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Déliberation - 66 Convention fourniture repas CD64 tampon
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 66 Convention fourniture repas CD64 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-quatre, le onze décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, M. JUNQUET Fabien, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
M. BONNASSIOLLE Pierre donne pouvoir à M. CHABROUT Guy, M. MIMIN Matthieu donne pouvoir à Mme PAYOT Marie, M. PEDROSA Raphaël donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, M. SANCHEZ Laurent donne pouvoir à Mme HONTAA Corinne, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à Mme MAURIN Marina, Mme VILLENEUVE Jocelyne donne pouvoir à Mme BIDART Michelle
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONNASSIOLLE Pierre, M. MIMIN Matthieu, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : 66
Objet : CONVENTION DE FOURNITURE DES REPAS AVEC LE CD64
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 29 juin 2022, la Ville de Nay a confié la
production de repas au Département des Pyrénées Atlantiques.
Cette prestation est encadrée par une convention annuelle. Il convient de renouveler cette
convention pour l’année 2025. La nouvelle convention proposée ne modifie pas les modalités
organisationnelles précédemment définies, mais intègre une modification des tarifs de repas
facturés à la commune, avec notamment une augmentation de 10 centimes du « tarif élève »
(3,30 € contre 3,20 € précédemment) et une augmentation de 20 centimes du « tarif adulte de
l’école » (4,70 € contre 4,50 € précédemment).
CECI ETANT EXPOSE,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11/12/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 17
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
05/12/2024
Date d'affichage
06/12/2024
../../....
../../.... Vu l’avis favorable de la commission Finances et Administration générale du 4 décembre 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE les termes de la convention de fourniture de repas aux usagers extérieurs du
Conseil départemental pour l’année 2025,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA