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Déliberation - ca7gzmp7lqqmthn Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Déliberation - ca7gzmp7lqqmthn)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Famille, MAIRIE de GROISY

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LE

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LR

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 1°" AVRIL 2019 Ke

se ee LE +

ul COMPTE-RENDU

Conseillers en exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 16

L'an deux mille dix-neuf, le premier avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Groisy, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 26 mars 2019

Etaient présents: Mmes Isabelle BASTID - Karine COUTURE - Joëlle DURET - Chantal HENRY Caroline LAMOUILLE - Elodie MARECHAL - Bernadette PERRISSIN-FABERT - Sylvie REMILLON Sylvie ROUX

Mrs Henri CHAUMONTET - Maurice DEMOLIS - Dominique GOLLIET (arrivé à 20H20 pour le vote de la question n°2.1, délibération n° 2019-015) — Arnaud HEURTAULT - Dominique LOMBARD Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET

Etaient absents : Mme Aude NYCOLLIN - Mrs Antoine BORDILLON - Samuel PACCARD

Pouvoirs : /

Secrétaire de séance : Monsieur Arnaud HEURTAULT

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 11 mars 2019

2) Finances — Exercice 2018

2.1. Compte de gestion : approbation

2.2. Compte administratif : approbation

2.3. Affectation du résultat de fonctionnement

3) Finances — Restaurant scolaire municipal : approbation du règlement intérieur et des tarifs 2019-2020

4) Finances- Approbation de l’avenant n°2 de la convention de délégation de maitrise

d'ouvrage pour les actions « Plateau des Bornes » 2017-2019 : étude de renouvellement

5) Commande Publique- Construction d’une structure multi-accueil : approbation de lavant-projet définitif

6) Finances — Exercice 2019

6.1. Vote des taux d’imposition

6.2. Vote des subventions

6.3. Vote du budget primitif

7) Finances - Demande de subvention au titre des Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS) : approbation

- Construction d’une structure multi-accueil

8) Finances - Demande d’aide à l'investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie: annule et remplace délibération n°2018-057 du 25 juillet 2018

9) Finances — Demande de subvention au titre des amendes de police 2018 : approbation

10) Commande Publique — Approbation de Convention à intervenir avec Orange pour l’enfouissement des équipements de communications électroniques - Route de Lécy

- Chemin de la Croix Blanche

Commune de GROISY 1/13

Conseil Municipal du 1°' avril 201911) Personnel - Recrutement d’un agent contractuel : approbation

12) Personnel - Recrutement de contractuels pour emplois vacances : approbation

13) Finances - Octroi d’une gratification : approbation

14) Informations au Conseil Municipal :

-_ Lancement de consultations :

e marché à bons de commandes « enrobés — bordures » durée 3 ans

e marché à bons de commandes « terrassement -— réseaux » durée 3 ans

- Délégation d'attribution au Maire - Déclarations d'intention d’aliéner

15) Questions diverses

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2019

Sans observation

2) FINANCES — EXERCICE 2018

2.1. COMPTE DE GESTION : APPROBATION

(DEL n°2019-015)

Après s'être fait présenter, le compte de gestion délivré par le Trésorier Principal pour l'année 2018, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du

Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures, statuant sur :

+ _ l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

+ _ l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

Le Conseil Municipal déclare, à 16 voix Pour, que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Trésorier Principal d'Annecy, Receveur Municipal de la Commune, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2.2. COMPTE ADMINISTRATIF : APPROBATION

(DEL n°2019-016)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Dominique LOMBARD, 1* Maire- adjoint, est invité à approuver le Compte Administratif de l'exercice 2018 dressé par Monsieur Henri

CHAUMONTET, Maire de Groisy qui s'est retiré.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et la décision modificative qui S'y attache, le détail des dépenses et des recettes réalisées, l'arrêté comptable effectué par le Receveur

pour l'exercice 2018,

Après s'être assuré que le Receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il ait procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Suite à l'approbation en présente séance, du compte de gestion 2018 dressé par le Trésorier Municipal,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire, le Conseil Municipal est appelé à valider les

résultats ci-dessous :

A. Section d'investissement :

Exercice 2018 :

Recettes : 1 557 434.98 €

Dépenses : 1832 145.18 €

Commune de GROISY 2/13 Conseil Municipal du 1°’ avril 2019Résultat de l'exercice : - 274 710.20 € Résultat antérieur reporté 5 734 584.30 € Résultat de clôture (1) : 459 874.10 €

Restes à réaliser :

Recettes restant à réaliser : 436 198.00 € Dépenses restant à réaliser À 1 597 200.00 €

B. Section de fonctionnement :

Recettes : 3 620 176.24 €

Dépenses : 2 590 972.94 €

Résultat de l'exercice : 1 029 203.30 €

Résultat antérieur reporté : 0.00 €

Résultat de clôture (2) : 1 029 203.30 €

C. Résultat global de clôture (1+2) = 1 489 077.40 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

e reconnait la sincérité des restes à réaliser,

+ approuve le compte administratif 2018 et arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Information complémentaire : la Directrice Générale des services fait remarquer que la fusion des Trésoreries Principales a conduit à des contrôles plus conséquents sur la gestion des budgets communaux, et permis ainsi de recentrer le rôle de séparation des ordonnateurs et des comptables publics : ce qui est positif.

2.3. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

(DEL n°2019-017)

Exposé du Maire,

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement pour l'exercice 2018 s'élève à 1 029 203.30 €.

Le compte de gestion et le compte administratif ayant été adoptés lors de cette même séance, il convient pour répondre à l'instruction budgétaire et comptable M14 de procéder à l'affectation du

résultat susvisé.

Les collectivités ont l'obligation de couvrir leur besoin de financement, le solde pouvant être affecté à de nouveaux investissements où reporté à nouveau en section de fonctionnement.

Dans sa séance du 11 février 2019, la Commission «Finances » » a analysé les résultats comptables et propose que l'intégralité du résultat de fonctionnement soit affectée à la section d'investissement.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE, à l'unanimité, d’affecter à la section d'investissement la totalité du résultat de

fonctionnement de 1 029 203.30 €.

Ainsi, ce montant sera repris au budget primitif 2019 en recette d'investissement au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé ».

Information complémentaire : l'affectation du résultat de fonctionnement viendra en couverture du

besoin de financement pour un montant de 701 127.90 € et permettra l'inscription de nouveaux investissements à hauteur de 328 075.40 €.

Il convient de préciser que le résultat de fonctionnement est en hausse de 93 173€ par rapport à 2017.

Commune de GROISY 3/13

Conseil Municipal du 1°" avril 20193) FINANCES — RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DES TARIFS 2019-2020

(DEL n°2019-018)

Exposé,

Depuis le 1®' janvier 2014, la Commune a repris en gestion municipale le restaurant scolaire.

Dans sa séance du 6 mars 2019, la commission « Vie Scolaire » a étudié le règlement intérieur pour l’année scolaire 2019-2020.

Joëlle DURET, Maire-Adjoint délégué à la Vie Scolaire, présente à l'assemblée délibérante les modifications du règlement et expose les nouveaux tarifs proposés par la commission, à savoir :

LIBELLE Tarifs 2019/2020

frais d'inscription 15,00 €

repas enfants

QF inférieur à 620 4,75 €

QF 621 à 1000 4,85 €

QF 1001 à 1500 5,05 €

QF 1501 à 2500 5,10 €

QF supérieur à 2501 5,15 €

repas enfants « hors délai » 8,00 €

repas enfants « sans réservation » 10,00 €

repas enseignants + personnes extérieures 6,60 €

repas enfants Centre de Loisirs 5,05 €

repas encadrant Centre de Loisirs 6,60 €

amendes pour non présence des parents au service 1ère absence : 50 €

de cantine absences suivantes : 100 €

Forfait tour de permanence non effectuée : 1 tour 30 €

Forfait tour de permanence non effectuée : 2 tours 60 €

Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE :

e d'adopter le règlement intérieur 2019-2020,

e d'approuver les tarifs exposés ci-dessus.

Information complémentaire :

Sur l'année 2018 : 42 022 repas ont été vendus (contre 39 613 en 2017). Ainsi le coût de revient est le suivant :

e Coût de revient par repas vendu : 5.17 € (contre 5.17€ en 2017)

Cette année, le service de restauration collective affiche un excédent de 5 461 €: il s'explique du fait que les forfaits pour permanences non effectuées ont été encaissés sur l'exercice 2018 : or, la dépense correspondante est répartie sur l'année scolaire 2018-2019.

A titre indicatif, et non inclus dans le prix de revient du service, les investissements qui représentent la somme de 31 326 € contre 5 599 € en 2017.

Il est également communiqué à l'assemblée délibérante la répartition des 299 familles par QF :

QF 1 19 familles

QF 2 33 familles

GF 3 49 familles

QF 4 84 familles

GF 5 114 familles

Commune de GROISY 4113 Conseil Municipal du 1°’ avril 20194) FINANCES - APPROBATION DE L’AVENANT N°2 DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE

MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES ACTIONS « PLATEAU DES BORNES » 2017-2019 : ETUDE

DE RENOUVELLEMENT

(DEL n°2019-019)

Exposé,

Monsieur le Maire rappelle que 10 communes du Plateau des Bornes ont signé un contrat de

territoire ENS (Espaces Naturels Sensibles) avec le Département 74 sur 5 ans.

Une première tranche d'actions, 2015-2016, a été menée puis une deuxième tranche 2017-2019 lancée. Pour cela, le Syndicat Mixte du Salève a porté administrativement ce programme d'actions,

accompagné par ASTERS, Conservatoire des Espaces Naturels de Haute-Savoie.

Par délibérations n°2014-107 du 15 décembre 2014 et n°2016-074 du 19 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé la délégation de maîtrise d'ouvrage au Syndicat Mixte du Salève (SMS) pour

la mise en œuvre des actions à réaliser sur 2015-2016 puis 2017-2019.

Ce contrat de territoire arrivant à terme fin 2019, il y a lieu, suite à la décision du comité de pilotage

réuni le 24 janvier 2019, de préparer son renouvellement pour la période 2020-2024.

Pour cela, des missions d'opérateurs, dont ASTERS, sont envisagés. Aussi, il convient de modifier

la convention passée avec le SMS pour intégrer ces nouvelles dépenses.

A cet effet, Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel de l'étude de renouvellement qui

s'élève à 41 735 € TTC et qui se répartit comme suit :

ASTERS 29 000 €

LPO 74 2775€

France Nature Environnement 74 2 400 €

Chambre d'Agriculture 3 360 €

Syndicat Mixe du Salève 2 000 €

Fédération Des Chasseurs 74 2 200 €

TOTAL] 41735€

Le Département 74 va être sollicité pour un financement à hauteur de 80 %. Aussi, la participation des communes à cette opération, calculée au prorata de la population, se répartit comme suit (chiffres prévisionnels) :

Nom de la commune Autofinancement des communes en €

La Chapelle-Rambaud 146,60

Vovray-en-Bornes 243,70

Villy-le-Bouveret 366,70

Menthonnex-en-Bornes 626,70

La Muraz 639,40

Arbusigny 635,20

Evires 836,00

Eteaux 1111,70

Pers-Jussy 1 693,20

Groisy 2 047,80

TOTAL 8 347,00

Il est convenu que les communes délèguent la maîtrise d'ouvrage de cette action au Syndicat Mixte

du Salève. Celui-ci se fera assister techniquement et administrativement par ASTERS.

L'autofinancement des communes sera versé en une fois au SMS après la signature de l'ensemble

des devis et contrats.

Monsieur le Maire donne lecture des termes du projet de convention.

Commune de GROISY 5/13 Conseil Municipal du 1° avril 2019Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

DECIDE :

e d'accepter que soit engagé l'étude de renouvellement du Contrat de Territoire Espaces

Naturels Sensibles du Plateau des Bornes pour un montant prévisionnel de 41 735 € TTC :

+ d’accepter les termes de l'avenant n°2 à la convention à signer avec le Syndicat Mixte du

Salève (joint en annexe) ;

e _ d’apporter 2 047,80 € d’autofinancement à l'opération ;

e _ d'approuver l'inscription des crédits budgétaires au budget primitif 2019 ;

e d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Le Conseil Municipal, à 9 voix sur 16, tient à formuler la remarque suivante : la clé de répartition retenue étant celle de la population, comment se fait-il que la population prise en compte pour Evires

soit celle de la Mairie déléguée et non celle de la commune de Filière.

5) COMMANDE PUBLIQUE —- CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL :

APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF

(DEL n°2019-020)

Par décision n°2018-001 du 24 mai 2018, le Maire a attribué le marché de maîtrise d'œuvre au groupement Atelier Catherine BOIDEVAIX / SARL PLANTIER Bureau d'études / SAS BRIERE

Bureau d'étude / OPUS Ingénierie/ REZ'ON Ingénierie acoustique / COSINUS.

Au vu de l’avant-projet sommaire (APS), un groupe de travail composé d'élus, de personnel communal a procédé à plusieurs réunions auxquelles a parfois participé la directrice de la crèche.

Lors des séances de travail des 19 novembre 2018 et 25 février 2019, le Conseil Municipal a pris

connaissance de l'avant-projet sommaire.

Maurice DEMOLIS, Maire Adjoint délégué aux travaux, présente en séance publique l’avant-projet

définitif et expose le coût estimatif des travaux qui s'élève à 1782 091 euros HT et qui se

décompose comme suit :

809 900 euros HT

181 000 euros HT

375 191 euros HT

416 000 euros HT

* Clos et couvert

* Aménagements extérieurs

* Aménagements intérieurs

* Lots techniques

Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE :

e d'approuver l'avant-projet définitif pour un montant de 1 782 091 €,

+ de demander à ce que le Maître d'œuvre dépose le permis de construire et établisse le dossier

de consultation des entreprises.

A titre indicatif, il est inséré l'estimation provisoire globale de l'opération :

Crèche : coût estimatif Montant réel HT Montant réel TTC

Etudes et frais divers 3 655 4386

Maitrise d'œuvre et assistance technique 261 254 313 505

Travaux 1 782 091 2 138 509

Assurance dommage-ouvrage + TRC 16 000 16 000

Ameublement / équipement / informatique 30 000 36 000

Aire de jeux 30 000 36 000

TOTAL 2 123 000 2 544 400

Pour la réalisation des travaux, la commune doit posséder une aire de retournement et d'installation de chantier; aussi, est-il nécessaire qu'elle obtienne en amont l'accord de l'exploitant du terrain

concerné.

Commune de GROISY

Conseil Municipal du 1° avril 2019

6/136) FINANCES — EXERCICE 2019

6.1. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

(DEL n°2019-021)

Exposé,

La Commission municipale « Administration — Finances » a étudié dans sa séance du 21 mars 2019,

les impositions directes et propose de maintenir les taux de 2018, à savoir :

Taxe d'habitation : 9,06 %

Taxe foncière bâtie 5 10,40 %

Taxe foncière non bâtie : 63,07 %

Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE :

e de fixer les taux d'imposition suivants :

- Taxe d'habitation : 9,06 %

- Taxe foncière bâtie : 10,40 %

- Taxe foncière non bâtie : 63,07 %

Information complémentaire : en séance de travail du 25 mars a été présentée la perte de

dynamique sur la TH du fait de la restitution de la part départementale de la TH à la communauté d'agglomération Grand Annecy à hauteur de 5.28%. L'intercommunalité verse aux collectivités concernées une allocation compensatrice mais cette dernière est figée aux recettes perçues sur l'exercice 2016. Pour Groisy ce débasage engendre une perte de recette de 26 640 € pour 2018. Pour mémoire, cette perte s'élevait à 13 379€ pour 2017.

Compte tenu d'une hausse croissante de la démographie sur le territoire de Groisy, cette restitution

a un impact non négligeable sur les finances de la collectivité.

6.2. VOTE DES SUBVENTIONS

(DEL n°2019-022)

Exposé,

Les demandes de subventions formulées par les associations et autres organismes pour l'année 2019 ont été étudiées par la commission municipale « Vie Associative » dans sa séance du 12 mars.

Aussi, Dominique LOMBARD, Maire-Adjoint, expose en séance publique les subventions à accorder

et propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution de ces crédits.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

DECIDE,

d’allouer les subventions visées ci-dessous :

Souvenir Français 80

ADATEEP 74 100

Prévention Routière 200

USEP 74 150

Opération Nez Rouge 50

Association Philatélique du Pays de Filière 120

ADMR DU PARMELAN 9 000

Collège du Parmelan 1560

Association sportive du collège du Parmelan 215

HBC Fillière 2 000

Les Volants de la Filière 425

Football Club de la Filière 1 975

Tennis Club de Groisy 1 575

FILLA 1 000

Filière Grimpe 1 350

Marche en Fillière 200

Filière tennis de table 250

Commune de GROISY 7113 Conseil Municipal du 1°’ avril 2019Club Nordic des Glières 375

Avenir Musical des Glières 1 000

Los P'tious Brulins d'Groesy 1215

Club L'Harmonie 400

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Groisy 400

Heureux Ensemble (Ehpad) 1 000

M.J.C. du Pays de Fillière 1 890

Association Familles Rurales 67 045

Association "Les Groisy'Loups" 168 500

Livrévasion 200

Information complémentaire : Dominique LOMBARD indique que la règle suivante est appliquée aux associations, à savoir : 45€ par enfant ou jeune de — 25 ans pour les associations culturelles et 25€

pour les associations sportives.

En ce qui concerne la compétence enfance et jeunesse, une subvention d'équilibre est versée aux

associations gestionnaires conformément aux conventions signées.

6.3. VOTE DU BUDGET PRIMITIF

(DEL n°2019-023)

Par délibérations n°2019-015, 2019-016 et 2019-017 du 1° avril 2019, le Conseil Municipal a approuvé le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2018 et a procédé à

l'affectation du résultat de fonctionnement.

Le débat d'orientation budgétaire s’est déroulé lors de la séance publique du 11 mars 2019.

Les crédits portés sur les différents postes budgétaires ont été étudiés par la Commission

municipale « Administration-Finances » au cours de ses séances des 11 février et 21 mars 2019.

Le budget prévisionnel a été présenté au cours de la séance de travail du 25 mars 2019.

Aussi, le Maire expose au Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l'exercice 2019 et

soumet au vote de l'assemblée délibérante le budget primitif 2019.

Les sections de fonctionnement et d'investissement s'équilibrent de la manière suivante :

section de fonctionnement 3 607 650 €

section d'investissement 8 264 600 €

Recettes propositions nouvelles 7 828 402 €

restes à réaliser 436 198 €

Dépenses propositions nouvelles 6 667 400 €

restes à réaliser 1 597 200 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs

au vote du budget primitif,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14,

CONSIDERANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s'est déroulé lors de

la séance publique du 11 mars 2019,

CONSIDERANT le projet de budget primitif de l'exercice 2019 du budget principal présenté par le

Maire, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle,

DECIDE A L’UNANIMITE d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2019 au niveau du chapitre

pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

Le budget primitif s’équilibre en recettes et dépenses de la manière suivante :

Compte Libellé BUDGET 2019

F FONCTIONNEMENT

R RECETTE 3 607 650

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 17 000

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET 247 800 VENTES DIVERSES

Commune de GROISY 8/13

Conseil Municipal du 1° avril 20192 119 200 73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 078 900

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 133 200

76 PRODUITS FINANCIERS 50

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 11 500

Compte Libellé BUDGET 2019

F FONCTIONNEMENT

D DEPENSE 3 607 650

011 | CHARGES À CARACTERE GENERAL T 028 700

012 [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS 952 100 ASSIMILES

014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 55 000

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 408 900

66 CHARGES FINANCIERES 133 950

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500

042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT T14 500 ENTRE SECTIONS

023 | VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 914 000

Compte Libellé REPORTS 2018 PROPRLIONS TOTAL 2019 INVESTISSEMENT

D DEPENSE 1 597 200 6 667 400 8 264 600 10 DOTATIONS FONDS DIVERS 47 100 47 100 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 315 500 315 500 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 22 800 20 000 22 800 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 362 400 79 200 441 600 71 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 462 000 806 100 1 268 100 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 750 000 5 379 000 6 129 000 77 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 20 500 20 500

Compte Libellé REPORTS 2018 PROPR ONS TOTAL 2019 INVESTISSEMENT

R RECETTE 436 198 7 828 402 8 264 600 001 | SOLDE EXECUTION SECTION 459 874.10] 450874.10 INVESTISSEMENT REPORT

021 [VIREMENT DE LA SECTION DE 914 000 914 000 FONCTIONNEMENT

040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSEERT 114 500 114 500 ENTRE SECTIONS

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 107 000 13430770] 1450077.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 329 198 986 950 T 316 148 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 010 000 4 010 000

7) FINANCES — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES CONTRATS DEPARTEMENTAUX D’AVENIR ET DE SOLIDARITE (CDAS) : APPROBATION

CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL

(DEL n°2019-024)

Le Maire expose que certains travaux inscrits au budget primitif 2019 relèvent d'opérations éligibles au titre du CDAS 2019.

Maurice DEMOLIS, Maire Adjoint délégué aux travaux, présente le détail du projet de construction d'une structure multi-accueil et le coût estimatif global de l'opération qui s'élève à 2 123 000€ HT.

Commune de GROISY

Conseil Municipal du 1°’ avril 2019

9/13Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Départemental une aide au

titre des Contrats Départementaux d'Avenir et de Solidarité.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

DECIDE,

e d’approuver la réalisation de l'opération susvisée,

e de solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Haute-Savoie une

dotation au titre des CDAS 2019 de 50 000€.

8) FINANCES — DEMANDE D'AIDE A L'INVESTISSEMENT AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE-SAVOIE : ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N°2018-057 DU 25 JUILLET 2018

(DEL n°2019-025)

Exposé,

Le Maire rappelle qu’au titre du plan d'investissement 2018-2022, la CAF peut apporter une aide aux

collectivités pour des opérations d'investissement liées à la petite enfance.

Dans le cadre de la construction d'une structure multi-accueil de 45 places sur la commune de Groisy, le Maire propose à l'assemblée délibérante de solliciter la CAF de Haute-Savoie pour

l'obtention d'une subvention.

Par délibération n°2018-057 du 25 juillet 2018, le Conseil Municipal avait sollicité la CAF pour une

subvention. Mais, compte tenu de la topographie du terrain, des modifications de surface et de

nouveaux éléments ont dû être pris en compte.

Aussi, il convient de redéposer un dossier de demande d'aide en remplacement de l'initial.

Le coût estimatif de l'opération s'élève à 2 123 000 € HT.

Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE,

DECIDE,

e d'approuver la réalisation de l'opération susvisée,

e de solliciter auprès de la CAF de Haute-Savoie une aide à l'investissement à hauteur de 20%.

9) FINANCES — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2018 :

APPROBATION

(DEL n°2019-026)

Dans le cadre du financement des opérations de sécurité routière, le Conseil Départemental alloue

aux Communes une dotation au titre du produit des amendes de police.

A cet effet et afin de renforcer la sécurité routière, la Commune envisage de poursuivre les actions

menées au cours des exercices précédents et de réaliser les travaux suivants :

Autres opérations de sécurité :

Afin de sécuriser les déplacements au Chef-Lieu, la Commune envisage des travaux

d'aménagement de requalification de carrefours et de mise en œuvre de plateaux surélevés aux croisements des voies RD3, chemin des sœurs, chemin de chez Miney et chemin de la Mine.

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 154 924 € HT.

La répartition du financement des travaux pourrait être assurée comme suit :

Autofinancement communal : 145 924 € Amende de police (30% du montant HT plafonné à 30 000 €) : 9 000 €

Aménagement aux abords des groupes scolaires :

Compte tenu de l'urbanisation du secteur, et afin de sécuriser les déplacements piétonniers entre la mairie et le groupe scolaire, la Commune envisage la réalisation de trottoirs et stationnements le long de la RD3.

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 152 682 € HT.

Commune de GROISY 10/13 Conseil Municipal du 1°’ avril 2019La répartition du financement des travaux pourrait être assurée comme suit :

Autofinancement communal : 143 682 € Amende de police (30% du montant HT plafonné à 30 000 €) : 9 000 €

Pour le financement de ces 2 opérations, il conviendrait de solliciter du Conseil Départemental une subvention au titre du produit des amendes de police 2018 dans le cadre de ces critères d'éligibilité.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

DECIDE,

e d'adopter les deux avant-projets présentés,

e d'approuver le financement de ces opérations,

e de solliciter de Monsieur le Président du Conseil Départemental une dotation de 9 000 € sur

chaque opération au titre du produit des amendes de police.

10) COMMANDE PUBLIQUE — APPROBATION DE CONVENTION A INTERVENIR AVEC ORANGE POUR L’ENFOUISSEMENT DES EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES —

ROUTE DE LECY — CHEMIN DE LA CROIX BLANCHE

(DEL n°2019-027)

Dans le cadre des travaux d'aménagement de réseaux, deux projets de convention ont été transmis

par Orange pour la réalisation des travaux.

Ces conventions définissent les modalités techniques et financières des opérations.

- Route de Lécy

La répartition du montant total estimatif hors taxes des travaux et études de câblage est la suivante :

- 463.29 € à la charge de la Commune,

- 7151.34 € à la charge d'Orange.

Compte tenu qu'Orange doit rembourser à la collectivité, selon le devis joint à la convention, le matériel génie civil qui s'élève à 3 719.80 €, un solde financier de 3 256.51 € est en faveur de la Commune.

Par conséquent, il sera émis un titre de recette à l'encontre d'Orange.

- Chemin de la Croix Blanche

La répartition du montant total estimatif hors taxes des travaux et études de câblage est la suivante :

- 289.87 € à la charge de la Commune,

- 4671.29 € à la charge d'Orange.

Compte tenu qu'Orange doit rembourser à la collectivité, selon le devis joint à la convention, le matériel génie civil qui s'élève à 2029.76 €, un solde financier de 1 739.89 € est en faveur de la Commune.

Par conséquent, il sera émis un titre de recette à l'encontre d'Orange.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE,

DECIDE,

e d'approuver les deux conventions (jointes en annexe),

e d'autoriser le Maire à signer lesdits documents.

11) PERSONNEL - RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL : APPROBATION (DEL n°2019-028)

Exposé,

Dans le cadre de la réorganisation des services techniques, le Maire propose au Conseil Municipal

de créer un poste de contractuel pour vacance temporaire d'emploi d'une durée d’un an.

À cet effet, il conviendrait de recruter, un contractuel à temps complet à compter du 1° juin 2019.

Commune de GROISY 11/13

Conseil Municipal du 1°’ avril 2019LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi n° 84-53 du 26.01.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 3-2, modifié par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012

notamment l’article 40,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif

aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité :

+ de créer un poste d'agent contractuel à temps complet pour une durée de douze mois à compter

du 1e' juin 2019,

+ de fixer la rémunération sur la base de traitement d’un adjoint technique IM 330.

12) PERSONNEL - RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS POUR EMPLOIS VACANCES

APPROBATION

(DEL n°2019-029)

Afin de répondre aux besoins de fonctionnement des services communaux générés par les congés d'été (entretien du groupe scolaire, renfort service technique), il conviendrait de créer des postes de

contractuels pour la période allant du 1° juillet au 31 août 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié par la loi 2012-347 du 12 mars 2012,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

DECIDE A L’UNANIMITE,

- de créer trois postes d'agents contractuels d’une durée d’un mois,

-__ de fixer la rémunération sur la base de traitement d’un adjoint technique IM 325,

-_ d’autoriser le Maire à procéder au recrutement.

13) FINANCES — OCTROI D’UNE GRATIFICATION : APPROBATION (DEL n°2019-030)

Dominique LOMBARD, Maire-Adjoint délégué à la vie associative et culturelle, expose que la collectivité envisage d'organiser une conférence intitulée « Bomb'héros, l'Amérique du sud à vélo »,

suivie d’une rencontre échange avec les auteurs.

Afin de les défrayer de leurs frais y compris déplacement, il propose de leur octroyer une gratification

de 690 €.

Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE,

e de fixer à 690 € la gratification allouée à Madame Maëlle PONCET.

14) INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL :

- LANCEMENT DE CONSULTATIONS :

Le Conseil municipal est informé que 2 consultations vont être lancées en procédure adaptée.

e marché à bons de commandes « enrobés — bordures » durée 3 ans

e marché à bons de commandes « terrassement -— réseaux » durée 3 ans

Commune de GROISY 12/13 Conseil Municipal du 1°’ avril 2019= DELEGATION D’ATTRIBUTION AU MAIRE - DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Conformément aux délégations d’attributions qui lui ont été données par délibération n° 2014-039 du Conseil Municipal du 7 avril 2014, le Maire rend compte des décisions qu'il a prises au sujet des

déclarations d'intention d’aliéner visées ci-après :

DIA n° 19 A 0004 du 12 mars 2019 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section À n° 2350 et 2352 d’une superficie respective de 00ha 09a 30ca et 00ha 02a 75ca, bâties, situées 135 Chemin de Ménibel en zone Uai.

DIA n° 19 A 0005 du 15 mars 2019 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section À n° 2414, 2391 et 1009 d'une superficie respective de 00ha 08a O5ca, 00ha 00a 05ca et 00ha 05a O07ca, bâties, situées 528 Route de l’Allée en zone Uaï pour n° 2391, Uai (00ha 04a 91ca surface graphique) et A (00ha 03a 15ca surface graphique) pour n° 2414 et À pour n° 1109.

15) QUESTIONS DIVERSES

Samedi 6 avril dès 9h : Matinée de l’environnement — RDV au GAEC la Croix Bleue 429 chemin du Sarnieux Fontaine Vive à Groisy avec la participation de la LPO (Ligue Protection des Oiseaux) :

> Visite à la ferme

> Découverte du circuit de l'eau, du filtre à roseaux, de la zone humide > Faune et milieux naturels

> Présentation agroforesterie, agro écologie et permaculture

Samedi 27 avril 9h à l’espace d'animation : troc des plantes

Samedi 27 avril 20h à l’espace d’animation : diffusion du Film « Bomb'héros, l'Amérique du sud à vélo » et rencontre avec les auteurs : entrée libre.

Fin de séance : 22h10

Pour le Maire empêché,

Dominique LOMBARD,

Maire-Adjoint

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Commune de GROISY 13/13 Conseil Municipal du 1° avril 2019