Procès Verbal - jh61yeofdmo0442

Documents similaires

Déliberation - h0o6yloprm8tbdm

Déliberation - ca7gzmp7lqqmthn

Procès Verbal - 6qzbkgq9boprimf

Déliberation - 3at9ts6nlnme050

Déliberation - b5bb4j6f9nssx6c

Déliberation - jihqrubqysdgqaq

Arrêté - thznljhy5ph6sy

Déliberation - 436k2wqo9skx0o

Déliberation - 4fgq72f2bc7ary

Déliberation - kjrdm7p17so06e0

Procès Verbal - jh61yeofdmo0442 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Procès Verbal - jh61yeofdmo0442)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Transports, MAIRIE de GROISY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2024

PROCES-VERBAL

‘* GROISY

HAUTESAVOIE Conseillers en exercice : 27 - Présents : 15 - Votants : 24

L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 19 mars 2024

Etaient présents: Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Clément BERTA Henri CHAUMONTET - Gérard DUGAVE (arrivé à 20H30 pour le vote de la question n°8.1, délibération n°2024-039) - Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE Philippe MANDEREAU - Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY - Christophe SIBILLE - Béatrice VALLEJO David VERNEY

Etaient excusés: Nathalie BOCQUET - Nathalie CHAPPET - Elodie DA SILVA - Emmanuel DESAIRE Gérard DUGAVE (jusqu'à 20H30, heure de son arrivée) — Daniel JORDANOU - Stephen MARTRES Philippe SIMONNET - Brian SINICKI

Etaient absents : Amélie CONTAT-FONTAINE - Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN

Pouvoirs : 9

Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP

Nathalie CHAPPET a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE

Elodie DA SILVA a donné pouvoir à Christelle MICHELIN

Emmanuel DÉSAIRE a donné pouvoir à Henri CHAUMONTET

Gérard DUGAVE a donné pouvoir à Christophe SIBILLE (jusqu'à 20H30, heure de son arrivée) Daniel JORDANOU a donné pouvoir à Béatrice VALLEJO

Stephen MARTRES a donné pouvoir à Fabienne ALTER

Philippe SIMONNET a donné pouvoir à David VERNEY

Brian SINICKI a donné pouvoir à Isabelle BASTID

Quorum : 14

Secrétaire de séance : Anaïs DURET

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal de la séance publique du 4 mars 2024

2) Finances - Exercice 2023

2.1. Compte de gestion : approbation

2.2. Compte administratif : approbation

2.3. Affectation du résultat de fonctionnement

3) Finances -— Restaurant scolaire municipal : approbation du règlement intérieur et des tarifs 2024

4) Commande Publique - Rénovation énergétique, mise en accessibilité PMR et réhabilitation de la Mairie : approbation d’avenants

4.1. Avenant n°1 lot 13 Elévateur PMR

4.2. Avenant n°1 lot 8 Menuiseries Bois

5) Personnel - Modification du tableau des effectifs

6) Commande Publique - Travaux d'investissement sur voirie communale et dépendances (terrassement - réseaux divers) : résultat de la consultation et attribution du marché en procédure adaptée

7) Commande publique - Réseau d’électrification « Barnabites-Bas » : approbation des devis 7.1. Travaux d’éclairage public

7.2. Renforcement BTA

Commune de GROISY 1/13

Conseil Municipal du 2 avril 20248) Finances - Exercice 2024

8.1. Vote des taux d'imposition

8.2. Vote des subventions

8.3. Vote du Budget Primitif

9) Finances —- Demande de subvention au titre du programme LEADER «Entres Lacs et

Montagnes » : approbation

10) Finances - Demande de subvention au titre des amendes de police 2023 programme 2024 : approbation

11) Finances - Demande de subvention au titre des Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS) 2024 : approbation

12) Informations au Conseil Municipal: Délégation d'attribution au Maire - Déclarations

d'intention d’aliéner

13) Questions diverses

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2024

Sans observation

2) FINANCES — EXERCICE 2023

2.1. COMPTE DE GESTION : APPROBATION

(DEL n°2024-030)

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'instruction budgétaire et comptable M.57,

CONSIDERANT :

- Qu'il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2023 dressé par le Comptable Public, - Que le Conseil Municipal s’est fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses et recettes effectuées sur l'exercice et la journée

complémentaire, le compte de gestion dressé par le Comptable Public, - Qu'il s'est assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures et que les opérations sont bien justifiées,

- Que les résultats portés sur le compte de gestion et le compte administratif 2023 sont identiques,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés, e STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, ÿ compris celles relatives à la journée complémentaire ;

e STATUE sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget principal ;

e DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Comptable Public du SGC d'Annecy, Receveur Municipal de la Commune, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle

ni observation ni réserve de sa part.

Information complémentaire: la DGS précise à l'assemblée que la commune a très peu de créances

impayées sur le restaurant scolaire et ce du fait, que + de 85% des familles sont au prélèvement.

Il est également précisé que l'article 205 de la loi de Finances 2024 généralise le CFU (Compte Financier Unique) au plus tard au titre de l'exercice 2026 c'est-à-dire regroupement au sein d'un seul et même

document du Compte de gestion et du Compte Administratif.

Actuellement certaines collectivités sont en expérimentation.

2.2. COMPTE ADMINISTRATIF : APPROBATION

(DEL n°2024-031)

Exposé,

L'article 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que l'arrêté des comptes d’une collectivité est constitué par le vote de l'assemblée délibérante sur le compte administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice comptable concerné.

Commune de GROISY 2113 Conseil Municipal du 2 avril 2024Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint aux Finances et Travaux, est invité à approuver le Compte Administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur

Henri CHAUMONTET, Maire de Groisy.

Suite à l'approbation en présente séance, du compte de gestion 2023 dressé par le Comptable Public,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, le Conseil Municipal est appelé à valider les résultats ci-

dessous :

A. Section d'investissement :

Exercice 2022 :

Recettes

Dépenses

Résultat de l'exercice

Résultat antérieur reporté

Résultat de clôture (1)

Restes à réaliser :

Recettes restant à réaliser

Dépenses restant à réaliser

2 193 128,13 €

2 396 853,14 €

- 203 725,01 €

1 210 420,88 €

1 006 695.87 €

1 294 352,00 €

3 164 000,00 €

Soit un besoin de financement de 862 952,13 €

Section de fonctionnement :

Recettes

Dépenses

Résultat de l'exercice :

Résultat antérieur reporté

Résultat de clôture (2)

B. Résultat global de clôture (1+2) =

4 207 185,76 €

3 244 681,86 €

962 503,90 €

0.00 €

962 503.90 €

1 969 199.77 €

Après avoir entendu l'exposé de Philippe MANDEREAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12 et L2121-31,

Le Maire s'étant retiré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

e RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

+ APPROUVE le compte administratif 2023 et arrête à l'unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous,

Fonctionnement Investissement Résultat global de clôture

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

EXERCICE 2023 3 244 681,86 | 4207 185,76 | 2 396 853,14 | 2 193 128,13 | 5 641 535,00 | 6 400 313,89

Résultat de l'exercice 962 503,90 -203 725,01 758 778,89

Excédent reporté (N-1) 1 210 420,88 0,00 1 210 420,88

Résultat de clôture 962 503,90 1 006 695,87 1 969 199,77

Restes à réaliser

dépenses 3 164 000,00

Restes à réaliser

recettes 1 294 352,00

TOTAUX CUMULES 3 164 000,00 | 2 301 047,87

Besoin de financement 862 952,13

+ _ ATTESTE la concordance du compte administratif avec le compte de gestion du Comptable Public.

Information complémentaire : cette année, le résultat d'investissement est excédentaire mais avec la reprise des restes à réaliser, les résultats comptables d'investissement font ressortir un besoin de financement qui sera couvert par l'excédent de fonctionnement 2023.

Commune de GROISY

Conseil Municipal du 2 avril 2024

3/132.3. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

(DEL n°2024-032)

Exposé de Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint aux Finances et Travaux,

Le résultat de clôture pour la section de fonctionnement s'élève à 962 503.90 €.

Le compte de gestion et le compte administratif ayant été adoptés lors de cette même séance, il convient également pour répondre à l'instruction budgétaire et comptable M57 de procéder à l'affectation du résultat susvisé.

Les collectivités ont l'obligation de couvrir leur besoin de financement, le solde pouvant être affecté à de

nouveaux investissements ou reporté à nouveau en section de fonctionnement.

L'excédent de fonctionnement permettant de couvrir la totalité du besoin de financement, Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint délégué aux Finances et Travaux, propose que l'intégralité du résultat de fonctionnement soit affectée à la section d'investissement ; le montant restant sera affecté à de nouvelles dépenses d'investissement.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE, d’affecter à la section d'investissement la totalité du résultat de fonctionnement de 962 503.90 €.

Ce montant sera repris au budget primitif 2024 en recette d'investissement au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé ».

Pour information le résultat comptable 2022 était de 1 161 875€

3) FINANCES — RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DES

TARIFS 2024

(DEL n°2024-033)

Depuis le 1°" janvier 2014, le restaurant scolaire de Groisy est municipal.

Dans sa séance du 6 mars 2024, la commission « Enfance-Jeunesse » a étudié le règlement intérieur pour l'année scolaire 2024-2025.

Anaïs DURET, Maire-Adjoint délégué à l'Enfance Jeunesse, présente en séance publique les modifications

du règlement et expose les nouveaux tarifs proposés par la Commission.

Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

DECIDE :

e d'adopter le règlement intérieur 2024-2025 (joint en annexe),

e d'approuver les tarifs suivants :

LIBELLE Tarifs 2024/2025

repas enfants

QF < 620 4.00 €

QF 621 à 1000 4.50 €

QF 1001 à 1500 4.95 €

QF 1501 à 2000 5.45 €

QF 2001 à 2500 5.55 €

QF 2501 à 3000 5.70 €

QF > 3000 5.85 €

repas enfants « hors délai » 8,00 €

repas enfants « sans réservation » 10.00 €

repas enseignants + personnes extérieures 7.30 €

repas enfants Centre de Loisirs 5,25 €

repas encadrant Centre de Loisirs gratuité

repas enfant structure multi-accueil 4.80 €

Commune de GROISY 4/13 Conseil Municipal du 2 avril 2024amendes pour non présence des parents au 1ère absence : 80 €

service de cantine absences suivantes : 120 € Forfait tour de permanence non effectuée 1 tour 40 €

Forfait tour de permanence non effectuée 2 tours 80 €

Information complémentaire :

Résultat comptable de la Pause Méridienne

COMPTE D'EXPLOITATION 2019 2020 2021 2022 2023

DEFICIT à la charge de la collectivité -15 771 -33 960 -24 426 -34 117 -33 357

COUT UNITAIRE PAUSE MERIDIENNE 2019 2020 2021 2022 2023

Nombre de repas servis 45 177 34377 50 323 55 144 60 469

Coût de revient (repas/surveillance) 5,62 7,07 5,54 5,75 5,83

Réglement intérieur : modification de l'heure de fin de service 13h45 au lieu de 13h40 et instauration d'un 3ème four de permanence pour les familles volontaires.

Anais DURET précise que pour l'année scolaire 2024/2025, la volonté de la commission était de proposer la gratuité pour les repas servis aux animateurs de l'Association Familles Rurales : cette aide permettant de favoriser le recrutement. Proposition validée par le Conseil municipal.

4) COMMANDE PUBLIQUE — RENOVATION ENERGETIQUE, MISE EN ACCESSIBILITE PMR ET

REHABILITATION DE LA MAIRIE : APPROBATION D'AVENANTS

Exposé,

Par délibération n°2022-046 du 20 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé le programme de travaux pour

un montant estimé à 1 091 500 € HT, soit 1 309 800 € TTC.

Par délibération n°2022-066 du 17 octobre 2022, le Conseil Municipal a approuvé le document de consultation des entreprises et la mise en dévolution des travaux par le lancement d'une consultation en

procédure adaptée en application du code de la commande publique.

Par délibération n°2023-001 du 16 janvier 2023, le Conseil Municipal a attribué les lots pour un montant

global de marché de travaux de de 1 130 864.29€ HT soit 1 357 037.15 € TTC.

Le cabinet de maitrise d'œuvre Lionel BERTINOTTI et son équipe d'ingénierie ont été retenus pour réaliser le projet.

4.1. AVENANT N°1 LOT 13 ELEVATEUR PMR

(DEL n°2024-034)

Le lot 13, Elévateur PMR, a été attribué à ALTICA Sarl — 74600 SEYNOD pour un montant de 23 550.00 €

HT soit 24 845.25 € TTC.

Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint délégué aux Finances-Travaux, expose que la configuration de l'accès à la porte palière de l'EPMR en rez-bas ne satisfait pas aux normes PMR en matière de dégagement admissible pour appel de l’élévateur, d’où la nécessité d'ajouter un bouton d'appel déporté dans le hall d'accueil.

Plus-value : + 491.98 € HT

Ainsi, l'avenant proposé correspond aux travaux ci-avant détaillés et porte le lot à : Montant marché initial HT : 23 550.00 € soit 24 845.25 TTC Avenant n°1 : + 491.98 € soit 519.04 TTC

Nouveau montant HT : 24 041.98 € soit 25 364.29 TTC

Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

e APPROUVE l'avenant n°1 pour le lot 13 d’un montant de 491.98 € HT,

e DECIDE DE PREVOIR les crédits budgétaires au budget primitif 2024,

e AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

Commune de GROISY 5/13 Conseil Municipal du 2 avril 20244.2. AVENANT N°1 LOT 8 MENUISERIES Bols

(DEL n°2024-035)

Le lot 8 Menuiseries Bois a été attribué à BOUVIER Frères SAS — 74150 VALLIERES pour un montant de 81 649.00 € HT soit 97 978.80 € TTC.

Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint délégué aux Finances-Travaux, expose que les travaux d'embellissement de la salle du conseil nécessitent la création d'une cloison de séparation en phase chantier pour permettre la tenue de réunion pendant les travaux. De plus, les travaux d’agrandissement de l'accès à la porte palière de l'EPMR engendrent le déplacement du bloc porte existant et la reprise des embrasures et habillage du palier. Par contre, certains aménagements n'ont pas à être exécutés (trappes

techniques, stores intérieurs, rails de guidage).

Le détail des Plus et Moins-values se définissent de la manière suivante : Plus-value pour mise en œuvre d’une cloison provisoire : + 3 506.00€ HT Plus-value pour remplacement bloc porte et plinthes salle des mariages : + 1 318.00€ HT Plus-value pour mobilier supplémentaires : + 1 905.95 € HT

Plus-value pour travaux d'habillage palier EPMR (bloc porte + habillage) : + 3 543.44€ HT Moins-value pour travaux non exécutés : - 5 135.05€ HT

Soit une Plus-value totale de 5 138.34 € HT

Ainsi, l'avenant proposé correspond aux travaux ci-avant détaillés et porte le lot à : Montant marché initial HT : 81 649.00 € soit 97 978.80 TTC Avenant n°1 : +5 138.34 € soit 6 166.00 TTC Nouveau montant HT : 86 787.34 € soit 104 144.80 TTC

Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

e APPROUVE l'avenant n°1 pour le lot 8 d'un montant de 5 138.34 € HT,

e DECIDE DE PREVORR les crédits budgétaires au budget primitif 2024,

e AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

5) PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

CREATION DE POSTES DE CONTRACTUELS AU SERVICE DU RESTAURANT SCOLAIRE

(DEL n°2024-036)

Dans le cadre de l'organisation de la pause méridienne, Anais DURET, Maiïre-Adjoint délégué à l'Enfance Jeunesse, expose à l'assemblée délibérante qu'il conviendrait de créer deux postes d'agents contractuels pour accroissement temporaire d'activité afin de venir en renfort à l'équipe d'encadrement pour la

surveillance des élèves.

Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment les articles 3 2°, modifié par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 notamment l’article 40,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié par décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 portant dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu l'article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique (Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du CGFP),

DECIDE, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

+ DE CREER deux postes de contractuels à temps non complet du 29 avril au 5 juillet 2024 pour un

volume d'heures maximum chacun de 225 heures,

DE FIXER la rémunération sur la base de traitement d'un adjoint d'animation IM 366,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au recrutement,

DE PREVOIR les crédits budgétaires au budget primitif 2024.

©

Débat : plusieurs conseillers s'interrogent sur le fonctionnement et l'organisation de l'accueil des enfants sur

le périscolaire et la pause méridienne.

Commune de GROISY 6/13 Conseil Municipal du 2 avril 2024Anais DURET répond que la collectivité travaille en étroite collaboration avec l'Association Familles Rurales qui connait actuellement des difficultés de recrutement ; c'est la raison pour laquelle la commission a proposé de recruter 2 contractuels pour venir en renfort de l'équipe en place.

De plus, un groupe de travail a été constitué pour travailler sur le sujet afin que la meilleure décision soit prise.

6) COMMANDE PUBLIQUE - TRAVAUX D’INVESTISSEMENT SUR VOIRIE COMMUNALE ET DEPENDANCES (TERRASSEMENT - RESEAUX DIVERS) : RESULTAT DE LA CONSULTATION ET ATTRIBUTION DU MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE

(DEL n°2024-037)

Exposé,

Par délibération n°2024-006 du 22 janvier 2024, le Conseil municipal a approuvé le programme de travaux

et autoriser la consultation en procédure adaptée.

Aussi, un marché à bons de commande a été lancé pour une période allant jusqu'au 31/12/2024,

reconductible 2 fois en année civile selon les conditions suivantes :

> Montant maximum annuel 85 000 HT

> Critères de choix de l'offre : 40% pour la valeur technique et 60% pour le prix

La consultation s’est déroulée du 26 janvier 2024 au 22 février 2024 à 12H00.

La Commission « Travaux », chargée de l'examen des offres, a procédé le 28 février 2024 au dépouillement des plis reçus.

6 entreprises ont remis une offre pour ce marché. Après examen des pièces fournies par les candidats, il est constaté que toutes les entreprises répondent aux conditions d'accès à la commande publique au regard de

leurs situations fiscales et sociales.

Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint délégué aux Finances et Travaux, expose en séance publique les résultats d'analyse de cette consultation et indique que c’est la Sarl BEBERT VERT 74570 GROISY la mieux-disante au vu des critères d'attribution.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, L2132-2, R2123-1, R2123-4, R2162-13, R2162-14, R2162-4,

Après en avoir délibéré, à 23 voix POUR et 1 Abstention (David VERNEY),

e approuve la réalisation des travaux,

e attribue le marché à la Sarl BEBERT VERT 74570 GROISY aux conditions susvisées et autorise le

Maire à signer le marché à passer en procédure adaptée.

7) COMMANDE PUBLIQUE - RESEAU D’ELECTRIFICATION « BARNABITES-BAS » : APPROBATION DES DEVIS

(DEL n°2024-038)

Exposé,

Compte tenu du développement de l'urbanisation et des baisses de tensions constatées dans le secteur « Barnabites-Charamond », il convient prioritairement de renforcer le réseau électrique BTA. Les supports de lignes étant communs avec l'éclairage public et les travaux se réalisant par fouilles en tranchées pour enfouissement partiel des réseaux secs, il convient également d'intervenir sur le réseau d'éclairage public en

remplaçant les mats existants et en mettant aux normes l'éclairage.

Aussi, la Commune a chargé Energie et Services de Seyssel de lui établir les devis estimatifs et quantitatifs

correspondants.

7.1. TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Le coût de ces travaux et leur financement s’établissent comme suit :

* montant des travaux : 5 402.76€ HT / 6 483.32€ TTC

* subvention (30% du montant HT) | 1 620.82€

* dépense à charge de la Commune : 3 781.94€

Commune de GROISY 7113 Conseil Municipal du 2 avril 20247.2. RENFORCEMENT BTA

Le coût des travaux et leur financement s'établissent comme suit :

* montant de travaux : 181 228.86€ HT / 217 474.63€ TTC

* subvention (75% du montant HT) : 135 921.64 €

* dépense à charge de la Commune : 45 307.22€ HT

Le règlement de la participation de la Commune pour ces 2 opérations s'effectuera auprès d'Energie et Services de Seyssel sur fonds propres, après réception du décompte définitif.

La Commission « Travaux » a donné son aval à ces deux propositions.

Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés, DECIDE

e de donner accord à la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus sur l'exercice 2024,

e de prévoir les crédits budgétaires au budget primitif 2024,

e d'autoriser le Maire à signer les devis établis par Energie et Services de Seyssel.

Question du Maire : y a-t-il nécessité de maintenir l'éclairage public à cet endroit ? Réponse de Philippe MANDEREAU : il est conservé du fait de l'implantation d'un arrêt de bus à proximité.

8) FINANCES — EXERCICE 2024

8.1. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

(DEL n°2024-039)

Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint aux Finances et Travaux, expose à l'assemblée délibérante les conclusions de la commission Finances.

Il est proposé de maintenir les taux de fiscalité votés en 2023, à savoir :

Taxe Habitation : 9.49 %

Taxe foncière bâtie : 23.55 %

Taxe foncière non bâtie : 63,07 %

Néanmoins, Philippe MANDEREAU rappelle que la loi de finances a prévu cette année une augmentation des bases de 3.9%.

Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés,

e APPROUVE le maintien des taux d'imposition 2023 susvisés.

Débat et précisions : aujourd'hui le seul levier significatif dont dispose la collectivité est la Taxe Foncière avec un produit attendu de 1 117 000 €. La Taxe d'habitation ne représente qu'une recette de 30 800 € (96 résidences secondaires sur le territoire).

Au vu des projets envisagés par la commune afin de répondre à l'accroissement démographique et à la sécurité, il va être nécessaire de rechercher d'autres ressources.

Les taux de fiscalité sur la commune sont en-deçà des taux moyens 2023 du Département qui sont de

Taxe Habitation : 28.95 %

Taxe foncière bâtie : 29.54 %

Taxe foncière non bâtie : 68.12%

Isabelle BASTID, Maire-Adjoint délégué à l'urbanisme, propose de revoir le taux de taxe d'aménagement ; décision à prendre avant le 1®' juillet.

8.2. VOTE DES SUBVENTIONS

(DEL n°2024-040)

Exposé,

Les demandes de subventions formulées par les associations et autres organismes pour l’année 2024 ont

été étudiées par la commission municipale « Vie Associative » ainsi que l’adjoint aux Finances pour certaines associations.

Commune de GROISY 8/13 Conseil Municipal du 2 avril 2024Christophe SIBILLE, Maire-Adjoint délégué à la vie associative, présente en séance publique les subventions à accorder et propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution de ces crédits.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

DECIDE,

d’allouer les subventions visées ci-dessous et d'inscrire les crédits budgétaires au budget primitif 2024

Souvenir Français 100

Opération Nez Rouge 100

ADMR 9 000

Collège du Parmelan 1 830

Association sportive du collège du Parmelan 240

HBC Fillière 2 585

Les Volants de la Filière 700

Football Club de la Filière 1 760

Tennis Club de Groisy 1 600

FILLA 2 000

Filière Grimpe 1 745

Filière tennis de table 675

Club Nordic des Glières 740

Rugby club de la Fillière 1 525

Avenir Musical des Glières 1 400

Los P'tious Brulins 1215

Club L'Harmonie 1 000

Heureux Ensemble (Ehpad) 1000

M.J.C. du Pays de Fillière 1500 Association Familles Rurales (Périscolaire-Accueil de loisirs-Secteur jeunes, Activités sportives et culturelles) 36 895

Association "Les Groisy'Loups" 86 000

Livrévasion 250

Comité de jumelage 3500

Marche en Filière 1000 | -

La Boîte à musique 2625

Association paroissiale 5000

Groupe Lieutenant de Louveterie 100

Cyclo club Pays de Filière 600

Association autonome des parents d'élèves du collège 520

Débat : Clément BERTA, Conseiller Municipal, demande comment sont définies les subventions proposées. Christophe SIBILLE précise que le montant alloué aux associations communales pour les jeunes <25 ans est maintenu, à savoir 25€ (activités Sportives) et 45€ (activités culturelles). Cette année, une subvention est également allouée à certaines associations de Groisy destinées à des séniors. Clément BERTA demande si on peut lui fournir un décompte indiquant le nombre d'adhérents avec répartition des Groisiliens et autres communes.

Christophe SIBILLE répond qu'il a établi ce document et qu'il le met à disposition des élus.

I! convient de rajouter qu'en plus des subventions en numéraire, des locaux, du matériel ou autres sont mis à disposition des associations. Un état récapitulatif sera élaboré afin que les associations puissent le valoriser dans leur bilan.

Philippe MANDEREAU expose le montant des subventions à allouer aux 2 associations gestionnaires de la section petite enfance et jeunesse à savoir « Les Groisy Loups » et l’AFR (familles rurales) de Groisy. Ces 2 associations assurent la gestion des structures multi accueil, périscolaire et accueil de loisirs.

8.3. VOTE DU BUDGET PRIMITIF

(DEL n°2024-041)

Exposé,

Par délibérations n° 2024-030, 2024-031 et 2024-032 du 2 avril 2024, le Conseil Municipal a approuvé le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2023 et a procédé à l'affectation du résultat de fonctionnement.

Commune de GROISY 9/13 Conseil Municipal du 2 avril 2024Par délibération n°2024-009 du 4 mars 2024, le Conseil municipal a pris acte du débat d'orientation

budgétaire.

Les crédits portés sur les différents postes budgétaires ont été étudiés par la Commission municipale « Finances-Travaux » lors de ses séances du 5 février et 11 mars 2024.

Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint aux Finances et Travaux, expose au Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 et soumet au vote de l'assemblée délibérante le budget primitif.

Les sections de fonctionnement et d'investissement s'équilibrent de la manière suivante :

Section de fonctionnement 4 109 500 €

Section d'investissement 5 581 600 €

Recettes propositions nouvelles 4 287 248 €

restes à réaliser 1 294 352 €

Dépenses propositions nouvelles 2 417 600 €

restes à réaliser 3 164 000 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

CONSIDERANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance publique du 4 mars 2024,

CONSIDERANT le projet de budget primitif de l'exercice 2024 du budget principal présenté en séance

publique, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle,

DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,

e D’ADOPTER le budget primitif pour l'exercice 2024 au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

Le budget primitif s'équilibre en recettes et dépenses de la manière suivante :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

BUDGETAIRE | INTITULE BP 2024

013 Atténuation de charges 72 000

70 Produits des services, du domaine 361 400

73 Impôts et Taxes 1 085 000

731 Fiscalité locale 1 350 000

74 Dotations et participations 1 064 100

75 Autres produits de gestion courante 176 900

76 Produits financiers 100

TOTAL 4 109 500

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

BUDGETAIRE | INTITULE BP 2024

011 Charges à caractère général 1 464 850

012 Charges du personnel 1 306 900

014 Atténuation de produits 60 000

65 Autres charges de gestion courante 354 400

66 Charges financières 89 550

67 Charges exceptionnelles 1 000

68 Dotation aux provisions pour dépréciation 1 300

042 Opération d'ordre de transfert entre section 272 700

sitotal 3 550 700

023 Virement à la section d'investissement 558 800

TOTAL 4 109 500

Commune de GROISY 10/13 Conseil Municipal du 2 avril 2024RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE RESTES A PROPOSITIONS BUDGETAIRE | INTITULE REALISER 2023 | NOUVELLES 2024 BP 2024

001 Excédent d'investissement reporté 1 006 695,87 1 006 695,87

021 Virement de la section de fonctionnement 558 800,00 558 800,00

024 Produits cession d'immobilisation 78 850,00 0,00 78 850,00

040 Opération d'ordre de transfert entre section 0,00 272 700,00 272 700,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 378 452,13 1 378 452,13

13 Subvention d'investissement 1 215 502,00 470 600,00 1 686 102,00

16 Emprunts et Dettes assimilées 0,00 600 000,00 600 000,00

TOTAL 1 294 352,00 4 287 248,00 5 581 600,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE RESTES A PROPOSITIONS BUDGETAIRE | INTITULE REALISER 2023 | NOUVELLES 2024 BP 2024

16 Emprunts et Dettes assimilées 347 900,00 347 900,00

20 Immobilisations incorporelles 59 820,00 57 800,00 117 620,00

204 Subventions d'équipement versées 471 300,00 171 100,00 642 400,00

21 Immobilisations corporelles 890 680,00 1 507 300,00 2 397 980,00

23 Immobilisations en cours 1 742 200,00 315 000,00 2 057 200,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 18 500,00 18 500,00

TOTAL 3 164 000,00 2 417 600,00 5 581 600,00

Débat et Informations complémentaires :

Cette année, l'excédent de fonctionnement prévisionnel est en forte baisse : la commune va devoir travailler Sur une meilleure rationalisation des charges de fonctionnement et rechercher de nouvelles ressources.

Une nouvelle présentation du budget a été exposée aux conseillers qui fait ressortir le coût par service ou domaine de compétence. Présentation appréciée par les élus car elle permet de sensibiliser sur la répartition des coûts. Remerciement particulier à la DGS pour le travail réalisé. Cette dernière tient à souligner le travail du responsable des services techniques ainsi que son équipe dans l'élaboration du budget.

9) FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME LEADER « ENTRES LACS ET MONTAGNES » : APPROBATION

(DEL n°2024-042)

Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint aux Finances et Travaux, expose à l'assemblée délibérante le projet de réalisation d’une aire de glisse au centre bourg.

Action 3 du dispositif Petites Villes de Demain, la collectivité peut à ce titre solliciter une subvention dans le cadre du programme LEADER « Améliorer la qualité de vie et d'accueil des cœurs de bourg et de village ».

Le coût des travaux est de 395 496.40 € HT (maitrise d'œuvre, travaux...) et le plan de financement pourrait

être assuré comme suit :

> Etat-DETR : 120 000,00 €

> Département - CDAS : 100 000,00 €

> LEADER 50 000,00 €

> Autofinancement : 125 496,40 €

Néanmoins, en cas de non-financement où de financement partiel, la Commune s'engage à augmenter son

autofinancement.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

e APPROUVE le projet susvisé et son plan de financement prévisionnel,

e SOLLICITE une subvention FEADER -LEADER de 50 000 euros du montant total du projet de 395 496.40 euros, au titre du programme LEADER Entre Lacs et Montagnes,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux demandes de subventions auprès de la Présidente du

GAL Entre Lacs et Montagnes, au titre du programme LEADER ;

Commune de GROISY 11/13 Conseil Municipal du 2 avril 202410) FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2023 PROGRAMME

2024 : APPROBATION

(DEL n°2024-043)

Exposé,

Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint délégué aux Finances et Travaux, présente en séance publique les dossiers de demandes de subvention à déposer au titre des amendes de police 2023.

Dans le cadre du financement des opérations de sécurité routière, le Conseil Départemental alloue aux Communes une dotation au titre du produit des amendes de police.

À cet effet et afin de renforcer la sécurité routière, la Commune envisage de poursuivre les actions menées au cours des exercices précédents et de réaliser les travaux suivants :

Opérations de sécurité sur voie communale : aménagement de la route du Chenay Afin de sécuriser les déplacements piétonniers sur la voie communale « route du Chenay » - chaussée au gabarit modeste avec un trafic routier conséquent aux heures de pointe (shunt Evires-Le Plot) - et notamment en direction de l'arrêt de bus du hameau des aires, la Commune envisage des travaux d'aménagement de calibrage de la section de courante par l'aménagement d'un cheminement piétonnier sécurisé en accotement (rechargement et stabilisation des accotements, surlargeur enrobés..….) et la mise en œuvre d'équipements routiers ( écluse avec sens prioritaire, plateau routier, signalisation adapté (balise J11 - marquage au sol...)

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 33 442.25 € HT.

La répartition du financement des travaux pourrait être assurée comme suit :

Autofinancement communal : 24 442.25 €

Amende de police (30% du montant HT plafonné à 30 000 €) : 9 000 €

Opérations de sécurité sur voie communale : aménagement de la route des Aires La route Départementale n°102 — dite Route des Aires - est le principal axe routier reliant Groisy à Evires avec un constat de fort trafic de transit (env. 2000 véhicules/jour (trafic MJA (moyen journalier annuel) et notamment aux heures de pointe. Cette chaussée au gabarit d’axe structurant est dépourvue sur certains secteurs d'accotement. De fait, le déplacement des piétons et surtout des écoliers en direction de l'arrêt de car des Luisets est peu sécuritaire. La Commune envisage donc la réalisation d'aménagements de sécurité entre l'arrêt de car et le panneau de sortie d'agglomération par la création d’accotement (busage ou création de noue,) le calibrage, rechargement et stabilisation des accotements existants) et la mise en œuvre de signalisation routière adaptée (marquage des rives de chaussée, balise)

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 31 298.00 € HT.

La répartition du financement des travaux pourrait être assurée comme suit : Autofinancement communal : 22 298.00 €

Amende de police (30% du montant HT plafonné à 30 000 €) : 9 000 €

Pour le financement de ces deux opérations, il conviendrait de solliciter du Conseil Départemental une subvention au titre du produit des amendes de police 2023 dans le cadre de ce critère d'éligibilité.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

DECIDE :

e d'adopter les avant projets présentés,

e d'approuver le financement de ces deux opérations,

e d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter de Monsieur le Président du Conseil Départemental une dotation de 9 000 € pour chacun des projets, soit 18 000 € au titre du produit des amendes de police.

11) FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES CONTRATS DEPARTEMENTAUX D'AVENIR ET DE SOLIDARITE (CDAS) 2024 : APPROBATION

(DEL n°2024-044)

Exposé,

Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint délégué aux Finances et Travaux, précise que plusieurs programmes

d'investissement prévus au budget relèvent d'opérations éligibles au titre des Contrats Départementaux d'Avenir et de Solidarité 2024, notamment la rénovation de bâtiments publics et d'équipements sportifs.

Commune de GROISY 12/13 Conseil Municipal du 2 avril 2024Les travaux envisagés se décomposent de la manière suivante :

RENOVATION DE L'ESPACE D'ANIMATION (Bâtiment Public) :

> Rénovation et amélioration énergétique pour atteindre les objectifs en matière « d'impact carbone » à l'horizon 2030: outils pour maitrise de la consommation, changement des menuiseries extérieures, panneaux photovoltaïques en toiture

> Agrandissement des locaux de stockage et réorganisation des locaux existants : nouveau local de rangement pour stockage du matériel de manifestations, modification des toilettes pour accès

depuis l'extérieur

> Gestion des eaux pluviales : mise en œuvre d'une cuve de récupération des eaux pluviales pour

alimentation arrosage du terrain de football

> Rénovation intérieure : changement du sol

Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 225 000 € HT et le plan de financement pourrait être assuré comme suit :

> Département - CDAS 2024 : 110 000 €

> Autofinancement : 115000 €

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés,

e APPROUVE la réalisation des travaux susvisés,

e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de Monsieur le Président du Département de la Haute-Savoie,

une aide de 110 000 € au titre du CDAS 2024.

12) INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL : DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE - DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Néant

13) QUESTIONS DIVERSES

Elections européennes : le scrutin se déroulera le dimanche 9 juin 2024.

Fin de séance : 22h25

GX Le Maire,

Q À Henri CHAUMONTET

La Secrétaire de séance,

Anais DURET

Publié le : 14 mai 2024

Commune de GROISY 13/13 Conseil Municipal du 2 avril 2024