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Arrêté - DP 2022 329 Avenant 3 contrat maintenance avec AS TECH
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 329 Avenant 3 contrat maintenance avec AS TECH)
Thèmes du document : Industrie, Banque, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2022-329
Achats publics
Maintenance du progiciel de gestion
du Patrimoine AS-TECH
Licences AS TECH Symphonie
gamme Nomade
Avenant n°3 au contrat 2021/3006
avec la société AS-TECH
pour la maintenance de NOMADE STOCK
10 OCT. 202
0 7 OCT, 2022
10 OCT. 2022
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture
Publié
Le 5 octobre 2022
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAÏS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les dispositions des articles R.2194-2 à R.2194-4 du code de
la commande publique portant sur les modifications aux marchés
publics sous forme de prestations supplémentaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais
Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 juillet 2020, accordant au Président délégation de pouvoirs
pour approuver et attribuer les avenants aux marchés de
travaux, de fournitures et services, et les accords-cadres, quels
que soient le montant, l’objet, la nature ou le mode de passation
du marché initial ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020 donnant à Jacques
TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour exercer la
délégation de pouvoir précitée ;
Vu la décision du Président n°DP-2021-133 approuvant le
contrat initial de maintenance du progiciel de gestion du Patrimoine avec la société AS-TECH, pour une première période
du 17 avril 2021 au 31 décembre 2021, reconductible tacitement par période d’un an trois fois, soit jusqu'au 31 décembre 2024, pour un montant forfaitaire annuel de 7 830.93€ HT ;
Vu la décision du Président n° DP-2021-384 approuvant l'avenant n°1 pour la maintenance de nouvelles licences Opus Patrimoine et Nomade Interventions & carnet de santé univers BO pour un montant forfaitaire de 3062,34€ HT annuels à compter du 1° janvier 2022 ;
Vu la décision du Président n°DP-2022-154 approuvant
l'avenant n°2 pour la maintenance d'une nouvelle licence
interface SIG pour un montant forfaitaire de 337,50€ HT annuels à compter du 1° mai 2022 ;
Considérant qu'une erreur matérielle s'est produite dans la
décision du Président n°DP-2021-133 précitée quant à la date de fin du contrat qui est fixée au 16 avril 2025 et non au 31 décembre 2024 ;
Considérant l'ajout d'une nouvelle licence Nomade Stock et la nécessité d’en assurer la maintenance ;
Considérant l'offre de la société AS-TECH, à compter du
1% novembre 2022, pour un montant forfaitaire annuel de 157,50 € HT ;
Considérant qu'un nouvel avenant doit être conclu pour acter
cette prestation supplémentaire au contrat ;
DECIDE
- D'approuver l'avenant n°3 au contrat de maintenance de gestion du Patrimoine AS-TECH Licences AS TECH Symphonie gamme Nomade -— progiciel « Nomade stock » avec la société AS-TECH ;
- De dire que le présent avenant est conclu pour un montant forfaitaire d'augmentation de + 157.50 € HT annuels, à partir du 1% novembre 2022 et pour la durée du marché restant à courir ;
- De préciser que le contrat est ainsi porté à un montant forfaitaire de 11 388,27 € HT annuels ;
- De dire que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet.
Par délégation du Conseil communautaire,
pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Ace quite M +
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