Compte-Rendu - 3 3 compte rendu conseil du 23 02 17

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Compte-Rendu - 3 3 compte rendu conseil du 23 02 17 Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 3 compte rendu conseil du 23 02 17)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU

DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 FEVRIER 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-trois février à vingt-et-une heures, le conseil municipal de la

commune de SAINT-MARTIN DES TILLEULS, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de

Monsieur Emmanuel AUVINET, Maire.

Date de convocation : le 17 février 2017

PRESENTS : MMES GUINAUDEAU, GATE, AUVINET, BOCHEREAU, PERRAUD, BREMAUD, MAUDET MM. LANDREAU, VALLEE, FONTENIT, AUVINET, GUITTON JF, AUGEREAU et AUVINET E., Maire. Mme PERRAUD Marion est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint.

1 - Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 19 janvier 2017

Le conseil municipal approuve le compte rendu à l’unanimité

2 – Finances – Approbation du compte de gestion et vote du compte administratif 2016 de la commune

Excédent de fonctionnement 2015 (c/ 002) : 0.00

Dépenses de fonctionnement 2016 : 391 602.69

Recettes de fonctionnement 2016 : 575 193.90

Excédent de fonctionnement 2016 : 183 591.21

Excédent d’investissement 2015 (c/ 001) : 269 687.83

Dépenses d’investissement 2016 : 296 961.09

Recettes d’investissement 2016 : 216 393.49

Deficit d’investissement 2016 : 80 567.60

Excédent total 2016 : 372 711.44

Le compte de gestion étant en adéquation avec le compte administratif, les conseillers approuvent le compte

de gestion et le compte administratif de la commune, à l’unanimité.

M. Le Maire présente la répartition des dépenses et recettes du compte administratif 2016. (cf document joint

au compte rendu)3 – Finances – Approbation du compte de gestion et vote du compte administratif 2016 du lotissement Le Vrignon

Excédent de fonctionnement 2015 (c/ 002) : 351 631.93

Dépenses de fonctionnement 2016 : 145 671.66

Recettes de fonctionnement 2016 : 145 671.66

Excédent de fonctionnement 2016 : 0.00

Déficit d’investissement 2015 (c/ 001) : 28 626.17

Dépenses d’investissement 2016 : 104 432.10

Recettes d’investissement 2016 : 41 239.56

Déficit d’investissement 2016 : 63 192.54

Excédent total 2016 : 259 813.22

Le compte de gestion étant en adéquation avec le compte administratif, les conseillers approuvent le compte

de gestion et le compte administratif du lotissement, à l’unanimité.

4 – Compte rendu de réunion :

lotissement le Vrignon tranche V

Monsieur le Maire présente l’esquisse n°4 :

Le conseil donne son accord pour cette esquisse, avec deux modifications à demander.

Colonne apport

volontaire

Arrondir un peu l’angle : danger

ou matérialisation de la place de

parking à droiteUrbanisme DIA

Monsieur le Maire informe le conseil des renonciations de déclaration d’Aliéner.

- DIA 085 247 17 0001 déposée le 26/01/17 Vente de Mr et Mme FOUCHER Laurent à Mr et Mme

FOVET Nicolas 5 rue des Colibris

- DIA 085 247 17 0002 déposée le 02/02/17 Vente de Mr SORIN Gilles aux établissements AUVINET 6

rue du Stade

- DIA 085 247 17 0003 déposée le 02/02/17 Vente de Mr SORIN Jean Claude aux établissements

AUVINET 4 rue du Stade

Commission travaux :

Monsieur le Maire informe le conseil que la commission s’est réunie le samedi 28 janvier.

Voirie et trottoir rue des Chênes et de la Montasserie :

1ère estimation reçue par la SPL : 117 538.50 €

 La commission à choisi de mettre un enrobé noir sur les trottoirs d’où une moins-value de 11 340 €

 Les trottoirs « préfa » en bon état seront réutilisés

 La commission souhaite une étude sur l’aménagement du parking rue de la Montasserie pour accéder à la périscolaire.

Suite à aux modifications demandées par la commission, la SPL nous propose le plan suivant. Pour un montant approximatif de 104 132.40 €

- Le conseil municipal après discussion valide ce plan en demandant l’agrandissement du trottoir

jusqu’au chemin de la périscolaire, et autorise Mr le Maire via la SPL à lancer les appels d’offres.Locatif rue des Glycines :

Le conseil prend note du congé de Mr JOLIVEAU, locataire au 4 rue des Glycines le mardi 28 février prochain.

Avant de relouer le logement certains travaux sont à prévoir par les agents des services techniques : - Changement de la lunette des toilettes,

- Remettre (fixer) les chauffages,

- Fixer une prise électrique dans la cuisine,

- Gros nettoyage et rafraichissement de la peinture de la cuisine.

Le conseil autorise Monsieur le Maire à lancer les travaux et à rechercher des locataires pour le 1er avril prochain.

Terrain de Volley et table de Ping pong demandé par le CME

Monsieur le Maire rappelle au conseil, que lors de la dernière session du conseil municipal des enfants ces derniers avaient demandés l’installation d’un filet de volley et d’une table de ping pong.

Après discussion en conseil, et au vu du coût d’achat d’une table de Ping pong extérieure, les élus souhaitent que la table soit réalisée en régie par les employés du service technique.

Rue des Camélias

Afin de créer du stationnement

et pour laisser un passage pour

les piétons sur le trottoir, une

quille va être posée à

l’élargissement du trottoir et

quatre places de parking à

cheval trottoir/route vont être

matérialisées.

Le conseil valide à l’unanimité

cet aménagement.Terrain de foot

- Toilettes publiques : A remettre en état faïence blanche (pas de peinture, plus difficile pour l’entretien), carrelage, changer le porte rouleau et le wc.

- Ces toilettes devront être ouvertes uniquement les jours de match - Idem pour le local toilette homme à côté, à rafraichir.

- Dans le bar, refaire la semelle de la plaque en fonte (Fait le 09/02/17) - Prévoir deux bouts de buse pour déposer les mégots de cigarettes (fait) - Sous le préau du bar, fermer les lunettes entre la charpente et les chevrons : (Fait le 02/02/17) - Fixer le luminaire de la salle du foot au plafond (Fait le 02/02/17) - Changer les briques de verre qui sont cassées à l’intérieur de la salle du foot et par sécurité ajouter une grille. (fait)

- Au niveau du Bar = mettre une tablette à hauteur d’un fauteuil roulant.

Salle de sports Intérieur

- Accessibilité des ERP : mettre aux normes les toilettes handicapées hommes et femmes, Idem pour les éviers. Il manque des lunettes dans certaines toilettes. Côté homme descendre un urinoir

- Dans les trois vestiaires, rafraichir la peinture et dans les douches mettre de la faïence jusqu’en haut.

- Descendre dans une des douches le poussoir (accessibilité handicapé)

Salle de sports Extérieur

- La peinture extérieure est un peu passée, le souci étant que s’il faut repeindre, c’est l’ensemble de la salle qu’il faut faire et nous ne savons pas dans quel état sont les tôles. - Les pannes sous le hall sont à décaper, les remettre à nues.

Site Internet :

Adèle BOITEAU de L’entreprise CREASIT est venue montrer les modalités de mise en place du site. La commission communication devra choisir la couleur (bleue) ainsi que la police et l’arborescence du site mais qui reste finalement assez figée.

Le nom de domaine retenu sera : www.saint-martin-des-tilleuls.fr

Les adresses mail seront vues directement avec la communauté de communes. Un chiffrage d’un logo pour la commune a été demandé.

Une fois le BAT signé, la livraison du site peut se faire rapidement (mi-mars).

CCAS

Katia rappelle que le repas a lieu dimanche prochain, rendez-vous à 11h30 le dimanche et le samedi à 14h30 pour ceux qui seront disponibles.

Dress code : Madras, les Antilles

Des loups seront distribués aux ainés, et un carnet de chanson de la compagnie créole.

Divers

Katia propose que tout au long de l’année, des petites séquences filmées des moments forts soient prises afin de pouvoir diffuser un petit film lors de la cérémonie des vœux.

Il est demandé de remettre un porte vélo à la boulangerie (le dernier ayant été volé). Ce point a été vu avec Laurent.

5 – Elections :

Afin d’être en adéquation avec le code électoral, les deux isoloirs vont être modifiés afin d’en créer un 3ème.

Les cartes électorales seront envoyées aux électeurs à compter du 1er mars.Permanences électorales :

SCRUTIN DU 23 AVRIL 2017

PERMANENCES ELECTIONS PRESIDENTIELLES

*

Bureau de vote n° 1 : Mairie

Présidence Assesseur Assesseur

8h00-10h15 AUVINET Emmanuel FONTENIT Steve GATE Cécile

10h15-12h30 GUINAUDEAU Katia BREMAUD Nadia MAUDET Régine

12h30-14h45 VALLEE Hubert AUGEREAU Luc AUVINET Caroline

14h45-17h00 LANDREAU Alain GUITTON Dany GUITTON J F.

17h00-19h00 AUVINET Emmanuel BOCHEREAU Delphine PERRAUD Marion

SCRUTIN DU 7 MAI 2017

PERMANENCES ELECTIONS PRESIDENTIELLES

8h00-10h15 AUVINET Emmanuel MAUDET Régine LANDREAU Alain

10h15-12h30 GUINAUDEAU Katia BREMAUD Nadia PERRAUD Marion

12h30-14h45 AUGEREAU Luc AUVINET Caroline PERRAUD Marion

14h45-17h00 VALLEE Hubert AUGEREAU Luc GUITTON J.F

17h00-19h00 LANDREAU Alain GUITTON Dany BOCHEREAU Delphine

SCRUTIN DU 11 JUIN 2017

PERMANENCES ELECTIONS LEGISLATIVES

8h00 - 10h30 AUVINET Emmanuel GATE Cécile MAUDET Régine

10h30 - 13h00 GUNAUDEAU Katia BREMAUD Nadia PERRAUD Marion

13h00 - 15h30 LANDREAU ALAIN AUGEREAU Luc AUVINET Caroline

15h30 - 18h00 GUITTON Dany FONTENIT Steve BOCHEREAU Delphine

SCRUTIN DU 18 JUIN 2017

PERMANENCES ELECTIONS LEGISLATIVES

8h00 - 10h30 AUVINET Emmanuel FONTENIT Steve GATE Cécile

10h30 - 13h00 VALLEE Hubert BREMAUD Nadia FONTENIT Steve

13h00 - 15h30 LANDREAU Alain AUGEREAU Luc GUITTON Dany

15h30 - 18h00 GUINAUDEAU Katia AUVINET Yvan GUITTON J. F.

6 – Inspection en matière d’Hygiène et sécurité au travail :

Une mission d’inspection en matière d’Hygiène et de sécurité au travail s’est déroulée en 2013. Suite à cette visite il a été établi avec le préventeur du centre de gestion, des priorités. Le centre de gestion nous propose conformément à la convention, une réinspection en 2017. Cette rencontre permettra de discuter des évolutions en matière d’hygiène et de sécurité, mais également de nous aider sur des points plus difficiles à mettre en œuvre.

Il prévoit entre 1 et 2,5 jours. Le coût à la journée est de 380 € et la demi-journée 215 €.

Le conseil municipal a l’unanimité souhaite qu’une réinspection soit faite, charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire auprès du centre de gestion.7 – Archiviste Centre de Gestion :

- Le centre de gestion met à disposition des communes des archivistes dont les principales fonctions consistent à opérer le tri, apurer et classer les archives, établir un inventaire. - Une visite préalable gratuite de trois heures, permet une évaluation du besoin. Elle aura lieu le mardi 7 mars 2017.

- Suite à cette visite un devis est envoyé à la collectivité qui valide ou non la mission. - Dans l’idéal cette mission devrait avoir lieu avant le mois de septembre pour éviter de transporter des archives à jeter.

- Coût approximatif à la journée : 200 €

Le conseil municipal valide à l’unanimité cette mission, et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire auprès du centre de gestion.

8 – Avenant à la Convention avec la Communauté de Communes sur l’instruction du droit des sols :

- Il est proposé de passer un avenant avec la communauté de communes à la convention signée le 19 juin 2015 sur l’instruction de l’ensemble des autorisations et actes relatifs à l’occupation du droit des sols : à savoir dans les compétences de la Communauté de communes il faut ajouter : le certificat d’urbanisme d’information.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de transférer les Certificats d’Urbanismes d’Information à la Communauté de Communes et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant.

9 – Points divers :

L’UNC AFN souhaite acquérir un drapeau (avec sigle, baudrier, housse de transport)…pour un montant de 1 384.75 €, il va être proposé à la commission finances de voter une subvention pour l’aide à l’achat du drapeau mais la mairie ne financera pas la totalité. C’est ce que la mairie de la Verrie avait fait il y a quelques années.

Concernant le hangar au lieu-dit la Rambaudière, malgré les courriers et les relances, nous n’avons eu aucune nouvelle de Mr PASQUIER. Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a essayé de joindre Mr Philippe GAIGNET FDSEA à mainte reprise sans résultat.

Certains élus proposent de mettre à vendre le hangar sur le bon coin puisqu’il est propriété de la mairie.