Compte-Rendu - CR CM 190516

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 240425A

Compte-Rendu - CR CM 220613

Compte-Rendu - CR CM 200928

Compte-Rendu - CR CM 200626

Compte-Rendu - CR CM 230609

Compte-Rendu - CR CM 210409

Compte-Rendu - CR CM 220902

Compte-Rendu - CR CM 210629

Compte-Rendu - CR CM 181114

Compte-Rendu - CR CM 251014

Compte-Rendu - CR CM 190516 Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Cénevières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 190516)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu de la séance du jeudi 16 mai 2019

Secrétaire(s) de la séance:

Françoise LE GALLIC

Ordre du jour:

Adoption du dernier compte-rendu

Délibérations du conseil

Point gérance camping

Point Paradou

Planning tenue du bureau de vote pour les élections européennes

Questions diverses

****************************************************************************************

Adoption du dernier compte rendu à l'unanimité

Délibérations du conseil:

DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE POUR LES TRAVAUX DE LA RENOVATION DU LOGEMENT PARADOU ( DE_2019_30)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le programme de travaux le logement communal du Paradou.

Le programme de travaux s’élève à 54 994€ HT.

Monsieur le Maire informe les membres que, les communes peuvent solliciter un fonds de concours de la Communauté de Communes, pour la réalisation de travaux.

Il précise que ce fonds de concours ne peut excéder, conformément à la législation des fonds de concours, 50% du montant de travaux € HT restant à charge à la commune.

Le plan de financement serait donc le suivant :

Rénovation logement du Paradou :……54 994.€ HT

Fonds de concours CCPLL :………..…16 248 € HT

Autofinancement :…………………….16 248 € HT

DETR acceptée le 26/03/2019:………..16 498 € HT

Région (dossier en cours) : ……maxi 6 000 € HT

Au vu de ces éléments et après avoir délibéré, le conseil municipal, à Cénevières, DECIDE :

1°) d’approuver la proposition de Monsieur le Maire et le plan de financement tel que présenté ci-dessus,2°) d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours de 16 248.€ auprès de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Travaux de voirie communautaire ( DE_2019_31)

Suite à la réception du devis de Mr Badoc concernant les travaux de voirie communautaire demandés :

- final de la route de Lugagnac : 16 032.80 € HT

- chemin du mas de Bassoul : 5 850.50€ HT

soit un total de 21 883.30€ HT

Le Conseil Municipal approuve ce devis.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Vote de crédits supplémentaires - cenevieres ( DE_2019_32)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

7411 Dotation forfaitaire 610.34

TOTAL : 0.00 610.34

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2151 (041) Réseaux de voirie 6231.00

21538 (041) Autres réseaux 7548.28

238 (041) Avances versées commandes immo. incorp. 13779.28

TOTAL : 13779.28 13779.28

TOTAL : 13779.28 14389.62

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à CENEVIERES, les jour, mois et an que dessus.Résultat du vote : Adoptée

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Changement de titulaire Syndicat du Bournac ( DE_2019_33)

Vu le souhait de Mme Françoise Malavelle, titulaire au syndicat du Bournac, de ne plus exercer cette fonction;

Le Conseil Municipal décide

- de nommer Mr Jean-Pierre Moles à ce titre

- de nommer Mme Françoise Malavelle comme suppléante

Fait et délibéré à CENEVIERES, les jour, mois et an que dessus.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Rénovation du logement de la poste - haut ( DE_2019_34)

Vu la nécessité de rénover murs et plafonds du logement de la poste - haut,

Le Maire propose les devis suivants :

Peinture :

Mabru Alain : 3565.48€ HT soit 4109.02€ TTC

Décor et loisirs : 3406.35 HT soit 3746.98€ TTC

Thierry Gouzou : 3314€ HT soit 3650€ TTC

Vu le prix moins-disant et la disponibilité de Mr Gouzou, le Conseil municipal décide de retenir l'offre de Mr Gouzou

Fait et délibéré à CENEVIERES, les jour, mois et an que dessus.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 11

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 1

Refus : 0

Rénovation logement du Paradou ( DE_2019_35)

En vue d'attribuer le lot peinture pour la rénovation du logement du Paradou

Le Maire propose les devis suivants :Peinture :

Mabru Alain : 5561.25€ HT soit 6117.38€ TTC

Décor et loisirs : 6447.25 HT soit 7091.97€ TTC

Da Costa : 5265.20€ HT soit 5791.72€ TTC

Vu la disponibilité de Mr Mabru Alain contrairement à l'Eurl Da Costa le Conseil municipal décide de retenir l'offre de Mr Mabru.

Fait et délibéré à CENEVIERES, les jour, mois et an que dessus.

******Le cout prévisionnel du projet etait de 6447.25 HT

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Non restitution de la caution logement Kleinprintz ( DE_2019_36)

Vu l'absence de charges non réclamées et en accord avec Mme Kleinprintz Pascale, locataire du logement de la poste, le Conseil Municipal décide de ne pas lui rembourser la caution du logement au moment de sa restitution.

Fait et délibéré à CENEVIERES, les jour, mois et an que dessus.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé ( DE_2019_37)

Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui rassemble les 1000 hôpitaux publics et 3800 établissements sociaux et médico-sociaux publics.

Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers.

Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé , aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé.

Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant économique que géographique.Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés.

Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences.

Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle elle a omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de santé.

Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales.

Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du changement.

Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale, le conseil municipal de Cénevières souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.

Le conseil municipal de Cénevières demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les sept enjeux suivants :

1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.

2. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité

3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.

4. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.

5. La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.

6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.

8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.

Le conseil municipal de Cénevières autorise le maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 11

Pour : 6

Contre : 2

Abstention : 3

Refus : 0

**************************************************************************************** Point gérance camping

Le bail a été signé le vendredi 10 mai.

Il faut procéder à l'état des lieux et l'envoyer au notaire

Point Paradou

Les travaux avancent correctement. Le velux a été changé, les portes ont été remplacées. Le travail exécuté est satisfaisant.

L'isolation extérieure de la salle de bain va être faite.

Mr Lebigot doit venir faire un diagnostic de l'escalier.

Concernant la reprise de l'activité, Didier Moles a choisi Jonathan Pouget. Mr le Maire et les adjoints ont reçu Mr Pouget et sa compagne. Le projet semble prometteur.

Planning tenue du bureau de vote pour les élections européennes

8h 10h30 Valérie Lescure Marie-Hélène Flaujac Marie-Eliane Cagnac 10h30-13h Jérôme Viven Nadine Grouwet Christine Degletagne 13h-15h30 Alain Merle Françoise Malavelle Jean-Pierre Moles 15h30-18h Nicole Denniel Henri Faure Gérard Degletagne

Questions diverses

- Signalétique :

Présentation des nouveaux panneaux qui seront installés dans environ 6 semaines au mieux

- GEMAPI : élaboration du programme pluri-annuelMr Rémi Garrigou propose de venir présenter son programme et ses attentes lors d'un prochain conseil.

- PLUi

Les hameaux à préserver : Roquecave / Saint-Clair / Rastouillet

Les hameaux à conforter : Bassoul et Mas de Labat

Les hameaux à développer : Cornus

Il faut faire un point sur les granges à rénover.

- Voirie

Goudronnage passage à niveau Astran :

Provisoirement Joël pourra combler avec de la castine ou des cailloux puis goudronner. Il faut débroussailler le chemin communal entre chez Colette Cazelle et chez Mme Devendeville Prévoir l'amorce du chemin de Pech Méja et l'arrivée du chemin de Pech Milet : aménagement pour évacuer l'eau, empierrer et broyer.

- Ambroisie

Possiblité de faire un stage pour le référent (Joël Lescure) à Cabrerets le vendredi 14 juin à 15h

- Travaux église:

Nous attendons une réponse de l'économe de l'évêché quant à la souscription.

Fin de la séance à 22h10