Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 2022 30 Achat terrains des Becquettes
Déliberation - deliberation du 28 juin 2024 autorisation dacquisi
Déliberation - deliberation du 24 mars 2025 affectation du result
Déliberation - deliberation du 25 mars 2024 colonie de vacances o
Déliberation - deliberation du 25 mars 2024 compte administratif
Déliberation - deliberation du 24 mars 2025 compte de gestion 202
Déliberation - deliberation du 25 mars 2024 affectation du result
Déliberation - deliberation du 28 juin 2024 RIFSEEP Versement du
Déliberation - deliberation du 24 mars 2025 organisation tarif de
Déliberation - Délibération 2022 36 autorisation dacquisition
Déliberation - DE71341
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Couture.
Lien du pdf (Déliberation - DE71341)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Département :
PAS-de-CALAIS
Commune :
LA COUTURE
Afférents au Conseil Municipal :
23
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération
23
Date de la Convocation
24/06/2024
Date d'affichage :
21/06/2024
Délibération N°
2024-28
Objet de la
délibération :
Demandes de
subventions auprès
du conseil
départemental du
Pas-de-Calais
Acte rendu exécutoire
après envoi en
Sous-Préfecture le
Et publication le
05/07/2024
Raymond GAQUERE
Maire de La Couture
a
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2024
L ‘an deux mil vingt quatre et le 28 juin à dix neuf heures ,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie de La Couture, sous la présidence de M. Raymond GAQUERE, Maire de La Couture.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Raymond GAQUERE, VAN-LANDUYT Isabelle, BLONDIAUX Danielle, BOUREL Jacques, GUILBAUT Melinda, LECLERCQ Christophe, MARQUILLY Gaelle, DOYER Régis, STIEVENART Alicia, COURTIN Stéphane, LECOCQ Isabelle, DECLERCQ Caroline, CAYEZ Marc, FLAUDER Sebastien, BOCLET Pierre, DEBONNEZ Régine,
Absents, excusés : VINCENT Jean-Marc, COCQ Cécile, BAR Jean-François, DEBYTTERE Ingrid, DEVOS Eddy, FEVRIER Annick, FONTAINE Marc, Avaient donné pouvoir : VINCENT Jean-Marc, COCQ Cécile, BAR Jean-François, DEBYTTERE Ingrid, DEVOS Eddy, FEVRIER Annick, FONTAINE Marc, Secrétaire de séance : VAN-LANDUYT Isabelle,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune sollicite auprès du conseil départemental du Pas-de-Calais des subventions pour :
- l’école de musique d’un montant de 2000€,
- Le salon de livre 2025 d’un montant de 10 000€,
Le conseil départemental du Pas-de-Calais demande à ce que le conseil municipal autorise M. le maire à faire ces demandes de subventions.
Monsieur le Maire sollicite dans ces conditions, le Conseil Municipal pour l’autoriser à demander ces subventions auprès du conseil départemental du Pas-de -Calais
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter les subventions décrites ci-dessus et à signer les documents nécessaires.
REÇULE 12 JUIL, 2074
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.