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Arrêté - RUE DES Trappes 001
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - RUE DES Trappes 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le 20/03/2023 S L Gr
ID : 058-215802786-20230316-N2023_021-AR
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION PERMANENTE
DU STATIONNEMENT
RUE DES TRAPPES
AR/2023-021
Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'Arrêté municipal n° 2020-0037 du 9 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie MAUDELONDE, Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les risques d'incidents ou d'accidents rue des Trappes, en instituant
une interdiction de stationner sur les trottoirs, affectés à la circulation des piétons, puisque l'arrêt et le stationnement sur un trottoir sont des infractions au Code de la Route, punies d’une contravention de 2°"° classe, voire 4" classe pour un stationnement très génant (amende forfaitaire de 135 €, majorée à 575 €),
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sur les trottoirs de la rue des Trappes est interdit à compter du 16 mars 2023.
Article 2 : Afin d'assurer la sécurité, deux panneaux d'interdiction de stationnement seront mis en place rue
des Trappes.
Article_3: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est adressé :
- au Secrétariat Général de la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE,
- au Service Départemental d'incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS 58),
- au Responsable du Commandement de la Gendarmerie d'IMPHY,
- à la Préfecture de la Nièvre. è
- à la Police de l'Agglomération Le Maire, S
Manuel DE JESU
Sermoise sur Loire, le 16 mars 2023