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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 04 22a Contractualisation CD19 Dmde Subv acquisition mat entretien visee
Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 04 22a Contractualisation CD19 Dmde Subv acquisition mat entretien visee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
Délibération n°2024-04-22a
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.5.6
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Contractualisation départementale 2023-2025
Département de la Corrèze
Demande d’attribution de subventions : acquisition de matériel
destinés à l’entretien
L’an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre, à 18h00, le
conseil communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 17 septembre 2024 par monsieur
Pierre Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Frédéric Bivert est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Arfeuillère
Christophe à Tony Cornelissen
Gautier
Stéphanie à Barbara Vimon
Barbe Gilles à Michèle Valibus Gibouret- Lambert Aurélie à Pierre Chevalier
Brugère Jeremy à Jean-Marc Michelon Guitard Jean- Pierre à Michel Pesteil
Calla Tony à Philippe Pelat Lacrocq Michel à Marc Bujon
Cronnier Pierrick à Françoise Talvard Padilla-Ratelade Marilou à François Ratelade
Delibit Sandra à Jean-Marc Sauviat Ribeiro Sophie à Mady Junisson
• Élus excusés :
Alphonsout Jean-Paul ; Arnaud Gérard ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Bodeveix Jean-Pierre ; Boyer Laurence ; Bredèche Robert (représenté) ; Brindel Stéphane (représenté) ; Briquet Isabelle ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel (représenté) ; Coulaud Danielle ; Delbègue Jean-Pierre ; Devallière Sébastien ; Fiancette Yoann ; Granet Henri ; Jouve Nicolas (représenté) ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Miermont Dominique ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Parrain Céline ; Peyrat Nathalie ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Sarfati Laurent ; Saugeras Michel (représenté) ; Soulefour Marie-Christine ; Ventadour Elisabeth.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 59
Pouvoirs 12
Votants 71 Page 2 sur 2
Délibération n°2024-04-22a
Vu la délibération de Haute-Corrèze Communauté en date du 6 avril 2023 autorisant le Président à signer le Contrat de Cohésion des Territoires pour la période 2023-2025 à intervenir entre le Département de la Corrèze et Haute-Corrèze Communauté ;
Vu la délibération de l’assemblée plénière du Département de la Corrèze en date du 7 avril 2023 ;
Vu la délibération de Haute-Corrèze Communauté en date du 11 juillet 2024 autorisant le Président à signer l’avenant au Contrat de Cohésion des Territoires pour la période 2023- 2025 à intervenir entre le Département de la Corrèze et Haute-Corrèze Communauté ;
Le président explique que le 7 avril 2023, Haute-Corrèze Communauté et le Département de la Corrèze ont signé une nouvelle phase de contractualisation pour 2023-2025 afin de mieux adapter les projets au contexte économique actuel. Un tableau récapitulatif des projets pré- fléchés a été identifié selon les priorités et leurs avancées.
Le projet consiste à l’acquisition de matériel destinés à l’entretien.
Le montant du projet est de 40 000.00 € HT.
Ce projet étant inscrit au Contrat de Cohésion des Territoires 2023-2025, le Département de la Corrèze est donc sollicité pour l’attribution d’une subvention de 5 000.00 €.
Le plan de financement prévisionnel se présente ainsi :
Financement Montant H.T de la subvention Taux
Département de la Corrèze 5 000.00 €
12,50 %
(plafond
de
subvention
de 5 000 €)
Participation du demandeur :
autofinancement 35 000.00 € 87,50 %
TOTAL 40 000.00 € 100,00%
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE le plan de financement du projet ;
• DEMANDE au Président du Conseil Départemental de la Corrèze l’octroi d’une subvention d’un montant de 5 000 € au titre Contrat de Cohésion des Territoire 2023- 2025 ;
A l’unanimité
Votants 71
Pour 71
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 24 septembre 2024
Le Président,
Pierre Chevalier