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unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique
Document publié le Mardi 9 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Famille, Santé, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS cssasé DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE ROYAN
COMMUNE DE ROYAN
N° 25.227
Le 15 décembre de l'an deux mille vingt-cinq à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 09 décembre 2025 Le 09 décembre 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO: Maire, M. Didier SIMONNET, Mme Éliane CIRAUD- LANOUE, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M, Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE : adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH, M. Julien DURESSAY, Mme Cielle FOUQUET, Mme
Dominique GACHET, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise
LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick
PAVON, Mme Marie-Pierre QUENTIN, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert
THULEAU : conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Philippe CAU par Mme Dominique GACHET
Mme Céline DROUILLARD par Mme Éliane CIRAUD-LANOUE
Mme Océane FERNANDES par M. Patrick MARENGO
M. Gérard FILOCHE par M. Philippe CUSSAC
M. Raynald RIMBAULT par Mme Françoise LARRIEU
M. Thierry ROGISTER par Mme Dominique PARSIGNEAU
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ : M. Christophe PLASSARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 32
Mme Dominique GACHET a été élue secrétaire de séance.
OBJET : RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRÈCHE MUNICIPALE LES MOUSSAILLONS -
MODIFICATION
RAPPORTEUR : Mme ISENDICK-MALTERRE
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20251215-DCM25-227-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025
MISE EN LIGNE LE 17-12-2025 A l’occasion de la mise en place du nouveau logiciel ARPÈGE, il est proposé de modifier certaines
modalités de fonctionnement de la crèche municipale «Les Moussaillons ». Les modifications
apportées sont surlignées en jaune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le code des collectivités territoriales,
- _Vule code de la santé publique, notamment ses articles L 2324-1 à 4,
(Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements
d’accueil de jeunes enfants),
- _Vule code de l’action sociale et des familles,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver les termes du règlement intérieur modifié de la crèche « Les Moussaillons », joint en annexe, et d’autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à Le signer ainsi que tout autre document s’y rapportant.
Fait et délibéré les jour, | et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Patrick MARENGO
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20251215-DCM25-227-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025
MISE EN LIGNE LE 17-12-2025 l _ MN 4X VILLE crèche les moussaillons
1
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䑅 䱁 䌀刀저䌀䠀䔀 䴀啎䤀䌀䤀倀䄀䱅 䱥猀 䴀漀畳猀慩汬漀湳
䄀 RTICLE ⴀ 䜀 ÉNÉRALITÉS
Le règlement fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’établissement et les dispositions pédagogiques, administratives et financières liées à l’accueil des enfants et de leurs familles.
Il est remis par la responsable de la structure et devra être lu, approuvé et signé par les parents.
La crèche « les Moussaillons » est une structure d’accueil petite enfance recevant des enfants âgés de dix semaines à quatre ans dans l’année.
Elle est située 1 rue des fleurs de la Paix, 17200 Royan, à proximité de la Maison de l’Enfance et de la Famille. Ces deux structures municipales dépendent du pôle enfance jeunesse famille.
Tel : 05.46.05.44.49
Mail : creche@mairie-royan.fr
La structure est agréée pour accueillir 琀爀攀湴攀 ⴀ煵慴爀攀 攀湦慮琀猀⸀
Capacité d’accueil 摥 㤀栠㜀栠 㴠㌴ 攀湦慮琀猀
䴀漀摵污琀楯湳 桯爀慩爀攀猀 摥 㜀栳 㥨 㴠ㄲ 攀湦慮琀猀
摥 㜀栰 ㄸ栳 㴠㈴ 攀湦慮琀猀
䄀 RTICLE ㈀ ⴀ 䰀E PERSONNEL
L’équipe est composée de :
- Une responsable de l’établissement, cadre puéricultrice
- Une responsable adjointe, éducatrice de jeunes enfants
- Le référent santé et accueil inclusif (médecin de la structure : Dr Benoît)
- Des auxiliaires de puériculture
- Des agents diplômés d’un certificat d’aptitudes professionnelles Accompagnement
Educatif Petite Enfance
- Des agents techniques : une cuisinière et un agent d’entretien
Ces professionnels diplômés veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. Sous la responsabilité du responsable du pôle, la responsable diplômée puéricultrice cadre de santé, assure la direction de la structure. Son rôle consiste à planifier, organiser, piloter et contrôler les réalisations, en veillant à l'efficacité et à la qualité des prestations, et l'utilisation des moyens mis en œuvre par l’équipe de professionnels (auxiliaires de puériculture, éducatrice de jeunes
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Date de télétransmission : 17/12/2025
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enfants, agents titulaires du CAP petite enfance…) dans le cadre d'un projet éducatif de la collectivité.
Elle se rendra disponible pour toutes questions administratives dans la journée. Il est aussi possible de prendre rendez-vous en cas d’indisponibilité.
En son absence (congés, maladie, formation…), la continuité de la direction est assurée par la responsable adjointe, titulaire du diplôme d’Etat d’éducatrice de jeunes enfants. Elle assiste la responsable dans ses missions administratives et de gestion de la crèche afin d'assurer la continuité de la fonction de responsable adjointe en son absence, ceci dans le respect du règlement de fonctionnement. Elle conçoit et conduit avec les autres professionnels l’action éducative et sociale en direction des enfants, en lien avec la directrice et en coopération avec les familles. Elle concourt à l'élaboration et la mise en œuvre du projet pédagogique en lien avec le projet d'établissement.
Les auxiliaires de puériculture sont habilitées à assurer la continuité de la direction en l’absence de la responsable et de la responsable adjointe, notamment lors des ouvertures et des fermetures de la structure ou réunions, en respectant les protocoles établis et le règlement de fonctionnement.
Le référent « Santé et accueil inclusif » est un médecin conventionné avec la mairie de Royan, ayant une expérience en matière de santé du jeune enfant. Il travaille en collaboration avec l’équipe de la crèche mais aussi avec les partenaires de santé locaux en matière de santé, prévention et de handicap. Il met en œuvre les mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien-être, au développement psychomoteur des enfants et au respect de leurs besoins. Il contribue au repérage des enfants en danger et accompagne l’équipe dans le projet d’accueil individualisé. Il assure des actions d’éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels (nutrition, les activités physiques, le sommeil…) lors des réunions mensuelles.
Les professionnels qualifiés éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture doivent assurer une présence continue auprès des enfants.
Ils sont garants de la qualité de vie dans la structure et du respect du projet pédagogique. Des séances d’analyse de pratiques professionnelles d’au moins 2 heures par quadrimestre sont organisées.
La crèche assure la présence auprès des enfants effectivement accueillis de : - 1 professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas
- 1 professionnel pour 8 enfants qui marchent
- 1 professionnel pour 5 enfants pendant les sorties hors de l’établissement
Le nombre maximal d’enfants simultanément accueillis peut atteindre 115% de la capacité d’accueil prévue par l’autorisation du président du Conseil Départemental sous réserve des conditions suivantes :
- La capacité horaire hebdomadaire ne dépasse pas 1690 heures
- Les règles d’encadrement sont respectées au regard du nombre total d’enfants
effectivement accueillis à tout instant,
- La superficie des dortoirs et de l’espace de vie doit rester suffisante
Ce surnombre d’enfant n’engendrera aucune modification du projet éducatif.
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䄀 RTICLE ㌀ – 䤀NSCRIPTIONS
Dans le but de simplifier les démarches administratives des familles, le pôle enfance jeunesse de Royan, dont fait partie la crèche, a développé un portail famille via le site de la ville de Royan www.ville-royan.fr.
Les démarches de demande de place à la crèche, la création du dossier de l’enfant et le paiement en ligne des factures sont accessibles depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette. Les informations concernant la crèche sont également consultables sur ce portail.
Si les parents souhaitent inscrire leur enfant dans la structure d’accueil Les Moussaillons, ils sont invités à remplir une demande de pré-inscription sur le portail famille. Elle sera ensuite étudiée par la commission d’attribution des places. Cette dernière se compose de l’adjoint.e au Maire délégué.e à la Petite Enfance, le responsable du pôle enfance-jeunesse-famille, la responsable de la crèche, la responsable adjointe de la crèche, la secrétaire du pôle enfance et la responsable du RAPE (cette dernière n’a pas le droit de vote), le référent chargé de coopération CTG (Convention Territoriale Globale) qui ne vote pas mais qui est consulté.
En cas d’avis favorable à la demande de pré-inscription, les parents devront fournir via le portail famille : un justificatif de domicile et une copie du livret de famille ou acte de naissance (si l’enfant est né) avant l’entretien d’admission en crèche.
Le Relais Petite Enfance (RPE)1 de la CARA dessert quatre secteurs du territoire intercommunal : nord, sud, est, et ouest.
Ce service peut orienter les parents dans leurs recherches du mode d’accueil le mieux adapté à leurs besoins et les guider dans leurs démarches administratives.
L’ensemble des demandes est étudié indifféremment du temps horaires et nombre de jours des contrats, la diversité des contrats étant recherchée.
Lorsque la famille figure sur la liste d'attente avec une intention d'utilisation énoncée, elle pourra perdre sa priorité si la réalité de son occupation est inférieure ou supérieure à la demande initiale (le nombre de jours, ou les horaires, ou encore en cas de changement de la date d’entrée).
Un regard bienveillant sera porté selon le motif de changement d’amplitude horaire ou de temps d’occupation exprimé par la famille.
Concernant l’attribution des places pour l’accueil régulier d'un enfant, une attention particulière est portée aux 晡洀楬汥猀 洀漀湯瀀慲攀湴慬攀猀 Ⱐ 慵砀 攀湦愀湴猀 摥 摥洀慮摥甀爀猀 d’emploi ou aux familles en parcours d’楮猀攀爀琀楯渀 灲漀晥猀猀楯湮 攀汬攀 ⸠ Pour ces familles, il existe une adaptation des contrats.
D’autres critères sont par ailleurs pris en considération tels que : le temps d’accueil, le type de contrat souhaité en fonction des places disponibles, le lieu de résidence, l’âge de l’enfant ou encore la date de la demande.
Dans tous les cas, le choix est pris dans l’intérêt de l’enfant et de ses parents.
Il est impératif d’informer la responsable en cas de modification de la demande initiale, de désistement ou d’annulation.
1 Coordonnées du RPE : relais.ape@agglo-royan.fr, téléphone : 05 46 38 33 26
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/12/2025
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En cas de refus de la demande d’inscription, les parents sont aussitôt prévenus et orientés vers le RPE intercommunal du pays royannais, ou toute autre structure, la plus proche de leur lieu de résidence et apte à accueillir leur enfant.
En cas d’acceptation de la demande, un courrier est adressé aux parents par écrit. Un rendez-vous leur est ensuite proposé pour vérifier la complétude du dossier d’admission comprenant les éléments suivants :
• Un document CAF où figure le numéro d’allocataire.
• Une copie du livret de famille.
• Une copie des documents attestant du respect des obligations vaccinales (fournir
les photocopies régulièrement).
• Un certificat médical daté de moins de deux mois attestant de l’absence de toute
contre-indication à l’accueil en collectivité (remis au moment de l’admission ou au
plus tard dans les 15 jours suivant l’admission).
• Une ordonnance d’antipyrétique (exemple : doliprane®) d’une crème de change
en cas d’érythème fessier.
Les caisses d’allocations familiales participent financièrement au fonctionnement des établissement d’accueil du jeune enfant comme les crèches.
Afin d’améliorer l’action de la branche famille, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a besoin de mieux connaître les caractéristiques des enfants qui fréquentent ces établissements et leurs familles. A cette fin, elle demande chaque année aux structures un fichier d’informations anonyme, nommé enquête Filoué, sur les enfants accueillis (âge, commune de résidence…) et les modalités de leur accueil (nombre d’heures, facturation…). Ces données sont uniquement exploitées pour produire des statistiques. Les parents peuvent s’opposer à cette transmission de données. Dans ce cas, il leur est demandé de le préciser dans le dossier de l’enfant sur le portail famille.
Au cours du rendez-vous, la responsable de la structure remettra aux parents les documents suivants qui seront lus et signés pour approbation et engagement : • Le règlement de fonctionnement.
• La fiche d’informations sur l’enfant accueilli.
• Le contrat d’accueil.
Le projet et les protocoles de la structure sont consultables sur le portail famille.
Le dossier d’admission comprend :
• Des renseignements d’état civil de l’enfant, la profession des parents.
• Les adresses et téléphones du domicile et lieux de travail des parents.
• En cas de divorce ou de séparation, le jugement concernant la garde de
l’enfant est souhaitable.
• Les adresses et téléphones des personnes susceptibles de reprendre l’enfant
en cas d’impossibilité des parents.
• Le nombre d’enfants à charge.
• Les coordonnées et le numéro allocataire de l’organisme versant les
prestations sociales.
Les parents sont tenus de transmettre à la responsable :
• Les renseignements particuliers concernant l’état de santé
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• Les autorisations :
▪ à pratiquer les soins d’urgence
▪ de sorties de la crèche : les parents autorisent les professionnels à emmener leur enfant en promenade et à participer à différentes sorties et manifestations organisées. Pour les sorties exceptionnelles (zoo, visite caserne de pompiers…), une demande préalable d’autorisation de sortie sera donnée aux parents pour accord, avec le détail des formalités
nécessaires. Une participation financière pourra être demandée.
▪ à la prise et diffusion de photos ou vidéos
▪ si une autre personne que les parents doit venir chercher l’enfant ▪ à administrer un antipyrétique an cas de fièvre (cf. protocole fièvre) ▪ à administrer des médicaments par la responsable sur prescription médicale.
Les enfants doivent être à jour de leurs vaccinations 漀扬楧慴漀楲攀猀 aux âges appropriés : DT Polio, Coqueluche, Rougeole, Haemophilus influenzae de type b, pneumocoque, Méningocoque C, rougeole, oreillons, rubéole.
L’enfant ne pourra pas être accueilli si les vaccinations ne sont pas à jour.
L’entrée de l’enfant en crèche est précédée d’un temps de familiarisation.
䱥猀 桥畲攀猀 摥 晡洀楬椀慲楳慴楯渀 㨀
Il s’agit du premier temps de la vie collective pendant lequel le par攀湴 癡 laisser progressivement son enfant (d’abord ½ heure, puis 1 heure puis de plus en plus…)
䰀愠 晡洀楬楡爀楳慴楯渀 se déroule, selon l’âge et au rythme de l’enfant 慶愀湴 l’arrivée définitive de l’enfant.
䱡 晡捴畲慴楯渠摥猀 桥畲攀猀 摥 晡洀楬楡爀楳慴楯渀 攀猀琀 洀攀渀 琀楯湮 慲琀楣汥 㤀⸀
䄀 RTICLE 㐀 ⴀ 䴀 ODALITÉS D’ACCUEIL
L’enfant est accueilli dans le respect des heures d’ouverture et de fermeture de la structure soit entre 㜀栳 攀琀 㠀栳 灲捩猀攀猀 .
L’enfant doit arriver propre le matin, le premier repas donné ainsi que les vitamines.
Seules les personnes désignées lors de la constitution du dossier peuvent prendre en charge l’enfant. Cependant, si ces personnes se trouvent dans cette impossibilité le soir, les parents doivent en informer par écrit la directrice le matin ou dans le courant de la journée.
Par ailleurs, la personne habilitée par les parents, devra être majeure et en possession d’une pièce d’identité.
La crèche fournit :
- le repas de midi, le goûter
- le linge de maison
- le matériel de puériculture
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- le matériel pédagogique
- les couches
Les parents fournissent :
- 2 biberons et le lait maternisé identifié au nom de l’enfant
- Une tétine
- Une turbulette
- Le doudou de l’enfant s’il en a un
- Des vêtements de rechange identifiés au nom de l’enfant
- Des chaussons souples
- Un sac destiné au linge souillé
- Une boîte de mouchoirs par an
- Une boîte de sérum physiologique par an
Les mamans qui allaitent leur enfant peuvent apporter leur lait. Il est important d’indiquer le nom et prénom de l’enfant, la date et l’heure de recueil sur le biberon. Ceux-ci devront être transportés dans un sac isotherme avec pain de glace pour être ensuite placés dans le réfrigérateur de la structure.
Les mamans peuvent aussi venir allaiter directement leur enfant sur site.
Si l’enfant accueilli présente une allergie alimentaire, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) sera mis en place suite à un entretien avec le référent santé et accueil inclusif (médecin de la crèche) et la responsable de la structure. Dans ce cas, les parents fournissent le repas sans déduction de la tarification.
Les repas sont préparés par la cuisine centrale de la ville de Royan.
En cas d’organisation de sorties extérieures non obligatoires, il est possible qu’une participation financière soit demandée aux parents.
䄀 RTICLE 㔀 – 䠀 ORAIRES ET FERMETURE DE LA CRECHE
Les horaires de la structure sont fixés du 汵湤椀 慵 癥湤爀攀摩Ⰰ 猀慮猀 楮瑥爀爀異琀楯渠 摥 㜀栳 ㄸ栳 , sauf les jours fériés.
Les parents sont tenus d’arriver au plus tard 10 minutes avant la fermeture de la crèche, afin de réserver un temps suffisant de transmission et d’habillage de leur enfant.
Si personne n'est venu chercher l’enfant à la fermeture de la structure, la responsable téléphonera au domicile des parents ou aux représentants légaux.
En cas de non réponse, la responsable pendra alors contact avec le commissariat local afin de procéder au relais légal de prise en charge de l'enfant.
En cas d’arrivée ou de départ d’un enfant en dehors des horaires d’ouverture de la crèche (avant 7h30 ou après 18h30), le temps de présence supplémentaire de l’enfant peut être facturé à titre dérogatoire au taux horaire du contrat.
Les fermetures de la crèche :
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• 䱥猀 灡牥湴猀 摯楶攀湴 猀✀漀爀条湩猀攀爀 摵爀慮琀 氀攀猀 ㈀ 烩爀楯摥猀 搀攀 晥爀洀攀琀畲攀 摥 污
猀琀爀畣琀畲攀Ⱐ猀漀楴⁵湥 猀攀洀慩湥 攀渀 琀 ⠀攀渀 慯ڄ⤀ 攀琀 畮攀 猀攀洀慩湥 攀渠栀楶攀爀 ⠀攀渀
擩捥洀扲攀⤀
• à 3 journées pédagogiques par an sont programmées pendant l’année
猀捯污楲攀 ⸀
䄀 RTICLE 㘀 ⴀ 䰀ES DIFFERENTS TYPES D’ACCUEIL
3 types de contrats sont proposés :
- Accueil régulier
- Accueil occasionnel
- Accueil d’urgence
Le contrat d’accueil engage la famille à respecter les jours et les heures réservées pour leur enfant. La facturation est établie selon le nombre d’heures exprimées et souhaitées pour le mois. L’amplitude horaire est comptabilisée à la demi-heure quel que soit le contrat. (Cf. article 9).
㘀⸱⸀ 䄀捣略楬 爀杵汩攀爀 = accueil avec une récurrence régulière
Le contrat d’accueil formalise les modalités d’accueil, les horaires d’arrivée et de départ de l’enfant. Il sert de base à la facturation mensuelle.
Il est signé par les parents à partir de la date d’entrée de l’enfant dans la structure.
Le délai de révision des contrats :
La révision prend effet chaque année au 攀爀 樀慮癩攀爀 selon « Mon compte Partenaire » (site : www.caf.fr)
Une révision automatique du fait du gestionnaire est proposée aux familles en cas d’écart entre les heures de présences et celles réservées.
Une réévaluation du type de contrat pourra être envisagée par la responsable en cas d’absences récurrentes ou ne correspondant pas à la demande préalable de place.
Tous les jours de congés exprimés par les familles au moment de la contractualisation sont pris en compte.
䱥 捯湴爀慴 搧慣捵攀楬 攀猀琀 洀漀摩昀槩 污 猀畩琀攀 搧畮 捨慮来洀攀湴 摥 猀楴畡琀楯渀 摥 污
晡洀楬汥 漀甠搧畮攀 洀漀摩昀楣慴楯渠摵 琀攀洀灳 搧慣捵攀楬⸀
En cas d’inscription de l’enfant avec un rythme variable, les parents s’engagent à communiquer à la responsable, via le portail famille, les jours et heures de présence mensuelle de leur enfant 慶愀渀琀 汥 ㈀㌀ 摵 洀漀楳 灲揩摥湴 . Les présences prévisionnelles de l’enfant seront alors considérées comme une réservation, elles ne seront plus modifiables une fois transmises.
La direction s’engage à réserver la place de l’enfant selon le planning d’accueil prévu dans le contrat. La famille quant à elle s’engage à respecter le planning prévisionnel et à demander l’accord de la direction pour tout dépassement (même à titre exceptionnel)
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afin de respecter les normes d’encadrement des enfants. Il est également nécessaire de prévenir si les parents viennent chercher leur enfant plus tôt.
Si l’enfant est accueilli exceptionnellement sur un nombre d’heures supplémentaires, celles-ci seront facturées, au même tarif horaire.
Les congés :
Les parents s’engagen琠 琀爀慮猀洀攀琀琀爀攀 瀀慲 捲楴 氀攀畲猀 摡琀攀猀 摥 捯湧猀 慦椀渀 摥 prévoir l’effectif encadrant nécessaire. En cas d’absence non signalée ㄠ semaine à l’avance ⠀㜀 樀漀畲猀 ⤀ la responsable dispose d’un droit de facturation 摥 捥猀 樀漀畲滩攀猀⸀
Ne seront pas déduit(e)s :
- Les congés hors délai de prévenance
- Les absences injustifiées
㘀⸲⸀ L’accueil occasionnel 㴠 accueil ponctuel et non régulier.
Une demande écrite par mail doit être formulée par les parents jusqu’à 48h à l’avance. Ce type d’accueil peut être utilisé pour les parents s’ils ont un besoin ponctuel de jours d’accueil. L’accueil est possible selon les places disponibles.
Le tarif est un tarif à la demi-heure, en fonction du revenu des parents. 呯畴攀 桥畲攀 爀猀攀爀盩攀 攀琀 湯渠慮湵氀攀 ㈀㐀 桥畲攀猀 氧慶愀湣攀 猀攀爀愠摵攀⸀
La structure pourra contacter les familles pour leur proposer un accueil si des places sont disponibles.
㘀⸳⸀ Accueil d’urgence 㴠 accueil particulier et/ou à caractère
exceptionnel
Il s’agit d’une possibilité d’accueil :
- pour des enfants orientés par l’Aide Sociale à l’Enfance
- proposée à des parents en insertion professionnelle nécessitant un accueil
ponctuel
- en cas de besoin spécifique (hospitalisation, maladie d’une assistante
maternelle…)
L’accueil d’urgence de l’enfant reste soumis aux disponibilités de la structure et au taux d’encadrement.
Le tarif horaire est le tarif horaire plancher (cf. annexe tarif horaire plancher), il est calculé sur la base de la demi-heure.
Le tarif horaire plafond est appliqué aux 攀猀琀楶 慮琀猀 en cas de non accès aux ressources des parents.
䄀 RTICLE 㜀 ⴀ 倀 RÉSENCE DE L’ENFANT
Les parents sont tenus d’avertir 污 爀攀猀灯湳慢氀攀 de l’absence et du retour de l’enfant à la crèche, ils doivent aussi signaler tout changement de fréquentation 摡湳 汥猀 洀攀楬氀攀畲猀 擩污楳 灯猀猀楢汥猀 par écrit (mail ou courrier). Cette demande ne sera
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effective qu’après confirmation écrite de la responsable (décision étudiée en fonction des places disponibles).
Pour des raisons évidentes de fonctionnement, les parents désirant retirer leur enfant définitivement de la structure, sont tenus de donner 畮 瀀爀慶楳 摥 洀漀楳 , sauf cas de force majeure par écrit⸀
䄀 RTICLE 㠀 ⴀ 吀 ARIFS
Les frais de garde sont mensualisés et édités sur le portail famille entre le 5 et le 10 du mois qui suit l’accueil de l’enfant (payables pendant 30 jours). En cas de dépassement du délai, le règlement doit s’effectuer auprès du trésor public de Royan. ➢ 䱥 琀慵砠 搧攀晦漀爀琀 慰瀀汩煵 慵砠 爀攀猀猀漀甀爀捥猀 洀攀湳略汬攀猀 攀猀琀 洀漀摵泩 攀渀
景湣琀楯渠摵 湯洀扲攀 搧攀湦慮琀猀 捨慲来 摥 污 晡洀楬汥 ⠀捦⸀ 慮渀攀砀攀猀⤀
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Conformément aux directives de la CNAF, la tarification est définie à la ½ heure.
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Le plancher de ressources à prendre en compte est publié en début d’année civile par la CNAF (cf. annexes)
Ce plancher de ressources est à retenir pour le calcul des participations familiales dans les cas suivants :
- familles ayant des ressources nulles ou inférieures à ce montant plancher ;
- enfants placés en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance ;
- personnes non allocataires ne disposant ni d’avis d’imposition, ni de fiches de
salaires.
➢ 䱥 灬慦潮搀
Le barème est publié par la CNAF en début d’année civile (cf. annexe).
䄀 RTICLE 㤀 ⴀ 倀 ARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES
Pour chaque heure de fréquentation, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) versera à la structure une participation financière tenant compte des revenus, et participe ainsi aux frais d’accueil de l’enfant.
Les subventions publiques octroyées par la CAF aux gestionnaires des structures d’accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle de l’enfant. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la CAF correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d’heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentées par la CAF.
La participation financière des familles est fixée à partir du barème de la Caisse d’Allocations Familiales, établi chaque année, qui prend en compte les ressources des familles de l’année précédente, l’avis d’imposition faisant foi.
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Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025
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Elle est révisée chaque année au 攀爀 樀慮癩攀爀 猀攀汯渠 䴀漀渀 捯洀灴攀 倀慲琀攀湡楲攀 묀 (site : www.caf.fr). Les informations consultées sur ce site sont : les ressources de l’année N-2, le quotient familial, le nombre d’enfants à charge et le nombre d’enfants bénéficiant de l’AEEH. Ces données seront conservées dans le dossier de votre enfant. La signature du présent règlement de fonctionnement vaut acceptation de la consultation et de la conservation des données CAF citées pendant 5 ans.
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Pour la détermination du tarif horaire, le justificatif de revenus à fournir pour les non allocataires CAF est le dernier avis d’imposition.
Le tarif appliqué pour les parents non ressortissants du régime général de la CAF, est celui calculé selon les mêmes justificatifs de revenus (exemple la MSA).
En cas d’absence non justifiée de l’enfant, la participation reste acquise.
Le non-paiement réitéré pourra entrainer la radiation de l’enfant de l’effectif.
Les familles doivent signaler tout changement de situation professionnelle ou personnelle, afin de vérifier s’il y a incidence ou non sur le tarif horaire appliqué.
Les parents doivent transmettre les dates d'absence (congés des parents) de leur enfant par écrit et en avance à la direction. 呯畴攀 慢猀攀湣攀 湯渠 猀楧湡泩攀 猀攀洀慩湥 氧慶愀 湣攀 ⠀慵琀爀攀洀攀渀琀 摩琀 㜀 樀漀畲猀⤀Ⰰ 湥 猀攀爀愠 灡猀 擩摵挀琀楢氀攀 灯畲 汥猀 捯湴爀慴猀 爀杵汩攀爀猀 .
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Les déductions exceptionnelles possibles sont :
- Fermeture exceptionnelle de la structure,
- Hospitalisation de l’enfant,
- Maladie supérieure à 1 jour 慶散 捥爀琀楦楣慴 洀摩捡氠漀甠 慴琀攀猀琀慴椀漀渠摥 污 晡洀楬汥 , - Éviction de l’enfant par le médecin de la structure.
䱥猀 桥畲攀猀 搀 攠 晡洀楬椀慲楳慴楯渀 sont facturées au tarif horaire établi pour la famille.
䄀 RTICLE ⴀ 䘀ACTURATION ET PAIEMENT
La comptabilisation des heures s’effectue par un système de pointage sur un écran situé à l’entrée de la structure et chaque mois une facture est établie.
呯畳 汥猀 灡牥湴猀 摯楶攀湴 灯楮瑥爀 dès l’arrivée (avant d’accompagner son 攀湦慮琀 摡湳 污 猀攀捴楯温 攀琀 慰狨猀 氀攀猀 琀爀慮猀洀楳猀楯渀猀 摥 晩渠摥 樀漀畲滩攀⸀
En cas d’absence de pointage (défaillance de l’outil informatique, oubli des parents…), les heures rectifiées seront communiquées à la famille par mail (le personnel note quotidiennement les heures d’arrivée et de départ sur le planning des enfants de chaque section).
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Les factures sont consultables sur le portail famille et peuvent être réglées en ligne via le portail. Les règlements peuvent aussi s’effectuer par prélèvement automatique ou auprès du régisseur municipal de l’espace famille, situé 4 allée des Mattes du Gua à Royan : - Par chèque
- Espèces ou carte bancaire
- Chèque Emploi Service Universel (CESU)
䄀 RTICLE ㄱ ⴀ 䔀 NFANT PRESENTANT UN HANDICAP OU ATTEINTS D’UNE MALADIE CHRONIQUE
La crèche Les Moussaillons est une structure Petite Enfance, qui peut accueillir des enfants en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique. Après un premier entretien avec la famille et le référent santé et accueil inclusif, un protocole d'accueil individualisé est établi, il précise la planification de l'accueil et, si besoin, les conditions spécifiques et la conduite à tenir en cas de difficultés médicales. Ce protocole sera présenté à l'équipe d'encadrement avant la première période d'adaptation de l'enfant.
䄀 RTICLE ㄲ ⴀ 䔀 NFANT MALADE
En cas de maladie de l’enfant, un délai de carence d’un jour sera facturé, les jours d’absence suivants seront déductibles 畮楱略洀攀湴 猀畲 瀀爀猀攀湴慴楯渠 d’un certificat 洀摩捡氠漀甠 d’une attestation de la famille.
Toutes informations concernant l’état de santé de votre enfant et toutes allergies doivent être signalées à la responsable lors de l’inscription puis au personnel tout au long du parcours de l’enfant à la crèche.
䄀 RTICLE ㄳ ⴀ 䄀 DMISSION D’UN ENFANT SUSPECTÉ D’AFFECTION BÉNIGNE
Les parents sont invités à ne pas présenter leur enfant souffrant.
La responsable de la structure dispose d’un droit d’appréciation concernant l’admission ou le renvoi d’un enfant présentant des symptômes en arrivant ou au cours de la journée.
La responsable ou la responsable adjointe prévient systématiquement les parents en cas d’apparition de symptômes.
En cas de maladie ou accident, la responsable ou la responsable adjointe préviendra les parents. 䤀氠攀猀琀 業烩爀慴楦 煵攀 汥猀 灡爀攀湴猀 猀漀楥湴 樀漀楧湡扬攀猀 瑯畴 洀漀洀攀湴 . Selon le degré d’urgence, elle peut faire appel au médecin référent de la structure ou au SAMU.
Pour les prises de médicaments du matin et du soir, ils devront être administrés principalement au domicile par les parents qui transmettront systématiquement au personnel l’horaire de la prise lors de l’arrivée de l’enfant afin d’éviter tout surdosage (ex : paracétamol en cas de fièvre).
L’administration des médicaments à la crèche, par la responsable, peut se faire : - Si le médecin n’a pas expressément prescrit l’intervention d’un auxiliaire médical
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- Sur présentation d’une ordonnance médicale (valable 1 an pour le paracétamol)
prescrivant les soins ou les traitements médicaux
- Avec une autorisation écrite et signée des parents
- Si le médicament et/ou le matériel nécessaire a été fourni par le ou les titulaires
de l’autorité parentale ou les représentants légaux de l’enfant
Chaque geste sera répertorié dans un registre dédié (cf. protocole en annexe)
En l’absence de la responsable de la structure, seuls des antipyrétiques seront donnés en cas de fièvre supérieure à 38°5 d’après le protocole d’accord établi entre la crèche et le référent santé de la structure, et après autorisation écrite signée par les parents. Pour les autres traitements, les parents devront revenir en milieu de journée afin de les administrer à leurs enfants.
Le protocole d’administration des médicaments est remis aux parents lors de l’entretien d’admission.
Pour les soins urgents, la structure appliquera le protocole d'urgence pour permettre de prodiguer plus rapidement à l’enfant les soins qui s’imposent.
㌀ 洀慬慤楥猀 攀湴爀懮湥湴 畮攀 癩捴楯渠 攀琀 滩捥猀猀楴敮琠 畮 捥爀琀楦楣慴 洀摩捡氀 汯牳 摵 爀攀琀漀畲 攀渠 捯汬攀捴楶楴 : coqueluche, diphtérie, tuberculose, fièvre typhoïde, rougeole, oreillons, méningites bactériennes, hépatite A, angine à streptocoque – scarlatine, gastro-entérites à Shigelles, gastro-entérite à Escherichia Coli entéro hémorragique, gale, et teigne.
Concernant l’impétigo, l’éviction n’est nécessaire que dans les lésions étendues, ne pouvant être totalement protégées ; elle dure 72h après le début du traitement. En dehors de celles citées ci-dessus, pour toute maladie de l’enfant, la fréquentation de la collectivité n’est pas souhaitable au cours de la phase aiguë de la maladie (fièvre, diarrhée, vomissements…)
䄀 RTICLE ㄴ ⴀ 䄀 SSURANCE
La crèche Les Moussaillons est assurée en matière de responsabilité professionnelle du personnel et de responsabilité civile des enfants accueillis. Ceci ne dégage pas les parents de leur propre responsabilité.
Par mesure de sécurité, les parents doivent s’assurer que leur enfant n’introduit pas de petits objets dans le lieu d’accueil (billes, pièces de monnaie, perles, cailloux, bijoux...) pour éviter tout risque de strangulation, étouffement… pour lui-même et pour les autres enfants.
Les bijoux (colliers, boucles d’oreilles, bagues, pinces à cheveux…) sont donc formellement interdits et le personnel demandera aux familles de les retirer si cet article n’est pas respecté.
La crèche n’est pas responsable notamment en cas de perte ou de vol des effets personnels de l’enfant.
䄀 RTICLE ㄵ ⴀ 䤀NFORMATIONS AUX PARENTS
Un tableau de liaison (renseignements concernant les enfants, la vie de la structure…) et un tableau d’affichage sont à la disposition de tous, pour une meilleure circulation de l’information.
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Toute personne utilisatrice de la structure doit avoir pris connaissance, au préalable, du présent règlement, y porter dès l’inscription la mention « lu et approuvé » et s’y conformer.
䄀 RTICLE ㄶ ⴀ 䄀 DHESION AU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
L’inscription d’un enfant à la crèche Les Moussaillons implique l’adhésion sans réserve du présent règlement de fonctionnement. Celui-ci est remis aux parents lors de l’admission de l’enfant. Il est à retourner à la responsable lu, signé et approuvé par les parents. Le présent règlement de fonctionnement est également remis au personnel employé qui s’engage expressément à le respecter.
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䱥 䴀慩爀攀 搀攀 刀漀礀慮 倀慲攀湴 漀甠爀攀猀灯湳慢氀攀 泩条氀 ou par délégation (signature précédée de la mention « lu et approuvé »)
L’䄀摪潩渀 琀 慵 䴀慩爀攀 倀慲攀湴 ㈀ 漀甠爀攀猀灯湳慢氀攀 泩条氀 ㈀ Chargé.e de la Petite Enfance (signature précédée de la mention « lu et approuvé »)
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