Conseil Municipal - cm 2007 04 261

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 2007 01 29 1

Conseil Municipal - cm 2007 03 19 1

Conseil Municipal - cm 2007 06 11 1

Conseil Municipal - cm 2007 10 22 1

Conseil Municipal - cm 2007 09 17 1

Conseil Municipal - cm 2007 12 10 1

Conseil Municipal - cm 2007 05 21 1

Conseil Municipal - cm 2007 07 23 1

Conseil Municipal - cm 2007 07 02 1

Déliberation - Liste des deliberations CM 11 04 2023

Conseil Municipal - cm 2007 04 261 Document publié le Jeudi 26 avril 2007 par la commune de Bellegarde-sur-Valserine. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2007 04 261)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Sécurité publique, 1

C OMPTE RENDU

DU C ONSEIL M UNICIPAL

( ARTICLE 23 DU REGLEMENT INTERIEUR)

---------------------------

Séance du Jeudi 26 avril 2007

CM en exercice 33

CM Présents 24

CM Votants 27

Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 20 avril 2007

L’an deux mil sept, le jeudi 26 avril dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Bellegarde sur Valserine, dûment convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Régis PETIT Maire,

Présents : Michel CHAPPUIS, Elisabeth GONIN jusqu’à 19 heures 45, Jean ROBIN, Bernard

MARANDET, Janine GAVEN, Lucien BOUVET jusqu’à 19 heures 45, Brigitte OLMI,

Roland MULTIN jusqu’à 19 heures 30, Françoise GONNET jusqu’à 19 heures 55, Jacqueline

MENU, Jacqueline GALLIA, Odile GIBERNON jusqu’à 19 heures 55, Madeleine MONVAL,

Janine MENEGHINI, Didier BRIFFOD, Marcel PICCHIOLI, Elisabeth PICARD, Christiane

BOUCHOT, Guy LARMANJAT, Viviane BRUANT GRIVET, Françoise FALCONNIER,

Annie FREYDIER SCHITTLY, Corneille AGAZZI

Absents représentés : Elisabeth GONIN par Didier BRIFFOD à partir de 19 heures 45

Lucien BOUVET par Madeleine MONVAL à partir de 19 heures 45

Roland MULTIN par Elisabeth GONIN à partir de 19 heures 30

Françoise GONNET par Christiane BOUCHOT à partir de 19 heures 55

Odile GIBERNON par Janine MENEGHINI à partir de 19 heures 55

Claude TURC par Régis PETIT

Florence GALLIA par Brigitte OLMI

Jean Pierre MICHEL par Guy LARMANJAT

Absents : Léon GAVAGGIO, Bernard VOLLE, Marc NUBLAT, Isabel RICHOZ jusqu’à 19 heures 15,

David DELGADO, Daniel BRUYERE

Secrétaire de séance Didier BRIFFOD 2

Nature de l’acte : domaine patrimoine : acquisition

DELIBERATION 07/59 ACQUISITION DE TERRAIN A FRANCE TELECOM

Dans le cadre du réaménagement du quartier de La Filature, la commune doit procéder à l’acquisition de parcelles privées, propriétés de France TELECOM, afin de créer une voirie nouvelle reliant la Rue de Savoie à la Rue Hector Berlioz.

Les tènements concernés sont cadastrés AL n° 354 et AL n° 355 p, représentant une superficie d’environ 1100 mètres carrés, qui sera précisée lors de la réalisation du document d’arpentage.

A ce jour, les négociations menées par la Commune ont permis d’obtenir l’accord du propriétaire, France TELECOM pour l’acquisition amiable des terrains nécessaires à la réalisation du projet.

Conformément à l’avis du service des Domaines, cette acquisition sera réalisée au prix de 50,00 €uros le mètre carré.

Après la réalisation des travaux, la commune s’engage à remettre en l’état la clôture et à réparer les différents dommages qui auraient pu être occasionnés.

Les frais d’acte, émoluments et géomètre seront à la charge de la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

Nature de l’acte : commande publique : autres contrats

DELIBERATION 07/60 CONTRAT DE MAINTENANCE DES MODULES (CASIERS VESTIAIRES) DE LA PISCINE MUNICIPALE AVEC LA SOCIETE SUFFIXE SAS

Monsieur MULTIN expose qu’il convient de passer un contrat de maintenance des casiers vestiaires de la piscine avec la société SUFFIXE SAS BP 10 - 70140 RIOZ.

- Les prestations portent sur un service d’entretien et de dépannage complet des 128 casiers vestiaires 8 portiers et 8 claviers.

- 8 passages de maintenance sont prévus sur le site.

- SUFFIXE s’engage d’autre part à assurer gratuitement la mise à jour des logiciels spécifiquement développés par elle pour assurer le fonctionnement du système informatique « GALILEE », sous réserve qu’elle n’engendre pas de changement de matériel.

Facturation : le coût annuel du contrat s’élèvera à 2 168 euros HT valeur janvier 2007 pour l’ensemble des prestations qu’elle fournit en exécution du présent contrat..

Les factures seront émises par SUFFIXE pour chaque semestre à terme à échoir au 1er janvier et 1er juillet de chaque année.

Durée de contrat : le contrat est conclu pour une durée d’une année à compter de sa notification. Il se renouvellera deux fois sur décision expresse de la Collectivité avant son échéance annuelle. La durée totale du contrat ne pourra excéder 3 ans.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette proposition. 3

Nature de l’acte : institutions et vie politique : désignation des représentants

DELIBERATION 07/61 COMMISSION DE DELEGATION DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L’ABATTOIR MUNICIPAL

Dans le cadre de la procédure de délégation de la gestion par affermage de l’abattoir de la ville de Bellegarde-sur- Valserine, Monsieur Le Maire expose la nécessité de désigner les membres de la Commission d’Ouverture des Plis contenant les offres des candidats susceptibles d’être retenus comme délégataire et ce conformément aux dispositions de l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La commission compétente en matière de Délégation du Service Public ayant une structure similaire à celle de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal d’habiliter la Commission d’Appel d’Offres à siéger dans le cadre de la procédure de délégation de la gestion de l’abattoir municipal.

Ainsi, les membres qui siègeront à la Commission de Délégation de Service Public seront :

Président : Régis PETIT, Maire – suppléant : M. Marcel PICCHIOLI

Membres titulaires de la majorité : M. Didier BRIFF0D – Mme Elisabeth GONIN – M. Michel CHAPPUIS – M. Bernard MARANDET

Membres titulaires de l’opposition : Mme Annie FREYDIER SCHITTLY

Membres suppléants de la majorité : M. Léon GAVAGGIO – M. Lucien BOUVET – M. Bernard VOLLE – M. Roland MULTIN

Membres suppléant de l’opposition : M. Corneille AGAZZI

Il est précisé que le comptable de la collectivité ainsi qu’un représentant du ministre chargé de la concurrence siégeront à la commission avec voix consultative.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

Habilite la Commission d’Appel d’Offre à siéger dans le cadre de la procédure de délégation de la gestion du service public de l’Abattoir municipal,

Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rattachant.

Nature de l’acte : commande publique : délégation de service public

DELIBERATION 07/62 GESTION DE L’ABATTOIR PUBLIC MUNICIPAL APPROBATION DU PRINCIPE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Monsieur Le Maire expose que

La convention en date du 20 octobre 2000 confiant la gestion par affermage de l’abattoir municipal à la SNUAB arrive à terme le 20 octobre 2007.

Il est proposé de poursuivre l’exploitation externalisée de ce service dans le cadre d’un affermage.

Au vu du rapport joint en annexe qui présente les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire, et conformément aux dispositions de l’article L 1411-4 du code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur 4

Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le principe de Délégation de Service Public par l’affermage de l’abattoir municipal pour une durée de six ans.

Il est rappelé que les Délégations de Service Public sont soumises à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes.

La procédure de Délégation de Service Public qui sera menée pour la gestion de l’abattoir municipal, sera conforme aux dispositions des articles L 1411-1 à L 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, issus de la loi n°93/122 du 29 janvier 1993 dite « loi Sapin » et du décret n°93/1190 du 21 octobre 1993.

Conformément à l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux a été saisie pour avis et s’est prononcé favorablement lors de la séance du 16 avril 2006 au projet de Délégation de Service Public.

Le Comité Technique Paritaire s’est également réuni le 16 avril 2007 en application des dispositions de l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il a émis un avis favorable sur le principe de la délégation de service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve le principe d’une Délégation de Service Public pour l’affermage de l’abattoir municipal de la ville de Bellegarde-sur-Valserine sur la base des caractéristiques définies dans le rapport de présentation ci- annexé,

Approuve le lancement de la procédure,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager tous actes et procédures nécessaires à la réalisation de l’opération et notamment à négocier librement les offres présentées dans le cadre de la procédure de mise en concurrence.

Nature : finances locales - subventions

DELIBERATION 07/63 AVANCE SUR LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION BEL AIR.

Madame Monval expose qu’il convient d’accorder une avance sur la subvention de fonctionnement de l’association Bel Air.

En effet, lors de sa dernière assemblée générale l’association a fait apparaître de grandes difficultés financières. Ces dernières sont structurelles et nécessitent d’entamer de profondes réformes quant à la gestion de l’association.

Pour ce faire, le conseil d’administration de cette association réuni le mercredi 18 avril a validé les solutions proposées à court terme qui devraient permettre un retour à l’équilibre financier.

Il s’agit en l’occurrence d’opérer des économies d’échelle, de rationaliser les charges de travail en s’appuyant davantage sur le personnel permanent, réduisant ainsi l’embauche de vacataires. De plus, le bureau s’engage à suivre, de façon hebdomadaire, la gestion financière et d’en faire un compte rendu systématique lors des réunions du conseil d’administration.

A moyen terme, l’association fait le choix d’orienter son objet en fonction des directives liées au schéma de développement social issues du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Ce qui devrait permettre à l’association, d’une part d’augmenter ses ressources et, d’autre part de reprendre une nouvelle place sur le quartier.

Par ailleurs, le travail de cette association sur le quartier des Cités est incontestable, elle crée quotidiennement un 5

lien social entre les habitants. Les nouvelles orientations issues du CUCS devraient renforcer cette action et ouvrir davantage ce quartier au reste de la ville.

La Municipalité souhaite, au travers de ce soutien, affirmer le rôle essentiel assumé par l’association Bel Air et d’une manière générale rappeler tout l’intérêt qu’elle porte à la vie associative, reconnaissant le service rendu quotidiennement aux bellegardiens.

C’est pourquoi, il est demandé de verser une avance sur subvention de 5000 € (fonction 5224 – article 6574) pour permettre à l’association de faire face à une rupture de trésorerie.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant

Nature : finances locales - divers

DELIBERATION 07/64 REMBOURSEMENT A LA RDTA DES FRAIS DU SINISTRE BATIMENT DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

Madame GONIN rappelle aux membres du Conseil Municipal que le bâtiment sis au 4, avenue Maréchal Leclerc a subi des dégradations importantes lors des violences urbaines de l’automne 2005.

La Ville de Bellegarde-sur-Valserine a engagé auprès de son assurance au titre de la garantie Dommages Incendie et a validé le 9 Novembre 2006 un accord concernant l’évaluation des dommages.

Simultanément, la Régie Départementale des Transports de l’Ain se lançait dans une procédure d’acquisition de ce bâtiment et pour des raisons de sécurité, réalisait elle-même les travaux de réfection, notamment les travaux de Charpente, de Peinture et d’Electricité.

La Commune, devant être remboursée des frais de ce sinistre, il y aura lieu de procéder au remboursement à la Régie Départementale de l’Ain de la somme de 91 947.62 euros dès qu’ils auront été perçus intégralement de la Société d’Assurance.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal :

1° De rembourser à la Régie Départementale de l’Ain, la somme de 91 447.62 euros pour le remboursement des travaux qu’elle a réalisés.

2° D’inscrire cette somme au budget communal par décision modificative.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant

Nature : finances locales : subventions

DELIBERATION 07/65 SUBVENTIONS DIVERSES : ASSOCIATION DES AGENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame GONIN propose au Conseil Municipal d’approuver les propositions de subventions suivantes :

LIBELLES BUDGET 2006 BUDGET 2007 6

– 6574 0201

Association des Agents des Collectivités

Territoriales

40 000 € 44 000 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant

Nature : finances locales : divers

DELIBERATION 07/66 AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE – AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDIT DE PAIEMENT (AP – CP)

Madame Elisabeth GONIN rappelle la récente délibération n° 07/06 du 29/01/07 et expose que le financement de l’aire des gens du voyage se réalisera sur deux exercices budgétaires.

Comme il est prévu par l’article L 2311.3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est proposé d’adopter la technique des AP – CP permettant d’engager la totalité de la dépense et de n’inscrire au budget que le montant prévisible des dépenses de l’année sous forme de crédit de paiement.

Je vous propose d’adopter l’Autorisation de programme – Crédit de Paiement suivante.

2007 2008 TOTAL

Dépenses 400 000 593 000 993 000,00 €

Recettes Subventions 400 000 42 000 442 000,00 €

Autofinancement - 551 000 551 000,00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant 7

Nature : finances locales : décisions budgétaires

DELIBERATION 07/67 FINANCES COMMUNALES : DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET DU SERVICE GENERAL

Madame GONIN propose au Conseil Municipal d'adopter la présente décision modificative n° 1 du Budget du Service Général.

Op Chap. Glob. Art. Intitulé BP DM N° 1 TOTAL

011 6288 Remboursement frais autres sces exter. 4 139 000,00 € 90 000,00 € 4 229 000,00 €

65 6574 Suvbentions fonct.aux associations 2 357 200,00 € 40 000,00 € 2 397 200,00 €

022 022 Dépenses imprévues 165 000,00 € 29 113,00 € - 135 887,00 €

023 023 Virement de la section de fonctionnement 3 848 100,00 € 129 787,00 € - 3 718 313,00 €

28 900,00 € -

75 75512 Excédents des budgets annexes 1 139 600,00 € 24 400,00 € - 1 115 200,00 €

77 7788 Autres produits d'activités annexes 6 000,00 € 15 000,00 € 21 000,00 €

002 002 Résultat de fonctionnement reporté 3 356 800,00 € 19 500,00 € - 3 337 300,00 €

28 900,00 € -

119 2315 Travaux en cours 1 388 950,00 € 40 000,00 € - 1 348 950,00 €

020 020 Dépenses imprévues 99 787,00 € 89 787,00 € - 10 000,00 €

129 787,00 € -

021 01 Virement de la section de fonctionnement 3 848 100,00 € 129 787,00 € - 3 718 313,00 €

129 787,00 € - TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BUDGET GENERAL

FONCTIONNEMENT

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

DECISION MODIFICATIVE N°1

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité moins six voix contre (Messieurs AGAZZI, LARMANJAT, Mesdames FREYDIER SCHITTLY, FALCONNIER, BRUANT GRIVET, pouvoir de Monsieur MICHEL) approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant

Nature : commande publique : actes relatifs à la maîtrise d’œuvre

DELIBERATION 07/68 AUTORISATION SIGNATURE MAITRISE D’ŒUVRE POLE CULTUREL

La Ville de Bellegarde sur Valserine regroupe de nombreux équipements et services publics dont l’Ecole de Musique, la Bibliothèque et le Bureau Information Jeunesse.

L’étude de diagnostic initiée dans le cadre du nouveau Plan Local d’Urbanisme a mis en évidence la nécessité de revoir la capacité d’accueil, l’accessibilité, et l’adaptation de ces équipements.

Compte tenu de la forte volonté politique de revaloriser sa politique culturelle, reconnue aujourd’hui comme un facteur de dynamisme, la Ville de Bellegarde a donc décidé, après avoir effectué une étude de faisabilité sur le site de l’ancien parking TGV, de réaliser un équipement culturel regroupant son Ecole de Musique, sa Bibliothèque et son Bureau Information Jeunesse. 8

Ce projet se place avant tout dans une vision prospective ayant pour objectif de soutenir la vitalité de la vie culturelle des habitants de Bellegarde sur Valserine, mais aussi plus largement de tout le bassin de vie bellegardien. Il constitue en outre une pierre importante du projet de renouvellement du centre-ville de Bellegarde.

Ceci exposé :

- Vu la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un pôle culturel conclu avec la Société Novade le 11 juillet 2006,

- Vu l’article 74-2 du Code des Marchés Publics soumettant les marchés de maîtrise d’œuvre dont le montant est égal ou supérieur aux marchés formalisés, à une procédure de concours,

- Vu les articles 39, 40, 70 du Code des Marchés Publics réglementant la procédure du concours de maîtrise d’œuvre,

- Vu la délibération n°06/142 du 3 Juillet 2006 concernant la désignation du 1er Collège du Jury de concours de maîtrise d’œuvre relatif au projet du pôle culturel,

- Vu l’arrêté municipal n° 06/97 du 13 Juillet 2006 fixant la composition du Jury de concours de maîtrise d’œuvre relatif au projet du pôle culturel,

- Vu le procès-verbal du Jury en date du 31 Juillet 2006 procédant à la sélection des candidats admis à concourir,

- Vu le procès-verbal du Jury en date du 23 Novembre 2006 proposant un classement des projets des candidats,

- Vu l’arrêté municipal n°06/172 en date du 27 Novembre 2006 procédant au classement des candidats,

Considérant que le groupement Atelier Richard Plottier Architectes/CSD Azur/Sintec/AR-c/Cena Ingenierie/Marc Boscarolo/Altia a été classé premier dans le cadre du concours pour le projet présenté,

Considérant que le projet de ce groupement répond aux exigences du programme élaboré par la Commune de Bellegarde sur Valserine,

Considérant que le coût prévisionnel des travaux tels que présentés dans le projet du groupement Plottier Architectes est de 6 100 000 € H.T.

Considérant que le taux de rémunération proposé par ce même groupement est de 14.06% portant ainsi le montant forfaitaire provisoire de rémunération à 857 800 € H.T.

Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser la société Novade, mandataire de la commune, à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec le groupement Plottier Architectes et tout document s’y rapportant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité moins six abstentions (Messieurs LARMANJAT, AGAZZI, Mesdames BRUANT GRIVET, FREYDIER SCHITTLY, FALCONNIER, pouvoir de Monsieur MICHEL) approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rattachant. 9

Nature : personnel titulaire et stagiaire de la FPT

DELIBERATION 07/69 MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DU CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE –

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 1er juillet 2002 fixant l’indemnité spéciale de fonction des agents de la police municipale à 18 % du traitement de base à compter de la même date.

Cette indemnité pouvant être portée réglementairement à 20 % selon décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006, il propose d’appliquer ce taux pour les agents du cadre d’emplois de la police municipale.

Le Conseil municipal,

- après avis de la Commission du Personnel en date du 18 décembre 2006,

- après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de fixer à 20 % du traitement de base l’indemnité spéciale de fonction des agents de la police municipale avec effet du 1er janvier 2007.

Habilite le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rattachant à la présente délibération.

Nature de l’acte : Fonction publique : personnel titulaire et stagiaire de la FPT

DELIBERATION 07/70 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL - SERVICE CULTUREL

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il conviendrait de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe pour le service culturel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de modifier comme suit le tableau des effectifs :

¾ Emploi créé au 1er mai 2007

1 adjoint technique de 2ème classe

autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette décision.

Je certifie que le présent acte a été publié le mercredi 2 mai 2007

notifié selon les lois et règlements en vigueur

Pour le Maire,

l’adjoint délégué