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Compte-Rendu - document 284.html
Compte-Rendu - document 263.html
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneval.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DÉCEMBRE
2020
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Joël
BILLARD,
Maire
MM,
JUBERT,
BORDES,
LAMY,
FRICHOT,
LHOSTE,
GOUSSARD,
GIRAUD,
Adjoints
MM,
MOUTET,
JEANNE,
FRICHOT,
NORMAND,
GOURGUECHON,
HESLOUIN,
COCHELIN,
CHERDEL,
DURAND,
DUFER,
GILLET,
GOUIN,
POISSON
ABSENTS
EXCUSÉS
AYANT
DONNÉS
POUVOIR
Madame
Evelyne
RAPP
LEROY
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Joël
BILLARD
Monsieur
Jean-Pierre
HUBERT-DIGER
qui
donne
pouvoir
à Madame
Danielle
BORDES
Monsieur
Jean-Christophe
DOUSSET
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Michel
LAMY
-
arrivé
à
19
heures
53
Madame
Evelyne
DIETRICH
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Guy
MOUTET
Madame
Agnès
GUERIN
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Pascal
LHOSTE
Madame
Stéphanie
MARTIN
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Eric
JUBERT
Monsieur
Mathieu
DE
PIBRAC
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Patrick
JEANNE
- arrivé
à 21
heures
ABSENTS
EXCUSÉS
Madame
Suzie
PETIT
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
32
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
Claire
DURAND
est
élue
secrétaire
de
séance.
À
l'ouverture
de
la séance,
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
faudra
débattre
et
se
prononcer
sur
les
points
suivants
non-inscrits
dans
la convocation :
- Décisions
modificatives
- Approbation
du
rapport
annuel
du
délégataire
- service
de
l'assainissement
- Subvention
au
CCAS
- Demande
de
subvention
- Schéma
directeur
d'assainissement
Il
est
donné
lecture
d'un
courrier
de
remerciements
:
- de
Madame
Pillegrault
pour
l'autorisation
de
stationner
sur
l'aire
des
campings
car.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
5 novembre
2020
est
adopté
à l'unanimité. 1-
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
-
BUDGET
PRINCIPAL
00100
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
apporter
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Investissement Dépenses: Compte
2312
- “agencement
et aménagement
de terrain"
+4
400
€
Compte
2313
- "constructions"
- 119
000
€
Compte
2315
- “installations
matériels
et outillage technique"
+1
600
€
Recettes
:
Compte
2031
- “frais
d'études"
+123
000
€
Compte
2033
- "frais
d'insertion"
+2
000€
Fonctionnement Dépenses: Compte
60612
"énergie"
+ 80
000
€
Compte
67441
«charges
exceptionnelles
budgets
annexes»
- 80
000€
2-
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2021
des
budgets
Principal,
, Bourg
Centre,
Bâtiment,
Bateaux
et
de
l'Assainissement
et
à hauteur
du
quart
des
crédits
ouverts
au
vote
du
budget
de
l'exercice
2020,
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
entreprises
dont
les travaux
sont
en
cours,
soit
:
budget
principal
-
00100
Chap
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves:
Chap
20
Immobilisations
incorporelles
:
Chap
204
Subventions
d'équipements
versés
:
Chap
21
Immobilisations
corporelles
:
Chap
23
Immobilisations
en
cours :
budget
Bourg
Centre
-
18100
Chap
20
Immobilisations
incorporelles
:
Chap
204
Subventions
d'équipements
versés
:
Chap
21
Immobilisations
corporelles
:
Chap
23
Immobilisations
en
cours
:
budget
Bâtiments
-
13100
Chap
21
Immobilisations
corporelles
:
Chap
23
Immobilisations
en
cours :
budget
Bateaux
-
14100
Chap
21
Tmmobilisations
corporelles
:
1 750
€
24
500
€
36
250€
238
237€
310
577
€
15
000
€
12
500
€
233
050
€
32
500
€
6392€ 8 000
€
2
500
€ budget
Assainissement
-
15100
Chap
21
Immobilisations
corporelles
:
2
500
€
Chap
23
Immobilisations
en
cours
:
549
937
€
3-
EMPRUNTS
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
solliciter
trois
prêts
auprès
de
la
Caisse
d'épargne
:
-
800
000
euros
pour
le budget
Bâtiment
(projet
EOLE
- maison
médicale)
-
200
000
euros
pour
le budget
Assainissement
-
500
000
euros
pour
le budget
Principal
(patrimoine)
4-
TARIFS
MUNICIPAUX
-
ANNÉE
2021
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
les
tarifs
municipaux
pour
l'année
2021.
5- CESSION
DE VÉHICULES
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
cession
du
véhicule
immatriculé
1166VP28,
en
l'état,
et
pour
pièces
à Monsieur
BORIN
Steven
qui
s'est
porté
acquéreur
pour
un
montant
de
500
euros
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
afférents.
6-
AFFECTATION
DE
BIENS
DU
BUDGET
PRINCIPAL
M14
VERS
LE
BUDGET
BATEAUX
M4
-
ANNULATION
DE
LA
DÉLIBERATION
N°2020-175
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
modifier
la
délibération
n°2020/175
du
8
octobre
dernier.
Il
ne
s'agit
pas
d'une
mise
à
disposition
mais
d'une
affectation
des
biens,
des
emprunts
et
des
subventions
contractés
du
Budget
Principal
vers
le Budget
Bateaux.
7-
MISE
À
LA
RÉFORME
DES
BIENS
DU
BUDGET
PRINCIPAL
- ANNULATION
DÉLIBÉRATION
N°2020-176 Le
conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'annuler
la délibération
n°2020-176
du
8
octobre
2020.
8-
AFFECTATION
DE
BIENS
DU
BUDGET
PRINCIPAL
M14
VERS
LE
BUDGET
BOURG
CENTRE
-
ANNULATION
DE
LA
DELTBERATION
N°2020-174
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
modifier
la
délibération
n°2020/174
du
8
octobre
dernier.
Il
ne
s'agit
pas
d'une
mise
à
disposition
mais
d'une
affectation
des
biens,
des
emprunts
et
des
subventions
contractés
du
Budget
Principal
vers
le Budget
Bourg
Centre.
9-__AFFECTATION
DES
BIENS
DU
BUDGET
PRINCIPAL
M14
VERS
LE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
M49
-
ANNULATION
DE
LA
DÉLIBERATION
N°2020-135
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
modifier
la délibération
n°2020/135
du
10
septembre
dernier.
Il
ne
s'agit
pas
d'une
mise
à
disposition
mais
d'une
affectation
des
biens,
des
emprunts
et
des
subventions
contractés
du
Budget
Principal
vers
le Budget
Assainissement. 10-
ANNULATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°2020-134
DU
10
SEPTEMBRE
2020
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'annuler
la délibération
n°2020/134
du
10
septembre
dernier
relative
à la mise
à disposition
des
biens
du
budget
de
l'eau
vers
le budget
principal.
Le
budget
de
l'eau
ayant
été
clôturé
suite
à
la
prise
de
compétence
par
la Communauté
de
Communes
du
Bonnevalais
le
1%
janvier
2020,
les
biens
non
utilisés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Bonnevalais
étant
transférés
automatiquement
au
budget
principal
de
la Commune.
11-
FIXATION
DU
SEUIL
POUR
NUMÉRO
D'INVENTAIRE
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
comme
suit
le seuil
pour
les
biens
de
faible
valeur
amortis
sur
une
année :
- 500
euros
TTC
le prix
unitaire
pour
les
budgets
assujettis
à
la TVA
- 500
euros
HT
le prix
unitaire
pour
les
budgets
non
assujettis
à la TVA
12-
CONSTITUTION
PROVISIONS
POUR
RISQUES
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
une
dotation
provision
de
50.000
euros
pour
le
budget
Principal
et de
20.000
euros
pour
le budget
Assainissement,
à compter
de
l'année
2020.
13-
RÉGIE
DE
TRANSPORT
: NOMINATION
D'UNE
NOUVELLE
DIRECTRICE
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
renouveler
la
régie
de
transports
à
autonomie
financière
et
nomme
Madame
Sophie
Toudy-Clément
en
qualité
de
directrice
de
cette
régie.
14-
PARTICIPATION
FSL
LOGEMENT
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE,
de
verser
la
somme
de
939
euros,
soit
la
somme
de
3
euros
par
logement,
au
Conseil
Départemental
pour
le Fonds
de
Solidarité
Logement.
Le
montant
de
la dépense
est
inscrit
au
budget
primitif
2020.
15-
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
PAR
ÉLÈVES
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
à 42
euros
le
montant
des
frais
de
scolarités
par
élèves.
Ce
montant
pourrait
être
déduit
de
10%
si
la
Commune
devait
continuer
à
gérer
les
nombreux
bons
de
commande. 16-
SUBVENTION
CLASSE
DÉCOUVERTE
AUDIOVISUELLE
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
retirer
cette
délibération
en
attente
de
plus
de
précisions
sur
le
projet. 17-
DON
À
L'ASSOCIATION
"MON
CARTABLE
CONNECTÉ"
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
faire
un
don
de
1 000
euros
à
l'association
"Mon
Cartable
Connecté"
pour
un
élève
bonnevalais.
18-
RÉVISION
DU
PLU
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
doit
nécessairement
intégrer
les
évolutions
réglementaires
en
matière
d'urbanismes
telles
que
: Adaptation
au
contexte
législatif
.
Considérant
que
le
PLU
doit
nécessairement
intégrer
les
évolutions
réglementaires
en
matière
d'urbanisme
telles
que
:
.
la loi pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(«
Alur
»)
du
24
mars
2014,
.
la
loi
portant
évolution
du
logement
de
l'aménagement
et
du
numérique
(Elan)
du
23
novembre
2018 .
Considérant
la nécessaire
mise
en
compatibilité
du
PLU
avec
le schéma
de
cohérence
territoriale
du
Pays
dunois
approuvé
le 15
janvier
2018
Prise
en
compte
du
contexte
territorial
.
Considérant
la situation
géographique
de
Bonneval
lui
permettant
de
développer
son
rôle
de
ville
centre
:
°
Considérant
la qualité
de
son
patrimoine
bâti
du
centre-ville
:
°
Considérant
sa
desserte
de
qualité,
le dynamisme
de
son
bassin
de
vie
et
la proximité
des
bassins
de
vie
chartrain
ou
dunois
par
exemple
:
°
Considérant
ses
atouts
à
faire
valoir
en
matière
de
développement
de
l'activité
économique,
de
l'emploi,
des
équipements
et
services
;
°
Considérant
son
environnement
et
notamment
son
paysage
de
vallée.
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
prescrire
la révision
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
conformément
aux
articles
L
153-31
et
suivants,
R
153-11
et
R
153-12
du
code
de
l'urbanisme. 19-
INSTAURATION
DU
SURSIS
À
STATUER
L'article
L.
153-11
du
Code
de
l'Urbanisme
dispose
qu'à
compter
de
la
publication
de
la
délibération
prescrivant
l'élaboration
d'un
plan
local
d'urbanisme,
l'autorité
compétente
peut
décider
de
surseoir
à
statuer,
dans
les
conditions
et
délai
prévus
à
l'article
L
424-1,
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
où
opérations
qui
seraient
de
nature
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan.
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'instaurer
le
sursis
à
statuer
ce
qui
constitue
une
mesure
de
sauvegarde
destinée
à différer
la décision
de
délivrer
ou
de
refuser
une
autorisation
d'urbanisme.
20-
ACTE
RECTIFICATIF
PARCELLE
ZH246
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
une
erreur
matérielle,
la
parcelle
ZH
246,
commune
de
BONNEVAL,
se
trouve
appartenir
à deux
propriétaires
différents.
La
SCI
EURO
PRO
et
le
Département
d'Eure
et
loir
ont
donc
des
droïts
concurrents
sur
la parcelle
ZH
246
sise
commune
de
Bonneval.
Or,
en
réalité
cette
parcelle
doit
appartenir
exclusivement
à La
SCT
EURO
POM.
Il
y
a
donc
lieu
de
modifier
l'acte
du
17
novembre
2010,
et
de
retirer
la
parcelle
ZH
246
de
la
désignation
des
parcelles
vendues
par
la Commune
de
Bonneval
au
Département
d'Eure-et-Loir.
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
administratif
rectificatif
de
l'acte
du
17
novembre
2020
à
l'euro
symbolique
non
versé,
et
tous
les
documents
y afférents
: DIT
que
l'acte
sera
rédigé
par
le Service
Foncier
du
Département
de
l'Eure-et-Loir. 21-
AMÉNAGEMENT
DE
LA
RUE
DE
LA
CÔTE
D'OR
ET
DE
LA
RUE
DU
CLOS
ST
JACQUES
-
ATTRIBUTION Le
Conseil,
à
l'unanimité,
et
suivant
l'avis
de
la
commission
d'attribution
qui
s'est
réunie
le
8
décembre
2020
à 8h00,
DÉCIDE
de
retenir
l'offre
de
la société
VILLEDIEU
FRERES
sise
1 bis
Rue
des
Champarts
à
DANGEAU
(28160)
pour
un
montant
de
48
952.50
€
HT
soit
58
743.00
€
TTC
comme
offre
la
mieux
disante. AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
y afférents.
22-
AMÉNAGEMENT
DE
VOIRIE
ET
RENFORCEMENT
AEP
- RUE
HÉRISSON
- ATTRIBUTION
Le
Conseil,
par
27
voix
POUR
et
1
abstention
(Monsieur
Patrick
JEANNE)
et
suivant
l'avis
de
la
commission
d'attribution
qui
s'est
réunie
le
8
décembre
2020
à 8h00,
DÉCIDE
de
retenir :
Pour
le
lot
1 - voirie
: l'offre
de
la société
EUROVIA
CENTRE
LOIRE
sise
2
Rue
Notre
Dame
de
la
Ronde
à
DREUX
(28102)
pour
un
montant
de
210
947.92
€
HT
soit
253
137.50
€
TTC.
Pour
le
lot
2 - AEP :
l'offre
de
la société
VILLEDITEU
FRÈRES
sise
1 bis
Rue
des
Champarts
à DANGEAU
(28160)
pour
un
montant
de
89
817.00
€
HT
soit
107
780.40
€
TTC.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
y afférents.
23-
SONORISATION
-
ATTRIBUTION
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
et
suivant
l'avis
de
la
commission
d'attribution
qui
s'est
réunie
le
8
décembre
2020
à
8h00,
DÉCIDE
de
retenir
l'offre
de
la
société
ERI
CONCEPT
sise
54
rue
des
Artisans
à
MORANCEZ
(28630)
pour
un
montant
total
de
34
647.07
€
soit
41
576.48
€
TTC
comme
la
mieux
disante. AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les actes
y afférents.
24-
AMÉNAGEMENT
D'UN
BÂTIMENT
EN
SALLES
ADMINISTRATIVES,
SPORTIVES
ET
CULTURELLES
-
MODIFICATION
EN
COURS
D'EXÉCUTION
-
LOTS
6
ET
13
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
et
suivant
l'avis
de
la
commission
d'attribution
qui
s'est
réunie
le
8
décembre
2020 à 8h00, DÉCIDE
de retenir :
- Pour
le
lot
6
- Menuiseries
intérieures
: la modification
en
cours
d'exécution
apporte
une
plus-value
de
2
522.12
€
HT.
-
Pour
le
lot
13
-
Plafonds
suspendus:
la
modification
en
cours
d'exécution
apporte
une
plus-value
de
2
260.29
€
HT.
Le
montant
total
de
ces
modifications
apporte
une
plus-value
de
4
782.41
€HT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
y afférents.
25-
CONVENTION
GROUPEMENT
COMMANDE
MARCHÉ
CARBURANT
Monsieur
le Maire
expose
que
la Ville
de
Bonneval
et
la Communauté
de
Communes
du
Bonnevalais
avaient
passé
un
marché
groupé
pour
la fourniture
de
carburants
à
la pompe
par
cartes
accréditives
en
2018.
Le
marché
arrivant
à
échéance,
il
convient
de
relancer
un
appel
d'offres.
Une
convention
constitutive
de
groupement
doit
être
établie
entre
les
deux
parties
pour
en
fixer
les
modalités.
Monsieur
le
Maire
précise
que
chaque
partie
paiera
directement
sa
part
du
marché
au
titulaire,
que
la
commission
d'appel
d'offre
sera
celle
du
coordonnateur,
il est
proposé
que
celui-ci
soit
la Communauté
de
Communes
du
Bonnevalais. Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
la
mise
en
place
d'un
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Bonnevalais
dans
le
cadre
de
la
passation
du
marché
concernant
la
fourniture
de
carburants
par
cartes
accréditives
et
cartes
pour
paiement
des
péages
autoroutiers
et
des
parkings.
DIT
QUE
la
Communauté
de
Communes
du
Bonnevalais
sera
le
coordonnateur
du
groupement
et
AUTORISE
Monsieur
Eric
JUBERT,
1%
adjoint
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commande. 26-
CRITÉRIUM
DU
JEUNE
CONDUCTEUR
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
devis
et
le
cahier
des
charges
pour
le
critérium
du
jeune
conducteur
qui
aura
lieu
les
3
et
4 juin
2021
en
partenariat
avec
l'Automobile
Club
de
l'Ouest
pour
un
montant
de
6.120
euros
TTC.
27-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
PDSAR
-
ORGANISATION
DU
CRITERIUM
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
dans
le cadre
du
Plan
Départemental
d'Action
et
de
Sécurité
Routière.
28-
AVENANT
RECIA
Vu
la délibération
n°2019-112
de
la Communauté
de
Communes
: Adhésion
GIP
RECIA
Vu
les
délibérations
n°2019-125
et
n°2019-126
de
la Communauté
de
Communes
relatives
à
la désignation
des
membres
représentant
l'EPCI
au
GIP
RECIA.
La
Communauté
de
Communes
du
Bonnevalais
a adhéré
au
GIP
RECIA,
sighé
une
convention
et
un
avenant
à cette
convention
de
gestion
pour
le déploiement
de
l'E-Administration
dans
les
collectivités
qui
définit
les
conditions
de
réalisation
de
la prestation
complémentaire
" Accompagnement
juridique
- Délégué
à
la
protection
des
données".
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE,
pour
répondre
aux
obligations
légales
liées
à
la
protection
des
données,
d'adhérer
au
GIP
RECIA.
Le
montant
de
la
contribution
annuelle
est
de
3150
euros
la
première
année
et
2250
euros
les
années
suivantes.
Le
montant
sera
refacturé
par
la Communauté
de
Communes
du
Bonnevalais
à la Commune.
29-
RÉVISION
LIBRE
DES
MONTANTS
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
-
TRANSFERT
DE
CHARGES
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
modifier
la
délibération
n°2020/163
du
10
septembre
2020
de
la
Commune
de
Bonneval
approuvant
le rapport
de
la CLECT
de
la Comcom
du
Bonnevalais,
comme
suit :
«
APPROUVE
cette
évaluation
et
arrête
le coût
net
des
charges
transférées
au
titre
de
la révision
libre
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
à
174
412
euros
selon
le
détail
présenté
dans
le
rapport
de
la CLECT
en
date
du
23
juillet
2020
».
30-
DISSOLUTION
DE
LA
RÉGIE
"MANÈGES
ET
CIRQUES"
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
dissolution
de
la
régie
"Manèges
et
Cirques"
qui
ne
fonctionne
plus. 31-
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
Le
Conseil,
par
27
voix
POUR,
Madame
FRICHOT
Dominique
ne
participant
ni
au
débat
ni
au
vote,
DÉCIDE
de
rembourser
la somme
de
147,85
euros
à Madame
Dominique
FRICHOT. 32-
DÉFINITION
D'UNE
CLASSIFICATION
D'ENREGISTREMENT
DES
GITES
Le
conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE,
pour
l'enregistrement
de
chaque
déclaration
de
meublés
de
tourisme,
la
classification
suivante :
28051
(numéro
INSEE
officiel)
- 212
800
(six
premiers
chiffres
du
n°
SIRET
de
la commune)
- O1
; 02:
etc. 33-
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
principe
de
recours
à
une
Délégation
de
Service
Public
(affermage)
pour
l'exploitation
du
service
d'assainissement,
autoriser
la
procédure
de
publicité,
permettant
la
présentation
de
plusieurs
offres
concurrentes,
sera
lancée
et
organiser
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
visée
à
l'article
L.1411-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
appelée
à donner
son
avis
sur
les
candidatures
et
offres
faites.
34-
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
DSP
Dans
le cadre
de
la procédure
de
délégation
du
service
public
d'assainissement
de
la ville
de
BONNEVAL,
il convient
d'élire
la commission
prévue
à l'article
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. Sont
donc
désignés
pour
siéger
à
la Commission
habilitée
à
examiner
les
candidatures
et
offres
faites,
et
donner
son
avis
dès
lors
qu'il
sera
requis,
au
cours
de
la délégation
:
5
membres
titulaires
(Eric
JUBERT,
Jean-Michel
LAMY,
Patrick
JEANNE,
Alain
HESLOUIN
et
Marie-Christine
NORMAND)
et
5
membres
suppléants
(Sylvie
GOUSSARD,
Guy
MOUTET,
Stéphane
GOUIN,
Christian
COCHELIN
et
Patrick
GOURGUECHON)
Le
maire
de
la Commune
y siège
de
droit
en
qualité
de
Président.
De
même
qu'à
titre
consultatif,
le comptable
public
de
la
collectivité
et
un
représentant
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE).
35-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
FDI
AGENCE
DE
L'EAU
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
du
Fonds
Départemental
d'Tnvestissement
et
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
et
à signer
les
documents
y afférents.
36-
INFORMATIONS
DIVERSES
CONCERNANT
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
BONNEVALAIS Néant POINTS
NON-INSCRITS
À
L'ORDRE
DU
JOUR
INITIAL
37-
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
-
BUDGET
BOURG
CENTRE-18100
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
apporter
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Fonctionnement Dépenses Compte
6215
Personnel
affecté
par
la collectivité
de
rattachement
+ 25
000
€
023
Virement
à la section
d'investissement
- 5 000
€
Recettes Chap
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
Compte
722
Immobilisations
corporelles
+ 20
000
€
Investissement Dépenses Compte
2138
Immobilisations
corporelles
autres
constructions
- 25
000
€
Chap
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
Compte
2158
Autres
immobilisations
+ 20
000
€
Recettes 021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
- 5 000
€
38-
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
-
BUDGET
ASSAINISSEMENT-15100
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
apporter
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Fonctionnement Dépenses 621
Personnel
extérieur
au
service
:
+ 50
000
€
658
charges
diverses
de
gestion
courante
:
- 50
000
€
Recettes Chap
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
Compte
722
Immobilisation
corporelles
:
+ 60
000
€
Chap
023
virement
à la section
d'investissement
:
+ 60
000
€
Investissement Dépenses Chap
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
Compte
2158
Autres
immobilisations
:
+ 60
000
€
Recettes Chap
21
Virement
de
la section
de
fonctionnement
:
+60
000
€
9 39-
_
APPROBATION
DU
RAPPORT_
ANNUEL
DU
DÉLÉGATAIRE
-
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT Le
Conseil,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
rapport
le
rapport
annuel
2019
du
délégataire
(Aqualter)
-
service
de
l'assainissement
conforme
au
décret
2005-236
du
14
mars
2005
; DIT
QUE
rapport
et
l'avis
seront
mis
à
la disposition
du
public
dans
les
conditions
visées
à
l'article
L
1411-13
du
CGCT,
sur
place
(à
la
mairie).
Le
public
sera
avisé
par
voie
d'affiche
apposée
aux
lieux
habituels
d'affichage
pendant
au
moins
un
mois.
40-
SUBVENTION
AU
CCAS
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
45
000
euros
au
CCAS.
41-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
SCHÉMA
DIRECTEUR
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORTSE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à solliciter
une
demande
de
subvention
d'un
montant
de
110
855
€
HT
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
et
d'un
montant
de
30
000
€ au
titre
du
Fonds
Département
d'Investissement
et
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Après
signature
des
différents
documents,
la séance
est
levée
à 21
heures
16.
Vu
par
nous,
Monsieur
Joël
BILLARD,
Maire
de
Bonneval,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l'articie
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Joël
BIL