Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM03 20240405144117
Procès Verbal - cm03 20240704152433
Procès Verbal - 6 20250130180107
Déliberation - Delib+8
Déliberation - delib3+nouveaux+tarifs+salles+2023
Arrêté - Arrêté+enquet+publique+chemin+ruraux
Déliberation - delib+3 24 20240118173210
Déliberation - Séance+du+25+janvier+2022+version+synthétisée
Déliberation - Compte+rendu+synthétisé+16012020
Arrêté - AP+consult+public+du+16+fév+2021
Procès Verbal - CM03
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK de la MOSELLE ——————————
Arrondissement Extrait du procès-verbal de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers
élus : 15
en fonction : 14
Conseillers présents : 10
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents : M. LINSTER Nicolas; M. HIRTZ Thiébaut: M. GABRIELE Jérôme; M. BERGER Laurent; Mme DELAPORTE Marjorie; M. HILD Didier; M. KOP Patrice; M. Pierre Edouard BODEREAU; M. RISCH Jérôme ; Mme MARCK ép SCHMIT Christelle ;
Présent par procuration : M. Jean-Marc SINDT donne procuration à M. LINSTER Nicolas Absents excusés : Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT et M. Alain SINDT
Nouveaux tarifs de location des salles communales
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'instaurer des nouveaux tarifs de location des salles communales et du dépositoire communal pour l'année 2026 et rappelle les tarifs actuels. Il passe la parole à Monsieur LINSTER Nicolas qui présente une synthèse des produits et charges des salles aux membres du conseil.
Il est demandé à la commission de gestion du locatif communal et à la commission gestion des salles de soumettre ses propositions aux autres membres du conseil présents.
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire et les deux commissions entendues et, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de garder les tarifs 2025 pour l'année 2026, à savoir :
Salle communale de Haute-Sierck : 100,00 € pour les personnes de la commune 150,00 € pour les personnes extérieures à la commune
Mise à disposition gratuite aux associations communales pour réunions sous réserve de disponibilité (à convenir à l'avance avec la Mairie).
À chaque location en cas de surconsommation électrique relevée, un prix de 0.15cts le kw/h sera facturé selon le règlement pour la salle de Haute Sierck. Si les ordures ménagères sont laissées sur place une participation forfaitaire de 10 € sera facturée {le tri étant obligatoire).
Dépositoire : 30,00 € pour les personnes de la commune 100,00 € pour les personnes extérieures a la commune
Espace culturel et associatif :
Le Week-End : du vendredi 16h00 au lundi 8h00 et jours fériés sauf jour de l'An
Associations de la commune : Gratuit pour 1 location à l’année
Habitants de la commune : 400 € Habitants, entreprises, Associations extérieures à la commune : 550 €
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20260127-0327012026-DE
Date de réception préfecture : 30/01/2026 Jour de la semaine : de 8h00 à 22h00 sauf vendredi de 8h00 à 16h00
Habitants de la commune : 150 € Habitants, entreprises, Associations extérieures à la commune : 200 €
Cuisine Laverie Et/Ou Couverts
Utilisation de la cuisine, laverie et / ou couverts le WE : + 100 €
Associations de la commune ou habitants de la commune en semaine + 50€
Pack Video/Audio
Utilisation du pack audio / vidéo : + 50€
Prix de la casse ou Matériel manquant
Verre, assiette où tasse : 3 €
Cuillère, fourchette, couteaux, petite cuillère : 2€
Autre mafñériel au prix du remplacement
Si les ordures ménagères sont laissées sur place une participation forfaitaire de 10 € sera facturée [le tri étant obligatoire).
Lors d'un décès d’un habitant de la commune, les salles pourront être mises à disposition gracieuse pour les
réunions familiales dans le respect du règlement et des réservations actées.
Caution salles communales : 1 000,00 £ payable par chèque à l'ordre du Trésor Public
Le Conseil Municipal, à la majorité moins deux voix charge Monsieur le Maire de donner suite à la présente délibération et lui donne pouvoir afin de signer les documents relatifs à cette affaire.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 27 janvier 2026
Le Maire, GUY HOCHARD
Yoya\S
COPIE ATEN
Posee Es
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20260127-0327012026-DE
Date de réception préfecture : 30/01/2026