de /Association et notamment celles relatives au respect des normes comptables et de gestion et aux modalités de contrôle des comptes et de l'activité de /’'Association.
Enfin, / Wf/e souhaite au travers de cette subvention, affirmer sa volonté de promouvoir le développement de l'accueil en matière de petite enfance et de soutien à la parentalité de l'Association.
CECI EXPOSE, IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
| Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire
HOTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac - CS 80218 - 17205 ROYAN CEDEX - &: 05.46.39.56.56 - à : 05.46.39.56.57 internet : www.ville-royan.fr - email : mairie@mairie-royan.fr
MISE EN LIGNE LE 30-05-2023 ——… Re
|ARTICLE 1- PROJET CL | _
Par la présente convention, /'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini comme suit :
* Accompagner à la résolution des conflits familiaux,
* Maintenir le lien enfant(s) - parent(s) dans un contexte de séparation, * Développer la participation et la prise de responsabilité des familles, * Renforcer les liens sociaux et les solidarités intra et extrafamiliales, * Soutenir et accompagner les parents vulnérables,
* Prévenir les difficultés éducatives,
* Favoriser la socialisation des jeunes enfants.
À cette fin, /’Association s'y engage notamment à travers quatre (4) dispositifs agréés par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la CHARENTE-MARITIME :
* Un lieu d'accueil enfant - parent, ouvert quatre (4) demi-journées par semaine (47 semaines dans l'année). L'espace est ouvert aux enfants de moins de six (6) ans accompagnés d'un adulte familier (parent(s), grand(s)-parent(s),…. à l'exclusion des assistants maternels). L'accueil, libre, gratuit, anonyme (sans adhésion demandée, conformément au Référentiel CAF) concoure à la socialisation des enfants, à la lutte contre l'isolement des parents, à la prévention des difficultés éducatives, et plus largement, au renforcement des liens enfants - parents.
* Un espace de vie sociale, qui propose aux familles du territoire des activités famille, des groupes d'échanges et d'entraide entre parents (groupes de parole thématiques, café des parents), une démarche globale « d'aller vers », prenant la forme d'actions hors les murs (nouveaux quartiers d'habitation notamment, ex. : Clos Pasteur).
* Un service de médiation familiale, qui a vocation à accompagner les conflits familiaux (séparations, successions, conflit adolescent/parent...). Les usagers viennent dans la majorité des cas de manière spontanée, mais sont aussi orientés par la justice (médiation avant divorce notamment). L'activité comprend d'une part les parcours de médiations et d'autre part des actions d'information ou de sensibilisation des publics et professionnels de l'éducation sur les questions de conflit familiaux. Les interventions se déroulent sur l’ensemble de la zone de rayonnement de /‘Association.
* Un espace rencontre, dont le but est de permettre le maintien du lien entre enfant(s) et parent non hébergeant, après une séparation conflictuelle. Les visites sont la plupart du temps ordonnées par un Juge aux Affaires Familiales. L'intervention de /‘Association consiste alors à proposer un cadre de rencontre enfant(s)/parent garantissant la sécurité psycho affective de l'enfant.
La Ville contribue financièrement à la mise en œuvre de ce projet d'intérêt général. Elle n'attend aucune contrepartie directe de la subvention.
Compte tenu de l'intérêt que présentent ces actions pour la politique de la petite enfance et de la famille de la Ville de RoyAN, /a Wf/e a décidé d'en faciliter la réalisation en allouant des moyens financiers à /'Association.
[ARTICLE2- DUREE | : |
La présente convention est conclue pour une durée de douze (12) mois.
| ARTICLE 3- SUBVENTION ‘ ]
3.1- Montant de la Subvention
La Ville contribue financièrement pour un montant maximal de 24.000 € (vingt-quatre mille euros).
Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par /‘Association de l'ensemble des dispositions de la présente convention.
3.2- Modalités de Versement
14.000 € (quatorze mille euros) déjà versés par délibération n°DCM 23.057 en date du 4 avril 2023,
- 10.000 € (dix mille euros), versés à la signature de la présente convention.
La contribution financière est créditée au compte de /‘’Association selon les procédures comptables en vigueur.
| ARTICLE 4- OBLIGATIONS æ am ren ne
En contrepartie, l'Association, dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1‘ janvier au 31 décembre, devra justifier du fonctionnement de ses activités conformément à la vocation arrêtée à l'article 1 ci-dessus.
MISE EN LIGNE LE 30-05-2023 En particulier, elle devra :
* Indiquer le nombre de participants,
* Indiquer la fréquentation estimée à chacun de ces évènements,
* Communiquer à la Ville de Royan, au plus tard le 30 avril de l'année suivant la date de clôture du dernier exercice comptable, son compte de résultat {ou compte de dépenses et recettes) certifié par le Président ou le Trésorier ainsi que le rapport d'activité de l’année écoulée,
* Tenir sa comptabilité par référence aux principes du Plan Comptable Général en vigueur et aux avis du Centre National de la Comptabilité relatifs au secteur associatif.
* Avoir obligatoirement recours à un Commissaire aux Comptes au-delà d’un seuil de 153.000 € et s'engage à transmettre à /2 Wfle tout rapport produit par celui-ci, conformément à l’article L.612-4 du Code de Commerce,
* Accepter le contrôle de ses finances, de sa gestion et de l’utilisation des fonds publics par /a Ville,
* Définir les supports médiatiques
* Mentionner la participation financière de la Ville de RoYyAN et à faire apparaitre sa contribution financière dans toutes les actions de communication liées à l'objet de la présente convention.
L'information relative à ce soutien prend la forme de la mention « action financée avec le concours de la Ville de RoYAN » et de l'apposition du logo de la Ville de RoyAN conformément à sa charte
graphique.
* Apposer le logo-type de la Ville de RoYAN et la référence à son site institutionnel http//www.ville- royan.fr qui sont obligatoires sur tous les supports de promotion, d'information, de publicité et de communication relatifs à l'opération aidée, y compris sur les sites web.
* Porter sur la couverture du bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif de la mise en œuvre du programme d'actions et sur toute publication en découlant, la mention « opération réalisée avec le Concours financier de la Ville de RoYAN » avec le logo de la Ville de RoyAN.
* Fournir régulièrement les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d'Administration, ainsi que toutes les modifications intervenues dans les statuts, la composition du Conseil d'Administration et du Bureau.
* Respecter les termes du Contrat d'Engagement Républicain, annexé à la présente convention,
* S'astreindre au strict respect du Contrat d'Engagement Républicain.
ARTICLE 5- AUTRES ENGAGEMENTS À
L'Association informe sans délai l'Administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, /’Association en informe l'administration sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
| ARTICLE 6- ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE Anse
L'Association s'engage à :
- En cas d'occupation des locaux mis à disposition par /a Wfle, être économe en matière de consommation d'énergie, en particulier à éteindre les lumières des locaux utilisés, à modérer le chauffage des pièces et en cas de mise à disposition de locaux climatisés à utiliser la
climatisation en respectant un écart maximum de quatre (4) degrés par rapport à la température extérieure,
A limiter la production de déchets et à respecter les consignes de tri des déchets.
| ARTICLE 7- CONTROLE ET SANCTIONS : |
Contrôle :
La Ville de Royan contrôle à l'issue de la convention que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du service.
Conformément à l’article 43-IV de la Loi n°96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, /2 W//e peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet, ou la déduire de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par /& Wile, dans le cadre d'une évaluation ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
CS
MISE EN LIGNE LE 30-05-2023 En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par /’Association sans l'accord écrit de /a Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par /'Association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Wie en informe /’Association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier, mentionné à l'article 5, entraine la suppression de la subvention en application de l'article 112 de la Loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraine également la suppression de la subvention conformément à l'article 14 du Décret-Loi du 2 mai 1938.
La Ville informe /'Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
| ARTICLE 8- RENOUVELLEMENT - OPTION D'ÉVALUATION |
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l'article 4 et aux contrôles prévus à l'article 7.
| ARTICLE 9- AVENANT |
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée sous la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux (2) mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
| ARTICLE 10- RESILIATION |
En cas de non respect par l'une des parties de l‘une de ses obligations résultant de la première convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux (2) mois suivant l'envoi d'une lettre commandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
| ARTICLE 11- LITIGES _
Les parties s'efforceront de résoudre tout différend relatif à l'exécution de la présente convention, soit pendant sa durée ou à l'issue de celle-ci. A défaut, ces différends sont soumis à l'appréciation du :
Tribunal Administratif de POITIERS
15 rue de Blossac
86000 POITIERS
& : 05. 49, 60. 79. 19
greffe.ta-poitiers@ijuradm.fr
| ARTICLE 12- ELECTION DE DOMICILE |
Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile, chacune en son siège social respectif.
ee eo ne 0 ot ee ee dd me con 0e de do ee de du de ce ot 0e de
Fait à Royan, le 20 JUIN 2073 en trois exemplaires originaux
Pour /’Association,
Les Co-PrésideatariON ÉQUILIBRE
16 Rue Louis de Foix
17200 ROYAN
& 05 46 06 44 57
Tessa REMBERT & Mathilde RAVAL
D— | OL Lans
Ge
MISE EN LIGNE LE 30-05-2023
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