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Arrêté - arrete permanent no094.2009 zb parking ancienne piscine av de paris
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent no094.2009 zb parking ancienne piscine av de paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
\\ À SOISy sous-Montmorency
Le maire de Soisy-sous-Montmorency,
Conseiller général du Val d'Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2211-1, L2212-1, L 2213-2,
L2214-3, L.2122-24.
Vu le code de la route en vigueur et notamment les
articles R411-1 et suivants, R411-25, R417-6, R417-10
et R417-12,
Vu l'article R610-5 du code pénal,
Vu le décret n° 60-226 du 29 février 1960, relatif au
dispositif de contrôle de la durée de stationnement
Police Municipale dans les agglomérations, Intercommunale Vu les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars
CM/CC 2001 modifiant le code de la route, Vu la loi n° 89-469 du 10 juillet 1998 portant diverses
ARRETE dispositions en matière de sécurité routière et de
contravention,
PORTANT Vu l'arrêté interministériel du 16 mai 2001 pottant
REGLEMENTATION modification de l'arrêté interministériel du 24 PERMANENTE novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et
DU STATIONNEMENT ANTOLQULES, . , Considérant la nécessité d'améliorer les conditions
de stationnement, par la création d’une zone bleue,
° sur le parking de la piscine municipale situé avenue de N° 094/2009 Paris, P
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale
AVENUE DE PARIS de prendre toutes les mesures nécessaires en vue
Parking de la piscine d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions
de circulation et de stationnement.
ARRETE
Article 1 : À compter du 18 mai 2009, les emplacements de stationnement situés sur le parking de la *COMPECL/GU è P P 8
piscine municipale seront instaurés en zone bleue.
Article 2 : La zone bleue est instituée de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanches et jours
fériés. Dans les parties réservées, le stationnement est assujetti à l’apposition d’un disque de
stationnement réglementaire, limité à 1h30.
Article 3 : Sur ces emplacements de parking, il est interdit de laisser un véhicule en stationnement plus
de 24 heures consécutives. Ce dernier sera considéré comme gênant et mis en fourrière
conformément à l’article R417-12 du code de la route.
Atticle 4 : Tout stationnement en dehors des emplacements matérialisés au sol sera considéré comme
gênant.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de police, gendarmerie, lutte contre l'incendie, secours médicalisés, dans le cadre de leur intervention en urgence.
Article 6 : Le marquage au sol sera effectué par la société Grands Travaux Urbains. Article 7 : La protection et la circulation des piétons, la signalisation conforme au code de la route,
nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions, seront mises en place par les services
techniques municipaux.
Article 8 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 9 : Le Directeur Général des Services de la ville, le Directeur des Services Techniques de la ville,
le Commissaire de Police de la circonscription de Montmorency - Enghien-les-Bains, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montmorency, le Chef de la Police
Municipale de Soisy-sous-Montmorency, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Soisy-sous-Montmorency, le
Acte rendu exécutoire en vertu de l'article 2 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982.
La présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans le délai de deux mois à compter de sa notification.