Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique
Document publié le Vendredi 29 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DELIBERATIONS
mm DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 24.053
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 29 mars 2024 Le 29 mars 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Eliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Charles BONNAVITA, M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Céline DROUILLARD, M. julien DURESSAY, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno jARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALEIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Christine DELPECH-SOULET représentée par Mme Nadine DAVID Mme Océane FERNANDES représentée par M. Charles BONNAVITA M. Yannick PAVON représenté par Mme Dominique BERGEROT Mme Marie-Pierre QUENTIN représentée par M. Gérard FILOCHE M. Raynald RIMBAULT représenté par M. Gilbert THULEAU
M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 31 (M. ROGISTER et Mme PARSIGNEAU ne prennent pas part au vote)
M. Bruno JARROIR a été élu secrétaire de séance.
OBJET : DÉNOMINATION DE VOIE DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DU QUARTIER « LA ROBINIÈRE » - CORRECTION D'UNE ERREUR MATERIELLE
RAPPORTEUR : Mme DAVID
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240404-DCM24-053-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 MISE EN LIGNE LE 09-04-2024 Par une délibération n° 24.018 du 29 janvier 2024, le conseil municipal à décidé de dénommer une voie de desserte du programme immobilier sis quartier de La Robinière, reliant la rue jean Besson et la rue Jean Delay:
> Rue Germaine Tillion (1907 - 2008)
Résistante et ethnologue française,
entrée au Panthéon le 21 février 2014
Une coquille s’est glissée sur cette délibération. Le nom de famille était écrit comme suit TILLON, alors que la bonne orthographe est la suivante TILLION.
Il est donc demandé à l'assemblée délibérante de modifier en conséquence la délibération initiale.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu la délibération n° 24.018 du 29 janvier 2024,
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de procéder à la correction d'une erreur matérielle sur la délibération portant dénomination d'une voie de desserte du programme immobilier sis quartier de La Robinière, reliant la rue jean Besson et la rue jean Delay. La dénomination de la voie après correction de l'orthographe du nom propre est la suivante: Rue Germaine Tillion.
Fait et délibéré le our, mois, et an susdits,
Le secrétaire de séance,
Bruno JARROIR
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'accomplissement
des formalités légales
le 09 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240404-DCM24-053-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 MISE EN LIGNE LE 09-04-2024
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)