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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2026 01 08a CD19 Etude Faisabilite Anciennes Emprises voies Ferrees signe visee
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2026 01 08a CD19 Etude Faisabilite Anciennes Emprises voies Ferrees signe visee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit,
Délibération n°2026-01-08a
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.5.6
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Demande de subvention au département de la Corrèze : Etude
de faisabilité des anciennes emprises des voies ferrées
L’an deux mille vingt-six, le 29 janvier 2026, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 19 janvier 2026 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Gilles Barbe est nommé secrétaire de séance.
Élus :
Étaient présents (63) :
Alphonsout Jean-Paul ; Arfeuillère Christophe ; Aubessard Anne-Marie ; Barbe Gilles ; Barbe Patrice ; Bauvy Claude ; Beynat Audrey ; Bivert Frédéric ; Bodeveix Jean-Pierre ; Brindel Stéphane ; Brugère Jeremy ; Brugère Philippe ; Bujon Marc ; Chaumont Michelle ; Chaveroux Mathieu ; Chevalier Aline ; Chevalier Pierre ; Cornelissen Jacqueline ; Cornelissen Tony ; Coudert Nadine ; Coutaud Pierre ; Cronnier Pierrick ; Delbègue Jean-Pierre ; Delibit Sandra ; Delpy Daniel ; Devallière Sébastien ; Faugeron Guy ; Fiancette Yoann ; Fonfrede Alain ; Gantheil Robert ; Gibouret-Lambert Aurélie ; Guitard Jean-Pierre ; Jabiol Monique ; Jouve Nicolas ; Junisson Mady ; Laurent Nathalie ; Lepage Marie-Claude ; Loche Gérard ; Loge Jean- François ; Magrit Gilles ; Mathes Pierre ; Mazière Daniel ; Michelon Jean-Marc ; Michon Jean- François ; Monteil Christiane ; Montigny Pascal ; Padilla-Ratelade Marilou ; Pannetier Martine ; Pelat Philippe ; Pesteil Michel ; Peyraud Stéphane ; Rebuzzi Franck ; Roche Philippe ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Saugeras Jean-Pierre ; Saugeras Michel ; Sauviat Jean-Marc ; Talvard Françoise ; Tur Christophe ; Valibus Michèle ; Ventadour Elisabeth ; Ziolo Eric.
Ont donné pouvoir (8) :
Badia Maryse ; Beaumont Didier ; Bringoux Jeanine ; Briquet Isabelle ; Calla Tony ; Le Royer Sandrine ; Ratelade François ; Sivade Alain.
Étaient excusés (30) :
Arnaud Gérard ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; Escurat Daniel ; Galland Baptiste ; Gautier Stéphanie ; Granet Henri ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Lacrocq Michel ; Le Gall Nathalie ; Louradour Pierrick ; Miermont Dominique ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Parrain Céline ; Pellen Monique ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Serge ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ribeiro Sophie ; Soulefour Marie-Christine ; Vimon Barbara.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 63
Pouvoirs 8
Votants 71 Page 2 sur 2
Délibération n°2026-01-08a
Vu la délibération de Haute-Corrèze Communauté en date du 6 avril 2023 autorisant le Président à signer le Contrat de Cohésion des Territoires pour la période 2023-2025 à intervenir entre le Département de la Corrèze et Haute-Corrèze Communauté ;
Vu la délibération de l’assemblée plénière du Département de la Corrèze en date du 7 avril 2023 ;
Vu la délibération de Haute-Corrèze Communauté en date du 11 juillet 2024 autorisant le Président à signer l’avenant au Contrat de Cohésion des Territoires pour la période 2023-2025 à intervenir entre le Département de la Corrèze et Haute-Corrèze Communauté ;
Le président précise que le 7 avril 2023, Haute-Corrèze Communauté et le Département de la Corrèze ont signé une nouvelle phase de contractualisation pour 2023-2025 afin de mieux adapter les projets au contexte économique actuel. Un tableau récapitulatif des projets pré-fléchés a été identifié selon les priorités et leurs avancées.
Concernant les projets identifiés afin de pouvoir en bénéficier, il est proposé les plans de financement suivants
Le projet consiste à une étude de faisabilité sur l’ancienne emprise de la voie Ussel – La Courtine.
Le montant du projet est de 7 860,00 € HT
Ce projet étant inscrit au Contrat de Cohésion des Territoires 2023-2025, le Département de la Corrèze est donc sollicité pour l’attribution d’une subvention de 1 572 €.
Le plan de financement prévisionnel se présente ainsi :
Financement Montant H.T. de la subvention Taux
Département de la Corrèze 1 572.00 € 20 %
Participation du demandeur :
autofinancement 6 288.00 € 80 %
TOTAL 7 860.00 € 100 %
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à la majorité, de :
• APPROUVER le plan de financement du projet ;
• DEMANDER au Président du Conseil Départemental de la Corrèze l’octroi d’une subvention d’un montant de 1 572 € au titre Contrat de Cohésion des Territoire 2023-2026 ;
• AUTORISER le Président à signer tous les documents nécessaires.
Publié le :
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’Etat.
A la majorité
Votants 71
Pour 70
Contre 0
Abstention 1
Fait et délibéré en séance, jeudi 29 janvier 2026
Le Président,
Pierre Chevalier