Arrêté - 2026.07.776 place champ commun nord tvx saur sur borne fontaine du 6 au 7 juillet 2026

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Arrêté - 2026.07.776 place champ commun nord tvx saur sur borne fontaine du 6 au 7 juillet 2026 Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.07.776 place champ commun nord tvx saur sur borne fontaine du 6 au 7 juillet 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES

RIPU3LIQUE FRANCAISE

Nature de l'acte : 8.3

N° 2026 07 776

Mis en ligne le 02... #46

STATIONNEMENT INTERDIT ET CHAUSSÉE RÉTRÉCIE, PLACE DU CHAMP-COMMUN NORD POUR TRAVAUX DE RÉPARATIONS SUR BORNE FONTAINE PAR L'ENTREPRISE SAUR POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE LOURDES

DU LUNDI 06 AU MARDI 07 JUILLET 2026 INCLUS

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant La circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la demande de l’entreprise SAUR sise 48 boulevard du Centenaire 65100 LOURDES, pour le compte

de la ville de Lourdes, relative à des travaux de réparations d’une borne fontaine d’adduction d’eau potable, située place Champ-Commun Nord, du lundi 06 au mardi 07 juillet 2026 inclus,

Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant La circulation des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers

Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du lundi 06 au mardi 07 juillet 2026 inclus, l’entreprise SAUR est autorisée à occuper Le domaine public , place du Champ-Commun Nord, sur 4 places de stationnement longitudinales, au droit de l’allée transversale jouxtant les édicules, dans le cadre de travaux de réparations d’une fontaine d’adduction d’eau potable.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit place du Champ-Commun Nord, sur 4 places de stationnement longitudinales, au droit de l’allée transversale jouxtant les édicules.

Article 3 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie place du Champ-Commun Nord et plus précisément sur l’allée transversale jouxtant Les édicules, en fonction des besoins et de l’avancement du chantier.

_ VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

[doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 5 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

ls devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant

tous les accès aux riverains et commerces.

Article 6 - Droits des tiers

Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.

Article 7 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité

investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 8 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 9 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.i - Application l'arrêté

Madame la Directrice Générale des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées,

chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 1° juillet 2026

Pour Le Maire,

L’adjoint déléguée,

Jean-Michel LABAD

Notifié Le ss

a Par courrier recommandé envoyé le ...................

a Par remise en main propr

XPar mail envoyé le ©. le HI RE

Je soussigné(e)..........,,.........................,

Signature : .....,.......,.,..,......,..ee.e

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.