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unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2021 07 22 CR Conseil Communautaire 08a1
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2021 07 22 CR Conseil Communautaire 08a1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Rakin
er Chérimonr
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
du
Conseil
communautaire
du
22
juillet
2021
à
19h00
Nombre
délégués
titulaires
;
30
Ont
pris
part
aux
délibérations
25
du
point
1 à 4 / 28
du
point
5 à 8 / 29
du
point
9
à 21
Date
de
convocation
5
10/07/2021
Présents
titulaires
:
Délégués
absents
ayant
donné
pouvoirs
:
1.
Stéphane
COLLILIEUX
(Champagney)
1.
Roger
KIFFER
a donné
pouvoir
à
Michel
JACOBERGER
2.
Marie-Claire
FAIVRE
(Champagney)
2.
François
BRESSON
a donné
pouvoir
à Karine
FRANCOIS
3.
Christine
HOTTINGER
(Champagney)
3.
Eric
BOILLETOT
a donné
pouvoir
à Jean
MARCONOT
4.
Alain
IPPONICH
(Champagney)
4.
Patricia
REINGPACH
a donné
pouvoir
à
Marie-Josèphe
5.
Michel
JACOBERGER
(Champagney)
RABBE
(à
partir
du
point
n°5)
6.
Frédérique
LUPFER
(Champagney)
arrivée
à
19h25
5.
Luc
SENGLER
a
donné
pouvoir
à Jean
MARCONOT
{point
n°9)
6.
Vincent
SCHIESSEL
a
donné
pouvoir
à
Benoit
CORNU
7.
Béatrice
PY
(Champagney)
7.
Christophe
DEVILLERS
a donné
pouvoir
à Marie-
8.
Thierry
SEGUIN
(Champagney)
Josèphe
RABBE
(à
partir
du
point
n°5)
9.
Gilles
GROSJEAN
(Clairegoutte)
8.
Sophie
DUMONTEIL
a donné
pouvoir
à
Pierric TARIN
10.
Patrick CARDOT (Echavanne)
9.
Marie-Paule
NIGGLI a donné pouvoirà Roland DURUPT
11.
Jean
MARCONOT
(Errevet)
12.
Karine
FRANÇOIS
(Frahier-et-Chatebier)
13.
Maryse
GARNICHET
(Frahier-et-Chatebier)
Absents
:
14.
Marie-Josèphe
RABBE
(Plancher-Bas)
arrivée
à
19h10
1.
Benoit
GERMAIN
(Plancher-Bas)
(point n°5)
15.
Michel
GALMICHE
(Plancher-les-Mines)
16.
Daniel
MEUNIER
(Plancher-les-Mines)
17.
Cécile
AUBRY
(Ronchamp)
18.
Benoit
CORNU
(Ronchamp)
19.
Roland
DURUPT
(Ronchamp)
20.
Pierric
TARIN
(Ronchamp)
Secrétaire
de
séance
: Thierry
SEGUIN
et
Madame
Carole
VERDOT,
agent
de
la CCRC.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
15
avril
2021
Le
conseil
communautaire
approuve
le compte-rendu
de
la
séance
précédente
du
15
avril
2021
à l'unanimité.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
2.
Attribution
d’aides
financières
dans
le cadre
de
la
politique
Habitat
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
le
16
janvier
2014
et
le
26
septembre
2017,
a
délibéré
en
faveur
de
la
mise
en
place
d’un
plan
local
de
l'habitat
en
partenariat
avec
l'ANAH
et
le
Département
de
la
Haute-Saône,
délégataire
des
aides
à
la
pierre,
visant
à
promouvoir
un
parc
immobilier
économe
en
énergie
et
dans
l'objectif
du
développement
durable,
à
développer
une
offre
de
logement
à loyer
maîtrisé
pour
le locataire
et sécurisée
pour
le propriétaire,
et à promouvoir
l'attractivité
des
communes.
Plusieurs
CR
séance
du
Conseil
Communautaire
— 22/07/2021
-1 demandes
d'aides
relevant
de
ces
catégories
et
instruites
par
le
cabinet
Soliha
ont
été
soumises
au
bureau
de
la
Communauté
de
Communes. Le
conseil
communautaire
approuve
à
l’unanimité
l'attribution
d'une
aide
« Habiter
Mieux»
d’un
montant
de
1000
€
correspondant
au
dossier
qui
a
été
présenté
pour
un
ménage
de
la
commune
de
Plancher-les-Mines,
ainsi
qu’une
subvention
« Façades
» d'un
montant
de
750
€
correspondant
au
dossier
qui
a
été
présenté
pour
un
ménage
de
la
commune
de
Frahier-et-
Chatebier. DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTIONS
sur
25
VOTANTS
3.
Attribution
d'une
aide
financière
au
Comité
Départemental
Handisport
pour
l’organisation
de
la
« 3Ë"°
Montée
avec
Elle
»
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
le
soutien
financier
et
logistique
apporté
par
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et Chérimont
à l'organisation
du
Weekend
Handisport
depuis
2007.
Pour
l'édition
2020
qui
se
déroulera
le samedi
9 octobre
et qui
célébrera
la « 3ème
Montée
avec
Elle
» à la station
de
la
Planche
des
Belles
Filles,
le
budget
prévisionnel
est
porté
à
31
550
€,
avec
trois
épreuves
au
programme
: un
contre-la-montre
cyclisme
en
journée,
une
épreuve
de
course
à
pied
et
une
randonnée
en
nocturne.
Pour
mener
à
bien
ce
programme,
une
subvention
de
la Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
est
sollicitée
par
le
Comité
Départemental
Handisport
à
hauteur
de
2 000
€.
Le
bureau
réuni
le
1er
octobre
2020
avait
décidé
de
fixer
le
montant
de
celle-ci
à
1 000
€ au
bénéfice
du
Comité
Départemental
Handisport.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
Fattribution
d’une
aide
financière
d’un
montant
de
1 000
€
au
Comité
Départemental
Handisport
pour
l’organisation
de
la
« 3ème
Montée
avec
Elle
».
DECISION
par
25
voix
POUR,
O voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
4.
Attribution
d’un
fonds
de
concours
à la commune
d’Echavanne
pour
des
travaux
de
réfection
de
la voirie
communale
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
d’octroyer
une
aide
financière
d’un
montant
de
10
000
€ à
un
projet
patrimonial
de
maîtrise
d'ouvrage
communale
à chacune
des
communes
membres
de
moins
de
1 100
habitants
sur
une
période
de
six
ans
à compter
de
2021,
opération
permise
par
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales.
Le
projet
de
réfection
de
la voirie
communale
présenté
par
la commune
d'Echavanne
entre
dans
ce
cadre.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
10
000
€
à
la
commune
d’Echavanne
pour
la
réalisation
du
projet
précité.
DECISION
par
25
voix
POUR,
D voix
CONTRE,
O ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
5.
Attribution
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
d’Errevet
pour
la
réhabilitation
d'une
ancienne
ferme
en
cinq
logements
locatifs
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
{a
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
d’octroyer
une
aide
financière
d’un
montant
de
10
000
€ à un
projet
patrimonial
de
maîtrise
d'ouvrage
communale
à chacune
des
communes
membres
de
moins
de
1 100
habitants
sur
une
période
de
six
ans
à compter
de
2021,
opération
permise
par
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales.
Le
projet
de
réhabilitation
d’une
ancienne
ferme
en
cinq
logements
locatifs
présenté
par
la commune
d’Errevet
entre
dans
ce
cadre,
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
10
000
€
à
la
commune
d’Errevet
pour
la
réalisation
du
projet
précité.
DECISION
par
28
voix
POUR,
O voix
CONTRE,
O ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
6.
Sollicitation
du
versement
d’une
subvention
par
la
DRAC
Bourgogne
Franche-Comté
dans
le cadre
du
dispositif
«
Eté
Culturel
2021
»
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
de
l'inscription
de
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
dans
le
dispositif
« Eté
Culturel
2021
»
initié
par
le
Ministère
de
la
Culture
pour
voir
émerger
des
animations
culturelles
en
cette
période
de
déconfinement.
Une
enveloppe
globale
d'un
montant
de
7 000
€
est
allouée
au
territoire
intercommunal
par
la
DRAC
Bourgogne
Franche-Comté
pour
l’organisation
de
deux
manifestations
sous
maîtrise
d'ouvrage
associative
: le
«
Ronchamp
Open
Air Filature
Festival
» sur
le site de
la Filature
le 3 juillet sous
l'égide
du
Comité
des
Fêtes et
de
lumelage
de
Ronchamp
en
partenariat
CR
séance
du
Conseil
Communautaire
—
22/07/2021
-2 avec
l'organisateur
des
Eurockéennes
« Territoires
de
Musiques
», et le « Summer
Tour
» sur
le site
des
Baflastières
le 17
juillet sous
l'égide
de
« Graines
de
Jeunes
» en
partenariat
avec
la «
Poudrière
» de
Belfort.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
la
majorité
la
sollicitation
de
la
DRAC
Bourgogne
Franche-Comté
pour
le
versement
de
la
subvention
précitée
dans
le
cadre
du
dispositif
« Eté
Culturel
2021
»
qui
sera
répartie
entre
les
deux
associations
concernées
au
regard
de
leur
bilan
d'opération.
DECISION
par
27
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
1 ABSTENTION
(Devillers}
sur
28
VOTANTS
7.
Extension
test
des
horaires
d'ouverture
de
l’accueil
péri
et
extra-scolaire
de
Champagney
Monsieur
Thierry
Seguin,
Vice-Président
présente
au
Conseil
Communautaire
l'enquête
lancée
auprès
des
familles
concernant
une
éventuelle
extension
des
horaires
d'accueil
péri
et
extra-scolaire.
Une
demande
est
ressortie
de
cette
enquête
quant
à
une
ouverture
à 7H00
et
une
fermeture
à
19H00
de
cet
accueil
sur
la commune
de
Champagney.
Après
négociation
avec
le
prestataire
en
charge
de
la gestion
de
ce
centre,
une
ouverture
test
sera
mise
en
place
à
la
rentrée
de
septembre
2024,
sans
supplément
de
coût
pour
la collectivité,
les créneaux
supplémentaires
étant
facturés
aux
familles
selon
la grille
horaire
existante.
Le
conseil
communautaire
approuve
à la majorité
la mise
en
place
de
cette
extension
test
des
horaires
d’ouverture
sur
le centre
de
Champagney
à la
rentrée
de
septembre
2021.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
3
ABSTENTIONS
(Boilletot/Marconot/Sengler}
sur
28
VOTANTS
8.
Gestion
des
ressources
humaines
Monsieur
le
Président
présente
au
Conseil
Communautaire
la
nécessité
de
créer
deux
postes
permanents
pour
l'animation
du
centre
d’accueil
périscolaire
de
Plancher-Bas,
afin
de
régulariser
les
situations
de
deux
agents
actuellement
sous
contrat
pour
accroissement
temporaire
d'activité
jusqu'au
31
juillet
2021.
Ces
deux
postes
relèvent
de
la catégorie
C au
premier
échelon,
l’un
à
25
heures
hebdomadaires
et
l’autre
à 5
heures
15.
Une
phase
de
recrutement
préalable
étant
nécessaire,
la création
de
ces
deux
postes
est
proposée
pour
le
1er
septembre
2021.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
la
majorité
la création
de
deux
postes
permanents
d'adjoint
d'animation
au
4er
septembre
2021
selon
les
modalités
précitées.
DECISION
par
21
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
7
ABSTENTIONS
(Boilletot/Devillers/Grosjean/Marconot/Rabbe/Reingpach/
Sengler)
sur
28
VOTANTS/
9.
Nouvelles
tarifications
pour
certaines
activités
du
secteur
jeunes
Monsieur
Thierry
Seguin,
Vice-Président
expose
au
Conseil
Communautaire
la nécessité
de
valider
de
nouveaux
tarifs
correspondant
à de
nouvelles
activités
du
secteur
jeunes
intercommunal
lors
de
sorties
et séjours
avec
différenciation
dans
le cadre
de
l'utilisation
de
la carte
« Avantage
Jeunes
». Ceux-ci
sont
déclinés
en
séance
par
la
responsable
du
pôle
Enfance-leunesse
avec
un
tarif de
30
€
135
€ pour
les séjours
de
4-5
nuitées
et 20
€ / 22
€ pour
les
sorties
en
« petit
parc
»
Le
conseil
communautaire
approuve
à la
majorité
ces
nouvelles
tarifications.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
3
ABSTENTIONS
(Boilletot/Marconot/Sengler)
sur
29
VOTANTS.
Monsieur
Devillers
n’a
pas
souhaité
prendre
part
au
vote.
10.
Demande
d’aide
financière
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Haute-Saône
dans
le cadre
de
l'appel
à
projets
« Aide
à
l'investissement
Immobilier-Mobilier
» 2024
pour
l'aménagement
d’un
local
dédié
aux
jeunes
à
proximité
du
Collège
Victot
Schoelcher
Monsieur
Thierry
Seguin,
Vice-Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
le
fonctionnement
du
«Secteur
Jeunes
»
intercommunal
et
le
projet
d'investir
un
local
situé
dans
un
appartement
à
proximité
du
Collège
Victor
Schoelcher
à Champagney
afin
d'y
accueillir
des
jeunes
pendant
les
interclasses.
Divers
aménagements
s'avèrent
nécessaires
pour
un
montant
global
de
6 616,25
€
H.T.
Une
participation
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Haute-Saône
est
sollicitée
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
« Aide
à l'investissement
Immobilier-Mobilier
» 2021.
Le
conseil
communautaire
approuve
à la
majorité
ces
aménagements
et
la sollicitation
de
l’aide
financière
précitée.
CR
séance
du
Conseil
Communautaire
— 22/07/2021
-3 DECISION
par
24
voix
POUR,
O0
voix
CONTRE,
4
ABSTENTIONS
(Boilletot/Grosjean/Marconot/Sengler)
sur
29
VOTANTS.
Monsieur
Devillers
n’a
pas
souhaité
prendre
part
au
vote.
11.
Transfert
à
la SEM
Action
70
de
crédits
du
Contrat
PACT
2014-2019
signé
avec
le
Département
de
la
Haute-Saône
au
titre
de
l'axe
1
« Action
sociale
et
accès
aux
services
à
la
population
» dans
le
cadre
de
l'opération
4
« Création
d’un
muiti-accueil
à
Frahier-et-Chatebier
»
Monsieur
le Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
l’opération
1 concernant
la création
d’une
crèche
muiti-accueil
à Frahier-
et-Chatebier
inscrite
dans
l’axe
1 « Action
sociale
et accès
aux
services
à la
population
» du
Contrat
PACT
2014-2019
signé
avec
le
Département
de
la
Haute-Saône,
et
pour
laquelle
une
enveloppe
financière
d'un
montant
de
130
000
€ a été
fléchée.
L'accord
du
Conseil
Communautaire
est
nécessaire
pour
confirmer
le
droit
au
maître
d'ouvrage
de
cette
opération,
en
l’occurrence
la
SEM
Action
70,
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
des
services
idoines.
Le
conseil
communautaire
approuve
à la majorité
le transfert
à la SEM
Action
70
des
crédits
du
Contrat
PACT
2014-2019
fléchés
lors
de
sa
signature
afin
de
lui
permettre
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l'opération
précitée.
DECISION
par
27
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
{Devillers),
1 ABSTENTION
{Sengler)
sur
29
VOTANTS
12.
Désignation
de
délégués
dans
les organismes
extérieurs
Monsieur
le
Président
informe
le Conseil
Communautaire
que,
suite
aux
élections
départementales
et
régionales,
il est
nécessaire
de
remplacer
des
membres
nommés
pour
siéger
dans
certains
organismes
extérieurs.
Ainsi,
le Président
Benoît
CORNU
étant
appelé
à
siéger
à
la
SPL
Territoires
70
pour
le
compte
du
Département
de
la
Haute-Saône,
il
doit
être
remplacé
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et Chérimont.
De
même,
Karine
FRANCOKS,
qui
siégeait
au
Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des
Vosges
pour
le compte
de
la Région
Bourgogne
Franche-Comté,
souhaite
y poursuivre
sa
mission
pour
le compte
de
la Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
en
remplacement
de
Maryse
GARNICHET.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
les
changements
de
délégués,
Monsieur
Stéphane
COLLILIEUX
pour
siéger
à
la
SPL
Territoires
70
et
Madame
Karine
FRANCOIS
pour
siéger
au
Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des
Vosges
avec
Mme
Maryse
GARNICHET,
suppléante.
DECISION
par
28
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
O ABSTENTION
sur
29
VOTANTS.
Monsieur
Devillers
n’a
pas
souhaité
prendre
part
au
vote.
13.
Déclaration
de
projet
emportant
mise
en
comptabilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Champagney
pour
la
création
d’un
terrain
de
football
synthétique
Monsieur
le Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
le projet
de
création
d’un
terrain
de
football
synthétique
sur
la commune
de
Champagney.
Lors
de
la
réunion
de
bureau
du
30
juin
2021,
il a
été
évoqué
son
emplacement
à
proximité
de
la
caserne
des
pompiers,
nécessitant
une
modification
d'ordre
urbanistique
dans
le
cadre
d’une
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Pan
Local
d'Urbanisme
de
a
commune.
Conformément
à
l’article
L.300-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
procédure
de
déclaration
de
projet
peut
être
mise
en
place
sous
la
condition
que
le
projet
ne
porte
pas
atteinte
à
l'économie
générale
du
PADD
du
PLUX
de
la
commune
de
Champagney.
Elle
permet
de
modifier
le
document
d'urbanisme
sur
la
base
d’un
projet
déciaré
d'intérêt
général
après
enquête
publique,
ce
projet
relevant
pleinement
de
l'intérêt
général
au
titre
de
la réalisation
d'équipements
collectifs. Le conseil
communautaire
approuve
à la majorité
le lancement
de
la procédure
de
déclaration
de
projet
ci-avant
décrite,
et autorise
Monsieur
le
Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DÉCISION
par
21
voix
POUR,
5
voix
CONTRE
(Boïlletot/Grosjean/Marconot/Sengler/Tarin),
3
ABSTENTIONS
(Devillers/
Rabbe/Reingpach)
sur
29
VOTANTS
14.
Demande
d’aide
financière
à
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
pour
la
création
d’un
terrain
de
football
synthétique
à
Champagney
Monsieur
le
Président
rappelle
également
au
Conseil
Communautaire
l'inscription
du
projet
de
création
d’un
terrain
de
football
synthétique
à Champagney
dans
le contrat
« Cap
Territoires
» signé
entre
la Région
Bourgogne
Franche-Comté
et le Pays
des Vosges
Saônoises,
et la réservation
à ce
titre
d’une
enveloppe
de
crédits
régionaux
d'aménagement
du
territoire
s’élevant
à 200
000
€.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
relevant
de
cette
politique
devant
être
déposés
avant
le 31
août
2021
sous
peine
d'annulation,
il convient
de
solliciter
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
pour
la réservation
de
ces
crédits. CR
séance
du
Conseil
Communautaire
-
22/07/2021
-4 Le
conseil
communautaire
approuve
à la majorité
la demande
d'aide
financière
précitée.
DECISION
par
22
voix
POUR,
6
voix
CONTRE
(Boilletot/Grosjean/Marconot/Rabbe/Reingpach/Sengler),
1
ABSTENTION
{Devillers)
sur
29
VOTANTS
45.
Plan
de
financement
du
bâtiment
« Expéditions
» situé
à l'entrée
du
site
de
la
Filature
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
le positionnement
de
la
réhabilitation
du
bâtiment
« Expéditions
» situé
à
l'entrée
du
site
de
la
Filature
dans
une
tranche
conditionnelle
du
marché
qui
a
donné
lieu
à
la
reconversion
du
bâtiment
dit
«Atelier
de
soudure
»
accueillant
la
micro-brasserie
artisanale,
ainsi
que
deux
autres
cellules
d'activités.
Le
bâtiment
« Expéditions
», qui
accueille
déjà
une
ferronnerie
d’art,
se verra
aménager
un
local
artisanal
supplémentaire
et le coût
prévisionnel
de
sa
reconversion
est
estimé
à 447
307
€ H.T.
Comme
le terrain
de
football
synthétique
évoqué
précédemment,
il a été
positionné
auprès
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
dans
le cadre
des
contrats
« Cap
Territoires
» avec
la
réservation
d’une
enveloppe
de
147
500
€ à
solliciter
avant
le 314 août
2021.
La Communauté
de
Communes
Rahin
et Chérimont
a
été
lauréate
de
l'appel
à projets
de
l'Etat
« Recyclage
du
foncier
» pour
ce
projet
et la
DREAL
Bourgogne
Franche-Comté
a attribué
une
subvention
d’un
montant
de
160
000
€ dans
le cadre
du
fonds
friches.
Le
plan
de
financement
est
complété
par
une
autre
subvention
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
National
d'Aménagement
et de
Développement
du
Territoire
dans
le cadre
de
la
Convention
interrégionale
du
Massif
des
Vosges
permettant
le financement
intégral
du
projet.
Le
conseil
communautaire
approuve
à la majorité
le
projet
précité
et son
plan
de
financement,
et autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
en
vue
de
l’obtention
des
subventions
précitées.
DECISION
par
25
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
{Sengler},
3 ABSTENTIONS
(Devillers/Rabhe/Reingpach}
sur
29
VOTANTS
16.
Attribution
d’une
subvention
d’aide
à l'immobilier
d’entreprise
à la société
Soprofen
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
du
projet
d'extension
de
la
société
Soprofen
sise
à
Champagney
avec
l'aménagement
du
bâtiment
situé
en
bordure
de
RD4.
Ce
projet,
d’un
montant
prévisionnel
de
1 429
672
€ HIT,
sera
créateur
d’une
vingtaine
d'emplois
et
éligible
aux
aides
à
immobilier
d'entreprise
dans
le
cadre
du
régime
Covid.
Les
différentes
aides
seront
plafonnées
à 30
000
€ de
la
part
de
la Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont,
50
000
€ de
la
part
du
Département
de
la
Haute-Saône
et
100
000
€ de
la part
de
ta
Région
Bourgogne
Franche-Comté.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
la
majorité
l'attribution
d’une
aide
de
30
000
€ à
la société
Soprofen
pour
la
réalisation
de
son
projet
immobilier.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
4 ABSTENTIONS
(Boilietot/Devillers/Marconot/Sengler)
sur
29
VOTANTS
17.
Validation
du
schéma
directeur
des
mobilités
douces
du
Pays
des
Vosges
Saônoises
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la
délibération
du
comité
syndicat
du
Pays
des
Vosges
Saônoises
du
8
juitlet
2021
approuvant
schéma
directeur
des
mobilités
douces
élaboré
à
l'échelle
de
son
territoire.
Il
rappelle
également
l'engagement
de
la Communauté
de
Communes
Rahin
et Chérimont
dans
un
maillage
de
son
territoire
par
un
réseau
de
voies
vertes
au
cours
des
dix
prochaines
années.
L'élaboration
de
ce
schéma
directeur
ayant
fait
l'objet
d'une
large
concertation
avec
les
différentes
communautés
de
communes
afin
d'élaborer
les
liaisons
entre
elles,
il convient
désormais
d'approuver
ce
schéma.
Le
conseil
communautaire
approuve
à la majorité
le schéma
directeur
des
mobilités
douces
du
Pays
des
Vosges
Saônoises
présenté
par
Monsieur
Pierric
TARIN.
DECISION
par
28
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
1 ABSTENTION
(Devillers)
sur
29
VOTANTS
18.
Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
souscrite
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Bourgogne
Franche-Comté
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
de
l'arrivée
à échéance
de
la
ligne
de
trésorerie
souscrite
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
de
Bourgogne
Franche-Comté
à hauteur
de
800
000
€,
et
propose
son
renouvellement
au
taux
de
0,80%.
Le
conseil
communautaire
approuve
à la majorité
le
renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
précitée.
DECISION
par
25
voix
POUR,
2 voix
CONTRE
(Devillers/Sengler),
2 ABSTENTIONS
(Rabbe/Reingpach)
sur
29
VOTANTS
CR
séance
du
Conseit
Communautaire
— 22/07/2021
-5 19.
Admission
de
créances
éteintes
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Communautaire
la
nécessité
d'admettre
deux
créances
comme
éteintes,
suite
à
une
procédure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
d’un
ménage
et
de
liquidation
judiciaire
d’une
société
de
montants
respectifs
de
725,89
€
et
635,53
€
répartis
respectivement
sur
les
exercices
2018
à
2021
et
2017
à
2018
du
budget
«
Déchets
ménagers
».
Le
conseil
communautaire
approuve
à
la majorité
l'extinction
des
créances
décrites
ci-avant.
DECISION
par
28
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
1 ABSTENTION
(Devillers)
sur
29
VOTANTS
20.
Décisions
modificatives
budgétaires
Monsieur
le
Président
présente
au
Conseil
Communautaire
la
nécessité
de
procéder
à
des
décisions
modificatives
budgétaires,
permettant
de
régulariser
au
compte
673
sur
le
budget
principal,
le
budget
« Ordures
Ménagères
»
et
le
budget
annexe
« Zone
d'Activités
» l'exonération
de
loyers
sur
exercice
antérieur
des
locataires
de
la Communauté
de
Communes
approuvée
par
le conseil
communautaire
le
16
décembre
2020.
Budget
Zone
d'Activités
Budget
Ordures
Ménagères
Budget
principal
Comptes
Montants
Comptes
Montants
Comptes
Montants
61558-011
D.F
-2000€
673-67
D.Expl.
+1500€
6226-011
D.F
-AO00€
673-67
D.F
+2000€
773-77
RExpi.
+1500€
673-67
D.F
+4000€
Le
conseil
communautaire
approuve
à la majorité
les
décisions
modificatives
budgétaires
qui
sont
présentées
ci-dessus.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
3 ABSTENTIONS
{Rabbe/Reingpach/Sengler)
sur
29
VOTANTS,
Monsieur
Devillers
n'a
pas
souhaité
prendre
part
au
vote.
214.
Répartition
du
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et Communales
(FPIC)
2021
Monsieur
le Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la réunion
de
bureau
du
30
juin
2021
au
cours
de
laquelle
a été
évoquée
la
nouvelle
éligibilité
pour
2021
de
la Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
au
dispositif
du
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales,
faisant
d'elle
l’un
des
trois
seuls
EPCI
haut-saônois
à
bénéficier
de
plein
droit
de
ce
dispositif
depuis
2012
grâce
à
la
mise
en
place
de
son
pacte
financier
et
fiscal
intercommunal
depuis
2011.
Une
répartition
dérogatoire
du
solde
s'élevant
cette
année
à
325
495
€,
soit
4 895
€ de
plus
qu’en
2020,
et
nécessitant
la
majorité
des
deux
tiers
du
Conseil
Communautaire,
qui
a été
discutée
en
conférence
des
maires
le
19
juillet.
Le
conseil
communautaire
approuve
à l’unanimité
la répartition
dérogatoire
du
FPIC
2021
décrite
ci-après
:
DECISION
par
28
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
G
ABSTENTION
sur
29
VOTANTS,
Monsieur
Devillers
n’a
pas
souhaité
prendre
part
au
vote.
Collectivité
FPIC
dérogatoire
2021
Champagney
32
424€
Clairegoutte
3452€
Echavanne
2048€
Errevet
2527€
Frahier-et-Chatebier
11559€
Frédéric-Fontaine
2852€
Plancher-Bas
12140€
Plancher-les-Mines
8712€
Ronchamp
18
841€
TOTAL
communes
membres
94
555
€
EPCI
230
940
€
TOTAL
Ensemble
325
495
€
Intercommunal
CR
séance
du
Conseil
Communautaire
—
22/07/2021
-6 informations
et questions
diverses
-
Exposition
et
balades
«
Belles
et
Rebelles
» sur
le territoire
de
la CCRC;
-
Informations
avec
les Vice-Présidents
en
charge
de
la culture
et
des
services
à la personne
;
-
Question
de
Madame
Marie-Claire
Faivre
sur
France
Services
;
-
Question
de
Madame
Béatrice
Py
sur
le
bassin
d'apprentissage
;
-
Information
sur
là mobilité
cyclable
: une
semaine
dédiée
courant
septembre
;
-__
Pochette
contenant
l'actualité
de
la CCRC.
La séance
est
levée
à 21
heures
10
minutes.
CR
séance
du
Conseil
Communautaire
- 22/07/2021
-7