Arrêté - arrete permanent no215.2014 stationnement av du general de gaulle

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Arrêté - arrete permanent no215.2014 stationnement av du general de gaulle Document publié le Jeudi 2 octobre 2014 par la commune de Soisy-sous-Montmorency. Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent no215.2014 stationnement av du general de gaulle)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRETE DU MAIRE

PRISLE 2 2 OCT. 2014

SOISY sous-Montmorerñcy

Police Municipale

Intercommunale

CM/ELG

PERMANENT N°215/2014

OBJET : Réglementation du stationnement avenue du Général de Gaulle.

Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,

Vice-président délégué du Conseil général du Val d'Oise,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-1

et suivants,

VU le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-1, R417-5,

R 417-6, R417-10 et R417-12,

VU l'article R610-5 du Code Pénal,

VU les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,

VU l'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24

novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

CONSIDERANT la nécessité de faciliter l'accès aux commerces, avenue du Général de Gaulle, et

d'améliorer les conditions de stationnements,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en

vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.

ARRETE

Article 1 : Les arrêtés n°1001/2001 en date du 28 septembre 2001, n°1056/2002 en date du 19 mars 2002,

n°1088/2002 en date du 21 juin 2002, n°40/2006 en date du 6 mars 2006, n°058/2010 en date du 19 mars 2010,

n°63/2013 en date du 21 mars 2013, n°197/2013 en date du 19 novembre 2013 et n°215/2013 en date du 16

décembre 2013 sont abrogés et remplacés par le présent arrêté.

Article 2 : À compter du 28 octobre 2014, trois zones bleues sont instaurées avenue du Général de Gaulle :

e sur le parking de l'école de musique situé entre les n°1 et n°3

e entre les n°5 et 23

e entre les n°12 et 14

Ces zones bleues sont assujetties à l'apposition obligatoire du disque de stationnement réglementaire de 09h00

à 19h00 sauf dimanche et jours fériés.

La durée de stationnement est limitée à 1h30 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.Tout stationnement en dehors des emplacements matérialisés est considéré comme gênant. Le stationnement est exclusivement réservé aux véhicules de tourisme et ne devra pas excéder 24 heures consécutives.

Article 3 : Le stationnement sur les trois emplacements handicapés dûment signalés, situés face au n°9, au

n°14, au n°22, sera assujetti à l'apposition de la carte GIG/GIC.

Article 4 : Trois emplacements de stationnement sur le parking de l'école de musique, situé entre les n°1 etn°3,

sont réservés pour la station de taxis.

Article 5: Deux emplacements de stationnement le long du n°23 sont réservés aux véhicules de police

municipale.

Article 6 : Une zone d'arrêt située face au n°3 est réservée aux véhicules de transport en commun.

Article 7 : Une aire de stationnement située face au n°3bis est réservée aux véhicules deux roues motorisées.

Article 8 : Une aire de stationnement située au n°2, sur le trottoir le long de la mairie, est réservée aux cycles.

Article 9 : Des interdictions de s'arrêter et de stationner sont instaurées :

e entre les n°2 et 6, le long du parvis de l'hôtel de ville et jusqu'à l'entrée de l'école Emile Roux 2,

° devant la voie d'accès aux transports de fonds située au n°14,

e devant l'entrée et la sortie de la voie de service de la salle des fêtes,

e entre les n°5 bis et 7, au n°17, au n°25 et entre les n°27 et 29.

Article 10: L'ensemble de ces dispositions est porté à la connaissance des usagers par une signalisation verticale et/ou horizontale réglementaire mise en place par les services techniques municipaux.

Article 11 : Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de lutte contre l'incendie, des secours médicalisés et des services municipaux dans le cadre de leur intervention en

urgence.

Article 12 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière aux frais et risques des

contrevenants.

Article 13 : Le directeur général des services de la ville, le directeur des services techniques de la ville, le

commissaire de police de la circonscription de Montmorency - Enghien-les-Bains, le commandant de la brigade de gendarmerie de Montmorency, le chef de service de la police municipale de Soisy-sous-Montmorency, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Acte certifié exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT.

Le

La présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

dans le délai de deux mois à compter de sa notification.