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Déliberation - 71 Convention fournitures repas exterieurs departement tampon
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 71 Convention fournitures repas exterieurs departement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, M. PEDROSA Raphaël, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, M. BONNASSIOLLE Pierre donne pouvoir à M. CHABROUT Guy, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à Mme MAURIN Marina, Mme HONTAA Corinne donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, M. SANCHEZ Laurent donne pouvoir à Mme BIDART Michelle, M. DE VICARI Olivier donne pouvoir à M. PEDROSA Raphaël
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONNASSIOLLE Pierre, M. DE VICARI Olivier, Mme HONTAA Corinne, M. JUNQUET Fabien, M. SANCHEZ Laurent, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : 71
Objet : Convention de fourniture de repas emportés par le Département - tarifs 2024
Le Maire rappelle que par délibération du 29 juin 2022, la ville de Nay a confié la production de repas au Département des Pyrénées Atlantiques.
Par délibération du Conseil d’administration du 9 novembre 2023, le Conseil d’administration du Collège Henri IV à Nay et le département des Pyrénées Atlantiques ont modifié les tarifs des repas extérieurs (article 4) comme suit : 3,20€ tarif unitaire repas élèves, 4,50€ tarif unitaire repas adulte personnels communaux et éducation nationale, 6,80€ tarif unitaire repas adulte personnels occasionnels, soit 10 centimes d’augmentation par repas.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la convention fixant le nouveau prix des repas.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/12/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 17
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
08/12/2023
Date d'affichage
08/12/2023
../../....
../../.... CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE les termes de la convention de fourniture de repas aux usagers extérieurs -
repas emportés fixant dans l’article 4 la nouvelle tarification.
AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant et tout document relatif à ce
dossier.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA