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Procès Verbal - proces verbal du 4 avril 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Fontaine-le-Port. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 4 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Économie et finances, Page 1

PV DE SEANCE

DU 04 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-trois, le quatre avril à 20h00, le Conseil Municipal de Fontaine-le-Port dûment

convoqué s’est réuni à la Mairie (salle des mariages) sous la présidence de Madame Béatrice MOTHRÉ,

Maire.

L’affichage de la convocation a été fait le 30 mars 2023.

Présents : Mme MOTHRÉ, M. LALAURIE, Mme DUTERTRE, M. FANDARD, Mme DAGORNE,

Mme BARONI, M. MARC, Mme GUERET, M. DORÉ, Mme HEUZÉ,

Excusés : Mme SAUTREAU a donné pouvoir à Mme DUTERTRE, M. SALVAN a donné pouvoir à

M. MARC, Mme THOMAS a donné pouvoir à Mme DAGORNE

Absents : M. BELZIC, M. CEDILLE,

Mme le Maire ouvre la séance à 20h00.

I – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. LALAURIE est désigné comme secrétaire de séance.

Mme le Maire demande l’ajout d’une délibération « Demande de subvention Plan 5 000 terrains de sport

de proximité » le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte cet ajout.

II – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 21 FEVRIER 2023

Le procès-verbal du 21 février 2023 est approuvé à l’unanimité.

III – DEMANDE DE SUBVENTION PLAN 5 000 TERRAINS DE SPORT DE PROXIMITE

Dans la perspective de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, la France place le sport au cœur des préoccupations de notre société et pose la question essentielle de l’offre d’équipements sportifs.

Vu l’annonce du Président de la République le 14 octobre 2021 mentionnant le Plan 5 000 Terrains de Sport ‘’ qui vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d’ici 2024,

Vu le pilotage exercé par l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour un programme qui vise l’accès à la pratique sportive des publics qui en sont éloignés et l’augmentation du nombre de pratiquants sportifs,

Vu la subvention conditionnée à la mise en place d’une convention relative à l’utilisation et l’animation

d’équipements sportifs par une association locale, il est proposé de conventionner avec l’Association du

Foyer Rural de Fontaine le Port qui propose à ce jour du tennis de table et du badminton auprès du public

enfant et adulte.

Considérant l’opportunité à destination des collectivités à pouvoir prétendre à l’implantation d’équipements sportifs ou / et à la requalification d’équipements existants,Page 2

Considérant que la commune de Fontaine le Port poursuit son engagement permettant le libre accès de ses installations sur des temps déterminés, que ces lieux ont vocation d’usage pour accueillir une pratique libre et pratique encadrée sur des temps associatifs, scolaires, périscolaires, ou individuels,

La commune de Fontaine le Port envisage la création d’un boulodrome et d’un parcours VTT Parc de la Mairie, la création de 2 terrains de Beach Volley et d’un Basket 3 X 3 grâce à la requalification de l’existant en emprise extérieur du Gymnase Municipal.

Le coût prévisionnel de ces projets est respectivement estimé à :

- Boulodrome ………….. 9 810 € HT (soit 11 772 € TTC)

- Parcours VTT ………….. 8 480 € HT (soit 10 176 € TTC)

- Beach Volley ………….. 43 104 € HT (soit 51 725 € TTC)

- Basket 3 X 3 ………….. 4 615 € HT (soit 5 537 € TTC)

A ce titre la commune sollicite la participation de l’Etat - ANS - dans le programme du ‘ ‘Plan 5 000 Terrains de Sport ‘’ par l’octroi d’une subvention.

Cette aide financière porte sur un montant de dépense subventionnable de 66 009 € HT, soit 79 210 € TTC dont le plan de financement de l’opération est détaillé comme suit :

FINANCEURS Pourcentage demandé Montant escompté HT __________________________________________________________________________________ ETAT - Agence Nationale Sports 80 % 66 009 € __________________________________________________________________________________ Ressources propres 20 % 13 201 € __________________________________________________________________________________

TOTAL 100 % 79 210 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention et à faire la demande de subvention

IV – DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2023

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de sa séance du 15 décembre 2022, une demande

de subvention a été votée pour la création d’un système de chauffage et d’un éclairage à l’église Saint

Martin dans le cadre de la DETR 2023.

Le coût total de l’opération est de 44 836.60 € HT

Il convient d’annuler et de remplacer cette délibération en ajoutant les centimes au montant voté :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE

D'ADOPTER le projet de la commune pour la création d’un système de chauffage et d’un éclairage à

l’église Saint Martin.

DE SOLLICITER une subvention au titre de la DETR 2023 au taux de 80% maximum du coût HT soit

35 869.28 € (reste à la charge de la commune 8 967.32 €Page 3

CHARGE le Maire de faire les démarches auprès de la Préfecture

AUTORISE le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier

V – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Mme le Maire passe la parole à M. Lalaurie, Adjoint aux finances, pour une note de présentation retraçant les informations financières essentielles du budget 2022.

Le montant des titres recouvrés et des mandats émis au cours de l’année 2022 est conforme aux écritures

de l’ordonnateur :

INVESTISSEMENT

• Dépenses : 384 157.81 €

• Recettes : 173 477.66 €

Déficit d’exercice : - 210 680.15 €

FONCTIONNEMENT

• Dépenses : 749 433.99 €

• Recettes : 952 400.22 €

Excédent d’exercice : + 202 966.23 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention Mme Heuzé/ 12 Pour)

APPROUVE le compte de gestion 2022

VI – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Suite à l’adoption du compte de gestion 2022 dressé par le Trésorier, M. Lalaurie, Adjoint aux finances,

présente le compte administratif de la commune.

Il indique que les résultats sont à l’identique des comptes produits par le comptable.

INVESTISSEMENT

• Dépenses : 384 157.81 €

• Recettes : 173 477.66 €

Déficit d’exercice : - 210 680.15 €

FONCTIONNEMENT

• Dépenses : 749 433.99 €

• Recettes : 952 400.22 €

Excédent d’exercice : + 202 966.23 €Page 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention Mme Heuzé/ 12 Pour)

APPROUVE le compte administratif 2022

VOTE : Hors de la présence du Maire

VII – AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Sous la présidence du Maire, le Conseil Municipal procède à l’affectation du résultat de l’exercice

2022 comme suit :

Résultat de fonctionnement à affecter 202 966.23 €

Solde 2021 226 525.75 €

Soit 429 491.98 €

Affectation de l’excédent de fonctionnement au compte RF 002 219 491.98 €

Affectation de l’excédent de fonctionnement au compte RI 1068 210 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE l’affectation du résultat 2022

VIII – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023

La commission finances a proposé, au vu de l’augmentation des bases des valeurs locatives à hauteur

de 7 % revues par l’état, de ne pas revoir ses taux d’imposition

Taxe foncière sur le bâti : 37.20 %

Taxe foncière sur le non bâti : 45.55 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12.98 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les taux d'imposition 2023

IX – VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mme le Maire donne lecture du projet de subventions aux associations tel qu’il a été préparé en

commission (annexé).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre Mme Heuzé/ 3 abstentions

M. Lalaurie, Mme Dagorne, M. Doré/ 9 Pour)

APPROUVE le projet de subventions 2023Page 5

X – VOTE DU BUDGET 2023

L’année 2023 s’inscrit dans un contexte plus contraint qui sera certainement de nouveau marqué par la flambée des prix de l’énergie et par l’inflation.

Le budget 2023 a été construit comme chaque année avec vigilance et réalité, avec cette année un critère supplémentaire qui est la prudence.

Malgré cela, nous poursuivrons des actions à porter en investissement pour 2023.

M. Lalaurie donne lecture du projet du budget de la commune tel qu’il a été préparé et qui s’équilibre

en dépenses et en recettes aux sommes de :

Section d’investissement : 1 073 500.00 €

Section de fonctionnement : 1 139 861.98 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 Contre Mme Heuzé/1 Abstention

M. Doré, 11 Pour)

APPROUVE le budget 2023

XI – AUTORISATION DE VIREMENT DE CREDITS

Suite à l'adoption du budget 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 Abstention Mme Heuzé, 12 Pour)

AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’intérieur de la

section d’investissement ou de fonctionnement dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la

section (hors 012)

La séance est levée à 21h54.

La Secrétaire de séance, Le Maire,Page 6

PV du 04 avril 2023

Béatrice Mothré Frédéric Lalaurie Sylvaine Dutertre

Pouvoir de Mme

Sautreau

Jean Fandard Jessica Dagorne

Pouvoir de Mme

Thomas

Nicole Baroni Alain Marc

Pouvoir de M. Salvan

Corinne Guéret Nathalie Sautreau

Pouvoir à Mme

Dutertre

Laurent Belzic

ABSENT

Julien Salvan

Pouvoir à M Marc

Patrick Doré Maryline Heuzé Nicolas Cedille

ABSENT

Marie-Christine

Thomas

ABSENTE