unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2018O2394 deliberation

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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2018O2394 deliberation Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2018O2394 deliberation)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Jeunesse, ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE

DELIBERATION N° 0 DE L'ASSEMBLEE DE CORSE

SEANCE DU

L'an , le , l'Assemblée de Corse, convoquée le , s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

L'ASSEMBLEE DE CORSE

VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, notamment l’article L. 4424-3 troisième alinéa,

VU le Code de l’éducation, notamment article D335-34,

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse,

VU la délibération n° 18/139 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,

VU la délibération n° 18/140 AC du 30 mai 2018 de l’Assemblée de Corse portant approbation du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2018,

VU la délibération de l’Assemblée de Corse n° 18/362 AC en date du 25 octobre 2018 portant adoption du budget supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2018,

SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,

SUR rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé,

SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE PREMIER :

APPROUVE la convention annuelle, jointe en annexe, relative aux moyens afférents aux actions complémentaires d’enseignement supérieur pour

1l’année universitaire 2018/2019.

ARTICLE 2 :

AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer les actes juridiques ainsi que tout document administratif et financier relatif à la mise en œuvre de cette convention.

ARTICLE 3 :

AFFECTE au programme N4113C AE un montant de 436 738€ à l’Université de Corse Pasquale Paoli.

ARTICLE 4 :

La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.

Ajaccio, le

Le Président de l'Assemblée de Corse,

Jean-Guy TALAMONI

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