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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nonette-Orsonnette.
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Thèmes du document : Humanitaire, Inégalités sociales, Santé,
COMMUNE
DE
NONETTE
- ORSONNETTE.
L’an
deux
mil
vingt,
et
le
quatorze
février,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie
de
Nonette,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
RAVEL,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
CHADUC
Odile,
DEGEZ
Gaëlle,
DEQUIREZ
Marie-Laure,
FAYE
Nicole,
NICHON
Jacqueline,
VERNEDE
Aurélie
Messieurs
RAVEL
Pierre,
GUEUGNOT
Jean-Pierre,
BERNARD
Maurice,
BORIE
Daniel,
CHAUMET
Michaël,
CHEVALIER
Daniel,
et GOURDIN
Daniel
Excusés
: Madame
CATIN
Véronique
ayant
donné
pouvoir
à Madame
CHADUC
Odile
Monsieur
MARTY
Thibaud
ayant
donné
pouvoir
à Madame
VERNEDE
Aurélie
Madame
HAMMOUDI
Zoubida
et Monsieur
DELAUNOY
Matthieu
Absents
: Mesdames
BERNARDO
Danielle,
CARDINAL
Cécile
et
ROLANDE
Marie,
et
Messieurs
CHATEAU
Jean-Michel
et CUBIZOLLES
Romain
Monsieur
Maurice
BERNARD
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
le
compte
rendu
du
conseil
du
13
décembre
2019,
celui-ci
ne
faisant
l’objet
d’aucune
remarque,
il a été
approuvé
à l’unanimité
des
membres
votants.
ORDRE
DU
JOUR
:
MODIFICATION
STATUTS
COMMUNE
NOUVELLE
INVESTISSEMENT
- ENGAGEMENT
DU
QUART
DES
DEPENSES
RENOUVELLEMENT
CDD
AGENT
TECHNIQUE
DEMANDE
SUBVENTION
COLLEGE
DE
LIZINIAT
ACHAT
PARTIEL
DE
PARCELLE
ET
BORNAGE
DECISIONS
PREALABLEMENT
A
INSTRUCTIONS
D'URBANISME
CONVENTION
ADHESION
ADIL
RAPPORT
D’ACTIVITE
2018
DU
SIEG
.
TRAVAUX
SIEG
10.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
vRnnumsueR m
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
la possibilité
d’ajouter
à l’ordre
du jour
deux
autres
points
suite
à des
demandes
récents :
* demande
de
subvention
du
club
de
Gym
Orsonnette
Nonette
* renouvellement
de
contrat
des
poteaux
incendie
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
votants,
autorise
l’ajout
des
points
précités
à l’ordre
du jour
de
cette
séance
1
— Modification
des
statuts
de
la commune
nouvelle
:
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la nécessité
de
se
positionner
quant
à
la
continuité
de
l’existence
des
communes
déléguées
de
Nonette
et
d’Orsonnette
après
les
élections
municipales
de
2020.
Suivant
Particle
L2113-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
au
4è
alinéa:
le
conseil
municipal
de
la commune
nouvelle
peut
modifier
les
statuts
des
communes
déléguées
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
votants,
décide
la suppression
des
communes
déléguées
de
Nonette
et d’Orsonnette
à compter
du
15
mars
2020
et mandate
Monsieur
le
Maire
à
l’effet
d’effectuer
les
démarches
et
signer
tout
document
pour
la
réalisation
de
cette
modification
statutaire. 2
—
Investissement
—- Engagement
du
quart
des
dépenses :
Monsieur
le
Maire
indique
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
l’attente
de
l’adoption
du
budget
primitif
de
la
commune,
il
peut
être
autorisé
à
engager
des
dépenses
réelles
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au budget
de
l’exercice
précédent
(Budget
Primitif + décisions
modificatives),
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Il
précise
que
cette
mesure
permet
à
la
collectivité
d’engager
des
travaux
d’investissement
nouveaux
dès
le début
de
l’année
et qu’elle
se distingue
de
l’état des
restes
à réaliser qui
correspond
à des
dépenses
engagées
en 2019
mais
non
encore
mandatées.
Ces
crédits
seront repris
dans
le budget
primitif de
l’année
qui
devra
être
voté
avant
le 30
avril
2020
Vu
Particle
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
préalablement
à
ladoption
du
budget
primitif
2020
de
la
commune,
à engager,
liquider
et mandater
sur
les bases
du
budget
général
2019
et dans
la limite
du
quart
des
dépenses
réelles
d'investissement,
soit :
{[(BP
+
DM
de
2019) /
4]
©
708.910,00
/ 4 =
177.227,50
€
Ouverture
de
crédits
aux
comptes :
-
205I
pour
3.000 €
-
2111
pour
150€
-
2183
pour
2.000 €
-
2188
pour
4.000€
Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
votants,
autorise
Monsieur
le
Maire,
préalablement
à
l’adoption
du
Budget
Primitif
2020
de
la
commune,
à
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
ci-dessus
énoncées.
3
— Renouvellement
CDD
agent
technique :
Monsieur
le
Maire
indique
aux
Membres
du
conseil
que
le
contrat
de
travail
de
Madame
Patricia
BETTENFELD
pour
l’entretien
des
locaux,
arrive
à échéance
le 29
février
prochain
et qu’il
convient
de
se
positionner
quant
au
renouvellement
de
celui-ci.
Monsieur
le Maire
précise
avoir
rencontré
Madame
BETTENFELD
et propose
de
reconduire
ce
contrat
pour
une
durée
coïncidant
avec
la fin
de
son
CDD
en
tant
qu’agent
administratif,
soit
le 20
avril
2021
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
votants,
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
renouveler
le
contrat
à
durée
déterminée
de
Madame
Patricia
BETTENFELD
jusqu’au
20
avril
2021
4
— Demande
de
subvention
collège
de
Liziniat
:
Dans
le cadre
du
projet
culturel
du
collège
de
Saint-Germain-Lembron,
une
demande
d’aide
financière
est adressée
à la commune
pour
des
voyages
scolaires
en
Angleterre
et à Guédelon
(Yonne).
Neuf
élèves
de
la commune
sont
concernés
par
ces
séjours.
Le
conseil
municipal,
à l'issue
de
ses
délibérations,
décide
d’accorder
une
aide
financière,
à l'unanimité
des
membres
votants,
soit
une
participation
de
90
euros
(dix
euros
par
élève)
qui
sera
effectuée
sous
forme
de
don
au
Foyer
Socio
Educatif
du
collège.
Cette
aide
bénéficiera
à l’ensemble
des
élèves
de
la
commune,
participant
aux
voyages.
5
— Achat
partiel
de
parcelle
et bornage
:
Afin
de
prévoir
l’installation
d’un
arrêt
de
bus
à Rochetaillade,
Monsieur
Loïc
EROUART
propose
de
céder
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
— préfixe
266
- section
B n°638
lui appartenant.
Il sera également
nécessaire
de
prévoir
un
bornage
de
ce
terrain
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
votants,
décide
pour
prévoir
l'installation
d’un
arrêt
de
bus
à Rochetaillade : *
d’autoriser
l’achat
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°638
à
Monsieur
Loïc
EROUART
au
prix
de
la valeur
du
terrain
agricole
* de
faire
borner
la partie
achetée,
à la charge
de
la commune
* d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
utile
à l’effet
de
conclure
cette
vente
et
ce
bornage.
6
— Décisions
préalablement
à instructions
d’urbanisme :
6-1
- GAEC
Monier :
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le gérant
du
GAEC
Monier
- dont
le siège
est
à Largelier
63420
ST
ALYRE
ES
MONTAGNE
-
a adressé
un
courrier
à la Mairie
afin
de
faire
part
d’un
projet.
Le
GAEC
souhaite
construire
un
bâtiment
agricole
de
stockage
de
fourrage
et de
matériels
ainsi
qu’un
box
de
vêlage
au
lieudit
« les Loges
» dans
une
parcelle
située
au-dessus
du
camping.
Cette
construction
serait
recouverte
de
panneaux
photovoltaïques.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
votants,
décide
de
donner
un
avis
défavorable
à ce
projet,
et
charge
Monsieur
le
Maire
d’en
communiquer
l'information
au
GAEC
Monier
6-2
- Monsieur
Pierre
PASCALLON
:
Monsieur
le Maire
indique
aux
Membres
du
conseil
que
Monsieur
Pierre
PASCALLON
demeurant
rue
Jean
Amariton
à Nonette,
possède
trois
parcelles
situées
à l’arrière
de
sa propriété,
cadastrées
section
C
n°366,
367
et
368.
Sur
ces
terrains,
M.
PASCALLON
a
le
projet
de
construction
d’un
lotissement
comportant
six
maisons
individuelles.
Préalablement
au
dépôt
d’une
demande
d’urbanisme,
il souhaiterait
que
le conseil
municipal
émette
un
avis
quant
à la faisabilité
de
son
projet
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
votants,
et sous
réserve
que
ce
projet
soit
conforme
à
la
réglementation
et
de
l’acceptation
des
services
de
l’urbanisme
et
de
l’Etat,
donnera
un
avis
favorable
quant
au
projet
de
lotissement
de
Monsieur
Pierre
PASCALLON
sur
les
parcelles
cadastrées
section
C
n°366,
367
et
368,
7
— Convention
adhésion
ADIL
:
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’ Agence
Départementale
d’Information
sur
le
Logement
du
Puy-de-
Dôme
(ADIL
63)
demande
à
la
commune
si
elle
souhaite
adhérer
à
leur
organisme,
moyennant
le
montant
de
60
€
pour
une
année.
Cette
agence
étant
de
bons
conseils
et
bénéficiant
d’une
solide
expérience
en
matière
de
gestion
locative,
aides
aux
logements,
lutte
contre
la précarité
énergétique
ou
l’habitat
indigne
ainsi
que
sur
l’actualité
réglementaire
en
général.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
votants,
accepte
l’adhésion
2020
à
l’Agence
Départementale
d’Information
sur
le
Logement
du
Puy-de-Dôme
pour
un
montant
de
soixante
euros
(60
€).
8
— Rapport
d’activités
2018
du
SIEG
:
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
le
rapport
d’activité
annuel
ainsi
que
le
compte
administratif
2018
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
et
de
Gaz
du
Puy-de-Dôme
(SIEG
63),
conformément
à l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Ce
rapport
et
ce
compte
administratifs
2018
qui
n’appellent
aucune
observation
de
la
part
du
conseil
sont
laissés
à la disposition
du
public.
9
— Travaux
du
SIEG
:
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
et
de
Gaz
du
Puy-de-Dôme
(SIEG
63)
nous
présente
une
consultation
préalable
à
la réalisation
d'ouvrage
de
réseaux
publics
d’électricité
(article
R323-25
du
Code
de
l’Energie)
pour
des
travaux
d’alimentation
en
énergie
électrique
basse
tension
sur
la propriété
de
Monsieur
Didier
DEGEZ
située
rue
Jean
Amariton
à NONETTE.
Le
SIEG
63
sollicite
la
commune
afin
d’obtenir
l’autorisation
de
construire
le
réseau
de
distribution
électrique
pour
alimenter
en
basse
tension
ladite
propriété
et l’accord
d'occupation
du
domaine
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants :
e
donne
son
accord
au
SIEG
63
pour
construire
le
réseau
de
distribution
électrique
afin
d’alimenter
en
électricité
basse
tension
la
propriété
de
M.
Didier
DEGEZ,
située
rue
Jean
Amariton.
conformément
à la consultation
préalable
précitée.
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
pour
finaliser
ces
autorisations.
10
— Demande
de
subvention Club
de
Gym :
Monsieur
le Maire
indique
avoir
reçu
une
demande
de
subvention
de
la part
de
Madame
la Présidente
du
«Club
de
Gym
d’Orsonnette
Nonette
»
dans
le
cadre
des
activités
sportives
proposées
et
des
animations
ouvertes
à toute
la population
tout
au
long
de
l’année.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
votants,
décide
d’octroyer
une
subvention
de
350,00
€ au
Club
de
Gym
d’Orsonnette
Nonette.
11
— Renouvellement
contrat
— poteaux
incendie :
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le contrat
de prestation
de
services
pour
l’entretien
des
bouches
et poteaux
d’incendie
proposé
par
SUEZ
Eau
France
— Auvergne
Rhône
Alpes
- est arrivé
à terme
et qu’il
convient
de
Îe renouveler.
Après
avoir
pris
connaissance
du
contrat
de
prestation
proposé
par
la
Société
SUEZ
Eau
France
—
Auvergne
Rhône
Alpes
-,
annexé
à
la
présente
délibération,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
votants :
e
accepte
ce
contrat
e
mandate
Monsieur
le Maire
pour
le signer
12
— QUESTIONS
DIVERSES
:
>
Agence
Nationale
de
la cohésion
des
territoires
:
Vu
la
Loi
n°2019-753
du
22
juillet
2019
portant
création
de
l’ Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
;
Vu
les dispositions
de
l’article
1231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
issu de
la loi n°2019-
753
du
22
juillet
2019
portant
création
de
l’ Agence
nationale
de
la cohésion
des
territoires,
relatives
à
l’action
prioritaire
de
l’ Agence
nationale
de
cohésion
des
territoires
auprès
des
territoires
caractérisés
par
des
contraintes
géographiques,
des
difficultés
en
matière
démographique,
économique,
sociale,
environnementale
ou
d'accès
aux
services
publics,
avec
une
attention
particulière
accordée
aux
zones
mentionnées
à l'article
174
du
traité
sur
le fonctionnement
de
l'Union
européenne,
et,
auprès
des
projets
innovants
;
Vu
les dispositions
de
l’article
1231-2-1
du
même
code,
relatives
à la mission
de
|’ Agence
nationale,
de
conseiller
et
de
soutenir
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
dans
la
conception,
la
définition
et
la mise
en
œuvre
de
leurs
projets,
notamment
en
faveur
de
l'accès
aux
services
publics,
de
l'accès
aux
soins
dans
le
respect
des
articles
L.
1431-1
et
L.
1431-2
du
code
de
la
santé
publique,
du
logement,
des
mobilités,
de
la mobilisation
pour
les
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville
et les
quartiers
urbains
en
difficulté,
de
la
revitalisation,
notamment
commerciale
et
artisanale,
des
centres-
villes
et
centres-bourgs,
de
la
transition
écologique,
du
développement
économique
ou
du
développement
des
usages
numériques,
en
tenant
compte
des
particularités,
des
atouts
et des
besoins
de
chaque
; Considérant
que
la commune
de
NONETTE-ORSONNETTE,
de
par
sa situation,
dans
le département,
subit
des
contraintes
géographiques
connus
des
services
de
l’Etat,
des
difficultés
en
matière
démographique,
économique,
sociale,
environnementale
ou
d’accès
aux
services
publics
;
Considérant
que
le projet
porté
par
la commune
de NONETTE-ORSONNETTE
est
en
faveur
de
l'accès
aux
services
publics,
de
l'accès
aux
soins
dans
le respect
des
articles
L.
1431-1
et L.
1431-2
du
code
de
la santé
publique,
du
logement,
des
mobilités,
de
la revitalisation,
notamment
commerciale
et artisanale,
des
centres-bourgs,
de
la transition
écologique,
du
développement
économique
ou
du
développement
des
usages
numériques
Considérant
qu’à
ce
titre,
ce
projet
figure
parmi
les
projets
innovants
indispensables
au
développement
du
monde
rural
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
votants,
DECIDE
de
solliciter
l’aide
des
services
de
l’Agence
nationale
de
cohésion
des
territoires
dans
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
du
projet
suivant
:
« Aménagement
et
promotion
touristiques
du
site
médiéval
de
l’ancien
château
féodal
»
>
Péril
imminent :
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
conseil
qu’il
a engagé
une
procédure
de
péril
imminent :
sur
la parcelle
cadastrée
section
C
n°298
située
chemin
des
Rochettes
à NONETTE.
Monsieur
le Maire
fait
le point
sur
l’état
d’avancement
de
cette
procédure.
>
Dérogation
scolaire
:
Monsieur
explique
avoir
reçu
une
demande
de
dérogation
scolaire
émanant
d’une
famille
de
la commune
pour
leur
enfant
qui
rejoindra
l’école
primaire
du
Pré
Rond
à Issoire
à compter
de
la rentrée
prochaine.
Les
conditions
étant
réunies,
conformément
à
la
délibération
prise
par
le
conseil
du
06
avril
2018,
la
dérogation
a été
accordée.
>
Aménagement
du
Site
de
la
Butte :
Monsieur
le
Maire
fait
l’état
d'avancement
des
travaux
sur
le
site
de
la
Butte
à Nonette.
>
Travaux
envisagés
place
Saint
Laurent
à Orsonnette :
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
qu’un
projet
d'aménagement
de
la
place
Saint
Laurent
à Orsonnette
est
en
cours,
et qu’il
avait
été
sollicité
les
conseils
du
C.A.U.E.
du
Puy-de-Dôme
(Conseil
Architecture
Urbanisme
Environnement).
Une
architecte
du
CAUE
s’est rendue
sur
place
et a rédigé
une
« note
d’enjeux
provisoire
» dont
résumé
est
fait par
Monsieur
le Maire
>
Inondation
de
l'Allier
du
24
novembre
2019
:
e
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
conseil
que
suite
aux
inondations
de
la rivière
Allier
le
24
novembre
dernier,
la
commune
avait
demandé
une
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle.
Les
services
de
l’Etat
précisent
qu’une
intensité
anormale
de
l’agent
naturel
est
avérée
lorsque
l’occurrence
statistique
du
phénomène
(«
durée
de
retour
»)} est
supérieure
ou
égale
à
10
ans.
Or
il
ressort
du
rapport
météorologique
établi
par
Météo-France
et
du
rapport
hydrologique
des
services
de
la
DREAL
que
les
précipitations
et
la
crue
survenues
le
24
novembre
2019
présentent
une
durée
de
retour
inférieure
à
10
ans
au
titre
de
l’hydrologie
et
de
la pluviométrie.
Par
conséquent,
par
arrêté
interministériel
du
13 janvier
2020,
paru
au Journal
Officiel
du
29
janvier
2020,
la commune
de
Nonette-Orsonnette
n’est
pas
reconnue
en
état
de
catastrophe
naturelle
conformément
à l’article
L.
125-1
du
code
des
assurances.
+
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
qu’une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
solidarité
des
événements
climatiques
(DSEC),
avait
été
adressée
aux
services
de
l'Etat
pour
les
dégâts
occasionnés
par
les
inondations
de
l’ailier
lors
de
la crue
du
24
novembre
dernier.
| Cette
demande
a été
rejetée
au
motif
suivant
« l’ensemble
des
collectivités
touchées
par
cet
événement
et
susceptibles
de
prétendre
à
la
dotation
n’ont
pas
atteint
le
seuil
minimal
de
dépenses
HT
nécessaires
pour
accorder
une
subvention
DSEC
(articles
L1613-6
et R1613-3
du
CGCT)
»
13
—
INFORMATIONS
DIVERSES
:
>
Aménagement
carrefour
RD
34
/ Rue
du
Rampeau
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
travaux
d'aménagement
du
carrefour
de
la
RD
34
avec
la
rue
du
Rampeau
à Orsonnette
ont
débuté
>
Agence
Départementale
d’Ingénierie
Territoriale
(ADIT)
:
Monsieur
le Maire
indique
avoir
reçu
un
courrier
de
l’ADIT
informant
les
communes
que
l’agence
ne
pourra
pas
assister
les
communes
pour
la
mise
en
place
d’une
plate-forme
de
dématérialisation
des
procédures
de
consultations
des
marchés
publics
>
Recyclage
des
bouteilles
plastique
:
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
réponse
de
Monsieur
le
Chef
de
Cabinet
du
Président
de
la
République
au
courrier
de
la commune
concernant
le projet
de
recyclage
des
bouteilles
plastique
>
Point
sur
les
demandes
de
subventions :
e
Les
services
de
l’Etat
ont
considéré
inéligible
notre
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2020
pour
l’engazonnement
des
cimetières.
+
Le
Conseil
Départemental
a considéré
quant
à lui,
notre
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
d’Intervention
Communal
2020
recevable
pour
l’engazonnement
des
cimetières,
et
que
cette
demande
sera
prochainement
examinée
en
commission.
>
Activités
de
la communauté
de
brigades
de
St
Germain
Lembron
Monsieur
le Maire
fait
lecture
du
bilan
présenté
par
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
St
Germain
Lembron
>
Tenue
des
Bureaux
de
vote :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
les
prochaines
élections
municipales
du
15
mars
prochain,
il est
nécessaire
d’établir
un
tour
de
rôle
pour
la tenue
des
deux
bureaux
de
vote
et
demande
aux
conseillers
de
faire
connaître
leurs
disponibilités. L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est levée
à 21h15