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Document publié le Mercredi 1 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Reçu en préfecture le 24/07/2020
aené 1e 2 1 JUIL. 2020 **-<
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLÉR RE E8-20200722 00 20200722 vie 0e
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20200722-019
du 22 juillet 2020 n°019 : page 1/1
EXTRAIT :
Nombre membres en exercice : 81
GRAND Présents 67: JM. AURIAULT, A. PICHON, F. LEMEUR {suppléante de J. ROY), B, BIET, BHENEAU, F. BONNARD, F. DINAIS (suppléant de D. CATHELIN), O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M.
CHÂTELLERAU LT LAVRARD, E. AZIHARI T. BAUDIN, J. MARECOT, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM. MEUNIER, M.| COMMUNAUTÉ FRESNEAU, S. RAYNAUD, M. DROIN, AF, BOURAT, H. PREHER, $. GUEGUEN, P. GANTINOLLE, Ë.
D'AGREDNÉRATION PHLIPPONNEAU, F, MERY,Y. TROUSSELLE, D, SIMONET, P. BAZIN, D, SIMON, C. CIBERTH, | MATTARD, M. FAVREAU, N, MARQUES-NAULEAU, P, BIGOT, B. de COURRÈGES, Y, TARTARIN, P. |
GUÉNAIRE, F, MERCHADOU, H. COLIN, l. RABUSSIER, F, PIERRON, J. SABOURIN {suppléant de B.' FONTAINE), N. TAUREAU {suppléante de S. MIGEON), T. TRIPHOSE, F. SOURIAU, P. AZILE, C. CHAPUT, O. GOLA, C.PIAULET, V. LEAU, G. WIBAUX, L. REAULT (suppléante de E. BAILLY), P , DJERBIR (suppléant de P, BARBOT), B. BERTON {suppléant de T. PRIEUR), M, AMIRAULT {suppléante de P, LECLERC), À. BRAGUIER, P, LOURY (suppléant de JP. CONTE), M. GODET, L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, P. POUPIN, P. FOUCTEAU, F. SCHMITT, P. BERNARD, J. BOISSON
POUVOIRS (11) : 1.6. FARINEAU donne pouvoirà M. LAVRARD 2. Y. ERGUL donne pouvoirà E. AZIHARI
3.F BRAUD donne pouvoir à T. BAUDIN
4.B. ROUSSENQUE donne pouvoir à J. MARECOT
G. PRINCET donone pouvoir à J,MELQUIOND
À. MESSAOUDENE donne pouvoir à L. RABUSSIER
D. CHAINE donne pouvoir à P. POUPIN
€. MICHAUD donne pouvoir à C. CHAPUT
V. DESIRE donne pouvoir à O. GOLA
0. A Noël donne pouvoir à N. MARQUES NAULEAU
11. C. PEPIN donne pouvoir à L. JUGE
8.
6.
7
8.
S.
1
EXCUSES (3 }: PR. ROCHER, F. REBY, M, LATUS
Nom du secrétaire de séance : Yannick TARTARIN
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN
OBJET : Désignation d'un représentant à la Société d'Equipement du Poitou (SEP)
L'article L1524-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que, dans une société d'économie mixte locale, tout groupement de collectivités territoriales actionnaire a droit au moins à un représentant au conseil d'administration désigné en son sein par l'assemblée délibérante concernée.
La communauté d'agglomération de Grand Châtellerault est actionnaire de la Société d'Equipement du Poitou dont elle détient 4,51% du capital social.
EEE
VU l'article L1524-5 du code général des collectivités territoriales,
VU l'article 15 des statuts de la Société d'Equipement du Poitou,
CONSIDERANT la nécessité de désigner un représentant de Grand Châtellerault au sein de la SEP,
Le Conseil communautaire, ayant délibéré, décide de désigner Gérard PEROCHON représentant permanent pour siéger au conseil d'administration de la SEP.
Vote : Adopté à l'unanimité i
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La responsable du service juridique
Nadège GROLLIER