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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneval.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
1,
À
 &
£
‘
oui
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Se.
re
DU
13
OCTOBRE
2016
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Joël
BILLARD,
Maire
MM
RAPP
LEROY,
LAMY,
BORDES,
LHOSTE,
FRICHOT,
MOUTET,
GOUSSARD,
Adjoints
MM
BOISARD,
JEANNE,
GOURGUECHON,
DOUSSET,
COCHELIN,
MARTINI,
DUFER,
GILLET,
LOPES,
MAGNE,
RIVERAIN,
HACAULT,
GREVEL.
ABSENTS
EXCUSÉS
Monsieur
Jean-Philippe
GIRAUD
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Joël
BILLARD
Madame
Marie-Christine
NORMAND
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GOURGUECHON
Monsieur
Éric
JUBERT
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Guy
MOUTET
Madame
Agnès
GUÉRIN
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Pascal
LHOSTE
Madame
Stéphanie
MARTIN
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
GILLET
ABSENTS
EXCUSÉS
Madame
Suzie
PETIT
La séance
est
ouverte
à 20
heures
30.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
Brigitte
DUFER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
À
l'ouverture
de
la séance,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
faudra
débattre
et
se
prononcer
sur
le
point
suivant
non-inscrit
dans
la convocation :
- Mise
à
disposition
du
personnel
- convention
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
du
Bonnevalais
Le
compte-rendu
de
la séance
du
08
septembre
est
adopté
à l'unanimité
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
courriers
de
remerciements
:
- de
l'Établissement
Français
du
Sang
pour
le
prêt
de
la
salle
des
fêtes
lors
de
leur
collecte
du
27
septembre
2016
1-
AVENANT
N°3
AU
CONTRAT
DE
DÉLÉGATION
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
n°3
avec
la
Société
Aqualter
relatif
au
contrat
de
délégation
du
service
d'assainissement
collectif. 2-
AFFECTATION
DE
RÉSULTATS
2015-BUDGET
DE
L'ASSAINISSEMENT
Le
compte
administratif
du
budget
de
l'assainissement
2015
présente
un
déficit
d'investissement
de
13
245,82
euros
et
un
excédent
de
fonctionnement
de
103
092,91
euros.
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'affecter
en
recette
d'investissement,
à
l'article
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
la
somme
de
13
245,82
euros.
3-
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
-
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
-
ANNÉE
2016
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
de
3
173,45
euros
TTC
en
créances
éteintes
(article
6542).
4-
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
-
BUDGET
DE
L'EAU
-
ANNÉES
2014,
2015
&
2016
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur
:
-
la somme
de
913,90
HT
en
créances
irrécouvrables
(article
6541)
et
la
somme
de
143,42
euros
HT
en
créances
éteintes
(article
6542)
pour
l'année
2014
:
- la somme
de
280,06
euros
HT
en
créances
irrécouvrables
(article
6541)
pour
l'année
2015
:
-
la somme
de
3
851,82
euros
HT
en
créances
éteintes
(article
6542)
pour
l'année
2016.
5-
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
-
BUDGET
DE
L'ASSAINISSEMENT
-
ANNÉES
2014,
2015
&
2016 Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur
:
-
la somme
de
182,05
euros
HT
en
créances
éteintes
(article
6542)
pour
l'année
2014
:
- la somme
de
282,08
euros
HT
en
créances
irrécouvrables
(article
6541)
pour
l'année
2015
;
- la somme
de
7
402,11
euros
HT
en
créances
éteintes
(article
6542)
pour
l'année
2016.
6-
ANNULATION
DE
FACTURES
DE
TRANSPORT
SCOLAIRE
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
la
remise
gracieuse
de
deux
factures
de
transport
scolaire
de
2010
pour
un
montant
total
de
48,60
euros.
7-
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
2015-219
-
TARIFS
DES
INTERVENTIONS
DES
SERVICES
TECHNIQUES
- ANNÉE
2016
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
modifier
comme
suit
les
tarifs
des
interventions
des
services
techniques
pour
l'année
2016
:
Surbaissement
{ou
bateaux)
comprenant
la main
d'œuvre
et
200
€ / MI
le bitume Gratuité
pour
les
Handicapés
Main
d'œuvre
horaire
des
services
techniques
communaux
36
€
Tarifs
du
camion
avec
chauffeur
160
€/H
Chauffeur
de
car
(sans
car)
20
€/H
Tarifs
de
la mini
pelle
avec
chauffeur
obligatoire
100
€/H 8-
CRÉDITS
ALLOUÉS
À
L'OGEC
SAINT-SAUVEUR
- ANNÉE
SCOLAIRE
2015/2016
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
à
846
euros
(800
euros
fonctionnement
et
46
euros
crédit
pédagogique)
par
élève
domicilié
à
Bonneval
le
montant
des
crédits
à
l'OGEC
Saint-Sauveur
pour
l'année
scolaire
2015/2016.
Le
montant
de
la dépense
qui
s'élève
à 54
990
euros
est
inscrit
au
budget
primitif
2016.
9-
1€
MODIFICATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
modifier
certains
articles
du
règlement
du
PLU.
10-
INDEMNITÉ
DE
RESPONSABILITÉ
POUR
LES
RÉGISSEURS
D'AVANCES
ET
DE
RECETTES
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les
montants
de
l'indemnité
de
responsabilité
suivants
:
Montant
maximum
de
l’avance ou
Montant
total
du
maximum
pour
un
Montant
de
l'indemnité
de
montant
moyen
des
recettes
régisseur
d’avances
et
de
recettes
Montant
de
cautionnement
responsabilité
annuelle
*
encaissées
mensuellement
De
0€
à
1220
€
De
0 €
à 2 440
€
-
110€
De
1 221
€
à 3
000
€
De
2
441
€
à 3
000
€
300
€
110
€
De
3
001
€
à 4 600
€
De
3
001
€
à 4 600
€
460
€
120
€
De
4 601
€
à
7 600
€
De
4
601
€
à 7 600
€
760
€
140
€
De
7 601
€
à
12
200
€
De
7 601
€
à
12
200€
1 220
€
160
€
De
12
201
€
à
18
000€
De
12
201
€
à
18
000€
1 800€
200
€
De
18
001
€
à 38
000
€
De
18
001
€
à 38
000
€
3
800
€
320
€
De
38
001
€
à
53
000
€
De 38
001
€
à 53
000
€
4 600
€
410
€
De
53
001
€
à 76
000€
De
53
001
€
à 76
000
€
5 300
€
550
€
De
76
001
€
à
150
000
€
De 76
001
€
à
150
000
€
6
100€
640
€
De
150
001
€
à 300
000
€
De
150
001
€
à 300
000
€
6
900
€
690
€
De
300
001
€
à 760
000
€
De
300
001
€
à 760
000
€
7 600
€
820
€
De
760
001
€
à
1 500
000
€
De
760
001
€
à
1 500
000
€
8 800
€
1050€
à
à
1 500
€
par
tranche
de
46
€
par
tranche
de
1 500
Au-delà
de
1 500
000
€
Au-delà
de
1 500
000
€
1 500
000
000
11-
CRÉATION
DE
SERVICES
COMMUNS
- SERVICES
TECHNIQUES
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
mettre
en
commun
les
services
techniques
Ville
de
Bonneval
et
Communauté
de
Communes
du
Bonnevalais
à compter
du
1% janvier
2017
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
12-
DÉNOMINATION
DE
LA
PLACE
DE
L'ANCIENNE
POSTE
/
PERCEPTION
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
dénommer
la
place
de
l'ancienne
Poste
/
Perception
« Place
Saint-
Roch
».
13-
DÉSIGNATION
D'EMPLACEMENT
D'ESPLANADES
À
la
demande
des
anciens
combattants,
le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
créer
trois
esplanades.
Celles-ci
seront
situées
:
- 11
novembre
1918
: de
la maison
Baudet
au
Pont
Hérisson
- 08
mai
1945
: du
Pont
Hérisson
au
Vannage
de
la Capitainerie
- 19
mars
1962
: du
Vannage
de
la Capitainerie
au
Pont
de
la Grève.
14-
ACQUISITION
D'UN
VÉHICULE
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
du
Garage
Boudet
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
de
type
utilitaire
pour
un
montant
de
6
658
euros
HT.
Le
montant
de
la dépense
est
inscrit
au
budget
2016. 15-
RÉDUCTION
DE
LOYER
BAIL
DÉROGATOIRE
LES
FAUCONS
DE
DYANE
Du
fait
d'une
ouverture
tardive
du
camping,
le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
réduire
le
loyer
prévu
sur
le
bail
dérogatoire
signé
avec
les
Faucons
de
Dyane
et
de
ne
facturer
que
les
deux
mois
d'activité
soit
un
montant
de
1 000
euros.
Le
montant
de
la recette
est
inscrit
au
budget
2016.
16-
SIGNATURE
DES
ACTES
DE
CESSION
ÉTABLIS
PAR
ACTE
ADMINISTRATIF
-
NOMINATION
DE
L'ADJOINT
EN
CHARGE
DE
SIGNER
L'ACTE
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
la signature
de
cession
établie
par
actes
administratifs
pour
les
ventes
de
logements
situés
Ruelle
des
Vignes
et
DÉSIGNE
Monsieur
Jean-Michel
LAMY
pour
ce
faire.
17-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
DÉPARTEMENTAL.
DE
PEREQUATION Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
Départemental
de
Péréquation.
18-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DE
L'ORGUE
-
3ÈME
TRANCHE Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
réserve
parlementaire
pour
les
travaux
de
restauration
de
l'orgue,
3°"
tranche.
19-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
LEADER
POUR
L'AMÉNAGEMENT
D'ESPACES
INTERGENERATIONNELS
Le
Conseil,
par
23
voix
pour
et
3
abstentions,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
du
programme
Leader
pour
l'aménagement
d'espaces
intergénérationnels.
20-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
LEADER
POUR
LA
RESTAURATION
DE
SITES
CULTURELS
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
programme
Leader
pour
la restauration
de
sites
culturels.
21-
INFORMATIONS
DIVERSES
CONCERNANT
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
BONNEVALAIS - Les
travaux
de
la piscine
avancent
bien,
commission
sécurité
le
16
décembre.
Inauguration
prévue
au
mois
de
juin
2017.
- Retard
dans
les
travaux
de
l'eau.
POINT
NON-INSCRIT
À
L'ORDRE
DU
JOUR
INITIAL
22-
MISE
À
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
-
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BONNEVALAIS
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Bonnevalais
pour
permettre
le bon
fonctionnement
des
TAP. Après
signature
des
différents
documents,
la séance
est
levée
à 21
heures
55.
Vu
par
nous,
Monsieur
BILLARD
Joël,
Maire
de
Bonneval,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
J.BILLARD