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Document publié le Vendredi 24 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Accusé de réception en préfeclure
017-211703061-20240530-DCM24-089-DE
DÉPARTEMENT DE LA Dee en er DA 02024 CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS
= DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 24.089
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 mai, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO), le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 24 mai 2024 Le 24 mai 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier
Adjoint, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Charles BONNAVITA, M. jean-Luc CHAPOULIE, Mme Céline DROUILLARD, M. julien DURESSAY, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU,
M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Raynald RIMBAULT, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Christine DELPECH-SOULET représentée par M. Gérard FILOCHE Mme Océane FERNANDES représentée par Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE M. Yannick PAVON représenté par Mme Dominique BERGEROT
M. Thierry ROGISTER représenté par Mme Dominique PARSIGNEAU Mme Christelle MAIRE représentée par M. Jacques GUIARD
ÉTAIT ABSENT : M. Christophe PLASSARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 21
Nombre d'absents : 1
Nombre de votants : 24 (Ne prennent pas part au vote : M. GUIARD, Mme MAIRE,
Mme SEURAT, Mme TANTIN, M. BONNAVITA, Mme ISENDICK-MALTERRE, Mme FERNANDES, M. MOALLIC)
Mme Dominique PARSIGNEAU a été élue secrétaire de séance.
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « CENTRE SOCIOCULTUREL DE ROYAN » POUR L'ANNÉE 2024
RAPPORTEUR : M. MARENGO
VOTE : UNANIMITÉ
MISE EN LIGNE LE 03-06-2024 Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240530-DCM24-089-DE
Date de lélétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfeciure : 03/06/2024
Il vous est proposé d'attribuer une subvention de 366.915 € (trois cent soixante-six mille neuf cent quinze euros) au profit de l'Association « Centre Socioculturel de
ROYAN », pour l’année 2024.
Cette subvention étant supérieure à la somme de 23.000 euros il est nécessaire,
conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une
convention d'objectifs avec l'Association « Centre Socioculturel de ROYAN ».
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention, d'approuver [a convention d'objectifs à conclure avec l'Association « Centre Socioculturel de
RoyAN » et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant
par délégation, à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le projet de convention,
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
_ d'attribuer une subvention de 366.915 € (trois cent soixante-six mille neuf cent quinze euros) à l'Association « Centre Socioculturel de ROYAN », pour l'année 2024,
- d'approuver la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association « Centre Socioculturel de ROYAN »,
- d'imputer la dépense correspondante au compte 7400-338-65748,
_ d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention d'objectifs.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'accomplissement
des formalités légales
le 3 juin 2024
La secrétaire de séance,
Dominique PARSIGNEAU
MISE EN LIGNE LE 03-06-2024 VILLE DE ROYAN
CONVENTION GENERALE D'OBJECTIFS
ENTRE LA COLLECTIVITÉ
ET L'ASSOCIATION « CENTRE SOCIOCULTUREL DE ROYAN »
COMMANDE PUBLIQUE
AFFAIRES JURIDIQUES
DCM 24.089
ENTRE
La Ville de RoYAN représentée par son Maire en exercice, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 30 mai 2024, rendue exécutoire le 3 juin 2024 compte tenu de l’accomplissement des formalités légales,
ci-après désigné « /2 Wie », D'UNE PART,
ET
L'Association « CENTRE SOCIOCULTUREL DE ROYAN », association loi de 1901, agréée Centre Social,
déclarée en sous-préfecture de : ROCHEFORT
mm mm = 4 avril 1979
sous le numéro : 1707
représentée par : Madame Solange RAFFARD, sa Présidente en exercice,
dûment habilitée à l'effet des présentes,
ci-après désignée « /’Association », D'AUTRE PART,
IL A TOUT D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
En exécution de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et de l’article 1° du décret n°2001-495 du 6 janvier 2001, la commune et /‘Association ont décidé de conclure, pour l'année 2024, une convention d'objectif destinée à :
* Assurer la transparence des relations entre la commune et /’Association,
« Définir les obligations réciproques des parties en délimitant l'engagement de la commune en fonction d'objectifs précis,
* Fixer les règles relatives au fonctionnement de /‘Association et notamment celles relatives au respect des normes comptables et de gestion et aux modalités de contrôle des comptes et de l'activité de /’Assoc/ation.
Enfin la commune souhaite, au travers de cette convention, affirmer sa volonté de promouvoir une politique sociale et culturelle.
CECI EXPOSE, IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
. Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire
HÔTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac - CS 80218 - 17205 ROYAN CEDEX - &æ: 05.46.39.56.56 - E : 05.46.39,56.57 Internet : www.ville-royan.fr - email : mairie@mairie-royan.fr
MISE EN LIGNE LE 03-06-2024 | ARTICLE 1
L'Association « CENTRE SOCIOCULTUREL DE ROYAN » a notamment pour vocation à :
Favoriser l'émergence du dynamisme et des potentialités de chacun, là participation du plus grand nombre possible au développement social, culturel et économique local pour un mieux vivre ensemble dans la cité.
L'Association s'engage également à :
la mise en place d'un secteur petite enfance (enfant de moins de 6 ans),
financer un secteur enfance, notamment en matière de centre de loisirs et d'activités
éducatives périscolaires,
financer un socle « ados-jeunes »,
la mise en place et la gestion d'un socle adultes/insertion/vie de quartier, notamment pour le quartier de Marne-Yeuse.
Compte tenu de l'intérêt que présentent ces actions pour la politique sociale et culturelle de la
Ville de RoYAN, la collectivité a décidé d'en faciliter la réalisation en allouant des moyens financiers à /’Association.
| ARTICLE 2 |
En contrepartie /‘Assoc/ation, dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1“ janvier au 31 décembre, devra justifier du fonctionnement de ses activités conformément à la vocation arrêtée à l’article 1 ci-dessus.
En particulier, elle devra :
Indiquer le nombre d'actions mises en place et les modalités de celles-ci,
Donner tous les documents permettant de démontrer l'activité de la structure,
Communiquer à la Ville de Royan, au plus tard le 30 avril de l’année suivant la date de clôture du dernier exercice comptable, son compte de résultat (ou compte de dépenses et recettes) certifié par le président ou le trésorier ainsi que le rapport d'activité de l’année écoulée.
Fournir régulièrement les procès-verbaux des Assemblées Générales et du Conseil d'Administration, ainsi que toutes les modifications intervenues dans les statuts, la composition du Conseil d'Administration et du bureau,
Tenir sa comptabilité par référence aux principes du plan comptable général en vigueur et aux avis du Centre National de la Comptabilité relatifs au secteur associatif,
Accepter le contrôle de ses finances, de sa gestion et de l’utilisation des fonds publics par /a W/!e,
Mentionner la participation financière de la Ville de Royan. L'Association fera figurer le logo- type téléchargeable sur le site internet: hhtp//www.ville-royan.fr sur tous les documents d'information relatifs à l’objet de l'aide communale précédé de la mention « avec le concours financier de ».
Avoir obligatoirement recours à un Commissaire aux Comptes au-delà d’un seuil de 153.000 € et s'engage à transmettre à /2 Wile tout rapport produit par celui-ci, conformément à l'article
| ARTICLE 3
L.612-4 du Code de Commerce.
3.1- Montant de la Subvention
La Ville contribue financièrement pour un montant maximal de 366.915 € (trois cent soixante-six mille neuf cent quinze euros), ainsi décomposé :
PIIDTAYe ................eeieeenneeerseireennenneseneenennenene 110.000,00 € (Direction, secrétariat, comptabilité, charges fixes)
Multi-ACCURIL iii 41.219,00 € (crèche, salaires du personnel, frais directs d'animation, de restauration, etc...)
ALSH ee crecececcecereeccecececeeccececucqeccecvue rene ceceeeee eee 112.696,00 € (Centre de Loisirs, frais d'encadrement, d'animation, d'activités)
Accueil Jeunes-Prévention cesse 25.000,00 € {poste d'animatrice ado, promeneur du net)
Mise en place d'actions eu
(en pieds d'immeubles dans les nouveaux quartiers)
Médiation 38.000,00 € sms mmssssmnnsmenecssmsssemmommmsnmemmbmnneneassaessssemeneeeemmemenmnennpesenmnntameenememenntnn (Monsieur David CHOTARD)
40.085,00 €
MISE EN LIGNE LE 03-06-2024 Cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par /‘Association de l'ensemble des dispositions de la présente convention.
3.2- Modalités de Versement
- 183.457,50 € (cent quatre-vingt-trois mille quatre cent cinquante-sept euros et cinquante centimes), versés à la signature de la présente convention,
- 183.457,50 € (cent quatre-vingt-trois mille quatre cent cinquante-sept euros et cinquante centimes), versés le 4 septembre 2024,
La contribution financière est créditée au compte de /’Association selon les procédures comptables en vigueur.
|ARTICLE 4 | "|
Au cas où /a Ville considérerait que les objectifs assignés à /’Association ne sont pas réels ou suffisants dans leur mise en œuvre, elle mettra en demeure /’Association, par lettre recommandée avec accusé de réception, de s’y conformer. La W/e à la possibilité, en cas d'inexécution de la convention par /’Association, de suspendre le versement et/ou de demander un versement de la somme déjà attribuée.
| ARTICLE 5 __]
Les parties s'efforceront de résoudre tout différend relatif à l'exécution de la présente convention, soit pendant sa durée ou à l'issue de celle-ci. À défaut, ces différends sont soumis à l'appréciation du :
Tribunal Administratif de POITIERS
Hôtel Gilbert
15 rue de Blossac
Boîte Postale 541
86020 PoirTiERs Cedex
& :05.49.60.79.19
greffe. ta-poitiers@juradm.fr
Fait à Royan, le 42 JUIN 2024
En trois exemplaires originaux
Pour /’Association, Pour la Ville de ROYAN, La Présidente, Pour le Maire, par délégation,
Solange RAFFARD
\ CENTRE SOCIO-CULTUREL DE ROYAN
66. Bd de la Marne - BP 70 004
17202 ROYAN Cedex
Tél. 05 46 05 80 BÜ
N° INSEE 319 843 769 00021
Courriel : marneyeuseanimation@orange.fr
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