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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 03
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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 03 03d budget general budget primitif 2018
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 03 03d budget general budget primitif 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
TE
Affiché le
St
ID: 090-249000241-20180405-2018_03_03D-BF
À
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
05
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et membre
suppléant
Chantal
MENIGOT.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Joseph
FLEURY
à Chantal
MENIGOT,
Marie-
Lise
LHOMET
à Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
26
mars
Le
26
mars
En
exercice
41
Présents
28
Votants
32
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des pouvoirs
qui
sont remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Pierre
VALLAT
est
désigné. 2018-03-03D
Budget
Général
— Budget
primitif
2018
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le Conseil
Communautaire
du
8 mars
2016,
Vu
les restes
à réaliser
et
les
différents
résultats,
Le
Budget
Primitif
est
voté
par
nature
et
par
chapitre
selon
la
réglementation
de
la
M14
pour
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
des
communes
de
plus
de
3500
habitants. Pour
mémoire,
les
éléments
importants
pris
en
compte
pour
l'élaboration
du
budget
primitif 2018
et
présentés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
sont
les
suivants
:
2018-03-03D
Budget
Général
—
Budget
primitif
2018
Page
| sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
a Affiché le ID : 090-249000241-20180405-2018_03_03D-BF
A
la section
de
fonctionnement,
en
dépenses :
&
vu
le
personnel
affecté
aux
missions
du
service
général
(comptabilité,
développement
économique,
communication,
tourisme)
ainsi
qu’aux
missions
de
police
intercommunale
et
droit
des
sols,
la
mutualisation
des
charges
de
l'accueil
du
pôle
de
Grandvillars
pris
en
charge
par
le
budget
général
ainsi
que
les
salaires
des
budgets
eau,
assainissement,
OM,
GEMAPT
et
refacturés
aux
services
annexes,
une
somme
de 2
780
000
€ est à inscrire
au
chapitre
012.
&
vu
le
coût
de
fonctionnement
(télécommunication,
énergie,
contrats
de
maintenance,
assurances.….),
les
contrats
de
prestations
de
service,
les
loyers
des
services
techniques
et
service
PM,
les
divers
supports
de
communication
(publications,
catalogues
et
imprimés
: Echo
du
Sud,
brochures
tourisme),
une
somme
de
690
200
€ est à
inscrire
au
chapitre
011.
%
vu
notamment
l’attribution
de
compensation
versée
aux
communes,
une
somme
de
4 293
343
€ est
à inscrire
au
chapitre
014.
une
somme
de
1 890
267
€ est
à inscrire
au
chapitre
65
(comprenant
notamment
service
incendie,
subventions
de
fonctionnement,
..….)
%
vu
les
charges
financières
correspondant
aux
intérêts
d'emprunts,
une
somme
de
165
300€
est
à inscrire
au
chapitre
66.
%
vu
les
dotations
aux
amortissements
prévues,
une
somme
de
417
583
€ est
à
inscrire
au
chapitre
042.
A
la
section
de
fonctionnement,
en
recettes :
%
vu
le
montant
du
reversement
des
Budgets
annexes
pour
le
remboursement
des
salaires
pris
en
charge
par
le
budget
général,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
mutualisés
du
site
de
Grandvillars,
vu
la
participation
des
communes
pour
le
service
de
police
intercommunale,
une
somme
de 2 073
100
€ est à inscrire
au
chapitre
70.
Ÿ
vu
les
impôts
et taxes,
une
somme
de
5 970
015
€ est
à inscrire
au
chapitre
73
%
vu
les
dotations
versées
de
l’Etat
estimées
pour
2018,
une
somme
de
2
171
948
€
est
à
inscrire
au
chapitre
74.
Ÿ
Une
somme
de
95
000
€ est à inscrire
au
chapitre
75
(encaissement
Aires
d'accueil/ subventions
CAF
aires
d'accueil/
remboursement
part
agent
titres
restaurant)
A
la section
d'investissement,
en
dépenses :
Ÿ
vu
les restes
à réaliser
2017
(249
528.16
€)
vu
notamment
les
travaux
du
parking
de
co-voiturage
les
actions
liées
à
lOCMACS,
Pachat
d’un
véhicule
pour
le
service
police
intercommunale,
ainsi
que
la
réfection
de
la
voirie
intercommunale
de Thiancourt,
la somme
de
501
200
€ est à inscrire
au
chapitre
21.
Gvu
l’enveloppe
fonds
de
concours
d’investissement
aux
communes,
vu
les
subventions
d’investissement
à destination
des
associations
et personnes
de
droit
privé
et la subvention
à la ligne
Belfort/Delle,
{a somme
de
1 286
200
€ est à inscrire
au
chapitre
204.
W
vu
les
capitaux
à rembourser
des
emprunts,
une
somme
de
395
700
€ est
à
inscrire
au
chapitre
16. vu
la
phase
2
du
site
des
Forges
dans
le
cadre
de
la
concession,
et
les
avances
pour
lPéquilibre
des
zones,
la somme
de
1 043
300
€ est à inscrire
au
chapitre
27.
À
la section
d'investissement,
en
recettes :
G
vu
les restes
à réaliser
2017
(109
968.05
€)
Ÿ
vu
l'affectation
nécessaire à
l'article
1068,
la somme
de
1
711
469,75
€ est
à
inscrire
&
vu
le retour
de
FCTVA
au
chapitre
10,
la somme
de
160
000
€ est
à
inscrire
2018-03-03D
Budget
Général
—
Budget
primitif
2018
Page
2
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180405-2018_(
&
vu
la
dotation
aux
amortissements,
une
somme
de
417
583
€
est
à
inscrire
au
chapitre
040.
Ÿ
Une
somme
de
1
183
514.39
€
est
à
inscrire
au
chapitre
27
(remboursements
avances
ZAC,
retour
excédent
budget
annexe
gare).
Ÿ
Une
somme
de
1
970
000€
est
à inscrire
au
chapitre
16
(emprunts)
Ainsi,
le
budget
2018
:
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
13
585
160.36 €
10
421
793.00
€
3
163
367.36
€
Investissement
5 621
535.19€
5 611
637.80
€
9 897.39
€
Résultat
général
de
l'exercice
3
173
264.75
€
Les
grandes
lignes
du
BP
2018
En
fonctionnement
: 10
421
793
€ en
dépenses
et
13
585
160.36
€
en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap
011
Charges
à caractères
générales
690
200.00
Chap
012
Charges
de
personnel
2 780
000.00
Chap
014
Atténuation
de produits
4 293
343.00
Dont
notamment
Compensations
versées
aux
communes
4 208
343.00
Chap
042
Amortissement
417
583.00
Chap
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
890
267.00
Dont
notamment
SDIS
1 143
767.00
Fonds
de
concours
de
solidarité
334
000.00
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
10
421
793.00
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap
002
Résultat
reporté
(2017)
3
096
038.36
Chap
042
Amortissement
de
subventions
57
800.00
Chap
70
Produits
des
services.
2 073
100.00
Dont
notamment
Reversement
des
budgets
annexes
(part
1 720
000.00
salaires) Participation
communes
service
PM
112
900.00
Reversement
des
budgets
annexes
215
000.00
2018-03-03D
Budget
Général
Budget
primitif
2018
Page
3
sur
5 fonctionnement
mutualisé
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
ID
: 090-249000241-20180405-2018_03_03D-BF
Chap
73
Impôts
et taxes
5 970
015.00
Chap
74
Dotations,
subventions,
participations
2 171
948.00
Chap
75
Autres
produits
de
gestion
courante
95
000.00
Total
des
recettes
de
fonctionnement
13
585
160.36
En
investissement
: 5 611
637.80
€ en
dépenses
et
5
621
535.19
€ en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap
040
Amortissement
de
subventions
57
800.00
Chap
16
Emprunts
395
700.00
Chap
204
Subventions
d'équipements
1286
200.00
Chap
21
Immobilisations
corporelles
501
200.00
Chap
23
Immobilisations
en
cours
140
000.00
Chap
27
Autres
immobilisations
1 043
300.00
Chap
001
Résultat
reporté
(2017)
1 571
909.64
Restes
à réaliser
2017
dépenses
249
528.16
Total
des
dépenses
d’investissement
5 611
637.80
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap
16
Emprunts
1 970
000.00
Chap
1068
Affectation
du
résultat
(excédent
fonctionnement capitalisé)
1711
469.75
Chap
10
Dotations
et fonds
divers
160
000.00
Chap
27
Autres
immobilisations
financières
1183
514.39
Restes
à réaliser
2017
recettes
109
968.05
Total
des
recettes
d’investissement
5 621
535.19
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
les
membres
présents
du
Conseil
Communautaire
décident
à 31
voix
pour
et
1 abstention
:
e
d’adopter
le budget
primitif
du
budget
général
pour
l’exercice
2018
tel
que
présenté.
Annexe
: Vue préparatoire
CA
et BP
2018-03-03D
Budget
Général
—
Budget
primitif
2018
Page
4
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180405-2018_03_03D-BF
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Le
Président,
2018-03-03D
Budget
Général —
Budget
primitif
2018
Page
5
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Budget
Généra
Affiché
le
1D
: 090-249000241-20180405-2018
_03_03D-BF
IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ETSIGNATURES
D2
Présenté
par
le Président,
A
Delle-Cedex,
le 05/04/2018
Le
Président,
Délibéré
par
le Conseil
Communautaire,
réuni
eh
sessjôn
Ordinaire.
ADelle-Cedex,
le
Les
membres
du
Conseil
Communautalre,
Nombre
de
membres
en
exercice
:
41
Nombre
de
membres
présents :
2%
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 39
VOTES:
Pour:.3A Contre:
©
Abstention
: À
Date
de
convocation:
26/03/2018
Jacques
ALEXANDRE
ee
Denis
BANDELIER
AT
Martine
BENJAMAA
«
D
f
Josette BESSE
BE
er
Jacques
BOUQUENEUR
Jean-Claude
BOUROUH
Anissa BRIKH
TE
Laurent
BROCHET
C7
/
L
Claude
BRUCKERT
À
:
é
7
=
Roland DAMOTTE
nl
KE
C
y
Jacques DEAS
WE
Christine
DEL
PIE
Monique
DINET
B-3-4-D2 Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
LL
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Budget
Généra
To ID
:090-249000241-20180405-2018_03-03D-BF
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Patrice
DUMORTIER
Jean-Jacques
DUPREZ
Gérard
FESSELET
Joseph
FLEURY
|
ifossol
Daniel
FRERY
CF
=
7
Sophie
GUYON
AL
André
HELLE
Jean-Louis
HOTTLET
Fatima
KHELIFI
Marie-Lise
LHOMET
Bernard
LIAIS
uè
u
4
Jean
LOCATELLI
is,
Le
Thierry
MARCJAN
Emmanuelle
MARLIN
Didier
MATHIEU
Robert
NATALE
Pierre
OSER
B-3-4-D2 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
|
Communauté
de Communes
du
Sud
Territoire
- 90
- Budget
Généra
(0060
|
ID
:090-249000241-20180405-2018_03_03D-BF
IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Cédric
PERRIN
À
PSS,
Jean
RACINE
2 ST.
À
À
Frédéric ROUSSE
à
} À | [LA —7
©
Roger
SCHERRER
Claude
SCHWANDER
Bernard
TENAILLON
Jean-Claude
TOURNIER
Dominique TRELA
RÉ
F7
a
r
|
=
Pierre
VALLAT
ee
Bernard
VIATTE
B-3-4-D2 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché
le
Lans L sed exdilos red uoseussai - pytuld }86pnq uogeiedeig ALéNOI TO aS TU d ANA
ID
: 090-249000241-20180405-2018_03_03D-BF
do'oot [000 0€
J00'00 1.
[00‘a00 0€
lco'ooo o1L 2" pOZ SL [00‘000 8
LO0'00L
00'002 €
00'002 ZE
00‘000 &
[00‘000 L
esusdsq-juoureuuorsuo
SUOREAMSSGO / SSYON
ETÉESET] (+0) {a a)
304 3eBpne ; 3mund SHps19 Anou podos
3eBpnq 1eoi %, | e6pnq eo suorsodosd ep SHPH1 PSIESU % EST CPE LT goap6png | gun 3e6png
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D2'SL SIOZ/bO/EO : 8320
8107 / (00009)
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a à
8
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09'000 6
SUeLUREg lcs'oz [Lo'006 8
(00'o0s a [000 00" 00000 1 loo'ao0 24 semne suopeledel}s uoponuz 82259
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: 090-249000241-20180405-2018_03_03D-BF
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: 090-249000241-20180405-2018_03_03D-BF
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: 090-249000241-20180405-2018_03_03D-BF
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