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Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Bonneval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - document 126.html)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Transports,
E
3
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.
PRE
n
abs2 DU 24 MAI 2018
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Joël BILLARD, Maire
MM, LAMY, BORDES, FRICHOT, MOUTET, GOUSSARD, GIRAUD, Adjoints
MM BOISARD, JEANNE, NORMAND, COCHELIN, JUBERT, GILLET, MARTIN, GALLOPIN, MAGNE
RIVERAIN, GREVEL
4
ABSENTS EXCUSÉS
Madame Évelyne RAPP LEROY qui donne pouvoir à Monsieur Joël BILLARD Monsieur Pascal LHOSTE qui donne pouvoir à Madame Danielle BORDES
Monsieur Patrick GOURGUECHON qui donne pouvoir à Madame Marie Christine NORMAND Monsieur Jean-Christophe DOUSSET qui donne pouvoir à Monsieur Guy MOUTET Madame Agnès GUERIN qui donne pouvoir à Madame Dominique FRICHOT Madame Nicole MARTINI qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel LAMY
ABSENTS
Madame Brigitte DUFER (arrivée à 20h53)
Madame Suzie PETIT
Monsieur Sylvain HACAULT
La Séance est ouverte à 20 heures 34.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur Alain MAGNE est élu secrétaire de séance.
À l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire indique qu'il faudra débattre et se prononcer sur les points suivants non-inscrits dans la convocation :
- Fixation des tarifs de l'école municipale de musique - année scolaire 2018-2019 - Acquisition d'un véhicule
- Acquisition de matériel pour l'éclairage de la salle omnisports
- Acquisition de lits
- Attribution et correction de numéro de voirie
- Dénomination de sites
- Versement solde clôture Westerham
- Subvention exceptionnelle à l'association Comité de Jumelage Allendorf
Le compte-rendu de la séance du 26 avril 2018 est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire donne lecture de courriers de remerciements :
- de l'association JSP Bonneval, pour les lots mis à leur disposition du loto. 1- TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC : RENOUVELLEMENT DES POINTS LUMINEUX SQUARE ALLÉE DES MÉTIERS
Le Conseil, à l'unanimité, ADOPTE le projet de travaux à intervenir sur le réseau d'éclairage public Square Allées des Métiers et APPROUVE le plan de financement, le versement de la contribution
financière de la Commune intervenant après réalisation des travaux sur présentation d'un titre de recette émis par Énergie d'Eure-et-Loir.
2- TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC : RENOUVELLEMENT DES POINTS LUMINEUX PARKING DE
LA GARE ET PLACE MAURICE DOUSSET
Le Conseil, à l'unanimité, ADOPTE le projet de travaux à intervenir sur le réseau d'éclairage public Parking de la Gare et Place Maurice Dousset et APPROUVE le plan de financement, le Versement de la contribution financière de la Commune intervenant après réalisation des travaux sur présentation d'un titre de recette émis par Énergie d'Eure-et-Loir.
3- FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE ET DÉCISION DU RECUEIL DE L'AVIS DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENT
Le Conseil, à l'unanimité, ARRÊTE à 4 le nombre de représentants du personnel titulaires, INSTITUE un
collège « employeur > composé de 4 titulaires et lui donne un droit d'émettre un avis.
4- ADDITIF À LA DÉLIBÉRATION N°2018-018 DU 25 JANVIER 2018 « CRÉATION D'UN
COMITE TECHNIQUE ET CHSCT COMMUNS »
Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de modifier comme suit la délibération « Création d'un comité
technique et CHSCT communs » n°2018-018 du 25 janvier 2018 : « FIXE le comité technique auprès de la Communauté de Communes du Bonnevalais et, par la même, de rattacher les agents de la Ville de Bonneval
au Comité Technique de la Communauté de Communes du Bonnevalais ».
5- FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT COMMUN ET
DECISION DU RECUEIL DE L'AVIS DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS ET
ETABLISSEMENT
Le Conseil, à l'unanimité, ARRÊTE à 4 le nombre de représentants du personnel titulaires, INSTITUE un
collège « employeur > composé de 4 titulaires et lui donne un droit d'émettre un avis.
6- DEMANDE DE SUBVENTION CRST - AMÉNAGEMENT DE CHEMINS PIÉTONNIERS
Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du
CRST pour les travaux d'aménagement de chemins piétonniers.
7- DEMANDE DE SUBVENTION CRST - AMÉNAGEMENT DE SALLES MULTISPORTS
Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du
CRST pour les travaux d'aménagement de salles multisports.
© 8- FIXATION TARIF REPAS RÉPUBLICAIN
Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de fixer le tarif du ticket du repas républicain qui aura lieu le samedi 14 juillet 2018 à la salle des fêtes à 12 euros pour les adultes et 5 euros pour les enfants jusqu'à 12 ans. Le montant de la recette sera inscrit au budget primitif 2018.
9- INFORMATIONS DIVERSES CONCERNANT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
BONNEVALAIS
Néant.
POINTS NON-INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR INITIAL
10- FIXATION DES TARIFS DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE - ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019
Le Conseil, à l'unanimité, FIXE les tarifs de l'école municipale de musique pour l'année scolaire 2018- 2019 comme suit :
1°" enfant 2ème enfant 3%" enfant
Solfège ou instrument
Instrument seul Bonneval 47 euros 45 euros O euro Solfège seul Bonneval 47 euros 45 euros O euro Solfège ou instrument Hors Commune 59 euros 57 euros 0 euro
Réduction de 50% pendant la 1°" année à l'harmonie et gratuité les années suivantes.
Solfège-instrument
Bonneval 70 euros 45 euros 0 euro
Hors commune 83 euros 59 euros 0 euro
Réduction de 50% pendant la 1*"° année à l'harmonie et gratuité les années suivantes.
Location d'un instrument/an
36 euros 21 euros 0 euro
11- ACQUISITION D'UN VÉHICULE
Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de la société Arpoulet
Utilitaires située RD813 Route de Bordeaux 47200 Marmande pour un montant de 15 860,76 euros TTC + 500 euros HT frais de livraison pour l'acquisition d'un véhicule Renault Trucks Mascott.
12- ACQUISITION DE MATÉRIEL POUR L'ÉCLAIRAGE DE LA SALLE OMNISPORTS
Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de la société CGED Chartres située 9 rue Paul Langevin 28300 Mainvilliers pour un montant de 11 955,20 euros HT pour l'acquisition
de matériel pour l'éclairage de la salle omnisports.
13- ACQUISITION DE LITS
Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de la société Securimed située
Rue du Millenium 59380 SOCX pour un montant de 3 274,22 euros HT pour l'acquisition de lits pliants. 14- ATTRIBUTION ET CORRECTION DE NUMÉRO DE VOIRIE
Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de corriger le numéro de voirie pour les parcelles ZK253 et 256 sises rue de l'Orme, n°51 au lieu de 53 et ATTRIBUE le numéro de voirie suivant pour les parcelles ZK540 ET 452 :
- 49 bis rue de l'Orme
15- DÉNOMINATION DE SITES
Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE, afin d'honorer la mémoire d'anciens Bonnevalais ayant œuvrés pour la Commune de dénommer :
- le nouveau Dojo (ancienne piscine) « Claude ISAMBERT »
- le bâtiment du 72 rue de Chartres « Robert PEIGNE »
- l'Tle du Moulin du Pont « Yves JUMEAU >»
- la capitainerie « Michel TOMCZAK »
16- DISSOLUTION DE COMITÉ BONNEVAL-WESTERHAM VERSEMENT DE L'ACTIF
Le Comité Bonneval-Westerham a été Le Conseil, à l'unanimité, PREND ACTE de la dissolution du Comité
Bonneval-Westerham à dater du 06 avril 2018 et ACCEPTE le versement à son profit de la somme de4 516,28 euros correspondant au solde du compte bancaire de l'association en vertu de l'article 15 des statuts.
17- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ DE JUMELAGE ALLENDORF
Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE, de verser une subvention exceptionnelle de 2 300 euros au Comité de
Jumelage Allendorf.
Après signature des différents documents, la séance est levée à 21h15.
Vu par nous, Monsieur Joël BILLARD, Maire de Bonneval, pour être affiché à la porte de la Mairie
conformément aux dispositions de l'article 21 21 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.