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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16701)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
CAMPAGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Accusé certifié exécutoire
DE CAUX / SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 Réception par le préfet : 06/12/2023 Affichage : 07/12/2023
L'An deux mille vingt-trois, le trente du mois de novembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle de GODERVILLE sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers communautaires le vendredi
24 novembre 2023.
Etaient présents: LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-
VILMESNIL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire de d'AUBERVILLE-
LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, FLEURY David, Maire
de BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE, BLONDEL
André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-
CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-
SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric,
Maire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de
GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, MALO
Régis, Conseiller Suppléant de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-
Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, QUESADA Antonio, Maire de
SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, LECARPENTIER Véronique,
Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, VAUCHEL
Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON
Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-
BEAUMONT, SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Pouvoirs de :
- Mme MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT à M. LEMESLE Michel, Maire de
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT,
- Mme AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE à M. MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE,
- M.VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE à M. GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE,
- M. GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE à M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
- Mme LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de Goderville à M. CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE,
- M.REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE à M. DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE,
- M. BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère
Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme GODEFROY Adeline,
Administration Générale, Mme GADONNA Angélique, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : Mme COZIC Bernadette
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 35
Quorum 22
Nombre de votants 42
Délibération n° 122/2023
OBJET : ADOPTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION PERMETTANT DE SOUSCRIRE A
AGORASTORE POUR LA MISE EN VENTE AUX ENCHERES DE DIVERS MATERIELS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20231130-122-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
tre ä s Réception par le préfet : 06/12/2023 Délibération n° 122/2023 atichage - 07/12/2023
OBJET : ADOPTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION PERMETTANT DE SOUSCRIRE A
AGORASTORE POUR LA MISE EN VENTE AUX ENCHERES DE DIVERS MATERIELS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la communauté de communes est propriétaire de nombreux petits matériels ne servant
plus ou hors d'usage qui sont entreposés à « l’ancienne voirie »,
Considérant la vétusté de certains de nos véhicules qui nécessiteront tôt ou tard des frais plus ou moins
importants,
Que dans un souci de recherche de recettes supplémentaires et d'optimisation de ses surfaces et/ou volume
de stockage, la communauté de communes souhaite adhérer à une plateforme de courtage aux enchères
permettant de vendre, aux enchères, ces objets, au plus offrant, en assurant la transparence et la mise en
concurrence des ventes.
Considérant les possibilités offertes par un organisme appelé AGORASTORE pour vendre tout type de
matériels publics qu'ils soient en état de marche ou hors d'usage,
Il est envisagé de souscrire, via une convention, à AGORASTORE pour une durée de 4 ans. Cet organisme
permettra à CAMPAGNE DE CAUX de pouvoir se séparer de matériels indésirables ou hors d'usage par un
système de mise aux enchères {les prix de vente ne sont donc pas garantis). Cet organisme gère l'intégralité
des démarches administratives suite à la vente. En contrepartie, AGORASTORE demande une indemnité de
400€ pour les 4 ans et se rémunèrera à hauteur de 15% sur le prix final de vente.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l’unanimité
- DE VALIDER la convention permettant de souscrire à AGORASTORE pour la mise en vente aux
enchères de matériels divers
-__ D'AUTORISER le président à signer la convention avec AGORASTORE,
- _ D'APPROUVER ET D’INSCRIRE cette dépense au budget.
Serge GIRARD,