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Compte-Rendu - CR DU 6 DECEMBRE 2012
Document publié le Jeudi 6 décembre 2012 par la commune de Chissay-en-Touraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 6 DECEMBRE 2012)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LOIR ET CHER DU CONSEIL MUNICIPAL 6 décembre 2012
MAIRIE
CHISSAY EN TOURAINE
41051
Délibération N°2012/1
L’an deux mil douze le six décembre, le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean- Michel MIJEON, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 28 novembre 2012
ETAIENT PRESENTS :
M. MIJEON Jean-Michel, M. MARTIN Pierre, M. FARDEAU Thierry, Madame SIMIER Christelle ( présente à partir de la question n° 6), Mademoiselle SIMIER Catherine, M. RAGOT Josselin, M. CLAVIER Jean-Claude (présent à partir de la question n°3), M. PELLE Gilles, M. PLASSAIS Philippe,
ETAIENT ABSENTS EXCUSES: M. LEVEQUE Raphaël, M. PILOQUET Yannick, M. MARION Sébastien
ETAIT ABSENT NON EXCUSEE : Melle BAK Stéphanie
POUVOIRS : Monsieur PILOQUET Yannick a donné pouvoir à M. PLASSAIS Philippe, M. MARION Sébastien a donné pouvoir à M. MARTIN Pierre, M. LEVEQUE a donné pouvoir à M. MIJEON
La séance a été ouverte sous la présidence de M. MIJEON Jean-Michel, maire.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Secrétaire de séance : M. MARTIN Pierre
OBJET : RETRAIT DU DOSSIER N° 1 DE L’ORDRE DU JOUR DE LA REUNION DU 6 DECEMBRE (AUGMENTATION DU POURCENTAGE DE REMUNERATION POUR LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE Melle MAHOT Julie).
Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal dès l’ouverture de la séance de retirer de l’ordre du jour le dossier n° 1 « Augmentation du pourcentage de rémunération pour le contrat d’apprentissage de Melle MAHOT Julie).
Monsieur le Maire précise que les éléments constituant le dossier sont erronés (Melle MAHOT Julie ne rempli pas les conditions pour bénéficier de l’augmentation de rémunération) Le conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présentes et représentés
Pour : 12
Contre :
Abstention :
-Autorise le Maire a retirer le dit dossier de l’ordre du jour.
OBJET : Virement de crédits 2012 COMMUNE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2012 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :
Objet de la
dépense
Diminution sur crédits déjà
alloués Augmentation des crédits
Chapitre et
article somme
Chapitre et
article somme
Entr et Rep de
Bâtiment 61522 - 6000.00€
Rémunération
du personnel
non titulaire
6413 + 6000.00€
Totaux 6000.00€ 6000.00€
Pour : 12
Contre:/
Abstention:/
Le Conseil municipal approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.
OBJET : REALISATION D’UN PRET DE 150 000.00€ (BUDGET Commune)
Vu la délibération du 21 septembre 2012 relative à une demande de prêt d’un montant de 150 000.00€ pour équilibrer les dépenses d’investissement liées aux travaux d’aménagement de la rue Octave Perret, à la création d’une voie nouvelle à l’aménagement du parking se situant derrière la mairie, dans le cadre « Cœur de Village »
Le conseil Municipal de la commune de CHISSAY-EN-TOURAINE, après avoir pris connaissance du projet de contrat établi par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre et des conditions générales des prêts, décide :
ARTICLE 1ER.
Pour financer des travaux indiqués ci-dessus, la commune de CHISSAY EN TOURAINE contracte auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre un emprunt de la somme de 150 000.00€ au taux Fixe de 2.96% périodicité annuelle pour une durée de 10 ans . Les frais de dossier s’élèvent à 150.00€, la date de versement des fonds le 25/12/2012, 1ère échéance le 25/03/2013, dernière échéance le 25/03/2022.
ARTICLE 2.
Monsieur MIJEON Jean-Michel, maire est autorisé à signer le projet de contrat
ARTICLE 3.
Le Maire de la Commune de CHISSAY en TOURAINE, décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.
POUR : 12
CONTRE :
ABSTENTION :
OBJET : Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor
Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal d’un courrier en date du 19 novembre 2012 relatif à l’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor. Il précise que conformément à l’article 3 de l’arrêté du 16 décembre 1983, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de Comptable du Trésor. Il propose que soit alloué à Madame VIDAL Elisabeth, une indemnité de conseil, conformément à l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’octroyer à Madame le Percepteur l’indemnité au taux de 100 %.
Pour : 9
Contre:
Abstention: 3
OBJET : TRAVAUX EN REGIE
Monsieur FARDEAU Thierry, adjoint en charge des finances, présente aux conseillers les travaux en régie effectués par les agents du service technique :
M. MERMET Loïc a travaillé pendant un mois dans le cadre des travaux du stade, coût de la main d’œuvre : 14.01€/h (151.65H) plus les charges patronales
M. LEMERLE Sébastien a travaillé pendant un mois dans le cadre des travaux du stade soit coût de la main d’œuvre : 13.13€/h (151.65H) plus les charges patronales Travaux Stade
INTITULE MT H.T. T.V.A.
19.60%
MT T.T.C. COUT
Nombre
d’heures
travaillées
TOTAL
Réparations
bâtiment stade
Fact LARIVIERE
725.28€ T.T.C 218.64€ 42.85€ 261.49€ 261.49€ Fact
C.M.A.
830.47€ T.T.C
694.37€ 136.10€ 830.47€ 830.47€
Fact
CMA 53.03€
T.T.C
44.34€ 8.69€ 53.03€ 53.03€
Fact
BRICOMARCHE
451.42€ T.T.C
154.24€ 30.23€ 184.47€ 184.47€
Fact
BRICOMARCHE
948.32€ T.T.C
792.91€ 155.41€ 948.32€ 948.32€
Fact
BRICOMARCHE
409.62€ T.T.C.
342.48€ 67.14€ 409.62€ 409.62€
Fact
CUVIER-
JAVELIER
76.00€
63.55€ 12.45€ 76.00€ 76.00€
Fact
CUVIER-
JAVELIER
252.00€
227.09€ 24.91€ 252.00€ 252.00€
Fact
CUVIER-
JAVELIER
266.44€
222.78€ 43.66€ 266.44€ 266.44€
Fact
CMA 23.16€ 4.54€ 27.70€ 27.70€ Sous total 3 309.51€
Traitement +
charges patronales
M. MERMET L
151.66H 2 125.00€
Traitement +
charges patronales
M. LEMERLE
151.66H 2 036.65€
Sous Total 4 161.51€ TOTAL 7 471.19€
Travaux Ecole
INTITULE MT .H.T. T.V.A. MT. T.T.C. COUT
Nombre
d’heures
travaillées
TOTAL
Fact
CUVIER/JAVELIER
138.48€ T.T.C.
115.79€ 22.69€ 138.48€ 138.48€ Fact
CUVIER/JAVELIER
46.07€ T.T.C. 38.52€ 7.55€ 46.07€ 46.07€ Fact
CUVIER/JAVELIER
114.96€T.T.C. 96.12€ 18.84€ 114.96€ 114.96€ Fact
CUVIER/JAVELIER
566.80€T.T.C.
473.91€ 92.89€ 566.80€ 566.80€
Fact
CUVIER/JAVELIER
598.49€ T.T.C.
500.41€ 98.08E 598.49€ 598.49€
Fact
CUVIER/JAVELIER
598.99€ T.T.C.
500.93€ 98.16€ 598.99€ 598.99€
Fact
CUVIER/JAVELIER
111.44€ T.T.C.
93.18€ 18.26€ 111.44€ 111.44€
Fact
CUVIER/JAVELIER
514.33€ T.T.C.
52.30€ 10.26€ 62.56€ 62.56€
Fact
CMA
245.71€ T.T.C.
205.44€ 40.27€ 245.71€ 245.71€
Fact
CMA
25.32€ T.T.C.
21.17€ 4.15€ 25.32€ 25.32€
Fact
CMA
74.25€ T.T.C.
62.08€ 12.17€ 74.25€ 74.25€
Fact
CMA
1046.48€ T.T.C.
781.24€ 153.12€ 934.36€ 934.36€
Fact
BRICOMARCHE
448.42€ T.T.C.
311.10€ 60.97€ 372.07€ 372.07€
Fact
BRICOMARCHE
451.42€ T.T.C.
213.35€ 41.82€ 255.17€ 255.17€
Sous total 4 144.67€ Traitement + charges
patronales
M. MERMET L
151.66H 2 125.00€
Traitement + charges
patronales
M. LEMERLE
151.66H 2 036.65€
Sous total 4 161.51€ TOTAL 8 306.18€
TRAVAUX PORTIQUES
INTITULE MT .H.T. T.V.A. MT. T.T.C. TOTAL Fact
LANDRE-BETON
147.96 T.T.C.
146.29€ 28.67€ 174.96€ 174.96€
Fact
CUVIER/JAVELIER 377.74€ 74.03€ 451.77€ 451.77€ TOTAL 626.73€ M. MERMET Loïc a travaillé pendant un mois dans le cadre des travaux de l’école,stade et le portiques, coût de la main d’œuvre : 14.01€/h (151.65H) plus les charges patronales M. LEMERLE Sébastien a travaillé pendant un mois dans le cadre des travaux de l’école, stade et portique, coût de la main d’œuvre : 13.13€/h (151.65H) plus les charges patronales Monsieur le Maire, demande à son assemblée de se prononcer sur ce dossier dont le montant total des travaux en régie (Stade Ecole) s’élève à : 16 404.10€ T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés
Pour : 12
Contre :
Abstention :
- Adopte les tableaux des travaux en régie
OBJET : DECISION MODIFICATIVE (BUDGET COMMUNE)
Monsieur FARDEAU Thierry présente la décision modificative n°1 au budget principal relatif aux travaux en régie précédemment votés
DECISION MODIFICATIVE n° 1 AU BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
023 Virement section investissement +
Travaux en régie
722 Travaux en régie +
TOTAL + 16 404.10€ TOTAL +16 404.10€
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
2313 Travaux bâtiment 021 Virement de la
Section
De fonctionnement +
TOTAL + 16 404.10€ TOTAL + 16 404.10€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
-Adopte cette décision modificative
Pour : 12
Contre :
Abstention :
OBJET : DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR (Budget Commune) Certains titres de recettes peuvent se révéler être irrécouvrables, en raison soit de l’insolvabilité du débiteur, soit de la caducité de la créance, soit de la disparition du débiteur. Madame le Receveur Municipal a transmis à la Commune une liste de titres de recettes qui ne peuvent plus être recouvrés, et pour lesquels elle demande l’admission en non-valeur. Au plan comptable, ces admissions en non-valeur se traduisent par une inscription en dépenses d’exploitation, au compte 6541. Les crédits au chapitre 65 sont suffisants Monsieur le Maire demande à son assemblée d’accepter la non valeur pour un montant de : 575.29€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
Pour : 12
Contre :
Abstention :
-Accepte cette admission en non-valeur et les écritures comptables correspondantes.
OBJET : DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR (Budget EAU) Certains titres de recettes peuvent se révéler être irrécouvrables, en raison soit de l’insolvabilité du débiteur, soit de la caducité de la créance, soit de la disparition du débiteur. Madame le Receveur Municipal a transmis à la Commune une liste de titres de recettes qui ne peuvent plus être recouvrés, et pour lesquels elle demande l’admission en non-valeur. Au plan comptable, ces admissions en non-valeur se traduisent par une inscription en dépenses d’exploitation, au compte 6541. Les crédits au chapitre 65 sont suffisants Monsieur le Maire demande à son assemblée d’accepter la non valeur pour un montant de : 105.07€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
Pour : 12
Contre :
Abstention :
-Accepte cette admission en non-valeur et les écritures comptables correspondantes.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION : CLASSE DE NEIGE ANNEE 2013 (CM1/CM2)
Monsieur le Maire présente à son assemblée la demande de subvention reçu de Mme La Directrice de l’école de CHISSAY, concernant la « Classe de neige 2013 »
Celle-ci se déroulera du 14/01/2013 au 19/01/2013 au Centre ANJOU VANOISE 73500 SOLLIERS SARDIERES (SAVOIE). 14 enfants de classe CM1 CM2 de la Commune sont concernés par ce séjour.
Il propose de verser une participation de 257.14€ par enfant (14) soit 3 600€ Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
Pour : 12
Contre :
Abstention : DECIDE
-Attribuer une aide de 257.14€ par enfant (14) pour le séjour « Classe de neige 2013) soit un total de 3 600.00€
-Dit que la dépense sera imputée à l’article 6574 subvention
-Indique que le versement sera effectué auprès de la coopérative scolaire de l’école sur présentation d’une attestation de départ.
OBJET : Dissolution de l’association foncière de remembrement de Chissay-en- Touraine
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que, par sa délibération en date du 23 novembre 2012, le bureau de l’association foncière de remembrement de CHISSAY EN TOURAINE considérant que l’objet en vue duquel l’association avait été créée est épuisé, envisage sa dissolution.
Il demande en conséquence à la commune de CHISSAY EN TOURAINE de bien vouloir accepter le reliquat financier restant à l’association après apurement des comptes ainsi que les biens de l’association. Ces biens sont constitués uniquement de chemins d’exploitation et de fossés à usage considéré comme public. Ils ont été attribués à l’association foncière suite au remembrement sur le territoire de la commune de CHISSAY EN TOURAINE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le reliquat financier de l’association foncière de remembrement de CHISSAY EN TOURAINE ainsi que les biens ci- dessus désignés et de donner tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires à la régularisation administrative du transfert de propriété des biens de l’association foncière de la commune
Pour : 12
Contre:
Abstention:
OBJET :CHOIX DE L’ENTREPRISE DE MACONNERIE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG. (MUR FACE A L’ENTREE DE LA PORTE DE L’ECOLE)
Dans le cadre de l’aménagement « Cœur de Village » et suite aux travaux réalisés (voie nouvelle, parking), Monsieur le Maire fait connaître à son assemblée, qu’il a sollicité quelques entreprises de maçonnerie, pour rénover le mur situé face à la porte d’entrée de l’école jouxtant la « Sarvate », ainsi que le mur d’enceinte de l’école le long de la « Sarvatte ».
Il s’agit :
- EURL MARQUES Jaoquim 4, rue des Bournais 41400 MONTRICHARD - Entreprise MANDAR Sylvain 1, rue du Ht Breton 41400 CHISSAY-EN-TOURAINE - Entreprise RETIF Philippe 11, rue de la Chaimbauderie 41400 CHISSAY-EN-TOURAINE - VAL DE CHER B.T.P. 55, rue du G. de Gaulle 41140 NOYERS SUR CHER Il précise que la commission des travaux s’est réunie le 5/12/2012 et qu’elle a retenu le devis de l’entreprise MANDAR Sylvain pour un montant T.T.C. de 13 923.25€
Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal d’entériner la proposition de la commission.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
Pour : 12
Contre :
Abstention :
-Entérine le choix de la commission comme indiqué ci-dessus pour un montant T.T.C. de 113 923.25€
-Dit que la dépense sera inscrite à l’article 2315 du budget 2013
OBJET : Accord pour le lancement de la phase d’exécution de l’opération d’effacement des réseaux de distribution d’énergie électrique BT
Dans le cadre de l’élaboration d’effacement des réseaux, face au bâtiment scolaire sur la commune de Chissay-en-Touraine, Monsieur le maire donne connaissance au conseil municipal de la lettre, en date du 28 septembre 2012 de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir et Cher, par laquelle celui-ci donne une suite favorable à la proposition municipale de réaliser des travaux pour l’amélioration esthétique des ouvrages du projet d’effacement des réseaux :
- de distribution d’énergie électrique BT
Sous réserve de l’obtention de l’ensemble des autorisations nécessaires à sa réalisation.
Les montants des études et travaux issus des études d’avant projet réalisées par le SIDELC sont rappelés ci-dessous :
COUT DES TRAVAUX PARTICIPATIONS
HT € TVA19.6% TTC € SIDELC € COMMUNE €
Electricité
Etudes 725.00 142.10 867.10 290.00 435.00 Réseau Basse Tension 9600.00 1881.60 11481.60 3840.00 5760.00 Divers et imprévus 1032.50 202.37 1234.87 413.00 619.50
11357.50 2226.07 13583.57 4543.00 6814.50 TOTAL
11357.50 2226.07 13583.57 4543.00 6814.50 TOTAL
Ces chiffres qui ne sont que des valorisations, seront actualisés avant le début des travaux (tableau définitif). Ils seront également susceptibles d’évoluer lors de leurs réalisations en fonction des imprévus, de la nature du sol et des aléas de chantier. Toute modification du montant et des quantités devra faire l’objet d’un nouvel accord du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Vu le tableau estimatif des montants de l’opération ci-dessus,
- donne son accord à la réalisation des études d’exécution pour l’opération d’effacement ;
- accepte que les travaux correspondants aux études d’exécution de cette opération ne puissent pas être repoussés au-delà d’un délai de deux années. Passé ce délai, ce dossier sera retiré de la liste des affaires et une nouvelle demande sera nécessaire pour relancer cette opération ;
- prend acte qu’en cas de non réalisation des travaux dans un délai de deux ans suivant la réalisation des études de la phase d’exécution, le coût des études restera entièrement à la charge de la commune et sera dû au SIDELC ;
- décide de voter les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération ; - autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de cette opération.
Pour : 12
Contre:
Abstention:
FAIT A CHISSAY-EN-TOURAINE LE 10/12/2012
Le Maire,
Jean-Michel MIJEON