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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Sport, Envoyé en préfecture le 24/07/2020

Reçu en préfecture le 24/07/2020

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLE HAS

Affiché le EF Ge

1D.; 086-244 ddr JL ce 20200722 080.08

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20200722-030

du 22 juillet 2020 n°030 page 1/2

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice :.81

GRAN D Présents 66: JM. AURIAULT, A, PICHON, F. LEMEUR (suppléante de J. ROY), B. BIET, B.HENEAU, À F. BONNARD, F, DINAIS Iéant de D. GATHELIN), O. LANDREAU, L, ROY, JP, ABELIN, M, CHATELLERAULT LAVRARD, E. AZIHARI, FERDEN 4. MELQUIOND, } RABUSSIER, JM. MEUNIER, M. FRESNEAU,

COMMUNAUTÉ $. RAYNAUD, M. DROIN, AF. BOURAT, H. PREHER, $. GUEGUEN, P. CANTINOLLE, E, D'AGGLAMÉATION PHLUPPONNEAU, F. MERY, Y. TROUSSELLE, D. SIMONET, P. BAZIN, D. SIMON, C. CIBERT, H.

MATTARD, M. FAVREAU, N, MARQUES-NAULEAU, P, BIGOT, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, P. GUÉNAIRÉ, F. MERCHADOU, H. COLIN, I. RABUSSIER, F, PIERRON, J. SABOURIN (suppléant de B, FONTAINE}, N. TAUREAU (suppléante de S. MIGEON), T. TRIPHOSE, F. SOURIAU, P. AZILE, C. GHAPUT, O. GOLA, C.PIAULET, V, LEAU, G. WIBAUX, L. REAULT (suppléante de E. BAILLY), P. DJERBIR (suppléant de P. BARBOT), B, BERTON {suppléant de T. PRIEUR), M. AMIRAULT {suppléante de P, LECLERC), À. BRAGUIER, P. LOURY (suppléant de JP. CONTE), M. GODET, L. JUGE, G, PEROCHON, M, CHAINEAU, P. POUPIN, P. FOUCTEAU, F, SCHMITT, P, BERNARD, J, BOISSON

POUVOIRS (11) : 1. C. FARINEAU donne pouvoir à M. LAVRARD

2. Y. ERGÜL donne pouvoirà E. AZIHARI

3. F. BRAUD donne pouvoir à T. BAUDIN

4, G, PRINCET donone pouvoir à J.MELQUIOND

6. À. MESSAOUDENE donne pouvoir à L. RABUSSIER

6.D. CHAINE donne pouvoir à P. POUPIN

7. 6. MICHAUD donne pouvoir à C, CHAPUT

8. V. DESIRE donne pouvoir à O. GOLA

8. A.Noël donne pouvoir à N. MARQUES NAULEAU

10.C. PEPIN donne pouvoir à L. JUGE

11. 3. MARECOT donne pouvoir à S. GUEGUEN

Excusés (4): P. ROCHER, F. REBY, M. LATUS, B. ROUSSENQUE,

Nom du secrétaire de séance : Yannick TARTARIN

RAPPORTEUR : Monsieur Dominique CHAINE

OBJET : Tarification d’un créneau de 3h au centre aqualudique de Saint-Gervais-les- Trois-Clochers

Le contexte sanitaire actuel et l'apparition de règles très strictes pour les lieux de baignade engendrent des contraintes particulières pour l'ouverture de la piscine de Saint-Gervais. Si aucun document officiel n'est établi à ce jour, ni par le gouvernement, ni par l'Agence Régionale de Santé (ARS), de fortes recommandations sont proposées pour les piscines. Une réflexion a donc été engagée par la Direction des Sports pour aboutir à une ouverture de la piscine Saint-Gervais avec un protocole adapté pour la saison estivale 2020. | _ À l'ouverture-de la saison, la piscine.ne pourra accueillir que-120-personnes (1 personne pour 4m”) contre une FMI (fréquentation maximale instantanée) habituelle de 480 personnes. Des leçons de natation et l'accueil des ALSH se feront le matin. Des créneaux publics limités à 3h00 seront mis en place et programmés entre 11h00 et 20h00, avec possibilité d'un dernier créneau en cas de canicule.

Sollicité pour avis, l'ARS de la Vienne n'émet pas d’objection au protocole d'accueil.

Une annexe au règlement intérieur a été ajoutée afin de respecter les préconisations de l'ARS durant la période sanitaire liée au COVID-19. Le POSS (Plan d'Organisation de Sécurité et des Secours) a dû également être modifié pour tenir compte de ces nouvelles contraintes. Ces documents ont été validés sous forme d'arrêtés.Envoyé en préfecture le 24/07/2020

Reçu en préfecture le 24/07/2020

atiehéle 7 4 JUL, 202

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLER ASE ORNE

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20200722-030 | L |

| du 22 juillet 2020 n°030 page 2/2 !

Ce fonctionnement pourra évoluer dans le sens d'un retour à la "normale" au cours de l'été en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

En raison de la limitation d'amplitude horaire des créneaux, il convient d'adopter un farif | unique de 2€ (correspondant au tarif réduit et tarif enfant en vigueur actuellement), pour un| créneau de 3h00. Ce tarif n’est volontairement pas dénommé COVID-19 afin de pouvoir éventuellement le réutiliser dans d'autres circonstances. ï

HEREX

VU l'article 3.11.3.1 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la compétence! « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt: communautaire »,

VU la délibération n°16 du 2 juillet 2018 portant modification de la tarification des piscines de Grand Châtellerault,

VU la délibération n°22 du 8 juillet 2019 portant modification de la tarification des piscines de Grand Châtellerault et la liste des bénéficiaires,

|

CONSIDÉRANT qu'il convient de réajuster la tarification de la piscine communautaire de, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers en raison du contexte sanitaire actuel, i

CONSIDÉRANT les obligations de cet établissement de satisfaire aux conditions! d'utilisation, d'hygiène et sécurité publique, ;

|

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :

- d'approuver la tarification unique de 2€ pour un créneau publie de 3h00

- d'autoriser le président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Vote : Adopté à l'unanimité

Pour ampliation,

Pour le président et par délégation,

La responsable du service juridique

Nadège GROLLIER

A