Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 09 juillet 2020

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Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 09 juillet 2020 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 09 juillet 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Inégalités sociales, Mairie

de

COURTENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ér DÉPARTEMENT DU LOIRET

Compte-rendu analytique de la séance

du Conseil municipal du jeudi 09 juillet 2020

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, le jeudi 09 juillet 2020, à 18h00, au Foyer municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe FOLLET, Maire de Courtenay.

Lors de cette séance, le Conseil municipal a :

adopté le Compte-rendu analytique et le Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du

jeudi 11 juin 2020.

décidé de maintenir les taux d'imposition des taxes directes locales votés pour l'exercice 2020 (Taxe

d'habitation : 16,96% / Taxe foncière pour le bâti : 21,73% / Taxe foncière pour le non-bâti : 46,32%) et a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

adopté le budget primitif 2020 COMMUNE, par chapitre budgétaire et par opération, avec présentation fonctionnelle, reprise des résultats 2019 ainsi que celle des restes à réaliser.

adopté le budget primitif 2020 EAU, par chapitre budgétaire, avec reprise des résultats 2019 et des

restes à réaliser.

adopté le budget primitif 2020 ASSAINISSEMENT, par chapitre budgétaire et par opération, avec reprises des résultats 2019 et celles des restes à réaliser.

accepté l'acquisition auprès du Groupement des Commerçants de Courtenay de 210 carnets de 12 bons d’une valeur faciale de 10 €, soit une commande représentant une somme de 21 000 € (un bon de 10 € sera distribué à chaque famille, valable sur un achat de 20 € minimum qui est destiné à soutenir le commerce local et permettre ainsi la reprise économique sur le territoire). Par ailleurs, il a décidé d'inscrire ces crédits à l’article 6714 du budget primitif COMMUNE 2020.

autorisé Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints, à créer et à engager toutes les actions nécessaires à la création du Service Jeunesse et Sport (SJS) et à la mise en place d’un Accueil Collectif des Mineurs (ACM). Ce SJS regroupe toutes les politiques publiques relatives à la jeunesse et au Sport. Il a également autorisé Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses Adjoints, à signer tout document se

rapportant à ce dossier.

accepté la poursuite de l'intervention du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) dans les quatre groupes scolaires ci-après :

A) Commune de COURTENAY ;

B) Syndicat intercommunal d'intérêt scolaire de BAZOCHES-SUR-LE-BETZ, ERVAUVILLE, ROZOY- LE-VIEIL et FOUCHEROLLES ;

C) Regroupement pédagogique de CHANTECOQ, COURTEMAUX, et SAINT-HILAIRE-LES- ANDRÉSIS ;

D) Commune de BAZOCHES-SUR-LE-BETZ.

Il a par ailleurs accepté d'appliquer les participations financières annuelles des groupes À, B, C et D, conformément aux propositions présentées, à savoir pour moitié en fonction du nombre d'élèves, et pour l'autre moitié en fonction du nombre d'élèves en élémentaire, pour chacun des groupes, selon les tableaux de répartition présentés.

Il a également accepté de prévoir les crédits en dépenses et recettes au Budget principal COMMUNE 2020 et décidé de recalculer la participation annuelle pour chacun des groupements, chaque année, en fonction du budget proposé et en actualisant la population INSEE au 1° janvier ainsi que le nombre d'élèves en élémentaire (du CP au CM2) de l’année scolaire en cours. Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au dossier.

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1, Place Honoré Combe - 45320 COURTENAY - Tél. 02 38 97 40 46 - Fax 02 38 97 37 16

Site internet : www.courtenay45.fr

Siret : 214 501 157 000 66- approuvé les termes de la Convention « PASS’LOISIRS » à intervenir entre la Commune de Courtenay et la CAF pour l’activité « Ecole de musique et de danse » pour une durée de 4 ans couvrant la période de 2019 à 2022 et a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

-_ décidé d'annuler les titres n°22 à 27/2020 émis le 21 février 2020 correspondant aux redevances 2020

d'occupation du domaine public pour les terrasses des commerçants et a décidé de suspendre au titre

des années 2020 et 2021 les effets de la délibération n°28.03.13, du 18 mars 2013.

- accepté la gratuité ou la réduction de tarifs des encarts publicitaires pour la Foire exposition organisée par la Commune, tels qu'ils ont été proposés, et a décidé d'appliquer cette baisse de tarifs à compter du

18" août 2020 pour la foire exposition de cette année. Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire à signer tout

document se rapportant à ce dossier.

- approuvé la liste présentée pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs telle qu'elle a été proposée et a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

- accepté l'exercice du droit de préemption urbain pour un prix fixé dans la déclaration d'intention d’aliéner de trente-sept mille euros (hors frais) du bien sis 2 Rue de Joigny - 45320 COURTENAY, cadastré

section AH n°48 et a accepté que Maître GAUME Ludivine, Notaire, sis 13 Rue du Mail - 45320 COURTENAY, se charge de régulariser ce dossier. || a également accepté que les frais de commission et notariés soient à la charge de la Commune et que Monsieur le Maire signe tout document référant à ce dossier.

- pris acte du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers transmis par la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne.

- approuvé le projet d’avenant pour la délégation de service public conclue sous forme d'affermage pour la gestion du marché d'approvisionnement du jeudi de la ville de Courtenay et a autorisé Monsieur le

Maire à signer l'avenant n°1 relatif à la délégation de service public pour la gestion du marché d'approvisionnement du jeudi conclu avec la société LOMBARD & GUÉRIN.

- validé le projet d'attribution de la prime exceptionnelle pour un montant total de 14 209 € et a décidé d'ajouter au budget au chapitre 012 le montant total de cette prime. Par ailleurs, il a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

- décidé de créer un poste d'Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), sur le grade d’Adjoint Technique Territorial, à temps complet, à compter du 1° juillet 2020 et a précisé que les crédits sont

prévus au chapitre 012 du budget de la Commune. Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

- décidé de créer un poste d'agent Espaces Verts, sur le grade d’Adjoint Technique Territorial, à temps complet, à compter du 1° juillet 2020, et a précisé que les crédits sont prévus au chapitre 012 du budget de la Commune. Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

- autorisé Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses Adjoints, à signer la convention de mise à disposition par la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) du Gymnase, sis rue des Ormes, au profit de la Commune de Courtenay. Il a également autorisé Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses Adjoints, à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Informations du Maire et questions diverses.

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